Bulletin politique

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La directive du commissaire (DC) précitée a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et d'autres lois récemment adoptées, de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de gestion des cas.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel. Quelques-uns des changements apportés sont décrits ci-après.

• On a fait des modifications de forme dans cette directive afin de l’améliorer et d'y refléter la structure et les pratiques de gestion actuelles.
• Des renseignements contenus dans les politiques applicables et les bulletins de sécurité pertinents ont été intégrés dans la politique.
• Une section nommée « Champ d’application » a été ajoutée afin de préciser à qui s’applique cette politique.
• On a amélioré et mis à jour la section portant sur les responsabilités de sorte qu'elle reflète la structure organisationnelle actuelle du SCC.

Un outil d'évaluation aux fins de placement dans une cellule à double occupation a été élaboré afin d'aider les agents correctionnels à rédiger le rapport dans le Système de gestion des délinquant(e)s. Ce rapport doit maintenant contenir une analyse de tous les critères régissant les placements. Le document est accessible à partir du site InfoNet « Politiques et lois », à la rubrique « Outils » qui apparaît sous la directive.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

À la suite d’un examen effectué par l’Équipe nationale d’examen des politiques, la Division de la politique stratégique, la Direction de la sécurité et les Services corporatifs ont révisé la politique. Des consultations ont eu lieu auprès de l’administration centrale et des administrations régionales.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont décrites dans la directive.

Qui sera touché par la politique?

• Désormais, les gestionnaires correctionnels devront s’assurer qu’une évaluation aux fins de placement dans une cellule à double occupation est effectuée pour les deux détenus qui partageront une cellule.
• L’évaluation aux fins de placement dans une cellule à double occupation sera fondée sur les commentaires des agents correctionnels, du personnel des services de santé, de l’agent du renseignement de sécurité et de tout autre membre du personnel pertinent.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

• L’écran du SGD portant sur l'évaluation aux fins de placement dans une cellule à double occupation sera modifié de manière à inclure les critères régissant le placement. Ce changement devrait être inclus dans la prochaine version du SGD, dont le lancement est prévu en mars 2013, et l'écran s'intitulera alors « Évaluation aux fins de placement dans un logement partagé/cellule à double occupation ».
• Ces modifications seront intégrées dans le Programme de formation des agents correctionnels et le Programme de formation des gestionnaires correctionnels.

Personne-ressource

Julie Keravel
Directrice générale, Sécurité
613-996-1135
Julie.Keravel@csc-scc.gc.ca