Bulletin politique

Numéro et titre de la politique

Directive du commissaire (dc) 566-4 – Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée ?

Dans le but d'assurer l'uniformité de l'orientation, la DC 566-4 – Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité, est révisée afin de refléter les changements apportés à la DC 567-2 – Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme, qui a été promulguée le 4 février 2013.

Qu'est-ce qui a changé ?

Le protocole d'intervention en cas de déclenchement d'un dispositif d'appel à partir de la cellule a été clarifié au paragraphe 40 afin de préciser que les intervenants doivent être des agents correctionnels/intervenants de première ligne.

Comment la politique a-t-elle été élaborée ?

La Division des opérations en matière de sécurité a procédé à ces modifications en consultation avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre ?

Les gestionnaires et les employés du SCC qui sont chargés d'assurer la conformité à cette politique.

Qui sera touché par la politique ?

Le personnel responsable des dénombrements et des patrouilles de sécurité.

Quels coûts prévoit-on ?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions ?

Aucune.

Personne-ressource :

Pierre Bernier
Directeur général intérimaire, Sécurité
613-996-1135
Pierre.Bernier@csc-scc.gc.ca