Bulletin politique

Numéro et titre de la politique :

Directive du commissaire (DC) 718 – Désignation des personnes investies des pouvoirs de suspension

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Certains titres de poste ont été révisés en fonction des modifications récemment apportées à la structure de la Direction de la sécurité à l'administration centrale.

Qu'est-ce qui a changé?

Au paragraphe 4, le titre « directeur, Centre national de surveillance  » a été supprimé. De plus, le titre « gestionnaire, Centre national de surveillance » a été remplacé par « sous-directeur, Centre national de surveillance ».

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Étant donné que ces changements sont d'ordre technique, il n'a pas été nécessaire de mener des consultations. Ces modifications ont été faites par la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité à l'AC, en collaboration avec la Direction de la sécurité et la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de cette politique. Les responsabilités des divers paliers à l'AC et aux AR, ainsi que dans les établissements et les districts sont précisées dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Les employés qui jouent un rôle dans la désignation des personnes investies des pouvoirs de suspension.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Directeur, Division des opérations dans la collectivité
Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité
613-943-4146