Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 800 - SERVICES DE SANTÉ

MODIFICATION DE FORME À LA DC 800 - AJOUT DES LIGNES DIRECTRICES 800-1 -GRÈVE DE LA FAIM : GESTION DE LA SANTÉ DES DÉTENUS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Afin de renforcer les pratiques de gestion, le Groupe de travail sur l'examen des politiques a recommandé que toutes les DC datant de dix ans ou plus soient examinées pour déterminer si une mise à jour est nécessaire. Un examen complet de la DC 825, adoptée le 1er mai 1995, a donc été entrepris. On a décidé de supprimer la DC 825 - Grèves de la faim, et de la remplacer par des lignes directrices pour traiter les questions particulières associées aux grèves de la faim.

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Les Lignes directrices intitulées Grève de la faim : gestion de la santé des détenus comportent :

• une description des rôles et responsabilités de tous les membres du personnel et des professionnels de la santé chargés de la gestion des détenus qui déclarent une grève de la faim;
• des précisions sur les délais que doivent respecter les Services de santé et le directeur de l'établissement pour présenter leurs rapports;
• des précisions concernant l'application des ordres de ne pas réanimer (NPR) et des directives préalables pour les détenus qui entreprennent une grève de la faim.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les nouvelles Lignes directrices ont été élaborées à l'aide de l'ancienne DC et en consultation avec les Services juridiques et la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il incombe au directeur de l'établissement et au chef des Services de santé de veiller au respect de la DC 800, conformément aux responsabilités spécifiques énoncées dans les Lignes directrices 800-1 Grève de la faim : gestion de la santé des détenus.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel et tous les gestionnaires des établissements, des administrations régionales et de l'administration centrale qui travaillent directement auprès des détenus ou qui font partie de la structure de présentation des rapports seront touchés par la politique.

Personne-ressource :

• Joanne Barton
• Agente de projet, Secteur des services de santé
• 613-947-6445
• Joanne.Barton@csc-scc.gc.ca