Le Programme de forums communautaires

Programme de forums communautaires (PFC) - Foire aux questions

• Qui peut présenter une demande de financement dans le cadre du PFC?
• Qu’est‑ce qu’un forum?
• Quel est le coût habituel d’un forum?
• Qu’est‑ce qu’une contribution?
• Quels sont les principaux éléments dont je dois tenir compte lorsque je remplis mon formulaire de demande?
• Quand saurons‑nous si notre demande a été approuvée et comment les fonds seront‑ils versés?
• Le montant total du financement me sera‑t‑il versé avant la tenue du forum?
• Quand la partie du financement qui a été conservée sera‑t‑elle versée?
• Quels sont les éléments dont je dois tenir compte en établissant mon budget?
• Je dois indiquer, dans le formulaire de demande, le nom d’un partenaire au sein du Service correctionnel du Canada. Si je n’ai pas de partenaire, que dois‑je écrire?
• Si une demande n’est pas acceptée pour la date limite en mai, pourra‑t‑elle être examinée de nouveau pour la date limite en septembre?
• Un organisme peut‑il obtenir un financement plus d’une année de suite ou présenter plus d’une demande au cours d’une même année?
• Si ma demande n’est pas retenue, comment vais‑je en être informé?

Qui peut présenter une demande de financement dans le cadre du PFC? Un comité consultatif de citoyens (CCC) peut‑il présenter une demande de financement dans le cadre du PFC?

Seuls les organismes sans but lucratif possédant un numéro d’organisme de bienfaisance reconnu sont admissibles au financement dans le cadre du PFC. Si vous représentez un CCC désireux de tenir un forum, vous pouvez vous associer à un organisme local et présenter une demande par son entremise. Vous pouvez aussi vous associer au personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) et présenter une demande de financement du Fonds du Programme de liaison avec la collectivité.

Qu’est‑ce qu’un forum?

Un forum permet aux citoyens de participer à des échanges visant à mieux comprendre divers aspects de la justice pénale liés aux délinquants sous responsabilité fédérale et à la sécurité publique. Traditionnellement, un forum prend la forme de discussions en groupe et/ou d’ateliers. La définition d’un forum utilisée aux fins du PFC laisse toutefois une grande marge de manœuvre à cet égard. Dans la mesure où les activités permettent d’atteindre les objectifs du programme, les intéressés sont encouragés à faire preuve d’originalité.

Quel est le coût habituel d’un forum?

Le SCC accorde un montant maximal de 7 500 $ par forum. Nous encourageons toutefois les intéressés à chercher des sources de financement supplémentaires, sous la forme de contributions monétaires ou de services en nature. Il doit être fait état de toutes les recettes dans le budget joint à la demande.

Qu’est‑ce qu’une contribution?

Une contribution est un paiement de transfert conditionnel versé à une fin précise qui peut faire l’objet d’un compte rendu ou d’une vérification conformément à un accord de contribution.

Dans le cas des PFC, l’accord de contribution conclu entre l’organisme non gouvernemental approuvé et le SCC énonce toutes les conditions relatives à la présentation d’un forum. On y trouve également un calendrier de paiements prévoyant le versement d’une partie du financement avant la tenue du forum.

Quels sont les principaux éléments dont je dois tenir compte lorsque je remplis mon formulaire de demande?

Vous devez bien garder à l’esprit que le principal objectif du PFC et, d’une manière générale, du SCC, est d’assurer la réinsertion sociale des délinquants sous responsabilité fédérale à titre de citoyens respectueux des lois, et ce, sans risque pour la population. Ainsi, les forums proposés devraient être axés sur des mesures de renforcement de la capacité des collectivités canadiennes d’aider ces délinquants. Même s’il est vrai que bon nombre des questions soulevées dans le cadre d’un forum sont aussi pertinentes pour les délinquants sous responsabilité provinciale, les délinquants juvéniles, les jeunes de la collectivité et la sécurité publique en général, il importe d’établir un lien clair entre ces questions et les deux priorités du SCC : la sécurité publique et les délinquants sous responsabilité fédérale.

Quand saurons‑nous si notre demande a été approuvée et comment les fonds seront‑ils versés?

Le processus de traitement des demandes visant la présentation d’un forum communautaire se déroulera de la façon suivante : les intéressés seront invités à présenter leur demande de financement en mai ou en septembre (les dates limites sont indiquées à la section « Comment présenter une demande »). Chaque demande reçue sera vérifiée pour s’assurer qu’elle contient toute l’information requise (vous pourriez être invités à fournir des renseignements supplémentaires), puis elle sera examinée à l’échelle régionale et nationale. Les décisions concernant le financement des forums seront normalement prises dans les 30 jours suivant la date limite fixée pour la présentation des demandes, et les intéressés en seront informés.

Par la suite, on établit un accord de contribution, qui doit être signé par le SCC et l’intéressé dont la demande a été acceptée. Les fonds seront versés à la réception de l’accord signé. Cette nouvelle étape dure normalement de 4 à 6 semaines.

Le montant total du financement me sera‑t‑il versé avant la tenue du forum?

Toutes les conditions relatives au financement et les exigences applicables tant au SCC qu’à votre organisme seront clairement énoncées dans l’accord de contribution que vous recevrez. Il convient toutefois de signaler qu’en règle générale, les accords de contribution du PFC prévoient le versement initial d’environ 80 % du montant total approuvé. Le reste est payable sur présentation d’un rapport final et d’un état budgétaire final.

*À noter qu’il faut compter une trentaine de jours pour le traitement d’une demande de financement écrite reçue (après qu’un accord de contribution a été signé).

Quand la partie du financement qui a été conservée sera‑t‑elle versée?

À l’issue du forum, vous devez présenter un rapport final (« rapport final » comportera un lien vers le modèle de rapport final), les formulaires d’évaluation (un résumé suffira) ainsi qu’un relevé des dépenses/flux de trésorerie (« relevé des dépenses/flux de trésorerie » comportera un lien vers le modèle de flux de trésorerie). Dès que nous recevrons ces documents, accompagnés d’une demande de versement du montant conservé, nous procéderons au traitement de votre paiement final.

*À noter qu’il faut compter une trentaine de jours pour le traitement d’une demande de financement écrite reçue (après qu’un accord de contribution a été signé).

Quels sont les éléments dont je dois tenir compte en établissant mon budget?

Lorsque vous établirez votre budget en utilisant le modèle mis à votre disposition, assurez‑vous d’y indiquer toutes les recettes et dépenses ainsi que d’arriver à un solde nul.

Des montants maximaux sont établis pour certains postes budgétaires (frais d’administration). Vous devez aussi, dans la mesure du possible, expliquer comment vous avez calculé les montants présentés. Si vous demandez 2 000 $ pour la nourriture et les boissons, par exemple, vous devez expliquer comment vous en êtes arrivé à ce chiffre : nombre prévu de participants, coût par personne et ainsi de suite. Vous devez aussi garder à l’esprit que le financement accordé vise avant tout le forum lui‑même. Une partie peut servir à payer les salaires et les frais généraux engagés pour sa planification, mais la somme devrait être proportionnelle au coût du forum proprement dit.

Je dois indiquer, dans le formulaire de demande, le nom d’un partenaire au sein du Service correctionnel du Canada. Si je n’ai pas de partenaire, que dois‑je écrire?

Si vous cherchez parmi les membres du personnel du SCC un partenaire pour votre forum, communiquez directement avec nous. Nous vous aiderons à trouver la personne appropriée dans votre région. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse cfp-pfc@csc-scc.gc.ca

Si une demande n’est pas acceptée pour la date limite en mai, pourra‑t‑elle être examinée de nouveau pour la date limite en septembre?

Une demande qui n’a pas été retenue pour la première date limite des présentations peut être réexaminée pour la seconde. Sauf avis contraire, vous devez toutefois présenter à nouveau votre demande. Nous ne conserverons pas les demandes dans nos dossiers en vue de la deuxième date limite de présentation.

Un organisme peut‑il obtenir un financement plus d’une année de suite ou présenter plus d’une demande au cours d’une même année?

Oui. Le fait qu’un organisme ait déjà obtenu du financement dans le cadre du Programme n’a pas d’incidence sur l’évaluation de sa demande.

Si ma demande n’est pas retenue, comment vais‑je en être informé?

Tous les intéressés qui présenteront une demande, qu’elle soit retenue ou non, recevront un avis écrit. Ceux dont la demande a été écartée auront en outre la possibilité de discuter des raisons de la décision avec un membre du personnel qui s’occupe du Programme à l’administration centrale du SCC. Nous recommandons de profiter de cette possibilité, parce que cela pourra vous êtes utile pour vos demandes futures.