Ressources pour les jeunes

Justice applicable aux jeunes - Fin de la dichotomie « Nous-Eux » ?

Le présent document de réflexion, rédigé par le Conseil des églises pour la justice et la criminologie, donne des paramètres aux groupes confessionnels et aux particuliers en vue du dialogue qu'il convient de tenir, plus que jamais, sur les jeunes qui ont des démêlés avec la justice, sur leurs crimes et sur les victimes. En outre, ce document résume la stratégie du gouvernement et donne une évaluation sommaire de ses forces et de ses faiblesses. Comme nos concitoyens, y compris des membres des groupes confessionnels, ne se gênent pas pour émettre des opinions sur les jeunes délinquants, il nous faut nous demander si notre foi et nos valeurs ont une incidence sur ces appels à la justice.

PARAMÈTRES

• Il faut mettre fin à la dichotomie « nous-eux » dans notre dialogue et dans nos actions. La justice de Dieu est sans distinction.

• Comment responsabiliser nos jeunes à l'égard de leurs actes sans les traiter comme s'ils étaient bons à jeter ?

• Le Dieu d'Abel est le même que celui de Caïn (Selon l'Ancien Testament, Caïn a assassiné Abel). Comment aider les victimes à guérir tout en adoptant une attitude autre qu'accusatoire ? Cette dernière est fondée sur la théorie selon laquelle la guérison des victimes dépend de l'infliction d'une peine aux « délinquants ».

• Les " jeunes délinquants " sont NOS jeunes, et non des extra-terrestres. N'en sommes-nous donc pas responsables ?

Stratégie du gouvernement relative à la justice applicable aux jeunes

Principales propositions du gouvernement

• remplacer la Loi sur les jeunes délinquants par une nouvelle loi;
• insister sur la prévention;
• encourager l'élaboration de toute une gamme de peines à purger dans la collectivité et de mesures de rechange extrajudiciaires efficaces à l'intention des délinquants non violents;
• ajouter une cinquième infraction à la liste des infractions pour lesquelles un jeune délinquant devrait purger une peine pour adultes, soit la « récidive d'infractions violentes graves », qui s'ajouterait au meurtre, à la tentative de meurtre, à l'homicide involontaire coupable et à l'agression sexuelle grave. L'âge de renvoi devant le tribunal pour adultes serait abaissé de 16 à 14 ans;
• permettre la publication des noms de tous les jeunes délinquants qui ont été trouvés coupables et purgent une peine pour adultes. La publication des noms des jeunes de 14 et 15 ans trouvés coupables des infractions mentionnées au point précédent se ferait d'office, à moins que la défense ne réussisse à obtenir une interdiction.

La réponse du Conseil des églises

Ne pas faire passer l'âge de la responsabilité à moins de 12 ans
Le nombre d'infractions graves dans lesquelles sont impliqués des jeunes de 10 et de 11 ans est extrêmement faible. Ces cas sont mieux traités en offrant des soins de santé mentale et des services à l'enfance et à la famille. Si l'âge de la responsabilité était revu à la baisse, les délinquants plus vieux qui comptent actuellement sur l'immunité des jeunes de moins de 12 ans auraient recours à des enfants plus jeunes encore.

Prévention du crime
Le nouveau fonds annuel de 32 millions de dollars semble prometteur, mais il devra servir réellement à bâtir des collectivités saines, accueillantes et disposées à collaborer, et non être gaspillé par la bureaucratie. Les jeunes qui présentent un risque élevé et les jeunes en difficulté ainsi que leurs familles ont besoin d'aide pour faire face à des problèmes comme l'analphabétisme, la pauvreté, la malnutrition, le syndrome d'alcoolisme fotal et le trouble déficitaire de l'attention.

Mesures de rechange à la judiciarisation ou à l'incarcération
L'appui donné par le gouvernement aux mesures de rechange constitue un petit pas dans la bonne direction. Malheureusement, ces mesures constituent des solutions de deuxième ordre lorsque les fonds promis manquent et que de nombreux délinquants ayant commis des crimes avec violence parmi les moins graves ne peuvent s'en prévaloir. Grâce à des protocoles, à des ressources, à de la formation et à un contrôle adéquats, les mesures de justice réparatrice peuvent être plus sérieuses et plus efficaces pour réparer le mal fait par le crime.

Préoccupations

Peines - du pareil au même !
Le fait de punir pour punir s'est révélé un échec monumental dans la dissuasion des criminels et l'assurance de la sécurité des collectivités. Sans aucun doute, certains actes de violence grave ne peuvent être passés sous silence, mais cette stratégie, qui prévoit l'infliction de peines pour adultes à des jeunes de 14 et 15 ans et élargit l'éventail d'infractions visées, est vouée à l'échec.

« Récidive d'infractions violentes graves »
Cette nouvelle catégorie d'infractions qui mène à une peine pour adultes, est au mieux beaucoup trop vague et au pire, l'équivalent canadien de la détention à perpétuité après trois infractions. Il faut signaler le cas de la communauté autochtone australienne qui s'est réunie pour la septième fois pour discuter d'un de ses jeunes qui n'avait pas respecté les conditions des six peines précédentes. La communauté s'est alors posé la question suivante : pourquoi nos solutions ne donnent-elles pas de bons résultats ?

Publication des noms
Les Canadiens s'indignent de lire la phrase suivante dans les journaux : « Aux termes de la Loi sur les jeunes délinquants, l'identité de la personne ne peut être révélée. » Bon nombre en concluent que ces délinquants profitent de ces dispositions pour se cacher; on imagine souvent le pire : un meurtrier ou un délinquant sexuel en liberté dans le quartier. Il s'agit d'une question très complexe nécessitant énormément de dialogue et de réflexion. Il faut déterminer quoi faire avec ces renseignements. Pour leur part, les délinquants et leurs familles ont confié que cette interdiction de publication avait beaucoup amélioré leurs possibilités de réhabilitation. Comment ces dispositions peuvent-elles vraiment nous protéger tout en appuyant les délinquants dont le nom est publié de façon à ne pas les ostraciser davantage ? Dans de nombreuses collectivités et cercles de vie, l'identité du délinquant est déjà connue officieusement. La plupart du temps, de bonnes intentions se cachent derrière les préoccupations relatives à l'interdiction de publication. Cependant, la publication des noms entraîne l'étiquetage des délinquants comme de mauvaises personnes, plutôt que de mettre l'accent sur le bien que l'on attend d'eux, et ne permet pas d'établir un lien tangible entre les actes et le mal qui a été fait.

Aucune mention de la Convention des Nations unies
Dans le régime de justice applicable aux jeunes, il n'est nulle part fait mention de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant qui pourtant peut se révéler tout aussi importante pour nos enfants que la Charte canadienne des droits et libertés. Les jeunes ayant des démêlés avec la justice sont particulièrement vulnérables aux atteintes à leurs droits. Il convient de traiter ces jeunes de façon appropriée, mais en respectant toujours leurs droits civils et leurs droits en tant que personnes, notamment ceux énumérés dans la Convention, que le Canada a ratifiée. Comme le Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle internationale à l'égard de la prohibition des mines terrestres et des enfants-soldats, il faut se montrer vigilants quant au traitement qui est réservé à nos propres enfants, y compris ceux qui se trouvent en détention.

Communication

Pour communiquer vos préoccupations sur ces questions ou d'autres questions relatives à la justice applicable aux jeunes délinquants aux députés, écrire aux adresses suivantes. Il n'est pas nécessaire d'affranchir.

(Nom du député)
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Le Conseil des églises pour la justice et la criminologie
507, rue Bank, Ottawa (Ontario) K2P 1Z5
tél. : (613) 563-1688; téléc. : (613) 237-6129
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