Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 726 - PROGRAMMES CORRECTIONNELS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

En conformité avec le rapport du Comité d'examen du SCC sur les priorités relatives à la transformation, on a modifié cette politique afin d'éliminer les lacunes relevées dans la mise en application des procédures de gestion des programmes correctionnels et d'énoncer les niveaux de responsabilité associés à la prestation de ces programmes. De plus, on a révisé la DC en vue d'assurer une certaine uniformité à l'échelle nationale dans la formation dispensée ainsi que dans la prestation et la gestion des programmes correctionnels.

Qu'est-ce qui a changé?

Les modifications apportées incluent l'ajout d'une description détaillée des responsabilités à assumer et des procédures à suivre par les membres du personnel du SCC chargés de la prestation des programmes correctionnels, lesquelles sont aussi décrites dans la version révisée des Normes nationales relatives aux programmes correctionnels.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

L'élaboration de la DC 726 résulte de consultations menées sur une période de trois ans avec les intervenants internes et externes, soit le personnel des unités opérationnelles, les administrateurs régionaux des Programmes et de la réinsertion sociale, les gestionnaires de programmes à l'administration centrale, les responsables des Opérations de réinsertion sociale en établissement et des Opérations de réinsertion sociale dans la collectivité, la Direction des initiatives pour les Autochtones, les Services juridiques, les dirigeants syndicaux et le Secteur des délinquantes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités de chacun sont clairement définies dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Les délinquants qui participent ou sont affectés à un programme correctionnel ainsi que les employés chargés de la prestation des programmes, de l'affectation des délinquants aux programmes et de l'établissement de rapports connexes, notamment le commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels, le directeur des Programmes de réinsertion sociale, les sous-commissaires régionaux, les directeurs des Interventions, les administrateurs régionaux de la Réinsertion sociale, les directeurs d'établissement, les directeurs de district, les directeurs adjoints des Interventions, les directeurs de district associés, les gestionnaires de programmes, les agents de libération conditionnelle et les intervenants de programmes correctionnels.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit aucun coût additionnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Suivant le Programme de transformation, ces modifications devraient permettre d'accroître la participation et le taux de réussite des délinquants dans les programmes correctionnels qui leur sont recommandés.

Personne-ressource :

Irene Klassen
Directrice int., Programmes de réinsertion sociale
613-947-9401
Irene.Klassen@CSC-SCC.GC.CA