Bulletin politique

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire (DC) précitée a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d'autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de gestion des cas.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel.

Des sections séparées ont été ajoutées pour les établissements à niveaux de sécurité multiples, les établissements régionaux pour femmes, les délinquantes à sécurité maximale, moyenne et minimale, les centres régionaux de traitement, les pavillons de ressourcement et les centres correctionnels communautaires.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été mise à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques. Elle a ensuite été révisée par la Division de la politique stratégique de concert avec le Secteur des opérations et des programmes correctionnels. Elle a aussi fait l'objet de consultations à l'échelle nationale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, sous-commissaire adjoint, Opérations en établissement, sous-commissaire régional, directeur d'établissement et directeur de district.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés qui travaillent dans les établissements fédéraux.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource

Directrice
Opérations de réinsertion sociale en établissement
613-995-7954