Bulletin politique

Date:
2012-06-13

Numéro:
353


Numéro et titre de la politique

  • DC 568 - Gestion de l'information et des renseignements de sécurité
  • DC 568-1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité
  • DC 568-2 - Consignation et communication de l'information et des renseignements de sécurité
  • DC 568-3 - Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité
  • DC 568-4 - Protection des lieux de crime et conservation des preuves
  • DC 568-5 - Gestion des objets saisis
  • DC 568-6 - Création, contrôle et manipulation des dossiers de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité
  • DC 568-7 - Gestion des délinquants incompatibles
  • DC 568-8 - Pouvoirs concernant l'utilisation d'appareils de surveillance
  • DC 568-9 - Gestion des sources humaines
  • DC 568-10 - Interception des communications des détenus

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Les directives du commissaire précitées ont été révisées afin de les harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d'autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de sécurité et des décisions récentes du Comité de direction.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation de ces documents a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel.

Les changements importants apportés à ces directives du commissaire sont décrits ci-après.

  • Dans la DC 568-2, on a introduit plusieurs nouveaux formulaires de renseignement, notamment le Rapport d'observation sur les renseignements et le Document pour séance d'information - renseignements de sécurité.
  • Dans la DC 568-3, les gangs et les organisations criminelles sont maintenant appelés « groupes menaçant la sécurité ». Le processus d'approbation relatif à la désaffiliation d'un délinquant membre d'un groupe menaçant la sécurité a également été modifiée pour des raisons opérationnelles. Le nouveau formulaire CSC/SCC 1184-04, intitulé Plan de gestion (acteurs clés au sein d'un groupe menaçant la sécurité), a été ajouté et des modifications ont été apportées aux formulaires existants 1184-01 et 1184-02.
  • La DC 568-10 - Interception des communications des détenus, remplacera la version actuelle de la DC 575 - Interception des communications relatives au maintien de la sécurité dans l'établissement, dont la dernière révision remonte à 1997. Les changements incluent une série de formulaires normalisés à utiliser dans le cadre du processus d'interception des communications des détenus.

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Les politiques ont été mises à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques. Elles ont ensuite été révisées par la Division de la politique stratégique de concert avec la Direction de la sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les gestionnaires et les membres du personnel du SCC sont chargés d'assurer la conformité à ces politiques.

Qui sera touché par les politiques?

Les DC précitées concernant la sécurité s'appliquent aux gestionnaires et aux employés, tel qu'il est décrit dans chacune d'elles.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource

Julie Keravel
Directrice générale, Sécurité, AC
613-996-1135
E-mail: Julie Keravel