Directive du commissaire

Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 081 - PLAINTES ET GRIEFS DES DÉLINQUANTS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Cette directive, qui a été mise à jour en octobre 2008, a été révisée pour tenir compte des recommandations du Groupe d'examen des politiques et pour actualiser certaines procédures.

À la lumière de ces recommandations, la Division des recours des délinquants a entrepris un examen de la DC 081, Plaintes et griefs des délinquants, et du Manuel sur le règlement des plaintes et des griefs des délinquants dans le but de simplifier ces deux documents et de fournir un cadre de politique complet et cohérent relativement au processus de règlement des plaintes et des griefs des délinquants.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications de forme et changements structurels ont été apportés à la DC 081 et au Manuel sur le règlement des plaintes et des griefs des délinquants :

• Le Manuel sur le règlement des plaintes et des griefs des délinquants a été remplacé par les Lignes directrices 081-1, Processus de règlement des plaintes et griefs des délinquants;
• La DC 081 et les Lignes directrices 081-1 comportent maintenant des éléments liés à la responsabilisation des délinquants et aux méthodes substitutives de règlement des différends pouvant être utilisées pour régler les différends entre le personnel et les délinquants;
• La DC 081 est beaucoup plus courte et reflète maintenant plus fidèlement le processus énoncé dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d'application;
• La DC est moins axée sur le processus, et les Lignes directrices contiennent les aspects plus détaillés du processus;
• Les Lignes directrices 081-1 sont accessibles sur le site des politiques du SCC, ce qui n'était pas le cas du Manuel.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été élaborée par la Division des recours des délinquants en collaboration avec les Services juridiques et la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire, les sous-commissaires régionaux, les sous-commissaires adjoints et les directeurs d'établissement.

Qui sera touché par la politique?

Les coordonnateurs des griefs/préposés aux griefs, les analystes des griefs et autres personnes intervenant dans le processus de règlement des plaintes et des griefs des délinquants, le personnel des établissements et les délinquants.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Brigitte de Blois
• Directrice, Division des recours des délinquants
• 613-996-2502
• Brigitte.Deblois@csc-scc.gc.ca