Instructions permanentes

SERVICES D'ALIMENTATION - PRÉPARATION DE REPAS EN PETITS GROUPES

INSTRUCTIONS PERMANENTES (IP)
(880-02)

[ Objet  |  Fondement législatif  |  Renvois  |  Repas des détenus  |  Coût des aliments  |  Régimes  |  Autres activités  |  Santé  |  Sécurité au travail  |  Sécurité  |  Emploi des détenus ]

Annexe « A » - Rapport Mensuel des Services d'alimentation

Annexe « B » - Formulaire type d’inspection des cuisines

1. Objet

Fournir des directives au personnel des Services d’alimentation dans les établissements où les détenus préparent eux-mêmes leurs repas en petits groupes.

2. Fondement législatif

Directive du commissaire n^o 880 : Services d’alimentation.

3. Renvois

• Les Instructions permanentes sur la Gestion du matériel;
• Le Code d’hygiène à l’intention de l’industrie canadienne des services alimentaires;
• La DC 345 et les Instructions permanentes sur la sécurité-incendie;
• Le Guide alimentaire canadien pour manger sainement;
• Les Régimes alimentaires religieux : Lignes directrices générales;
• Le Manuel de sécurité du SCC : partie 1 - lignes directrices et normes de sécurité opérationnelle et préventive;
• Le Protocole d'entente entre le secteur de l'Agroentreprise de CORCAN et les Services d'alimentation du SCC;
• Les Normes alimentaires de l'Office des normes générales du Canada;
• Les Normes de qualité minimale pour les produits d'agroentreprise;
• La Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil;
• La Loi sur la gestion des finances publiques.

4. Repas des détenus

Les détenus sont responsables de tous les aspects du service des repas, soit la planification des repas, l’achat et l’entreposage des denrées alimentaires, la préparation et le service, l’hygiène et la salubrité, et ce sans surveillance directe des employés des Services d’alimentation.

Avant ou lors de leur transfèrement aux unités résidentielles indépendantes, les détenus recevront la formation requise afin de posséder les connaissances et les habiletés nécessaires pour prendre des décisions éclairées quant à leur alimentation.

4.1 Formation des détenus

La formation des détenus, qui sera dispensée par des employés du SCC ou des contractuels qualifiés, portera sur les sujets suivants :

• la nutrition et les habitudes alimentaires saines;
• les méthodes de cuisson de base;
• la composition de menus;
• l’achat de denrées alimentaires et la gestion d’un budget alimentaire;
• l’hygiène et la sécurité dans la cuisine.

Pour aider les détenus à faire des expériences d’apprentissage social et autre qui conviennent, y compris la tenue d’un budget familial et le contrôle des coûts, ils seront fortement incités à mettre leurs ressources en commun et à participer aux activités quotidiennes liées à leur alimentation.

Les Services d’alimentation fourniront aux détenus qui en feront la demande un soutien continu afin de les aider avec toute question ou tout problème en matière d’alimentation. Ils doivent aussi s’assurer que les unités résidentielles sont équipées de livres de recettes, de livres de cuisine et des manuels d’utilisation des appareils de cuisine afin que les détenus puissent les consulter.

4.1.1 Approbation des trousses de formation

Un diététiste professionnel révisera les trousses de formation en préparation de repas en petits groupes pour confirmer que la matière enseignée et les exemples de menus sont conformes aux lignes directrices et aux normes du Guide alimentaire canadien pour manger sainement pour les personnes en bonne santé.

Le personnel des Services d’alimentation révisera les volets de la formation portant sur la sécurité et l’hygiène dans la cuisine pour s’assurer qu’ils traitent des principes de la manipulation sécuritaire des aliments dans un milieu domestique.

De plus, toute modification des manuels de formation ou des menus doit être approuvée par un diététiste professionnel ou par le personnel des Services d’alimentation, selon le cas, pour garantir que les normes précitées sont respectées.

4.2 Nutrition

Les détenus seront responsables de la qualité de leur alimentation et, par conséquent, de leur état de santé sur le plan nutritionnel.

5. Coût des aliments

5.1 Achat

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit se conformer aux règlements du SCC régissant les achats, indiqués dans les Instructions permanentes sur la gestion du matériel.

5.1.1 Agroentreprises de CORCAN

Dans les régions où CORCAN exploite des agroentreprises, les Services d’alimentation devraient acheter et utiliser les produits de la ferme de l’établissement.

Les relations d’affaires entre CORCAN et les Services d’alimentation du SCC doivent être régies par le protocole d’entente conclu entre les deux parties.

5.2 Spécifications et normes alimentaires

Tous les produits alimentaires qui sont mis à la disposition des détenus par l’entremise du magasin ou du centre de distribution d’alimentation de l’établissement doivent être conformes à :

• la législation canadienne régissant les produits alimentaires énumérés dans le Code d'hygiène;

• aux normes alimentaires établies par l’Office des normes générales du Canada (ONGC);

• aux Normes minimales de qualité pour les produits des agroentreprises, publiées par l’administration centrale.

Il est conseillé aux Services d’alimentation de consulter la liste à jour des normes alimentaires, laquelle contient des précisions sur la dernière version et sur les modifications des normes ainsi que la marche à suivre pour en commander des exemplaires.

Les produits alimentaires qui sont inspectés ou classés par un organisme de l’état devraient porter le tampon réglementaire confirmant que l’inspection ou le classement ont bien été faits.

Dans les établissements où les détenus qui préparent leurs repas en petits groupes doivent acheter leurs denrées alimentaires dans la collectivité, ils s’approvisionneront uniquement dans des magasins d’alimentation qui se conforment aux normes provinciales ou locales applicables.

5.3 Réception des livraisons

Les livraisons de denrées alimentaires devraient être vérifiées sur réception. Il est conseillé d’accorder une attention particulière aux points suivants :

• les livraisons devraient correspondre aux commandes quant à la nature et aux quantités des denrées livrées;
• les aliments périssables devraient être frais et sans meurtrissure;
• les boîtes de conserve ne devraient pas fuir ni être gonflées;
• les aliments surgelés devraient être examinés pour contrôler la présence de signes de dégel.

Les aliments qui sont jugés insatisfaisants et ne répondent pas aux normes prescrites ne devraient pas être acceptés. Il faut les renvoyer au fournisseur qui les remplacera.

5.4 Tenue du budget de l’unité résidentielle et entretien de l’équipement

Les détenus sont responsables de la gestion de leurs dépenses alimentaires qui ne doivent pas dépasser le budget autorisé par le directeur de l’établissement.

Les détenus devront rendre compte de toute avarie ou tout gaspillage délibéré de produits alimentaires dont ils ont la garde.

5.5 Utilisation des stocks d’aliments de l’unité résidentielle

Les aliments fournis aux détenus dans le cadre de leur participation à cette initiative doivent être utilisés exclusivement pour la préparation des repas.

Il est interdit aux détenus de partir avec des aliments de l’unité résidentielle lorsqu’ils sont transférés à un autre établissement ou mis en liberté. Il est interdit aux détenus, lorsqu’ils sont transférés à un autre établissement ou mis en liberté, de distribuer des denrées alimentaires de leur unité à des détenus logés dans d’autres unités.

Il est recommandé à l’établissement d’élaborer des procédures adéquates pour se défaire des denrées alimentaires qui sont trouvées dans la cuisine ou en la possession d’un détenu et qui constituent des objets non autorisés ou excèdent la quantité que le groupe est autorisé à posséder.

5.6 Gaspillage

Les Services d’alimentation doivent s’efforcer de minimiser le gaspillage de denrées alimentaires en réserve en suivant les quantités consommées et en s’assurant le concours du comité des détenus.

6. Régimes

Il incombe aux détenus de se conformer aux prescriptions de leur régime religieux ou thérapeutique.

Il se peut que les détenus aient besoin de denrées spéciales pour suivre les prescriptions alimentaires de leur religion ou de leur régime thérapeutique. Le magasin ou centre de distribution d’alimentation de l’établissement stockera les denrées spéciales nécessaires pour ces régimes, sauf dans les établissements où les détenus qui préparent eux-mêmes leurs repas en petits groupes doivent acheter leurs denrées dans la collectivité.

L’Aumônerie ou les Services de santé, selon le cas, fourniront un soutien aux détenus pour les aider à se conformer au régime qui leur est prescrit. L’abandon d’un régime doit être signalé aux Services d’alimentation afin qu’ils informent le centre de distribution de cesser de stocker les denrées spéciales.

Les Services d’alimentation doivent se familiariser avec leur rôle ou responsabilités tels qu’ils sont énoncés dans le document Régimes alimentaires religieux - Lignes directrices générales.

7. Autres activités

Outre la distribution de denrées alimentaires aux détenus et le service de repas au personnel (lorsqu’il y a lieu), les Services d’alimentation peuvent être chargés, selon les besoins, de fournir des aliments et de dispenser des services dans le cadre des programmes décrits ci-dessous :

7.1 Hospitalité

A titre de geste d'hospitalité, et sous réserve des exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil, des repas et des boissons non alcoolisées peuvent être servis aux membres du personnel, aux organismes externes admissibles, aux invités autorisés ainsi qu'aux détenus.

Tous les frais des repas et des boissons servis à titre de gestes d’hospitalité (programmes de groupes, réceptions, occasions spéciales ou activités des clubs) avec l’autorisation du directeur doivent être recouvrés par les Services d’alimentation au moyen de pièces de journal du budget du gestionnaire qui a demandé la réception.

Dans la mesure du possible, les réceptions organisées à l’établissement devraient faire appel aux ressources et aux installations de la section des Services d’alimentation, sous réserve de ses exigences opérationnelles.

7.2 Socialisation

On parle de socialisation lorsque des denrées alimentaires ou des boissons non alcoolisées sont servies à des invités autorisés, au public ou aux détenus qui participent à des activités ou à des programmes approuvés, par exemple à des activités sociales qui ont lieu chaque année.

Les frais des aliments et boissons offerts à ces occasions sont à la charge de l’organisme responsable, du centre d’activité ou du compte de fiducie du groupe qui parraine l’activité, par exemple la Caisse de bienfaisance des détenus et recouvrés au budget des Services d'alimentation.

7.3 Visites familiales privées

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit porter au crédit de chaque détenu admissible à une visite familiale privée une somme égale au produit de l’indemnité journalière autorisée multipliée par le nombre de jours que doit durer la visite.

Il est conseillé de prendre les dispositions nécessaires pour que les détenus s’approvisionnent auprès des épiciers de la localité dans le cadre du Programme des visites familiales privées. Dans un tel cas, le détenu devrait acheter les aliments nécessaires directement de l’épicier.

Les frais engagés dans le cadre des visites familiales privées seront recouvrés et portés au crédit du Trésor.

La quantité de nourriture commandée doit être soumise à l’approbation du directeur de l’établissement.

8. Santé

8.1 Hygiène et salubrité

Les magasins et centres de distribution d’alimentation des établissements doivent entreposer, distribuer et manier les denrées en conformité avec le Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada, publié par l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

Il incombe aux détenus d’observer dans les cuisines des unités résidentielles les règles d’hygiène et de salubrité applicables à un milieu domestique.

Le SCC n’assume aucune responsabilité à l’égard d’aliments que les détenus obtiennent de sources autres que les sources mentionnées plus haut et qu’ils apportent dans l’établissement pour leur consommation personnelle.

8.1.1 Fonctions du personnel des Services d’alimentation en matière de salubrité

Gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit :

• veiller à ce que les normes d’hygiène et de salubrité soient respectées dans l’exécution de toutes les tâches et dans les installations des Services d’alimentation, y compris les cuisines des unités résidentielles;

• veiller à la formation en cours d’emploi du personnel des Services d’alimentation pour qu’il applique rigoureusement les normes d’hygiène et de salubrité.

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit s’assurer que tous les membres du personnel, ainsi que lui-même, sont au courant des intoxications alimentaires. Les intoxications alimentaires sont expliquées à la section A du Code d’hygiène.

Employés des Services d’alimentation

Dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes, les employés des Services d’alimentation doivent respecter les règlements en matière d’hygiène et de salubrité et le Code d'hygiène.

Il est conseillé d’accorder une attention particulière aux exigences suivantes :

8.1.2 Inspections de salubrité

Gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit inspecter les aires d’entreposage et de distribution du magasin ou centre de distribution d’alimentation de l’établissement une fois par semaine au moins. Les inspections se font à l’aide d’une liste de contrôle, et les dossiers d’inspections sont conservés pour une période de trois mois au moins. Des modèles de formulaires et de calendriers d’inspection se trouvent dans le Guide d’assurance de la qualité des Services d’alimentation du SCC.

Il faut accorder une attention particulière à la température des réfrigérateurs et des congélateurs.

Les surveillants doivent s’assurer que tout l’équipement et toutes les installations sont propres et que les procédures établies sont respectées.

Toute lacune qui constitue un danger pour la santé ou la sécurité est inacceptable et doit provoquer la prise immédiate de mesures correctives.

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation, ou son représentant autorisé, doit soumettre régulièrement les cuisines des unités résidentielles indépendantes à des inspections de sécurité et de salubrité. Toute lacune doit être signalée au gestionnaire compétent afin d’y remédier sans tarder. Un modèle de formulaire d’inspection est présenté à l’annexe « B ».

8.1.3 Santé et hygiène des employés (Code d’hygiène, section E)

Des affiches ordonnant de se laver les mains doivent être placées bien en vue dans le magasin ou centre de distribution d’alimentation de l’établissement et dans les autres endroits où cette mesure s’impose, par exemple près des éviers ou des lavabos dans les toilettes et dans les espaces consacrés à la préparation des aliments.

Il faut afficher la liste de contrôle de l’hygiène personnelle à divers endroits dans le magasin ou centre de distribution d’alimentation de l’établissement ainsi que dans la salle à manger du personnel, et faire respecter les consignes qu’elle contient.

Les membres du personnel et les détenus doivent porter un uniforme propre des Services d’alimentation ainsi qu'un chapeau ou un filet à cheveux, si requis, ou des vêtements de travail convenables, autorisés et fournis par le SCC. Il est interdit de porter ces vêtements en dehors des locaux des Services d’alimentation.

Il est interdit de porter des bagues ou d’autres bijoux qui peuvent constituer un danger.

8.1.4 Détenus affectés aux Services d’alimentation

En plus des instructions précédentes et dans les régions où les règlements provinciaux l'exigent, les détenus qui sont affectés à la manipulation et à l’emballage des denrées alimentaires au magasin ou centre de distribution d’alimentation de l’établissement devraient d’abord subir un examen médical pour établir qu’ils sont aptes à travailler dans les services d'alimentation.

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit orienter les détenus qui manifestent les problèmes suivants au Centre de santé afin qu'ils se fassent traiter :

• plaies ou lésions cutanées qui ne sont pas recouvertes, qui suintent, qui sont ouvertes;
• infections des voies respiratoires supérieures (rhume, grippe);
• infections du système gastro-intestinal (gastro-entérite, diarrhée);
• hygiène personnelle qui laisse à désirer;
• tout autre problème de santé qui, selon le surveillant, mérite d'être soigné.

8.1.5 Maladies infectieuses

Le milieu carcéral pose des difficultés particulières dans la lutte contre les maladies infectieuses telles que l’hépatite et la tuberculose. C’est pourquoi il est recommandé d’enseigner aux employés des Services d’alimentation les méthodes à utiliser lorsqu’un accident dans la préparation des aliments ou une bataille entre détenus cause un épanchement de sang ou d’autres liquides organiques.

Les employés devraient toujours appliquer ces méthodes que la personne en question soit infectée ou pas.

Des renseignements sur la manipulation du sang et d’autres liquides organiques sont disponibles auprès du Service d'hygiène et de sécurité au travail de Santé Canada ou des

Services de santé de l’établissement.

Les trousses de premiers soins approuvées qui se trouvent dans les locaux des Services d’alimentation devraient contenir tout le nécessaire (gants jetables, etc.) pour protéger les employés contre tout contact direct avec le sang ou d’autres liquides organiques. Il incombe au Comité de santé et sécurité au travail de l’établissement d’inspecter les trousses de premiers soins pour assurer qu’elles contiennent toutes les fournitures de protection requises. Il incombe au gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation de renouveler les fournitures des trousses de premiers soins.

9. Sécurité au travail

9.1 Exigences générales

Les Services d’alimentation du SCC ont pour politique de créer et de maintenir un milieu de travail sécuritaire et d’assurer à leurs employés des conditions de travail qui ne les mettent pas en danger.

Les employés doivent exécuter leurs tâches en appliquant les méthodes prescrites et doivent se familiariser avec leurs responsabilités en ce qui concerne le maintien d'un milieu de travail sécuritaire ainsi que des règlements régissant leurs fonctions.

Tous les accidents (QU’ILS SOIENT GRAVES OU BÉNINS) doivent être signalés et consignés. Des mesures correctives doivent être prises pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

Il faut inciter tous les travailleurs des Services d’alimentation à signaler les situations qui risquent de poser un danger et à recommander des solutions.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter votre conseiller régional de Retour au travail ou le conseiller régional de Santé et sécurité au travail.

9.2 Sécurité-incendie

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit se familiariser avec tous les règlements et toutes les procédures du SCC en matière de sécurité-incendie, comme il est précisé dans la DC n^o 345 et dans les Instructions permanentes relatives à la sécurité-incendie.

Les détenus qui habitent dans une unité résidentielle indépendante équipée d’une cuisine ou d’installations de cuisson doivent observer les règles de sécurité établies par le directeur de l’établissement de même que les Instructions permanentes relatives à la sécurité-incendie dans les cuisines domestiques, publiées par l’AC.

10. Sécurité

10.1 Sécurité des aliments

On doit pouvoir verrouiller toutes les armoires frigorifiques et toutes les réserves du magasin ou centre de distribution où sont entreposées les denrées. Seuls les employés doivent y avoir accès.

Les armoires frigorifiques et les réserves où sont entreposés les denrées doivent toujours être fermées à clé, sauf lors de la réception ou de la distribution de denrées alimentaires et de fournitures.

Les clés des réserves doivent être conservées en lieu sûr.

Tout vol de denrées alimentaires doit être signalé immédiatement aux autorités compétentes.

Il faut fouiller les détenus, au hasard ou lorsque le vol d’un article est soupçonné, avant qu’ils ne quittent le magasin ou centre de distribution d’alimentation de l’établissement pour s’assurer qu’ils n’ont pas d’objets interdits en leur possession.

Il faut inspecter régulièrement tous les locaux du magasin ou centre de distribution d’alimentation de l’établissement pour minimiser le risque de fabrication de substances interdites (alcool de fabrication artisanale, etc.).

10.1.1 Troc d’aliments

Les denrées alimentaires que les Services d’alimentation du SCC achètent à même les fonds publics servent aux repas quotidiens des détenus et, s’il y a lieu, du personnel autorisé ainsi qu’à d’autres activités organisées à leur intention. Il est interdit de vendre ou de troquer ces denrées à une personne ou une organisation quelconque pour en tirer personnellement un profit.

10.2 Sécurité de l’équipement

10.2.1 Contrôle des couteaux et des ustensiles tranchants

Le directeur de l’établissement doit s’assurer que des lignes directrices sont émises pour le contrôle des outils dans les ordres permanents de l’établissement. Le personnel des Services d’alimentation doit s’assurer que le contrôle des outils tels que les couteaux, les fourchettes à viande et les ustensiles tranchants et autres s’effectue selon ces ordres permanents.

10.2.2 Contrôle des appareils

Tous les appareils, y compris le matériel de cuisine des unités résidentielles, doivent être inspectés régulièrement pour s’assurer qu’ils n’ont pas été modifiés, saccagés ou dépouillés de certaines pièces (électriques surtout).

Tous les incidents, qu’il s’agisse d’une panne ou d’une modification non autorisée d’un appareil ou d’un ustensile, doivent être signalés sans délai.

Les détenus devront rendre compte de toute perte ou dommage causé intentionnellement au matériel de cuisine de l’unité résidentielle.

11. Emploi des détenus

Dans la mesure du possible, les Services d’alimentation devraient offrir des emplois valorisants à des détenus pour les aider à devenir des citoyens respectueux des lois par l’acquisition de compétences professionnelles, l’apprentissage social et la préparation à la vie active.

Sous la surveillance directe du gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation, les détenus exécutent toutes les tâches relatives au bon fonctionnement quotidien du magasin ou centre de distribution des aliments.

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation doit rédiger les descriptions d’emploi des détenus affectés à son secteur. Une copie signée des fonctions des détenus doit être affichée bien en vue dans les Services d’alimentation. Les détenus doivent recevoir une explication de vive voix et par écrit de toutes les règles et procédures générales des services d’alimentation.

11.1 Horaires de travail

Le gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation établit, distribue et affiche l’horaire de travail de tous les détenus affectés à son secteur.

L’horaire de travail affiché ne peut être modifié sans l’autorisation préalable du gestionnaire ou coordonnateur des Services d’alimentation, sauf en cas d’urgence.

 Le Commissaire,

Original signé par :
Ole Ingstrup
le 21 février 2000

Annexe 880-02 « A » - Rapport Mensuel des Services d'alimentation

Les renseignements administratifs et financiers concernant les Services d’alimentation doivent être consignés au Rapport mensuel des Services d’alimentation (RMSA).

Ce rapport récapitule les données sur les aliments distribués aux détenus, les repas servis au personnel (lorsqu’il y a lieu) et les services alimentaires fournis à d’autres établissements ou à des organismes extérieurs admissibles, à l’exception des denrées alimentaires achetées aux cantines des détenus.

Les renseignements suivants doivent figurer au RMSA. Ils devraient être recueillis de la manière indiquée afin de permettre les comparaisons entre les établissements.

Nombre de jours-repas (détenu)

La somme des dénombrements quotidiens réels des détenus au cours du mois de référence.

Nombre de jours-repas (agent)

(Nombre d’employés recevant un repas) x (nombre de jours dans le mois) x 0,45.

Nombre de jours-repas (temps supplémentaire)

Tous les repas pris pendant les heures supplémentaires x 0,45.

Achats des fournisseurs de l’extérieur

La somme de tous les achats de denrées alimentaires effectués au cours de la période de référence du rapport.

Achats auprès d'agroentreprises

La somme de tous les achats de denrées alimentaires effectués auprès d’agroentreprises de CORCAN au cours de la période de référence du rapport.

Crédits d’achats

Coût total des autres activités des Services d’alimentation dont le coût en aliments a été recouvré.

Inventaire en début et en fin de période

Ces chiffres devraient correspondre au résultat de l’inventaire physique complet des vivres entreposés dans les locaux des Services d’alimentation, que l’on fait à la fin de chaque mois de référence.

L’«inventaire en fin de période » correspond à la valeur totale des denrées alimentaires en réserve à la fin de la période de référence.

L’«inventaire en début de période » correspond à la valeur totale des denrées alimentaires en réserve au début du mois de référence. Il devrait être égal à l’«inventaire en fin de période » du mois précédent.

Ration, compte

La somme prévue au budget pour l’achat d’aliments autres que les produits provenant des agroentreprises de CORCAN. Il faut diviser le budget total par le nombre de mois de référence et inscrire le quotient à chaque mois de référence.

Agroentreprises, compte

La somme prévue au budget pour l’achat de produits provenant des agroentreprises de CORCAN au cours de l’année financière en cours. Il faut diviser le budget total par le nombre de mois de référence et inscrire le quotient à chaque mois de référence.

Coûts alimentaires non crédités

Le coût de toutes les autres activités des Services d’alimentation dont le coût en aliments n’est pas recouvré. Il faut indiquer séparément les repas des catégories suivantes : repas; régimes alimentaires (thérapeutiques ou prescrits pour des motifs religieux); aliments supplémentaires pour les détenus hospitalisés; hospitalité; socialisation; visites familiales privées.

Après avoir établi le RMSA et en avoir vérifié l’exactitude, les Services d’alimentation en transmettent une copie à la Division des services d’alimentation à l’administration centrale avant le dernier jour du mois suivant le mois de référence du rapport.

Le formulaire du RMSA est maintenant disponible sous forme électronique auprès de la Division des services d’alimentation à l’AC.

Annexe 880-02 « B » - Formulaire type d’inspection des cuisines(Unités résidentielles)
Rapport d’inspection de cuisine

Pavillon résidentiel n^o

Unité n^o

La cuisine de votre unité résidentielle a été inspectée le _____________. La liste des lacunes relevées est présentée ci-dessous. Vous êtes priés d’y remédier d’ici le ________________. Une inspection de suivi sera effectuée à cette date.

Si vous avez besoin d’aide afin de respecter les normes de propreté de la cuisine, vous êtes priés de demander conseil aux Services d’alimentation qui vous indiqueront les mesures à prendre.

Préparation de repas en petits groupes
Assurance de la qualité - Formulaire d’inspection

Propreté

Préparation de repas en petits groupes
Assurance de la qualité - Formulaire d’inspection

Manipulation des aliments

Préparation de repas en petits groupes
Assurance de la qualité - Formulaire d’inspection

État des appareils et ustensiles