Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE SUR LES SERVICES INTERNES 266-1 –
MISE EN BERNE DU DRAPEAU NATIONAL DU CANADA ET D’AUTRES DRAPEAUX

Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?

Pour établir des procédures, en conformité avec la politique du gouvernement du Canada, concernant la mise en berne des drapeaux aux édifices et établissements du Service correctionnel du Canada lors du décès d’un membre du personnel du SCC dans l’exercice de ses fonctions ou du décès du commissaire, du sous-commissaire principal, d’un sous-commissaire régional, d’un commissaire adjoint ou de la sous-commissaire pour les femmes en poste.

Qu'est-ce qui a changé?

Il s’agit d’une nouvelle directive.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le chef du protocole du SCC a élaboré la politique en consultation avec la Division de la politique stratégique du SCC et le ministère du Patrimoine canadien. Aucune consultation interne n’a été menée étant donné les protocoles établis par le ministère du Patrimoine canadien.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Communications et engagement (CACE), est investi des pouvoirs délégués relativement à la mise en œuvre et à l’administration de la présente directive.

Le chef du protocole est responsable de la gestion générale des protocoles en ce qui a trait au SCC.

Qui sera touché par la politique?

Les employés du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

La directive permettra au SCC de suivre une procédure canadienne bien établie pour conférer un honneur et exprimer un sentiment collectif de tristesse lorsque se produit un décès visé par la présente politique.

Personne-ressource :

• Peter Ruttan
• Chef du protocole
• 613-943-4393
• gen-nhqceremonie@csc-scc.gc.ca