Documents et rapports

Protocole d'entente entre
le Comité interconfessionnel de l'aumônerie
et
le Service correctionnel du Canada

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I. Préambule et objet

Le présent document renouvelle l'entente conclue le 25 janvier 1982, puis renouvelée le 3 février 1988, le 22 octobre 1993 et le 1^er mai 2000, entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et le Comité interconfessionnel (le CI) de l'aumônerie. Ci-après le document sera appelé le protocole d'entente. Il témoigne d'un souci commun pour que la dimension spirituelle soit reconnue dans le milieu correctionnel et son expression encouragée. Ce souci se traduit par l'offre de soins pastoraux réalisés dans le contexte de services d'aumônerie de qualité.

La quête de sens fait partie intégrante de la nature humaine. Trouver un sens à sa vie, chercher la vérité et préciser les responsabilités personnelles et collectives amènent chaque personne à transcender les limites de sa propre existence et à découvrir la contribution des autres et la présence divine dans sa vie.

L'Aumônerie en milieu correctionnel accompagne dans leur questionnement moral et spirituel les personnes affectées par la criminalité et l'incarcération; elle les soutient au cours de leur cheminement, dans leurs efforts pour mieux comprendre et apprécier la vie; elle les aide à se développer et à s'épanouir et leur permet de se réinsérer socialement dans la grande collectivité. L'Aumônerie ne peut être assimilée à un modèle de prestation de programmes, parce qu'elle s'enracine dans un accompagnement respectueux de la démarche unique de chaque personne, lequel accompagnement s'inspirera des principes de justice réparatrice et s'élaborera sans fixer de limite de temps.

II. Mandat canadien et international

A.	Le paragraphe 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à chacun la liberté fondamentale de conscience et de religion.
B.	Les articles 75 et 83 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et les articles 98 à 101 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition soulignent l'importance de la dimension spirituelle de la vie. Article 75 - Dans les limites raisonnables fixées par règlement pour assurer la sécurité de quiconque ou du pénitencier, tout détenu doit avoir la possibilité de pratiquer librement sa religion et d'exprimer sa spiritualité; Article 83 - 1) Il est entendu que la spiritualité autochtone et les chefs spirituels ou Aînés(es) autochtones sont respectivement traités à égalité de statut avec toute autre religion et chef religieux. 2) Le Service prend toutes mesures utiles pour offrir aux détenus les services d'un chef spirituel ou d'un Aîné après consultation du Comité consultatif autochtone national et des comités régionaux et locaux concernés. L'article 100 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC) ajoute : (1) Tout détenu a le droit de pratiquer sa religion ou sa vie spirituelle conformément à l'article 75 de la Loi, dans la mesure où cette pratique ou cette vie spirituelle : a) ne compromet pas la sécurité du pénitencier ou de quiconque; b) ne comporte pas d'objets interdits. (2) Les articles 98 et 99 s'appliquent à toute réunion de détenus ayant pour objet la pratique de la religion ou de vie spirituelle. Et on trouve ce qui suit dans l'article 101 : Dans la mesure du possible, le Service doit veiller à ce que soit mis à la disposition du détenu, exception faite des objets interdits, ce qui est raisonnablement nécessaire pour sa religion ou sa vie spirituelle, y compris : a) un service d'aumônerie interconfessionnel; b) des locaux pour la pratique religieuse ou la vie spirituelle; c) le régime alimentaire particulier imposé par la religion ou la vie spirituelle du détenu; d) ce qui est nécessaire pour les rites religieux ou spirituels particuliers du détenu.
C.	Dans sa Mission, le SCC s'engage à répondre « aux besoins...religieux des individus » (valeur fondamentale 1, principes directeurs) et à « respecter les différences ... religieuses de tous les délinquants » (objectif stratégique 1.7) tout « en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois ». Dans les principes directeurs de la valeur fondamentale 1, le SCC reconnaît « la valeur des relations familiales et communautaires ». La valeur fondamentale 2 précise que le SCC reconnaît « que le délinquant a le potentiel de vivre en tant que citoyen respectueux des lois ». Dans ses principes directeurs, le SCC reconnaît l'importance d'établir et de maintenir des relations familiales et communautaires harmonieuses; il reconnaît aussi l'importance de la participation des organismes communautaires, des services bénévoles et de professionnels provenant de la collectivité dans l'élaboration et la prestation des programmes. Les objectifs stratégiques visent entre autres à ce que « l'engagement des citoyen(ne)s bénévoles fasse partie intégrante de nos programmes, tant en établissement que dans la communauté ». Ils visent aussi à mobiliser « les ressources communautaires, pour s'assurer que les délinquants jouissent du soutien et de l'aide nécessaires après leur libération. »
D.	Selon l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »
E.	L'ensemble de règles minima pour le traitement des prisonniers des Nations Unies étend aux articles 41 et 42 l'application de ces principes de la façon suivante : 41. (1) Si l'établissement contient un nombre suffisant de détenus appartenant à la même religion, un représentant qualifié de cette religion doit être nommé ou agréé. Lorsque le nombre de détenus le justifie et que les circonstances le permettent, l'arrangement devrait être prévu à plein temps. 41. (2) Selon le paragraphe (1), le représentant qualifié, nommé ou agréé, doit être autorisé à organiser périodiquement des services religieux et à faire, chaque fois qu'il est indiqué, des visites pastorales en particulier aux détenus de sa religion. 41. (3) Le droit d'entrer en contact avec un représentant qualifié‚ d'une religion ne doit être refusé à aucun détenu. Par contre, si un détenu s'oppose à la visite d'un représentant d'une religion, il faut pleinement respecter son attitude. 42. Chaque détenu doit être autorisé, dans la mesure du possible, à satisfaire aux exigences de sa vie religieuse en participant aux services organisés dans l'établissement et en ayant en sa possession les livres d'édification et d'instruction religieuses de sa confession.

III. Relation entre le CI et le SCC

A.	Le présent protocole d'entente confirme les obligations morales qui vont de pair avec les obligations légales qui paraissent dans le contrat de services entre le SCC et le CI.
B.	Le présent protocole d'entente confirme le rôle du CI, qui est en effet chargé de conseiller le SCC, de collaborer à repérer d'éventuels aumôniers, de participer aux processus de sélection et d'évaluation, d'appuyer les aumôniers et de faciliter la liaison entre le SCC et les groupes confessionnels.
C.	Le CI assume ce rôle en respectant l'énoncé de travail inclus dans le contrat de services qui est conclu avec le SCC.
D.	L'acte constitutif et les règlements du CI respectent l'esprit et la lettre du présent protocole d'entente. Les modifications à l'acte constitutif du CI sont apportées de concert avec le SCC.
E.	Le SCC consulte régulièrement le CI sur des questions de principes et de pratiques religieux à mettre en application dans les établissements et la collectivité. Cette consultation se fait de diverses façons, notamment : une réunion annuelle des membres du CI est planifiée de façon que la haute direction du SCC puisse être présente; des réunions entre les responsables du CI et la direction du SCC au moins une fois par année; des communications régulières entre le CI et le directeur général de l'Aumônerie.
F.	Le CI assure la liaison, établit des liens et communique des renseignements afin de favoriser la participation des groupes confessionnels aux services d'aumônerie en milieu correctionnel et dans la collectivité, dans une perspective de justice réparatrice.
G.	Le CI est prêt à faciliter le dialogue entre les parties engagées dans le processus contractuel. En cas de différend en ce qui a trait à la prestation des services d'aumônerie, le CI est prêt à contribuer à la réconciliation des parties en cause et à trouver une solution juste, lorsqu'on le lui demande.
H.	Le CI donne son avis sur l'énoncé de travail générique pour les aumôniers du SCC et conseille ce dernier sur les aspects opérationnels des services contractuels d'aumônerie.
I.	Le CI donne des conseils à l'Aumônerie du SCC quant à l'élaboration de nouvelles initiatives et à la mise en œuvre de stratégies à l'appui de ces initiatives, notamment en donnant son appui pour l'obtention des fonds nécessaires.
J.	Si un différend se produit entre le SCC et le CI, la stratégie de base de résolution des différends sera rapidement mise en application pour tenter de régler le différend au plus bas niveau possible à l'aide d'un processus pouvant comporter trois étapes, soit la négociation, la médiation et l'arbitrage.
K.	Le SCC et le CI élaboreront un cadre pour évaluer les résultats du présent protocole d'entente au cours de la première année de sa mise en vigueur.

IV. Énoncé de principes

Le présent protocole d'entente est régi par les principes suivants :

A.	Compte tenu du fait que le SCC exerce, à divers degrés, un contrôle sur la vie des délinquants qui purgent une peine en établissement et dans la collectivité, le SCC est chargé d'assurer la liberté religieuse des détenus, de leur permettre d'exercer leurs droits religieux et de satisfaire aux besoins reliés aux pratiques religieuses et spirituelles au moyen de la prestation des services d'aumônerie. Tout en reconnaissant le rôle prépondérant des aumôniers, le SCC et le CI reconnaissent également que tous les employés du SCC contribuent à répondre aux besoins religieux des délinquants.
B.	Le CI et le SCC collaborent pour offrir des services d'aumônerie par l'entremise des groupes confessionnels du Canada. Ils affirment que les services d'aumônerie sont essentiels à la réalisation de la Mission du SCC et au respect de ses valeurs fondamentales, et appuient l'intégration du développement spirituel et des démarches de guérison dans les interventions correctionnelles fournies aux délinquants.
C.	Les services d'aumônerie en établissement et dans la collectivité dépendent de l'existence d'une relation significative entre l'aumônier et son groupe confessionnel et de la participation active des bénévoles. Une préoccupation primordiale des aumôniers consiste à établir une communauté et à la soutenir. Les aumôniers font renaître l'espoir d'une communauté renouvelée à ceux qui l'ont perdu, fournissent une expérience de vie et un modèle de communauté aux personnes qui n'en ont jamais eus, et offrent aux délinquants des chemins de retour vers leur communauté où ils retrouveront le sentiment d'appartenance et d'accomplissement. Leur travail consiste donc à répondre aux besoins relationnels des délinquants, des employés et de leurs familles respectives.
D.	Le CI et le SCC affirment que la Mission du SCC est facilitée lorsque les liens entre les délinquants et leurs familles sont vus comme un atout pour la réinsertion sociale, la mise en liberté conditionnelle réussie et la renonciation au crime. Ceci est aussi vrai lorsque le rôle de la famille dans la prévention du crime est renforcé.
E.	Les aumôniers sont des porte-parole d'enseignements et de traditions qui s'enracinent dans les groupes confessionnels du Canada. Ils exercent ce rôle auprès du SCC, des délinquants et de leur famille. Outre les soins qu'ils prodiguent à ceux qu'ils servent, les aumôniers jouent un rôle prophétique, en témoignant auprès des employés et des délinquants dont les paroles ou les gestes diminuent la valeur et la dignité de la vie. Le CI et le SCC tiennent à ce que la liberté de religion des aumôniers soit respectée lorsque ceux-ci fournissent leurs services au SCC. Ce dernier ne leur demande pas d'agir contre les croyances et pratiques religieuses de leur groupe confessionnel ni contre leur conscience.
F.	En assumant son rôle auprès des groupes confessionnels qui fournissent les services d'aumônerie en établissement et dans la collectivité, le CI travaille, en partenariat avec le SCC, à la mise en œuvre de services d'aumônerie basés sur un modèle de continuité des soins, durant l'incarcération et le processus de réinsertion sociale. Les services d'aumônerie reflètent l'engagement des groupes confessionnels à offrir une aide spirituelle tout au long de la vie de leurs membres, ainsi que l'engagement du SCC à reconnaître la valeur des croyances et pratiques spirituelles et religieuses au cours du processus correctionnel.
G.	Les aumôniers sont prêts à venir en aide à toutes les personnes en quête d'un sens à leur vie; ils les aident à retrouver la dignité, le respect de soi et un sens d'accomplissement personnel. Ils sont disponibles pour aider les personnes qui n'ont pas d'appartenance religieuse autant que celles qui en ont une. Les aumôniers adoptent une approche holistique pour répondre aux besoins des personnes qu'ils servent. Dans leurs relations avec les délinquants, ils tiennent à prendre soin de la personne sous tous ses aspects relationnels, notamment ceux qui touchent la qualité de leurs liens avec les membres de leurs familles.
H.	La diversité religieuse au Canada, comme celle de la population carcérale et du personnel correctionnel, est reflétée dans la liste des groupes confessionnels qui sont représentés par le Comité interconfessionnel (voir l'annexe 1). L'expression « service d'aumônerie interconfessionnelle » (paragraphe 101(a) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition) signifie que les aumôniers exercent leur profession en soutenant la foi et les pratiques religieuses de leur groupe confessionnel dans un milieu multiconfessionnel, en collaboration avec les représentants d'autres groupes confessionnels. Les aumôniers cherchent aussi à offrir des services de pastorale et d'aumônerie à des personnes appartenant à d'autres groupes confessionnels, et ce, avec le même dévouement que s'il s'agissait de membres de leur propre groupe. Ce modèle de service vise à accroître la participation des détenus et du personnel correctionnel à la vie spirituelle de leur communauté et à les protéger contre le prosélytisme religieux non sollicité.
I.	Dans leur rôle de pasteurs, les aumôniers se montrent disponibles et réceptifs aux besoins spirituels et religieux des délinquants, du personnel correctionnel et de leurs familles, quelle que soit l'unité dans laquelle ils se trouvent dans un établissement du SCC ou les circonstances dans lesquelles se manifestent ces besoins. En outre, les aumôniers fournissent une éducation religieuse basée sur la foi du groupe confessionnel qu'ils représentent.
J.	Les aumôniers travaillent selon les principes de la justice réparatrice face aux torts causés par le comportement criminel. L'intérêt qu'ils montrent pour le bien-être des victimes et l'ensemble de la collectivité éclaire et oriente le travail qu'ils effectuent auprès des délinquants et du personnel.
K.	Les aumôniers doivent avoir des connaissances et des compétences particulières pour pouvoir servir efficacement les délinquants, les ex-délinquants, les membres du personnel et les familles; les bénévoles aussi ont besoin de formation, de soutien et de supervision appropriés. Le SCC partage avec les groupes confessionnels la responsabilité d'assurer la qualité des services d'aumônerie.
L.	Le SCC et le CI sont conscients que le bien être d'un aumônier ne dépend pas seulement de ses propres efforts à sauvegarder son équilibre personnel, mais aussi de l'appui que lui fournissent les autorités religieuses (l'entrepreneur) et le SCC.

V. Politiques et pratiques convenus pour la prestation des services d'aumônerie

A. Structures des relations

1. Le présent protocole d'entente s'applique aux services fournis par les aumôniers contractuels et nommés pour une durée indéterminée, indépendamment des heures de service par année ou du milieu où les services sont fournis.
2. Les entrepreneurs et les aumôniers continuent d'être préoccupés par les questions de responsabilité légale dans le processus contractuel. Le SCC s'engage à explorer des possibilités à l'intérieur du modèle contractuel actuel après avoir consulté le CI, les entrepreneurs et les aumôniers.
3. Lorsque les options offertes dans le modèle de contrat ne sont pas adéquates pour la résolution des questions problématiques, le SCC examinera d'autres modèles en vue de fournir les services d'aumônerie.
4. Il est essentiel que tous les aumôniers entretiennent des liens étroits avec leur groupe confessionnel en participant à l'ensemble de la vie communautaire du groupe. La direction de l'Aumônerie, les autorités d'établissement et le CI facilitent et encouragent la relation des aumôniers avec leurs autorités religieuses et rappellent à celles-ci l'importance de fournir un appui à leurs aumôniers en milieu carcéral et dans la collectivité.
5. Le SCC fournit à l'autorité religieuse (entrepreneur) les séances d'orientation nécessaires afin de les informer sur le processus contractuel.
6. Compte tenu de l'isolement et des exigences sur le plan émotif qui caractérisent le travail en milieu carcéral, et dans le but de prévenir le risque d'épuisement, le SCC fournit aux aumôniers des possibilités d'établir et de renforcer leurs relations mutuelles à l'échelle nationale et régionale, et d'avoir accès à des ressources qui les encouragent à trouver un sens et un épanouissement personnel dans le cadre de leur travail.
7. Les gestionnaires de l'Aumônerie (notamment le directeur général de l'Aumônerie, l'associé au directeur général et les aumôniers régionaux) et les personnes ressources (agents de projet) qui forment l'équipe de direction de l'Aumônerie (EDA) sont recrutés comme employés du SCC nommés pour une durée indéterminée. Un membre du CI (ou une personne désignée) fait partie à titre consultatif de chaque jury de sélection des membres de l'EDA. Le président du CI ou un représentant peut participer à l'examen du rendement et à l'évaluation personnelle des membres de l'EDA. Les membres de l'EDA sont invités à communiquer les résultats de l'évaluation aux autorités de leur groupe confessionnel.

B. Prestation des services d'aumônerie

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux services fournis à toute la population carcérale, hommes et femmes. Le SCC et le CI sont conscients que des compétences et services particuliers peuvent être nécessaires selon les besoins spécifiques de la personne recevant les services.
2. Le travail qu'effectuent les aumôniers s'appuie sur le Guide sur l'aumônerie au Service correctionnel du Canada et le Code de déontologie des aumôniers contractuels, établis par le CI et le SCC.
3. Les aumôniers doivent suivre une séance d'orientation fournie par le SCC sur le milieu correctionnel et la réinsertion sociale.
4. Le SCC encourage les aumôniers à participer aux séances de perfectionnement professionnel selon les normes de leur groupe confessionnel; ce sont les entrepreneurs qui assument les frais de ces activités.
5. Les aumôniers d'établissement et les aumôniers communautaires collaborent les uns avec les autres pour mobiliser le groupe confessionnel, en recrutant et en formant des bénévoles, en les affectant à des tâches et en les supervisant de façon à ce qu'ils puissent jouer un rôle important dans la prestation des services d'aumônerie et la préparation des délinquants à la libération. Le CI s'emploie à promouvoir, auprès des groupes confessionnels, la reconnaissance du rôle important des bénévoles dans la réinsertion sociale et les services d'aumônerie.
6. Pour intégrer les services dans le mandat du SCC, l'Aumônerie (les aumôniers et les dirigeants) fait des présentations sur la diversité religieuse aux employés du SCC, en vue de les sensibiliser davantage aux droits et besoins religieux des délinquants et de leurs familles.

C. Délinquantes

Répondre aux besoins des délinquantes incarcérées et libérées présente des défis particuliers. Bien que l'Aumônerie constitue une composante essentielle de l'équipe multidisciplinaire dans les établissements pour femmes, le fait qu'il y ait un seul établissement pour femmes par région contribue à l'isolement des aumôniers pour femmes par rapport à leurs collègues. En outre, les établissements pour femmes sont de type multiniveaux, ce qui nécessite souvent des services variés et même la duplication des services. Dans la collectivité, le nombre peu élevé de délinquantes en libération rend difficile le calcul des fonds nécessaires et la mise en place des services répondant à leurs besoins.

1. Les services d'aumônerie pour femmes montrent l'engagement de l'Aumônerie dans le respect des valeurs fondamentales énoncées dans La création de choix, rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, 1990. Cet objectif implique des consultations avec le Secteur des délinquantes au sujet des questions touchant les délinquantes, la reconnaissance de problématiques plus complexes et, par conséquent, le besoin d'interventions mieux ciblées et de ressources plus appropriées.
2. Dans les établissements régionaux pour femmes, le SCC confirme à nouveau la politique selon laquelle au moins 1 717,5 heures doivent être consacrées aux services d'aumônerie par année (l'équivalent des services d'un aumônier en établissement).
3. Selon le CI et le SCC, les recherches indiquent qu'après leur libération, les délinquantes ont besoin de plus d'interventions (temps et ressources) que les hommes, compte tenu de leurs responsabilités accrues à leur sortie. Par exemple, certaines d'entre elles pourront avoir à reprendre la totalité de leurs responsabilités parentales, souvent à titre de mères de famille monoparentale assurant la garde et les soins auprès de leurs enfants.
4. Le SCC et le CI reconnaissent et appuient le besoin des aumôniers travaillant auprès des délinquantes de se réunir sur une base annuelle.

D. Délinquants autochtones

À la lumière de l'histoire du Canada, une attention particulière doit être accordée pour répondre aux besoins spirituels des délinquants autochtones, qu'ils soient des Premières nations, des Métis ou des Inuits. Il est bien établi qu'il y a une importante surreprésentation des délinquants autochtones dans les établissements correctionnels et que cette population a des besoins spécifiques. Il est également vrai que les Premières nations, les Métis et les Inuits ont des églises dans presque chaque collectivité autochtone au Canada et qu'un nombre élevé de délinquants autochtones au SCC s'identifient comme étant chrétiens.

Comme la Direction des initiatives pour les Autochtones du SCC coordonne toutes les questions liées aux délinquants autochtones, notamment la pratique de la spiritualité autochtone traditionnelle, la Direction de l'aumônerie s'entretient avec la Direction des initiatives pour les Autochtones pour répondre aux besoins des délinquants et détenus autochtones qui demandent le soutien de la collectivité autochtone chrétienne.

Le SCC et le CI tiennent à fournir des services d'aumônerie appropriés à la culture. Cela signifie qu'il faut travailler avec les groupes confessionnels désireux de s'y engager activement. En conséquence, le SCC et le CI confirment le besoin d'entreprendre les initiatives suivantes :

1. L'Aumônerie et le CI demanderont conseil aux communautés autochtones chrétiennes afin d'améliorer les services d'aumônerie auprès des autochtones chrétiens.
2. Les modalités visant à faciliter la transition sécuritaire des délinquants autochtones vers la collectivité doivent être adaptées à la culture. L'Aumônerie aide à l'élaboration du réseau de ressources communautaires pour les Autochtones chrétiens. L'aumônerie contribue aussi au développement des compétences de la collectivité de façon à permettre d'améliorer les possibilités de retour dans la société et les possibilités de libération énoncées à l'article 84 de la LSCMLC.
3. >Le SCC affectera des ressources financières appropriées pour la prestation des services d'aumônerie aux Autochtones chrétiens.

E. Services d'aumônerie en établissement

1. La prestation des services d'aumônerie en établissement est effectuée grâce à la collaboration d'aumôniers sur place, de représentants de différentes confessions religieuses qui sont en visite et de bénévoles recrutés à partir des groupes confessionnels. Les bénévoles jouent un rôle clé dans la création de liens entre les délinquants incarcérés et les ressources communautaires.
2. Suite aux précisions contractuelles, les aumôniers contractuels doivent avoir accès à tous les locaux de l'établissement et avoir la liberté de répondre aux besoins des employés et délinquants en tout temps.
3. Pour ce qui est des établissements pour hommes, le SCC réaffirme la politique exigeant 1 717,5 heures de services d'aumônerie par année (l'équivalent des services d'un aumônier d'établissement) pour 150 à 200 détenus. Un établissement aura plus que 2 aumôniers si les besoins particuliers de services pastoraux l'exigent.
4. Un membre du CI (ou une personne désignée) participe à titre consultatif au processus d'examen des soumissions des candidats pouvant répondre à un besoin de service d'aumônerie dans un établissement du SCC.
5. Pour souligner l'importance de la communauté au développement spirituel du délinquant, la politique actuelle selon laquelle des services d'aumôniers catholiques et protestants doivent être fournis dans chaque établissement, est confirmée.
6. Le SCC met en application les recommandations sur les normes de service pour les délinquants appartenant à des groupes confessionnels minoritaires, conformément au Rapport du groupe de travail sur les normes de services applicables aux groupes religieux minoritaires (mars 2003).
7. >La personne ressource principale pour les aumôniers en établissement doit être le directeur adjoint aux programmes ou une personne plus haute dans l'organigramme, c'est-à-dire un employé de niveau de directeur adjoint ou plus.
8. De temps à autre, le CI peut effectuer une visite pastorale dans un établissement pour compléter le processus d'évaluation des services d'aumônerie.
9. Un des rôles des équipes d'Aumônerie en établissement consiste à réduire l'isolement des aumôniers, en veillant à ce que des mesures pour protéger l'équilibre personnel et le bien-être de chacun de ses membres soient énoncées dans les plans de pastorale annuels.
10. Dans certains cas, après consultation entre le SCC et le CI, quelques aumôniers en établissement peuvent être des employés nommés pour une durée indéterminée au SCC. Le directeur général de l'Aumônerie va s'assurer, par l'intermédiaire des aumôniers régionaux, que les supérieurs ou les autorités fonctionnelles des aumôniers nommés pour une durée indéterminée évaluent leur rendement et la qualité de leurs services. Les aumôniers sont invités à en communiquer les résultats aux autorités de leur groupe confessionnel.

F. Services de pastorale dans la collectivité

Les services d'aumônerie offerts dans la collectivité sont uniques. Ils prennent naissance dans les services d'aumônerie en établissement et visent à offrir une continuité de services. Ils s'actualisent toutefois par le biais de services complémentaires mais différents, dans un contexte également différent. Conjointement avec la mission des groupes confessionnels envers les Canadiens marginalisés, les services de pastorale communautaires tiennent compte de la relation mutuelle entre victimes et délinquants dans la collectivité et favorisent une vision de « shalom » (paix et santé de la communauté) chez tous les Canadiens.

En matière de justice réparatrice, les groupes confessionnels, dont l'Aumônerie fait partie, ont été des pionniers qui ont démarré des initiatives originales et créatives, comme l'aumônerie communautaire, les cercles de soutien et de responsabilité (CSR), le programme de visite Cercle ouvert, le programme d'accompagnement Man to Man / Woman to Woman (M2/W2), les Rencontres Détenus Victimes (RVD), et d'autres. Ils ont réduit et prévenu les cas de victimisation, contribuant ainsi à la réalisation de l'objectif du gouvernement canadien qui vise à réduire les coûts de la criminalité et à aider les collectivités à devenir plus sécuritaires, plus justes et plus sûres. Ces réalisations ont du fait même amélioré la qualité de vie de tous les Canadiens et contribué à consolider le tissu social.

Pour maintenir des solutions axées sur la collectivité, autres que l'incarcération, qui soient solides et appropriées, le SCC et le CI affirment qu'il est important de développer une force communautaire qui soutiendra les mesures de réinsertion sociale. Cette vision doit se traduire par l'obtention de fonds, par des ressources humaines appropriées et des stratégies d'intervention de qualité. Lorsque ces éléments sont absents, le sentiment de sécurité de la collectivité s'en trouve menacé et le taux d'incarcération, augmenté. Il est donc essentiel d'assurer dans la collectivité la viabilité de services d'aumônerie qui soient sûrs et stables.

1. Aumônerie communautaire

1. En raison de la nature spécialisée du travail auprès des délinquants, le SCC et les groupes confessionnels devront travailler en partenariat pour fournir des services aux délinquants qui retournent à la société après une période d'incarcération.
2. Afin d'aider les autorités politiques et communautaires, le SCC et le CI appuieront les services de pastorale communautaires tels l'aumônerie communautaire et les cercles de soutien et de responsabilité (CSR). Ces initiatives seront structurées de façon responsable avec un agent de pastorale ou un aumônier. Les personnes choisies pour fournir les services d'aumônerie aux ex délinquants dans la collectivité devront avoir à cœur non seulement de répondre aux besoins des ex délinquants, mais aussi de s'intéresser au besoin de guérison des victimes et au développement communautaire.
3. Moyennant approbation et disponibilité des ressources, la participation du SCC au partenariat comprendra un appui financier ou autre soutien par le biais de contrats de services. Le SCC devra fournir les ressources financières pour les services d'aumônerie communautaire et les CSR, au moins au même niveau que les services d'aumônerie en établissement pour femmes et hommes, comme indiqué ci dessus dans les paragraphes V.C.2. et V.E.3.
4. La présence des aumôniers communautaires dans les établissements doit faire partie intégrante de leur travail; cette présence illustre l'identité pastorale qu'ils partagent avec les aumôniers d'établissement. Dans la mesure du possible et avec l'approbation des aumôniers d'établissement, les aumôniers communautaires encourageront la continuité des soins, en rencontrant les délinquants dans les établissements avant leur libération et en les renseignant sur les ressources communautaires disponibles.
5. Les aumôniers communautaires établissent des liens avec les agents de libération conditionnelle et les foyers de transition, pour encourager ces personnes ressources à leur référer des délinquants indépendamment du fait que les aumôniers les auraient rencontrés ou non avant leur libération.

2. Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)

Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) améliorent les services de libération conditionnelle offerts par le SCC, particulièrement en ce qui concerne le processus de réinsertion sociale, en appuyant la socialisation efficace et positive, en réduisant les facteurs de risque dynamiques et en favorisant la mise en application réussie du plan correctionnel. Il en résultera des collectivités plus sûres, moins de victimes et des coûts d'incarcération moins élevés.

1. a. Pour consolider le succès continu des CSR, le SCC et le CI affirment qu'il est essentiel que les CSR s'enracinent dans la collectivité, que celle-ci en soit partie prenante et que les cercles soient financés de façon appropriée.
2. Étant donné la nature exigeante des CSR (c.-à-d. risque et besoins élevés des délinquants) et que ces groupes ciblent principalement des personnes qui arrivent à la fin de leur mandat, le SCC s'engage à élaborer continuellement des ressources de formation pour ce domaine et à y effectuer des recherches.
3. En tenant compte de la nature formatrice des CSR, le SCC et l'Aumônerie sont encouragés à examiner le modèle et à élargir son application à d'autres types de libération.

VI. Annexes

Annexe I : Liste des organisations membres du CI

Organisations actives en 2005-2006

Alliance chrétienne et missionnaire du Canada
Armée du salut
Assemblés de la Pentecôte du Canada
Comité central mennonite du Canada
Communauté des jaïns
Conférence des évêques catholiques du Canada
Conseil canadien des églises
Conseil de la communauté musulmane du Canada, Association musulmane d'Ottawa-Carleton
Conseil luthérien au Canada
Église anglicane du Canada
Église du Nazaréen
Église presbytérienne au Canada
Église unie
Evangelical Fellowship of Canada
Ministères baptistes canadiens
Religious Society of Friends
Société bouddhiste

Organisations actives dans le passé (sans représentant en 2005-2006)

Adventistes du septième jour
Congrès juif canadien
Conseil islamique de coordination des imams
Église chrétienne réformée
Église pentecôtiste apostolique
Église wesleyenne
Fellowship of Evangelical Baptists

Organisations actives (sans vote)

4 représentants des aumôniers
Conseil des églises pour la justice et la criminologie

Annexe II : Liste des documents connexes

I. Préambule et objet

II. Mandat canadien et international

Charte canadienne des droits et libertés
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Mission du Service correctionnel du Canada
Déclaration universelle des droits de l'homme
Ensemble de règles minima pour le traitement des prisonniers des Nations Unies

III. Relation entre le CI et le SCC

Acte constitutif et règlement du Comité interconfessionnel de l'aumônerie

IV. Principes fondamentaux

Liste des organisations membres du CI (vois l'annexe 1, ci-dessus)

V. Politiques et pratique approuvées

Contrat de services
La création de choix
Partenaires en mission : Information concernant les services offerts par les aumôniers protestants
Partenaires en mission : Information concernant les services offerts par les aumôniers catholiques
Énoncé de travail des aumôniers contractuels
Code de déontologie des aumôniers contractuels
Guide sur l'aumônerie au SCC
Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
Rapport du groupe de travail sur les normes de services applicables aux groupes religieux minoritaires (mars 2003)

Annexe III - Glossaire

Les termes définis dans le glossaire figurent dans le texte du Protocole d'entente. Nombre de ces termes ont des connotations très différentes dans le contexte des diverses traditions religieuses représentées par le Comité interconfessionnel. Certains de ces termes peuvent aussi ne pas être utilisés par certains groupes confessionnels. Il est impossible de trouver des termes qui conviennent à tous les groupes confessionnels et il n'est pas possible non plus de rédiger des protocoles d'entente distincts avec les termes propres à chacun de ces groupes.

En conséquence, les définitions suivantes ne reflètent aucune tradition religieuse particulière. Il est entendu que chaque groupe confessionnel appliquera au protocole les définitions qui correspondent à ses politiques et à ses pratiques.

Approche holistique
Modèle de soins permettant de traiter les questions spirituelles dans un contexte favorisant le bien être émotionnel, physique et mental de la personne. Cette approche peut être adoptée quel que soit le groupe confessionnel auquel appartient la personne, car elle vise à renforcer les convictions religieuses ou spirituelles des individus.

Aumônier
Une personne appelée par un groupe confessionnel à s'engager dans la pastorale et à offrir des services religieux et spirituels dans un milieu particulier. Les aumôniers adoptent une approche holistique axée sur l'inclusion afin de faciliter la pratique de leur tradition religieuse aussi bien que des expressions religieuses autres que la leur.

Aumônier communautaire
Une personne qui joue le rôle d'aumônier dans la collectivité, généralement dans un contexte œcuménique et interconfessionnel, pour aider les ex détenus à s'intégrer dans le groupe confessionnel de leur choix et à essayer de répondre aux questions sur le plan spirituel, émotif et social reliées à la réinsertion sociale.

Aumônier en établissement
Une personne qui joue le rôle d'aumônier (prestation de la pastorale et des services religieux et spirituels) à l'intérieur des établissements du SCC; responsable d'un soutien auprès des groupes religieux minoritaires et d'assurer que la liberté religieuse et un respect mutuel soient témoignés envers tous.

Aumônerie
1. un organisme ou un modèle de prestation de services qui se dévouent à adresser les besoins pastoraux d'un groupe de personnes dans un milieu particulier;
2. la gestion globale de la prestation de services religieux et spirituels au sein du SCC.

Aumônerie interconfessionnelle
En collaboration avec les chefs spirituels de différentes confessions, les services d'aumônerie interconfessionnelle répondent aux besoins des personnes peu importe leurs croyances religieuses.

Autorité religieuse
Organisation (ou personne représentant l'organisation) qui désigne les aumôniers dans le cadre d'un contrat conclu pour les services d'aumônerie; organisation à laquelle appartient l'aumônier et devant laquelle il est redevable de ses croyances et pratiques religieuses.

Bénévole
Personne de la collectivité qui donne de son temps pour offrir un soutien aux aumôniers, aux délinquants, aux employés et à leurs familles, en vue de répondre au mandat de l'Aumônerie.

Cercles
Initiative intentionnelle qui permet d'aider les délinquants à retourner dans la collectivité en les jumelant avec un bénévole ou plus. Le bénévole établit avec le délinquant une alliance qui définit ses rencontres, son accompagnement et ses responsabilités au cours de sa réinsertion sociale.

La Direction de l'aumônerie du SCC définit un « cercle de soutien et de responsabilité » comme étant un groupe formé de quatre à sept bénévoles communautaires qui appartiennent pour la plupart à un groupe confessionnel et qui travaillent à l'amélioration de la sécurité publique. Ils aident une personne qui a été maintenue en incarcération jusqu'à la fin de sa peine pour agression sexuelle à réintégrer la société, en l'accompagnant dans son cheminement quotidien et en établissant avec elle une alliance et une relation d'amitié.

Les cercles de soutien, cercles de soins, cercles de soutien aux familles et cercles de détermination de la peine décrivent diverses autres façons de travailler avec les différents groupes de délinquants; chaque projet répond à un besoin important.

Direction de l'Aumônerie
L'unité à l'Administration centrale et aux administrations régionales du SCC responsables de mettre en œuvre le Protocole d'entente, de gérer le budget de l'aumônerie, d'élaborer des politiques et des ressources et d'assurer la prestation de services d'aumônerie.

Direction des initiatives pour les Autochtones
Bureau des opérations et programmes correctionnels au SCC dont le mandat est de créer des partenariats et stratégies facilitant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants autochtones.

Employés nommés pour une période indéterminée
Personnes embauchées à un poste permanent par le gouvernement dans le cadre d'un concours organisé par la Commission de la fonction publique.

Entrepreneur
Groupe confessionnel avec lequel le SCC conclut un contrat pour fournir des services d'aumônerie en établissement ou dans la collectivité.

Équipe de direction de l'Aumônerie
Il s'agit de la direction (directeur général, associé au directeur général, aumôniers régionaux) et des autres employés désignés par la direction aux administrations centrale et régionales, qui gèrent les services d'aumônerie au SCC.

Établissements type multiniveaux
Des établissement du SCC où résident des délinquants classifiés à plusieurs niveaux sécuritaires ou qui fournit des services spécialisés (tes le traitement psychiatrique ou des services de santé).

Formation
Cours ou programmes destinés à transmettre les connaissances et/ou compétences nécessaires pour répondre à l'énoncé de travail.

Groupe confessionnel
Groupe relevant d'une confession religieuse. Un groupe confessionnel est normalement un sous-ensemble d'une religion; p. ex. l'église anglicane, l'église catholique ou l'église unie sont des groupes confessionnels de la religion chrétienne.

Groupes religieux « minoritaires »
Le terme « groupe religieux minoritaire » ou « groupe confessionnel minoritaire » s'entend d'un groupe religieux ou d'une tradition spirituelle connus auxquels appartient une minorité de détenus. Ce terme n'implique nullement que les personnes en milieu carcéral ou dans la collectivité qui appartiennent à ces groupes sont de niveau inférieur ou de moindre importance dans le cadre du mandat du SCC visant à répondre aux besoins religieux et à respecter les droits religieux.

Justice réparatrice
La justice réparatrice se veut une approche non conflictuelle et non rétributive qui s'intéresse tout particulièrement au rétablissement des victimes, à la responsabilisation des délinquants ainsi qu'à la collaboration des citoyens, de manière à créer des collectivités plus saines et plus sûres. Le crime est une atteinte aux gens et aux relations. La justice réparatrice tente de réparer les méfaits et de promouvoir la guérison et la croissance. La démarche vise à assurer un soutien et à créer des occasions de participation volontaire et de communication entre les personnes touchées (victimes, délinquants, collectivités) en vue d'encourager la responsabilisation, la réparation et un mouvement vers la compréhension, des sentiments de satisfaction, de guérison et de conclusion.

Mandat
Document émis par le groupe confessionnel auquel appartient l'aumônier et qui autorise ce dernier à fournir des services d'aumônerie au nom de l'organisation.

Milieu correctionnel
Le contexte pastoral dans les établissements du SCC ou dans la collectivité où les gens font face à l'incarcération et à la réinsertion sociale.

Orientation
Séances d'information offertes par le SCC pour familiariser les employés et les fournisseurs de services avec le milieu correctionnel.

Pasteur
Personne qui rassemble et qui guide un groupe de personnes qui partage les mêmes convictions religieuses et qui, habituellement, offre des services de pastorale, donne de l'éducation religieuse et assure un leadership au sein d'un groupe confessionnel (d'origine chrétienne, le terme « pasteur » est utilisé par certaines églises pour désigner une personne ordonnée).

Prophète / prophétique
Personne qui dit la vérité dans les situations difficiles, qui tient responsables les personnes ayant un pouvoir sur les autres et qui s'efforce de faire régner une meilleure justice dans la société.

Religieux / religion
Croyances, enseignements et pratiques communs à un groupe de personnes.

Satisfaction des besoins religieux
Fournir un accès aux ressources dont ils ont besoin (leadership, occasaions de célébrer leur culte, ressources éducatives, articles religieux, régimes alimentaires) pour mettre en pratique leur religion ou leur spiritualité (à un niveau comparable à celui dont bénéficient les membres de la collectivité) dans le milieu carcéral.

Services de pastorale
Services fournis aux personnes et communautés qui ont besoin d'aide pour retrouver un sens à leurs vies et une certaine intégralité.

Shalom
Shalom vient du verbe hébreu shalom qui veut dire complet, parfait et rempli. Lorsque le mot paraît comme substantif dans la bible, il apporte le sens de totalité, intégrité, santé, paix, bien-être, sécurité, tranquillité, prospérité, perfection, plénitude, repos, harmonie, absence de troubles et de discorde.

Spirituel / spiritualité
Ce qui a rapport à l'esprit humain ou ce qui en émane.