Bulletin politique
Date:
2012-06-13
Numéro:
354
Numéro et titre de la politique
- Directive Du Commissaire 580 – Mesures Disciplinaires Prévues À L’endroit Des Détenus
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La Directive du commissaire (DC) précitée a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d'autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de gestion des cas.
Qu'est-ce qui a changé?
La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel.
La politique tient compte de la structure de gestion et des pratiques actuelles concernant les mesures disciplinaires à l’égard des détenus.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été mise à jour par l’ancienne Équipe nationale d’examen des politiques et a fait l’objet de consultations à l’échelle nationale. Elle a ensuite été révisée par la Division de la politique stratégique de concert avec la Direction de la sécurité.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, le directeur général, Sécurité, le sous-commissaire régional, le directeur régional, Opérations, et les directeurs d’établissement.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel qui interviennent dans le processus disciplinaire des détenus.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Personne-ressource
Julie Keravel
Directrice générale, Sécurité, AC
613-996-1135
Julie.Keravel@csc-scc.gc.ca