Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 726 – PROGRAMMES CORRECTIONNELS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La directive du commissaire (DC) précitée a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'accroître l'efficience dans l'administration des programmes correctionnels.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications de forme ont été apportées à la politique. Les changements importants incluent :

• La suppression de l’exigence obligatoire pour les agents de programmes correctionnels (APC) de tenir des conférences de cas après le programme avec les agents de libération conditionnelle (ALC).
• L’ajout de responsabilités liées à la communication de renseignements aux victimes.
• La réaffectation de responsabilités qui étaient auparavant celles du directeur, Interventions.
• La modification du titre de poste aux paragraphes 7c et 8 afin de refléter avec exactitude les responsabilités.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été révisée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels de concert avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de cette DC. Les responsabilités des différents paliers (c.-à-d. les administrations centrale et régionales, les établissements et les districts) sont décrites dans le document de politique.

Qui sera touché par la politique?

Le directeur, Engagement des citoyens à l'administration centrale, et les agents des services aux victimes ont maintenant des responsabilités en vertu de cette DC. Les responsabilités des sous-commissaires régionaux, des administrateurs régionaux, Évaluation et interventions (AREI), des APC, des ALC et du directeur, Programmes de réinsertion sociale, ont été révisées.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

De la formation pourrait être requise.

Personne-ressource:

Michael Bettman
Directeur général
Programmes et réinsertion sociale des délinquants
613-995-6547
Michael.bettman@csc-scc.gc.ca