Bulletin politique

Date :
2013-03-05

Numéro :
389


Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE SUR LES SERVICES INTERNES (DSI) 318-8 – Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La directive précitée a été révisée pour l'harmoniser avec les exigences fédérales prescrites dans le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, qui est entré en vigueur en juin 2008.

Une directive sur les services internes a été créée pour remplacer les Lignes directrices environnementales 318-8 – Gestion des réservoirs de produits pétroliers.

Qu'est-ce qui a changé?

Essentiellement, la structure du document a été changée afin d'y incorporer les éléments clés du Règlement et pour l'adapter au modèle des DSI du SCC. La section consacrée aux exigences spécifiques a été modifiée pour y ajouter les sous-sections suivantes :

  • Aires de transfert de produits;
  • Évaluation des risques et plan d'urgence pour système de stockage;
  • Détection des fuites et surveillance;
  • Mise hors service.

Les annexes dans le document ont aussi été modifiées de manière à correspondre aux données techniques les plus récentes.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La DSI a été élaborée par la Division des programmes de protection de l'environnement à l'AC, en collaboration avec les AR et la Division de la politique stratégique, et en conformité avec les exigences législatives.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et responsabilités du chef, Gestion des installations, (CGI) et des directeurs adjoints Corcan demeurent sensiblement les mêmes que dans la première version promulguée en juin 2003 (Lignes directrices 318 8). Il n'y a donc aucun changement notable pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes.

Qui sera touché par la politique?

Toutes les installations du Service correctionnel du Canada qui gèrent des systèmes de stockage de produits pétroliers ou de produits apparentés sont assujetties à cette Directive sur les services internes. La plupart des exigences liées à la gestion des systèmes de stockage de produits pétroliers relèvent de la responsabilité du chef, Gestion des installations.

Quels coûts prévoit-on?

Compte tenu des exigences réglementaires, la plupart des réservoirs et systèmes de réservoirs contenant des produits pétroliers ou des produits apparentés devront être améliorés, mis hors service, enlevés ou remplacés avant la fin de leur durée de vie utile. Toutefois, le Système de gestion de l'entretien des établissements, allié au processus de planification budgétaire des projets de construction et/ou des initiatives environnementales, renferme déjà des dispositions pour gérer la transition en ce qui concerne les échéances obligatoires.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune autre répercussion n'a été relevée à ce stade ci.

Personne-ressource :