Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE (DC) 266-1 – MISE EN BERNE DU DRAPEAU NATIONAL DU CANADA ET D'AUTRES DRAPEAUX

Qu'est-ce qui a changé?

Une décision a été prise récemment de convertir toutes les directives nécessitant la signature du commissaire, peu importe les lois ou les politiques sur lesquelles elles sont fondées, en directives du commissaire. Par conséquent, la politique précitée a été convertie en directive du commissaire.

Aucun autre changement n’a été apporté au document.

Personne-ressource :

Peter Ruttan
Chef du protocole
613-943-4393
gen-nhqceremonial@csc-scc.gc.ca