Bulletin politique

Date :
2012-07-19

Numéro :
350


Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE SUR LES SERVICES INTERNES 226 - UTILISATION DES RESSOURCES ÉLECTRONIQUES

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Cette politique a été mise à jour pour l'harmoniser avec la Politique sur la sécurité du gouvernement émise par le Conseil du Trésor (CT) et révisée en 2012, pour élargir la gamme des ressources électroniques visées par la politique et pour clarifier l'exercice de la surveillance.

Qu'est-ce qui a changé?

Le titre de la politique a été modifié : « Directive du commissaire 226 - Utilisation des réseaux électroniques » est remplacé par « Directive sur les services internes 226 - Utilisation des ressources électroniques ». Ce document, qui était une DC, a été transformé en DSI, car les instruments habilitants sont des politiques du gouvernement (c.-à;-d. du Secrétariat du Conseil du Trésor) plutôt que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; ce changement est conforme aux recommandations du Groupe d'examen des politiques. Il est à noter que les DC et les DSI ont le même degré d'importance.

Deux nouvelles sections intitulées « Champ d'application » et « Demandes de renseignements » ont été ajoutées, et l'ordre des paragraphes de la section « Responsabilités » a été remanié pour le rendre conforme aux normes et à la structure des politiques suite aux recommandations du Groupe d'examen des politiques.

La DSI a été mise à jour pour tenir compte de la Politique sur la sécurité du gouvernement, émise par le CT et révisée en 2012, ainsi que de l'avènement des médias sociaux.

Des modifications de forme ont été apportées pour clarifier et renforcer l'exercice de la surveillance et pour mieux définir les utilisations appropriées, l'utilisation à des fins personnelles et les mesures disciplinaires possibles.

Les renvois et les définitions se retrouvent maintenant à l'annexe A de la DSI.

Les anciennes annexes A et B, qui renfermaient plusieurs exemples d'activités illégales et inacceptables, ont été supprimées. Elles constituaient une répétition des annexes de la Politique d'utilisation des réseaux électroniques émise par le CT. Elles ont été remplacées par une définition des activités illégales et inacceptables (dans la nouvelle annexe A de la DSI) assortie d'un hyperlien à la politique du CT qui contient des exemples. Cela réduira le risque d'incohérences entre la DSI et la politique du CT dans l'éventualité où cette dernière serait modifiée.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette politique est fondée sur la Politique d'utilisation des réseaux électroniquesémise par le CT, laquelle oblige les administrateurs généraux à adopter des politiques et des pratiques pour assurer l'utilisation convenable des ressources électroniques et à y formuler des énoncés de politique précis. La Direction des services de gestion de l'information a révisé et développé cette politique en consultation avec les représentants de la Direction de la sécurité, les administrateurs régionaux des Opérations ainsi que des Services de gestion de l'information, les représentants régionaux de la Sécurité de la technologie de l'information, les Relations de travail, les Services juridiques et la Division de la politique stratégique. Les membres du Comité de direction ont été consultés au printemps 2009.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Toutes les personnes autorisées à utiliser les ressources électroniques du SCC sont responsables de leur conduite. De plus, la politique précise les diverses responsabilités des gestionnaires relatives à l'administration des ressources électroniques du SCC et indique les processus d'autorisation à suivre pour lancer des enquêtes.

Qui sera touché par la politique?

Tous les utilisateurs autorisés des ressources électroniques du SCC .

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :