Bulletin politique

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire (DC) précitée a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d'autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de gestion des cas.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel.

Les procédures relatives à la communication de renseignements avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui étaient auparavant énoncées dans la DC 712-3 - Audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ont été incorporées dans la DC 701 afin de fournir une orientation plus centralisée.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été mise à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques. Elle a ensuite été révisée par la Division de la politique stratégique de concert avec la Division des opérations de réinsertion sociale en établissement. Elle a aussi fait l'objet de consultations à l'échelle nationale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les postes comportant une obligation de rendre compte sont clairement indiqués à la section « Responsabilités » de la politique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel qui interviennent dans la communication de renseignements sur les délinquants.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource

Directeur
Opérations de réinsertion sociale en établissement
613-995-7954