Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE (DC) 568-4 – PROTECTION DES LIEUX DE CRIME ET CONSERVATION DES PREUVES

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les modifications décrites ci-après font suite au Bulletin de politique 353 publié le 13 juin 2012. Elles visent à modifier les heures de travail de base dans les régions ainsi qu'à ajouter la définition d'un professionnel de la santé mentale.

Qu'est-ce qui a changé?

Les nouvelles heures de travail sont indiquées sous la rubrique des procédures, dans la sous-section portant sur le signalement d'un incident pendant les heures de travail de base ou en dehors des heures de travail de base. Le titre au-dessus des paragraphes 16 à 22 a été modifié pour refléter les nouvelles heures de travail de base, soit 8 h à 16 h au lieu de 7 h à 16 h. De plus, on a supprimé les heures et le fuseau horaire (HNE) du titre au-dessus des paragraphes 19 à 23 afin d'éliminer toute ambiguïté.

Une modification de forme a été apportée à l'un des incidents en établissement à signaler qui figure à l'annexe C. De plus, le numéro de téléphone de l'administration régionale du Pacifique a été corrigé dans les annexes C et D.

La définition d'un professionnel de la santé mentale a été ajoutée à l'annexe A. Des hyperliens à cette définition sont maintenant inclus à l'annexe B, dans les catégories portant sur l'automutilation et la tentative de suicide.

On a ajouté la DC 850 – Services de santé mentale dans la liste de renvois à l'annexe A.

Finalement, on a apporté des modifications de forme qui fournissent des précisions quant aux responsabilités énoncées aux alinéas 7b et c, ainsi que d'autres changements mineurs dans l'ensemble de la DC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Division des opérations, des politiques et des programmes de renseignement a procédé à ces modifications en consultation avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les gestionnaires et les employés du SCC qui sont chargés d'assurer la conformité à cette politique.

Qui sera touché par la politique?

Les employés responsables de la consignation et du signalement des incidents de sécurité qui se produisent dans les établissements et la collectivité.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Julie Keravel
Directrice générale, Sécurité
613-996-1135
Julie.Keravel@csc-scc.gc.ca