Directive du commissaire

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Numéro et titre des politiques :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE (DC) 567-4 - UTILISATION D'AGENTS CHIMIQUES ET INFLAMMATOIRES

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Cette directive a été mise à jour afin de donner suite aux recommandations d'un comité d'enquête.

Qu'est-ce qui a changé?

DC 567-4 - Dans la section portant sur les procédures, on a apporté des éclaircissements en ce qui a trait à l'entreposage et la distribution des agents chimiques et inflammatoires, ainsi que des modifications de forme dans l'ensemble du document. De plus, on a précisé ce qui constitue un recours à la force au paragraphe 25 (anciennement 29), qui indique maintenant ce qui suit :

Le fait de retirer un dispositif d'agents chimiques ou inflammatoires de son étui et de le montrer à une ou des personnes est considéré comme un recours à la force.

Selon la note de service de la directrice générale, Sécurité, datée du 3 mai 2011, les sceaux en plastique doivent être retirés de l'étui de la cartouche d'aérosol capsique (OC). Cette modification a été apportée à la Directive du commissaire.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la Sécurité a élaboré ces modifications en consultation avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les gestionnaires et les membres du personnel du SCC sont chargés d'assurer la conformité à ces politiques.

Qui sera touché par la politique?

Cette DC s'applique au personnel en établissement, mais non aux employés qui travaillent dans les centres correctionnels communautaires.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Julie Keravel
• Directrice générale, Sécurité, AC
• 613-996-1135
• Julie.Keravel@csc-scc.gc.ca