Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 843 - GESTION DES COMPORTEMENTS D'AUTOMUTILATION ET SUICIDAIRES CHEZ LES DÉTENUS (incluant la nouvelle annexe B - Processus d'intervention en cas d'automutilation)

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

On a effectué une révision en profondeur de la DC 843 afin d'y refléter les pratiques actuelles et d'y incorporer une approche interdisciplinaire. Cette directive fournit une orientation globale quant à la politique sur la gestion des comportements d'automutilation et suicidaires des détenus en milieu correctionnel.

Parmi les modifications apportées à la DC 843 - Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus, notons les suivantes :

• intégration du contenu de la DC 844 - Utilisation de matériel de contrainte pour des raisons de santé dans la DC 843;
• précision des pouvoirs décisionnaires en ce qui concerne l'utilisation du système de contrainte Pinel ou encore l'arrêt ou la réduction de son utilisation;
• normalisation des niveaux d'observation des détenus présentant un risque de suicide;
• accroissement du rôle de l'Équipe interdisciplinaire de santé mentale;
• ajout de précisions concernant l'utilisation du système de contrainte Pinel dans le cas de comportements d'automutilation;
• mise à jour des exigences relatives aux évaluations de la santé physique et mentale;
• ajout d'une annexe visant à préciser le processus d'intervention en cas d'automutilation.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a révisé la directive en collaboration avec les gestionnaires nationaux des Services de psychologie, les gestionnaires régionaux de la santé mentale en établissement, le Comité consultatif des soins de santé, la Division de la politique stratégique et le Secteur des services de santé. De vastes consultations ont été menées notamment auprès des chefs de secteur, de la haute direction des administrations régionales et des établissements ainsi que de représentants syndicaux. De plus, les Services de santé ont travaillé en étroite collaboration avec le Secteur des opérations et des programmes correctionnels.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

L'obligation de rendre compte de divers aspects de la politique incombe aux directeurs régionaux des Services de santé, aux directeurs d'établissement, aux directeurs des Interventions et au personnel des établissements.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel qui contribuent aux efforts déployés pour assurer la sécurité des détenus en aidant et en appuyant ceux qui présentent un risque de suicide et/ou d'automutilation.

Quels coûts prévoit-on?

Des coûts différentiels sont prévus et seront examinés au cas par cas.

Personne-ressource :

• Jennifer Wheatley
• Directrice générale, Santé mentale
• 613-992-8788
• Jennifer.Wheatley@csc-scc.gc.ca