Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 850– SERVICES DE SANTÉ MENTALE

Pourquoi la politique sera-t-elle modifiée?

On a révisé cette directive du commissaire datée de mai 2002 afin de donner suite aux recommandations contenues dans la réponse du Service correctionnel du Canada à l’Étude sur les décès en établissement faite par le Bureau de l’enquêteur correctionnel, ainsi qu’aux recommandations formulées par le Groupe d’examen des politiques.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications de forme ont été apportées. On a mis à jour les sections « Objectif de la politique », « Instrument habilitant » et « Responsabilités » de même que les définitions. De plus, on a ajouté la section « Champ d’application ». La nouvelle politique reflète les services de santé mentale actuellement offerts aux délinquants, décrit le rôle et la composition du Conseil régional sur la santé mentale et inclut des liens aux lignes directrices nationales sur les services de santé mentale.

Comment la politique modifiée sera-t-elle élaborée?

La politique a été élaborée à la suite d’une consultation nationale et en collaboration avec la Division de la politique stratégique, les Services de santé mentale et l’Équipe nationale d’examen des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Services de santé, le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, les sous-commissaires régionaux, les directeurs régionaux, Services de santé, le Conseil régional sur la santé mentale, les directeurs d’établissement, les directeurs exécutifs des Centres de traitement, les directeurs de district et les professionnels de la santé mentale.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel et les contractuels qui fournissent des services de santé mentale aux délinquants.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Jennifer Wheatley
Directrice générale, Direction de la santé mentale
613-992-8788
Jennifer.wheatley@csc-scc.gc.ca