Bulletin politique

Date:
2012-08-08

Numéro:
370


Numéro et titre de la politique

Vous trouverez la Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels dans les directives du commissaire suivantes :

  • DC 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements (Annexe B);
  • DC 566-2 - Contrôle des entrées et des sorties des véhicules (Annexe B);
  • DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs (Annexe B).

La Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels vise à uniformiser les procédures de fouille à l'entrée principale. Cette liste permettra d'assurer l'uniformité et de tenir compte du fait que des membres du personnel et des visiteurs officiels ont besoin de certains objets pendant leur quart de travail ou lorsqu'ils se rendent dans un établissement.

Qu'est-ce qui a changé?

À la suite d'une décision prise à la réunion de l'Équipe de gestion du commissaire tenue le 2 août 2012, la Liste des objets autorisés pour le personnel et les visiteurs officiels a fait l'objet de modifications qui entreront en vigueur le 8 août 2012.

Les Blackberry/téléphones cellulaires/pagettes ou tablettes électroniques doivent être enregistrés auprès du directeur adjoint, Opérations, et ils seront autorisés par le directeur de l'établissement dans le cas des personnes suivantes :

  • commissaire;
  • sous-commissaire régionaux;
  • directeurs d'établissement;
  • sous-directeurs;
  • directeurs adjoints;
  • agents du renseignement de sécurité;
  • médecins;
  • policiers;
  • personnel des Services d'urgence.

Le directeur de l'établissement peut autoriser des appareils personnels tels que des Blackberry/téléphones cellulaires/pagettes ou tablettes électroniques, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les membres du personnel et les visiteurs officiels seront chargés d'obtenir l'autorisation préalable du directeur de l'établissement. De plus, ils sont responsables de l'enregistrement des objets à leur arrivée et à leur départ, ainsi que de la protection des objets autorisés à l'intérieur de l'établissement.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel et les visiteurs officiels.

Quels coûts prévoit-on?

Sans objet.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les directives du commissaire seront révisées et les modifications requises seront apportées d'ici septembre 2012.

Personne-ressource

Debb Matthews
Gestionnaire principale de projet
613-947-8966

Le Commissaire,

Original signé par

Don Head