Bulletin politique

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire (DC) précitée a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d'autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de gestion des cas.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel. Voici quelques-uns des changements qui ont été apportés :

• la politique a été révisée pour tenir compte du fait que l'article 84 de la LSCMLC, qui s'appliquait auparavant seulement aux délinquants en liberté conditionnelle, s'applique maintenant aussi aux délinquants en liberté d'office;
• des procédures régissant les évaluations par l'Aîné et les interventions culturelles ont été ajoutées;
• des directives destinées aux agents de libération conditionnelle sur la façon d'incorporer les composantes de guérison dans le Plan correctionnel ont été ajoutées et sont conformes aux directives énoncées dans la DC 705-6 et la DC 710-1;
• à l'annexe F, des précisions ont été ajoutées concernant la manipulation des ustensiles de cuisson et de consommation nécessaires pour la préparation et le service des aliments traditionnels et des aliments locaux;
• les descriptions des unités des Sentiers autochtones et la façon de les mettre en place figurent maintenant en annexe.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été mise à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques et a fait l'objet de consultations à l'échelle nationale. Elle a ensuite été révisée par la Division de la politique stratégique de concert avec la Direction des initiatives pour les Autochtones.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le sous-commissaire principal est responsable de cette DC. Les responsabilités des différents paliers (c. à-d., les administrations centrale et régionales, les établissements et les districts) sont décrites dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource

Lisa Allgaier
Directrice générale, Initiatives pour les Autochtones
613-995-5465