Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE (DC) 568-4 – PROTECTION DES LIEUX DE CRIME ET CONSERVATION DES PREUVES

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La modification fait suite au Bulletin de politique 353 qui a été publié le 13 juin 2012, ainsi qu’aux conclusions d’un comité d’enquête. Elle vise à combler une lacune relevée dans la procédure à suivre lorsqu’un délinquant est trouvé mort.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications ont été apportées dans la section ayant trait aux procédures. On y a ajouté le paragraphe 8 afin de préciser que la police doit être avisée lorsqu’un délinquant est trouvé mort dans un établissement ou dans la collectivité. Le paragraphe 5 de la section relative au champ d’application constitue maintenant le paragraphe 7 de la section sur les procédures. Des modifications de forme ont été apportées tout au long de la DC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la sécurité a élaboré la modification en consultation avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les gestionnaires et les employés du SCC qui sont chargés d'assurer la conformité à cette politique.

Qui sera touché par la politique?

Aucun.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune n'est prévue.

Personne-ressource :

Julie Keravel
Directrice générale, Sécurité
613-996-1135
Julie.Keravel@csc-scc.gc.ca