Bulletin politique

Date:
2012-06-13

Numéro:
349


Numéro et titre de la politique :

Directive Du Commissaire No 559 –
visites
(anciennement dc 770)

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire précitée a été révisée afin de l’harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d’autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l’examen des politiques et d’y incorporer de l’information contenue dans les Bulletins de gestion des cas.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel. Voici quelques-uns des changements qui ont été apportés :

  • Cette directive, qui portait auparavant le numéro 770, porte maintenant le numéro 559, la responsabilité de cette politique ayant été transférée des Programmes pour délinquants à la Sécurité.
  • Cette version de la politique traite uniquement des visites; toutes les dispositions ayant trait aux visites familiales privées sont maintenant présentées dans une politique distincte. Par conséquent, les sections de l’ancienne DC 770 et des Lignes directrices 770 connexes portant sur les visites familiales privées, de même que les Instructions permanentes 700-12, ont été incorporées dans une nouvelle directive du commissaire distincte portant le numéro 710-8.
  • On a incorporé dans la politique la possibilité que les droits de visite puissent maintenant être restreints dans le cadre d’une peine d’isolement imposée à la suite d’une infraction disciplinaire grave.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été mise à jour par l’ancienne Équipe nationale d’examen des politiques et a fait l’objet de consultations à l’échelle nationale. Elle a ensuite été révisée par la Division de la politique stratégique de concert avec le Secteur des opérations et des programmes correctionnels.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de cette DC. Les responsabilités des différents paliers (c.-à-d., les administrations centrale et régionales et les établissements) sont décrites dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel qui s’occupent du processus des visites ainsi que les détenus.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

De la formation pourrait être requise.

Personne-ressource :