Bulletin politique

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC 708 - Unité spéciale de détention a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et de donner suite aux recommandations formulées en 2008 par le Groupe de travail sur l'examen des politiques.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation de ce document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel.

Lorsqu'un détenu reconnu coupable d'une infraction de terrorisme quelconque est classé au niveau de sécurité maximale selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité, le sous-commissaire de la région où le délinquant a été condamné déterminera si celui-ci satisfait aux critères de placement à l'USD à des fins d'évaluation. Selon le cas, le délinquant peut être transféré directement d'un établissement provincial à l'USD.

Dans le cas des détenus transférés directement à l'USD, le psychologue de l'USD procédera au dépistage des problèmes de santé mentale et, s'il y a lieu, à une évaluation de la santé mentale.

Le sous-commissaire régional examinera les cas des détenus qui sont en isolement depuis 120 jours, afin de déterminer s'ils doivent toujours être transférés à l'USD à des fins d'évaluation.

Conformément à l'article 87 de la LSCMLC, l'obligation de tenir compte de l'état de santé du détenu et des soins qu'il requiert est maintenant incluse dans le processus décisionnel en ce qui concerne le transfèrement du détenu depuis l'USD. On en fait mention dans la section sur les responsabilités ainsi que dans l'aperçu du rapport sur l'Évaluation en vue d'une décision.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La présente politique a été mise à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques. Elle a ensuite été révisée par la Division de la politique stratégique de concert avec la Division des opérations de réinsertion sociale en établissement. Elle a aussi fait l'objet de consultations à l'échelle nationale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les titulaires de postes ayant une responsabilité à assumer sont clairement indiqués dans la section de la politique portant sur les responsabilités.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel de l'USD ainsi que ceux qui s'occupent des fonctions administratives et de gestion de cas reliées à l'USD.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource

Directeur
Opérations de réinsertion sociale en établissement
613-995-7954