Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :
DIRECTIVE DU COMMISSAIRE (DC) 767 – DÉLINQUANTS ETHNOCULTURELS : SERVICES ET INTERVENTIONS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

N’ayant pas été mise à jour depuis 2001, la DC 767 ne reflétait plus les caractéristiques démographiques de la population carcérale sous responsabilité fédérale ni les diverses initiatives mises en place pour répondre aux besoins particuliers des délinquants ethnoculturels. La DC révisée fournit une orientation claire qui est conforme aux lois touchant le SCC et respecte son mandat en matière de sécurité publique.

Qu'est-ce qui a changé?

La directive s'intitule maintenant « Délinquants ethnoculturels : Services et interventions ». On a effectué plusieurs changements tout au long de ce document afin d’y refléter les services actuels qui sont offerts aux délinquants ethnoculturels.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Un groupe de travail national composé de cadres supérieurs, de gestionnaires régionaux, de membres de la Section des services ethnoculturels, de coordonnateurs de programmes en établissement et dans la collectivité, de gestionnaires de programmes, de membres des Comités consultatifs ethnoculturels et d'agents de libération conditionnelle s'est réuni en novembre 2010 afin d’effectuer une révision exhaustive de la DC. De vastes consultations ont ensuite été menées pour obtenir les commentaires des employés du SCC, de ses partenaires, des intervenants et des comités de détenus. Les Comités consultatifs ethnoculturels ont aussi fourni des conseils lors de leurs réunions nationales en vue d'améliorer la DC.

La Section des services ethnoculturels a travaillé en collaboration avec les responsables de la Politique stratégique afin de donner suite aux recommandations formulées lors des consultations.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Services de santé; le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels; les sous-commissaires régionaux; les directeurs régionaux, Services de santé; les directeurs d'établissement; les directeurs exécutifs, Centres de traitement; les directeurs de district et les professionnels de la santé mentale.

Qui sera touché par la politique?

Les responsabilités du personnel à tous les paliers sont exposées en détail dans la directive.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Johanne Vernet
Gestionnaire nationale par intérim
613-996-9744
vernetjo@csc-scc.gc.ca