Bulletin politique

Date :
2012-06-13

Numéro :
352


Numéro et titre de la politique :

Directives Du Commissaire (DC)

  • 567 Gestion des incidents de sécurité
  • 567-1 Recours à la force
  • 567-2 Utilisation des dispositifs d’alarme et intervention en cas d’alarme
  • 567-3 Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité
  • 567-4 Utilisation d’agents chimiques et inflammatoires
  • 567-5 Utilisation des armes à feu

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Les directives du commissaire précitées ont été révisées afin de les harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d’autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l’examen des politiques et d’y incorporer de l’information contenue dans les Bulletins de sécurité et des décisions récentes du Comité de direction.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation des documents a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel.

La Directive du commissaire 567-1 est la DC ayant subi le plus de modifications. Celles-ci sont énoncées ci-dessous.

DC 567-1 – Recours à la force : Le processus d’examen a été divisé en trois niveaux distincts : niveau 1 – examen condensé, niveau 2 – examen approfondi, et niveau 3 – examen accéléré. Le niveau 1 – examen condensé, est présenté et défini comme étant une analyse et une évaluation condensées des documents et enregistrements vidéo (selon la disponibilité) concernant un incident, afin de s’assurer que les lois et les politiques ont été respectées. Les formulaires 0754 (Rapport sur le recours à la force) et 1277 (Recours à la force devant être signalé – Liste de contrôle après l’incident) sont combinés pour faciliter le signalement.

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Ces changements aux politiques ont été élaborés par l’ancienne Équipe nationale d’examen des politiques. Ils ont ensuite été révisés par la Division de la politique stratégique de concert avec la Direction de la sécurité. Ils ont aussi fait l’objet de consultations à l’échelle nationale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les gestionnaires et les membres du personnel du SCC sont chargés d’assurer la conformité à ces politiques.

Qui sera touché par les politiques?

Les DC précitées liées à la sécurité s’appliquent au personnel en établissement, mais non aux employés qui travaillent dans les centres correctionnels communautaires.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :