Directive du commissaire
Date:
2010-09-03
Number - Numéro:
318
DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 567-4 - UTILISATION D'AGENTS CHIMIQUES ET INFLAMMATOIRES
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DC 567-4 a été modifiée de sorte qu'elle reflète la décision prise par le SCC de permettre à certains agents de correction de porter de la capsicine oléorésineuse (OC).
Qu'est-ce qui a changé?
On a effectué des modifications tout au long de la DC ainsi que plusieurs ajouts. Le plus important changement est que les agents de correction et les intervenants de première ligne qui travaillent dans les établissements à sécurité maximale (incluant les unités à sécurité maximale pour femmes), les établissements à sécurité moyenne pour hommes, les Centres régionaux de traitement et les Centres psychiatriques régionaux et qui sont en contact direct avec les détenus seront autorisé à porter de l'OC.
La décision d'autoriser le port d'OC dans les établissements à sécurité maximale, incluant les unités à sécurité maximale dans les établissements pour délinquantes, prendra effet le 7 septembre 2010. Les autres changements entreront en vigueur au cours des six prochains mois, et les membres du personnel seront informés de leur mise en application.
Les procédures concernant l'utilisation et la gestion des agents chimiques et inflammatoires sont maintenant davantage détaillées.
On a précisé les responsabilités des différents paliers de la gestion ainsi que des agents de correction.
Enfin, le format et la terminologie ont été mis à jour.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ces changements ont été élaborés en consultation avec les différents intervenants à l'administration centrale, les régions ainsi que le SACC.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les membres du personnel du SCC.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Les coûts seront absorbés par les budgets des unités opérationnelles pour l'équipement de sécurité.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
S.O.
Personne-ressource :
Michel LaFrenière
Opérations en matière de sécurité
613-947-0880
Lafrenierem@csc-scc.gc.ca