Directive du commissaire
Date:
2010-11-19
Number - Numéro:
321
Numéro et titre de la politique :
DIRECTIVE DU COMMISSAIRE (DC) 041 - ENQUÊTES SUR LES INCIDENTS
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DC 041 - Enquêtes sur les incidents, a été modifiée pour corriger une erreur qui a été portée à notre attention après la promulgation et qui concernait un processus énoncé dans un paragraphe.
Qu'est-ce qui a changé?
Des modifications ont été apportées au paragraphe 54 afin de fournir des précisions relativement à la conservation des documents liés aux enquêtes nationales de niveau I et de niveau II.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités touchent le directeur général des Enquêtes sur les incidents.
Qui sera touché par la politique?
Le personnel de la Direction des enquêtes sur les incidents.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune
Personne-ressource :
Directeur général, Enquêtes sur les incidents
613-947-3922
gen-nhq-dgii@csc-scc.gc.ca