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RAPPORT ANNUEL DE CORCAN 2004-2005

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TABLE DES MATIÈRES

• Environnement opérationnel de CORCAN
• Message de la directrice exécutive
• Points saillants
  • Emploi et employabilité
  • Initiatives commerciales
  • Finances
• Main d'ouvre de CORCAN
  • Programme des compétences relatives à l'employabilité
  • Emploi et formation en établissement
  • Attestation de formation professionnelle
  • Emploi dans la collectivité
• Secteurs d'activité de CORCAN
  • Agroentreprise
  • Services
  • Textiles
  • Fabrication
  • Construction
• Clients de CORCAN
• Employés de CORCAN
• Contribution de CORCAN envers la collectivité
• Annexe A - États financiers vérifiés - 2004-2005

 

Environnement opérationnel de CORCAN

CORCAN est un organisme de service spécial (OSS) du Service correctionnel du Canada (SCC). L'environnement opérationnel au sein duquel CORCAN ouvre est forgé par quatre éléments moteurs. Le cadre législatif ainsi que la mission du SCC ont une incidence sur tous les aspects du travail effectué par CORCAN, et tout ce que ce dernier accompli doit être fait en conformité aux règles établies. Le mandat de CORCAN, établit par le Conseil du Trésor en 1992, lorsque ce premier a été désigné en tant qu'OSS et, plus particulièrement, son orientation stratégique, définissent notre façon de faire des affaires et permettent de définir les résultats à atteindre pour les Canadiens.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Comme l'indique la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition , l'objet du Service correctionnel du Canada, est de contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité en :

• assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines pour les délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus;
• en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Énoncé de mission du SCC

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Mandat de CORCAN

Le mandat de CORCAN est d'aider à la réinsertion des délinquants dans la société canadienne en fournissant des possibilités d'emploi et de formation aux délinquants qui sont incarcérés dans les pénitenciers fédéraux et, pendant de brèves périodes, à ceux qui ont été mis en liberté.

Vision stratégique de CORCAN

Contribuer à rendre les collectivités plus sûres en aidant les délinquants à mieux se réinsérer dans la collectivité au moyen de partenariats novateurs, efficaces et axés sur le client.

MESSAGE DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE

C'est un grand plaisir pour moi de présenter le Rapport annuel 2004-2005 de CORCAN qui décrit les réalisations remarquables du personnel dévoué de nos 5 régions, 36 unités opérationnelles et 34 centres d'emploi dans la collectivité du Canada.

L'exercice 2004-2005 a été, de nombreuses façons, une année pivot dans l'évolution de CORCAN. L'accomplissement de la double mission unique de CORCAN, à savoir aider les délinquants à se réinsérer dans la société sans danger pour celle-ci grâce à l'administration d'une entreprise viable, a été à la fois difficile et gratifiant. Le départ de six membres de l'équipe de direction au cours des deux dernières années a rendu les choses très difficiles pour l'organisation. Ces postes sont maintenant comblés et la nouvelle équipe a prouvé sa compétence au cours de l'exercice 2004-2005 en obtenant des résultats remarquables dans les secteurs de l'emploi, de l'employabilité et de l'entreprise dont nous sommes responsables.

En 2004-2005, pour la première fois, les résultats obtenus par l'entreprise CORCAN ont été suffisamment solides pour nous permettre d'investir 2 millions de dollars dans des programmes supplémentaires d'emploi et d'employabilité. Grâce à cet investissement, nous espérons que les délinquants seront notablement plus prêts à travailler, et à trouver et à garder un emploi quand ils seront libérés.

CORCAN a introduit, en 2005-2006, une vision et un plan stratégiques qui aideront l'équipe de gestion à améliorer nos contributions à la réinsertion sociale des délinquants sans danger pour la collectivité.

CORCAN reste confronté au défi critique que constitue la nécessité de stabiliser la demande pour les produits et services de CORCAN pendant les douze mois de l'année. La conclusion d'un protocole d'entente d'une portée de cinq ans avec le ministère de la Défense nationale pour la remise en état de véhicules logistiques lourds à roues a constitué une étape importante dans le règlement de ce défi. De plus en plus, nous allons travailler à l'élaboration de ce type de relations avec d'autres clients clés; de cette façon, nos unités opérationnelles pourront consacrer leurs efforts à aider les délinquants à améliorer leurs compétences professionnelles sans avoir à se préoccuper de la provenance de la prochaine commande.

Ainsi, CORCAN a une excellente occasion de faire une réelle différence dans les vies des délinquants avec lesquels nous travaillons et dans la sécurité du public que nous servons. Nous sommes fiers des résultats présentés dans le présent rapport et sommes convaincus de pouvoir contribuer de plus en plus à la réalisation de la mission du SCC et du programme en matière de sécurité publique du gouvernement du Canada.

Corinne Hagerman

 

POINTS SAILLANTS

Emploi et employabilité

• Programme des compétences relatives à l'employabilité élaboré en collaboration avec le Conference Board du Canada - mis à l'essai dans 9 établissements.
• 2,3 millions d'heures de formation professionnelle données dans les ateliers de CORCAN à 3 967 détenus.
• Des détenus ont obtenu 5 855 certificats de formation professionnelle de tiers.
• Protocole d'entente conclu avec le Nova Scotia Community College en collaboration avec le Centre d'évaluation des acquis de Halifax pour l'exécution du Programme d'élaboration du portefeuille des compétences et des connaissances à l'intention des délinquants.
• 1 143 délinquants ont trouvé un emploi dans la collectivité après leur libération, avec l'aide des centres d'emploi dans la collectivité.

Initiatives commerciales

• Négociation d'un protocole d'entente avec le MDN portant sur plusieurs années, pour la réparation des véhicules militaires lourds;
• Re-confirmation d'un protocole d'entente existant déjà, avec le MDN, pour la réparation des carrosseries de fourgons et d'ambulance;
• Négociation d'importants contrats de fournitures pour le réaménagement des BFC (bases des Forces canadiennes) de Shilo et de Halifax
• Élaboration d'un plan environnemental de fermes à l'agroentreprise de Westmorland en collaboration avec des collègues des secteurs fédéral, provincial et municipal.
• Important remplacement d'immobilisations mis en ouvre pour faire en sorte que l'équipement est sécuritaire, sans danger pour l'environnement et capable de répondre à la demande.

Finances

• 53,5 millions de dollars de recettes générées par les activités, soit 900 000 $ de plus que les résultats visés.
• Excédents de fonctionnement de 3,6 millions de dollars qui seront réinvestis dans des activités de financement pour  :
  • l'acquisition d'immobilisations;
  • la reconstitution des stocks;
  • l'expansion des programmes d'emploi et d'employabilité;
• Conversion au système financier ORACLE réussie et terminée le 1 er avril 2005.

MAIN D'OUVRE DE CORCAN

Programme des compétences relatives à l'employabilité

L'expérience a démontré et la recherche a confirmé que le travail a une incidence positive en réduisant la récidive. Les délinquants qui trouvent et conservent un emploi durable sont notablement moins susceptibles de récidiver. CORCAN consacre donc de plus en plus d'efforts à améliorer la préparation des délinquants à occuper un emploi lorsqu'ils sont libérés. En 2004-2005, CORCAN s'est doté d'un outil supplémentaire pour maximiser ses efforts dans cet important domaine. En partenariat avec le Conference Board of Canada, CORCAN a mis à l'essai des Programmes de compétences relatives à l'employabilité dans neuf établissements (sept pour les hommes; deux pour les femmes). Les délinquants qui ont terminé le programme avec succès ont reçu, du Conference Board, une attestation de compétences qui est reconnue par les employeurs de la collectivité. D'après les recherches effectuées dans le cadre du projet pilote, les délinquants se sont améliorés dans tous les domaines, y compris les attitudes et les croyances relatives au travail, les aptitudes à la communication et la résolution de problèmes. Les recherches ont également confirmé que les délinquants qui avaient participé au projet étaient capables de mettre les connaissances acquises en pratique sur le lieu de travail. Le Programme des compétences relatives à l'employabilité s'est révélé un outil très valable pour aider les efforts de réinsertion des délinquants. En 2005-2006, le projet sera mis en ouvre dans tous les établissements du Canada.

Emploi et formation en établissement

Un autre des outils dont CORCAN se sert pour préparer les délinquants à l'emploi en vue de leur libération est l'affectation au travail, à des emplois appropriés, soit à CORCAN, soit dans les opérations en établissement. Les besoins des délinquants en matière d'emploi sont évalués à l'admission. En date du 10 avril 2005, des 11 980 délinquants incarcérés dans les établissements du SCC, 55 % (1 589 Autochtones et 5 035 non-autochtones) ont été évalués comme ayant un certain besoin ou des besoins considérables en matière d'emploi. La tâche de CORCAN est de faire en sorte que, dans le cadre d'affectations de travail, ces délinquants obtiennent une expérience de travail et la possibilité d'acquérir des compétences. En 2004-2005, cette possibilité a pu être offerte à 84 % (1 338 Autochtones et 4 215 non-autochtones) des délinquants. Il reste le défi de « combler l'écart » en offrant aux 16 % (251 Autochtones et 820 non-autochtones) restants la possibilité de perfectionner leurs compétences et d'acquérir des compétences et une expérience de travail.

 

Il existe un défi semblable pour les délinquantes. Au 10 avril 2005, il y avait 356 délinquantes (101 Autochtones et 255 non-autochtones) dans les établissements fédéraux. Le degré de besoin en matière d'emploi est légèrement plus élevé chez les délinquantes. On a déterminé que 70 % (94 Autochtones et 155 non-autochtones) d'entre elles avaient certains besoins ou des besoins considérables en matière d'emploi. On a traité les besoins en matière d'emploi de 78 % (70 Autochtones et 123 non-autochtones) d'entre elles, dans le cadre d'affectations de travail, ce qui laisse un écart de 22 % (24 Autochtones et 32 non-autochtones) qu'il faudra combler.

 

• Cumulativement, en 2004-2005, les ateliers de CORCAN ont fourni des possibilités de formation à l'emploi à 3 847 délinquants et à 80 délinquantes.

• Par le biais de diverses affectations de travail en établissement, 12 387 hommes et 445 femmes ont bénéficié de possibilités de formation. À noter qu'un délinquant peut avoir eu plusieurs affectations auprès de CORCAN ou dans des opérations en établissement.

D'après les recherches, un délinquant devrait rester dans une affectation de travail au moins 90 jours pour en profiter au maximum. En 2004-2005, CORCAN a commencé à relever la durée de la période que chaque délinquant passait à son affectation; 49 % des hommes et 38 % des femmes atteignaient la limite des 90 jours. Il faudra consacrer des efforts à motiver les délinquants pour qu'ils restent à leur emploi plus longtemps et à améliorer la planification correctionnelle afin de minimiser les interruptions.

Attestation de formation professionnelle

• En 2004-2005, CORCAN a continué de souligner l'importance du programme à court terme d'attestation de formation professionnelle par un tiers comme outil de préparation à l'emploi. De nouveaux programmes ont fait leur entrée dans tout le pays ce qui a entraîné la délivrance de 5 494 attestations à des délinquants de sexe masculin qui avaient mené à bien un programme de formation professionnelle (1 368 Autochtones et 4 126 non-autochtones). De plus, 361 attestations ont été délivrées à des délinquantes (113 Autochtones et 248 non-autochtones). Une vaste gamme de programmes de formation était offerte en 2004-2005, notamment en salubrité des aliments (élémentaire), SIMDUT, nettoyage industriel, conduite de chariots élévateurs à fourches, premiers soins, régulation de la circulation, opérateur de machine à coudre, charpenterie, compétences en informatique, briquetage-maçonnerie, soudure, sécurité en utilisation d'une scie à chaîne, et formation en compétences relatives à l'employabilité. Les commentaires positifs reçus des centres d'emploi dans la collectivité confirment l'importance des attestations de formation professionnelle dans la recherche d'emploi des délinquants dans la collectivité. CORCAN continuera donc de développer les possibilités de formation professionnelle attestée.

Emploi dans la collectivité

• CORCAN a administré 34 centres d'emploi communautaires dans tout le Canada, dans le cadre de l'Initiative de l'approche correctionnelle judicieuse. Dans ces centres, on a aidé 1 080 hommes et 63 femmes à trouver de l'emploi dans des domaines comme la construction, les services d'alimentation et des boissons, les services de conciergerie, le camionnage, le tourisme, la fabrication et les centres téléphoniques. De plus, dans ces centres d'emploi, 3 311 délinquants ont reçu des services à 15 869 occasions. Une gamme de services d'emploi a été offerte, notamment l'orientation professionnelle, la recherche d'emploi par Internet, la préparation de curriculum vitae et de lettres, et des séances d'entrevue simulée.

 

 

 

• Une évaluation des centres d'emploi dans la collectivité de CORCAN a été effectuée en mars 2005 . Cette évaluation a conclu que ces centres rendaient d'importants services qui permettaient de satisfaire aux besoins des délinquants en matière d'emploi et contribuaient ainsi à la réinsertion sociale de ceux-ci. L'équipe d'évaluation a relevé comme un point fort la capacité de ces centres à assurer l'accès à des ressources en emploi et à des partenariats communautaires au sein d'un environnement favorable et non menaçant. Les économies potentielles que permettent ces centres d'emploi ont été également considérées comme un atout étant donné que les délinquants qui ont un emploi sont plus susceptibles de rester dans la collectivité pour plus longtemps que ceux qui n'ont pas de travail.

• En 2004-2005, CORCAN a commencé à relever les taux d'emploi globaux des délinquants dans la collectivité. Ces données aideront à l'élaboration de stratégies d'emploi plus efficaces à l'avenir. Parmi les délinquants de sexe masculin sous surveillance dans la collectivité, 64 % étaient employés et 36 % sans emploi. Chez bon nombre de ceux qui sont au chômage, il existe un besoin d'emploi qui n'est pas satisfait. Pour les femmes, la situation n'est pas aussi positive. Parmi les femmes sous surveillance dans la collectivité, 49 % sont employés; 51 % ne le sont pas. Dans notre planification d'affaires pour 2005-2006 et pour l'avenir, il sera de la plus haute importance de faire face à ce défi que constitue l'emploi des délinquants dans la collectivité.

 

SECTEURS D'ACTIVITÉ DE CORCAN

CORCAN a maintenu ses installations dans chacun des cinq secteurs d'activité traditionnels, soit la fabrication, les textiles, les services, la construction et les agroentreprises. En général, les recettes des activités ont augmenté de 7 %, de 50 millions de dollars en 2003-2004 à 53,5 millions de dollars en 2004-2005. La fabrication et la construction ont enregistré plus de 50 % du volume d'affaires. Les efforts déployés visant l'expansion des secteurs des services et des textiles n'ont donné que de faibles résultats alors que dans l'ensemble, les ventes relatives aux agroentreprises ont diminué.

 

Les activités des agroentreprises en 2004-2005 ont continué de poser des problèmes en raison des pertes croissantes d'exploitation, de l'incidence des organismes de réglementation et des changements aux menus du SCC. Toutefois, les six exploitations agricoles de CORCAN ont permis à 18 % des délinquants d'acquérir une formation concrète, en particulier en coupe de viande, domaine dans lequel le nombre d'occasions d'emploi augmente dans la collectivité. Les bovins laitiers de CORCAN de l'ensemble du pays continuent de gagner des prix pour leur haut taux de rendement, ce qui atteste de la qualité des programmes de sélection qui a été maintenue. Le SCC continue d'être un des principaux clients de CORCAN pour des produits des agroentreprises. Afin de veiller à satisfaire les besoins changeants des délinquants, CORCAN devra relever tout un défi, qui consiste à étendre la gamme de produits offerts. Il doit également continuer d'explorer des marchés à créneaux. La production d'herbe à chat et de compost commence à donner des résultats intéressants et, pour cette raison, ces voies seront explorées davantage. Il sera essentiel d'examiner, de façon approfondie et une par une les opérations des agroentreprises de CORCAN pour évaluer les moyens de réduire les pertes d'exploitation tout en accroissant notre capacité à fournir de la formation enrichissante aux délinquants. De concert avec d'autres autorités fédérales et provinciales, on a déjà commencé à élaborer un plan environnemental de fermes pour les agroentreprises de l'Établissement Westmorland à Dorchester, au Nouveau-Brunswick. Les leçons retenues à cet établissement seront incorporées aux autres sites agricoles du pays, s'il y a lieu.

Les activités relatives aux services ont été déterminées comme étant un domaine clé d'expansion, en se fondant sur la forte demande d'embauche pour des employés du secteur des services dans la collectivité. Les services de fabrication de l'Établissement Archambault de Laval, au Québec, ont été fermés pour accorder l'espace nécessaire à l'expansion des services de blanchisserie de l'Établissement Leclerc, également à Laval, qui ont fait leurs preuves. De plus, une entente a été conclue avec le SCC visant à augmenter considérablement les ventes de chemises à dossiers. Ces deux initiatives devraient permettre d'accroître le nombre d'heures de formation des détenus et d'obtenir des marges positives en 2005-2006. Une entente a également été négociée avec le Programme des ordinateurs pour les écoles visant la mise sur pied d'une opération de remise à neuf d'ordinateurs à l'Établissement Grand Valley de Kitchener, en Ontario, offrant ainsi aux délinquantes des compétences en demande. La construction d'un immeuble pour ces opérations sera terminée en 2005-2006. Des discussions sont en cours avec Industrie Canada afin d'introduire, dans un établissement de la région des Prairies, des opérations semblables ayant pour but de répondre aux besoins des délinquants autochtones. CORCAN continue de s'efforcer à trouver des entreprises de services qui lui permettront d'obtenir des résultats positifs semblables. Actuellement, 17 % des délinquants et 17 % des délinquantes acquièrent des compétences professionnelles dans le domaine des services.

Les ventes des produits textiles venaient principalement des vêtements et des articles de literie qu'achetait notre ministère d'attache, le SCC. La fabrication de t-shirts pour les nouveaux uniformes des agents de correction a contribué à la croissance de ce secteur d'activité. Les efforts déployés pour élargir les ventes de produits de textiles à d'autres clients ont commencé à générer des résultats positifs, en particulier dans la vente d'articles de literie au MDN. De plus, la décision visant à concentrer les ventes de produits de textiles et de sanglage spécialisés principalement dans les marchés du secteur privé de la région du Pacifique a également permis d'obtenir des résultats positifs grâce à l'introduction de produits comme des couvertures pour kayak et des harnais de sécurité pour la construction. Le fait de continuer à trouver des nouveaux marchés et des produits non traditionnels devrait aider à assurer la stabilité de la croissance de ce secteur d'activité, qui est nécessaire pour maintenir le nombre d'emplois actuel qui touche 14 % des délinquants et 49 % des délinquantes.

Les activités de fabrication continuent de générer les meilleurs revenus et le nombre d'emploi le plus élevé de tous les secteurs d'activité de CORCAN (43 % de l'emploi ou de la formation des délinquants). Les ventes des produits habituels de CORCAN ont été complétées par celles de plusieurs produits spécialisés d'importance comme des kiosques pour RHDCC, des casiers de rangement pour les troupes, des râteliers d'armes pour le MDN ainsi que du mobilier personnalisé pour les projets des BFC Shilo et Halifax. La signature d'un protocole d'entente pluriannuel avec le MDN pour réparer des véhicules militaires lourds, la commande la plus volumineuse obtenue dans l'histoire de CORCAN, a été une grande réalisation. Ce travail viendra compléter le programme de réparation des carrosseries de fourgons et d'ambulance que CORCAN est en train d'exécuter pour le MDN. Enfin, le lancement de E-space, une nouvelle ligne de produits maison de systèmes de bureau, a couronné les principales initiatives de fabrication de 2004-2005.

Les activités de construction continuent de générer des marges de profit en dépit des volumes plus faibles et offrent des possibilités d'emploi et de formation à 6 % des délinquants et 34 % des délinquantes . La majorité des travaux de construction ont été faits pour le SCC au sein des établissements. Le rejointoiement des murs de pierre à l'Établissement de Dorchester (Dorchester, Nouveau-Brunswick) a fourni aux délinquants une excellente formation dans un domaine de la maçonnerie très demandé. Plusieurs projets entrepris dans la collectivité ont aussi donné aux délinquants en placement à l'extérieur des possibilités de formation. Un plan organisationnel révisé a été élaboré pour veiller à ce que CORCAN ait les ressources nécessaires en place pour gérer de façon satisfaisante tous les projets de construction qui lui sont offerts. Au cours du présent exercice, Conseils et Vérification Canada a mené un examen de nos pratiques d'acquisition, et les recommandations ont été mises en place.

 

 

Bien que CORCAN se soit efforcé principalement par le passé à fournir aux délinquants la possibilité de développer leurs compétences relatives à l'employabilité, nous intégrons de plus en plus cette formation à des occasions d'acquisition de connaissances spécialisées dans des domaines de travail très demandés. La transformation du bois, la construction, la coupe des viandes et les services connexes sont tous des domaines où il existe une pénurie de travailleurs qualifiés dans la collectivité. Au cours de la prochaine année, CORCAN tentera d'accroître le nombre d'occasions de formation professionnelle pour les délinquants et les délinquantes directement liés à ces domaines.

CLIENTS DE CORCAN

* Provinces, municipalités, secteur de l'éducation et de la santé et organismes à but non lucratif

 

Dans le cadre d'une stratégie de vente réorientée, CORCAN s'est éloigné d'une approche traditionnelle de transactions vers une approche axée sur les relations. Cette méthode s'est avérée efficace par le passé pour répondre aux besoins uniques du SCC, qui est toujours notre principal client (39 % des revenus) et pour produire un solide revenu en 2004-2005. En offrant des solutions sur mesures pour répondre aux besoins de ses clients, CORCAN a pu tirer profit de ses forces et étendre ses opérations à un certain nombre de clients fédéraux clés, notamment, le MDN, la GRC et RHDCC. CORCAN a mené à bien d'importants projets au compte du MDN à la BFC de Shilo et à la BFC de Halifax et a travaillé en étroite collaboration avec le MDN afin de fournir des solutions sur mesures qui répondent à leurs besoins dans divers domaines. Un autre 39 % des revenus de CORCAN proviennent des ministères et des organismes du gouvernement fédéral, à l'exclusion du SCC. Des efforts supplémentaires ont été déployés pour trouver des partenaires dans le secteur privé. Bien que la croissance dans ce domaine soit modeste (12 % des revenus), à l'avenir, une attention particulière sera accordée à l'établissement d'alliances avec le secteur privé. CORCAN fournit des travailleurs fiables et motivés aux entreprises qui sont de plus en plus confrontées aux défis que présentent le recrutement et la fidélisation des employés. Les ventes réalisées auprès de nos clients d'organismes non gouvernementaux et d'organisations à but non lucratif demeurent relativement stables à 10 %. En 2005-2006, CORCAN commencera à évaluer le potentiel de ces marchés et à élaborer des stratégies améliorées en vue d'atteindre les clients éventuels qui, selon CORCAN, offrent le meilleur potentiel de rentabilisation.

 

EMPLOYÉS DE CORCAN

CORCAN a un ensemble professionnel de travailleurs spécialisés chargés de motiver, d'évaluer, d'encadrer et d'appuyer les délinquants avec qui ils travaillent quotidiennement afin que ces derniers puissent acquérir des compétences professionnelles. Leurs contributions à la sécurité des Canadiens et Canadiennes ainsi qu'aux objectifs de réinsertion sociale du SCC sont inestimables et passent souvent inaperçues. CORCAN s'engage à investir dans le perfectionnement de son personnel au moyen de formation. De plus, CORCAN a coordonné une formation pour le personnel qui ne compte pas parmi l'effectif de CORCAN, mais qui travaille aussi avec les délinquants.

En 2004-2005, un total de 2 509 cours de formation ont été fournis, portant sur la motivation des délinquants dans le milieu du travail, la communication de renseignements concernant les délinquants et la sensibilisation à l'emploi et à l'employabilité. Des formations ont aussi été offertes dans d'autres domaines importants, portant notamment sur la formation linguistique, la gestion financière et les systèmes.

CORCAN a élaboré un programme de formation sur mesure pour ses directeurs adjoints, qui sera offert en 2005-2006. CORCAN a déjà commencé à élaborer des solutions de formation sur mesure pour ses superviseurs et ses instructeurs. Ce travail sera terminé en 2005-2006 et mis en ouvre immédiatement.

CONTRIBUTION DE CORCAN À LA COLLECTIVITÉ

En 2004-2005, le personnel de CORCAN et des délinquants ont travaillé en collaboration avec diverses organisations à but non lucratif et organismes communautaires. CORCAN a donné de son temps, de sa main-d'ouvre et de ses produits pour aider ces organisations à contribuer de façon importante au bien-être de leurs collectivités. En même temps, les délinquants ont acquis une expérience professionnelle productive et ont appris l'importance de la collaboration avec des partenaires communautaires pour accomplir des projets qui servent l'intérêt de la société canadienne.

Habitat pour l'humanité est toujours un de nos grands partenaires. Les délinquants ont contribué plus de 600 heures à l'Établissement de Mission pour construire deux maisonnettes qui ont été tirées au sort pour recueillir des fonds qui permettront de construire d'autres maisons d'Habitat pour l'humanité. Les matières premières ont été fournies par RONA Home Centre. De plus, des armoires de cuisine ont été fabriquées pour trois projets de construction d'Habitat pour l'humanité dans les régions de l'Ontario, des Prairies et de l'Atlantique. Des délinquants bénévoles ont aussi travaillé au magasin Restore d'Habitat pour l'humanité à Saskatoon, ce qui leur a permis d'acquérir une expérience de travail précieuse et, par conséquent, de trouver par la suite un emploi dans la collectivité.

Trois délinquantes à l'Établissement Joliette ont voulu apprendre de nouvelles compétences et contribuer à la collectivité en fabriquant des chapeaux de feutre qui seront distribués en 2005-2006 aux enfants hospitalisés au Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario. CORCAN a travaillé avec tout un éventail de partenaires communautaires pour faire avancer l'initiative Happy Hats for Kids.

 

Les délinquants au Québec continuent de travailler en partenariat avec Goodfellow inc. pour produire des composantes du Sentier transcanadien . De plus, des délinquants ont aidé plusieurs autres organisations communautaires, p. ex. en fabriquant des pansements triangulaires pour la Patrouille canadienne de ski et des couvre-tout pour diverses garderies et écoles au Québec. Des retailles de carton et de papier ont aussi été offertes aux écoles et aux garderies.

 

ANNEXE A - ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS - 2004-2005

 

États financiers

Fonds renouvelable de CORCAN

Le 31 mars 2005

RAPPORT DES VÉRIFICATEURS

À la commissaire du Service correctionnel du Canada

Nous avons vérifié l'état de la situation financière du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2005, ainsi que les états des résultats et de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. Ces états financiers ont été établis pour satisfaire à l'article 6.4 de la politique du Conseil du Trésor du Canada sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Fonds renouvelable de CORCAN. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2005, ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables présentés dans la note 2.

Ces états financiers, qui n'ont pas été établis, et qui n'avaient pas à être établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d'information et pour être utilisés par la direction du Fonds renouvelable de CORCAN et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de communiquer l'utilisation de l'autorisation du Fonds renouvelable de CORCAN. Ces états financiers ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas l'être, par des personnes autres que les utilisateurs déterminés, ainsi que pour aucune autre fin que celle établi.

Ottawa, Canada

Le 27 mai 2005.

Comptables agréés

 

 

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
[en milliers de dollars]
Au 31 mars
		2005		2004
		$		$
				[Redressé - note 3]
ACTIF
À court terme
Débiteurs [note 5]		5 795		8 176
Stocks [note 6]		7 412		8 639
Autres		4		34
		13 211		16 849
Immobilisations [note 7]		7 718		5 924
		20 929		22 773
PASSIF
À court terme
Créditeurs [note 8]		4 716		7 125
Salaires et vacances à payer		4 375		1 675
Portion à court terme des obligations en vertu des contrats de location-acquisition		-		18
		9 091		8 818
À long terme
Indemnités de cessation d'emploi [note 9]		3 339		2 773
Obligations en vertu des contrats de location - acquisition		-		24
		12 430		11 615
Engagements et éventualités [notes 10 et 13]
Actifs nets [note 11]		8 499		11 158
		20 929		22 773
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

 

ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE L'ACTIF (PASSIF) NET
[en milliers de dollars]
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
		2005		2004
		$		$
				[Redressé - note 3]
Revenus [note 12]		53 527		49 984
Coût des marchandises vendues [note 12]		62 443		57 078
Marge bénéficiaire brute		(8 916 )		(7 094)
AUTRES REVENUS
Frais de formation et frais correctionnels [note 4]		23 631		21 824
Divers		445		560
		24 076		22 384
DÉPENSES
Administrations centrale/régionale		8 012		9 058
Programme d'emploi et d'employabilité		1 802		2 236
Vente et commercialisation		1 783		1 716
		11 597		13 010
Résultats nets		3 563		2 280
Actifs nets au début de l'exercice tel que présenté originalement		12 071		8 142
Redressement : Modification de la convention comptable - immobilisations [note 3]		(913)		(913)
Solde redressé des actifs nets au début de l'exercice		11 158		7 229
Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice		(6 222)		1 649
Actifs nets à la fin de l'exercice [note 11]		8 499		11 158
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

 

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
[en milliers de dollars]
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
		2005		2004
		$		$
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultats nets		3 563		2 280
Éléments hors caisse :
Provision pour indemnités de cessation d'emploi		879		478
Amortissement		1 141		1 407
Autres		(137)		(25)
		5 446		4 140
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement liés à l'exploitation :
Débiteurs		2 381		(654)
Stocks		1 227		1 508
Autres		30		(16)
Indemnités de cessation d'emploi		(313)		(331)
Créditeurs et charges à payer		(2 409)		(4 969)
Portion à court terme des contrats de location-acquisition		(18)		-
Salaires et vacances à payer		2 700		294
Ressources financières nettes fournies (employées) par les activités d'exploitation		9 044		(28)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Achat d'immobilisations		(2 904)		(1 795)
Produits de cession d'immobilisations		106		190
Ressources financières nettes employées par les activités d'investissement		(2 798)		(1 605)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Obligations en vertu du contrat de location-acquisition		(24)		(16)
Ressources financières nettes employées par les  activités de financement		(24)		(16)
Ressources financières nettes fournies (employées) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au cours de l'exercice		6 222		(1 649)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice		7 082		8 731
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice		13 304		7 082
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

 

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS

31 mars 2005

1. AUTORISATION ET BUT

CORCAN est un organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada qui est financé au moyen d'un fonds renouvelable. Le Fonds renouvelable de CORCAN [« CORCAN » ou « le Fonds »] a été établi en vertu de la Loi de crédits no 4 de 1991-1992, qui autorisait l'exploitation du Fonds à compter du 1^er avril 1992 pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs selon les modalités établies par le Conseil du Trésor. Le but du Fonds renouvelable de CORCAN est de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en fournissant des occasions d'emploi et de formation aux délinquants incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux et, pour de courtes périodes de temps, aux délinquants remis en liberté dans la collectivité. Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds à effectuer des paiements à partir du Trésor pour subvenir aux besoins du fonds de roulement, d'acquisitions d'immobilisations et de financement temporaire des déficits accumulés d'exploitation, jusqu'à concurrence d'un montant global accumulé de 5 000 000 $. Un montant de 15 218 000 $ a été imputé à l'autorité de ce Fonds et représente les actifs nets cédés au Fonds au début de l'exploitation en date du 1^er avril 1992. Le Fonds est un entité non imposable.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers ont été établis conformément aux obligations de rendre compte pour les fonds renouvelables prévus par le Conseil du Trésor. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction du Fonds renouvelable de CORCAN de soumettre des estimations et des hypothèses touchant les montants reportés dans les états financiers et dans les notes complémentaires. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. La méthode de comptabilité utilisée dans ces états financiers diffère des principes comptables généralement reconnus au Canada. Les différences sont : [1] une estimation des montants courus est faite pour les indemnités de cessation d'emploi au lieu d'obtenir une évaluation actuarielle; [2] le passif pour les indemnités de cessation d'emploi acquises avant la création du Fonds ne sera pas enregistré avant 2008, lors du quinzième anniversaire du Fonds [note 9].

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Constatation des revenus et dépenses

À l'exception des éléments décrits plus bas, le Fonds comptabilise ses revenus lorsqu'il existe une preuve convaincante de l'existence d'un accord, que la livraison a eu lieu ou que les services ont été rendus, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que la possibilité de recouvrement est suffisamment assurée.

La méthode du pourcentage des travaux réalisés est utilisée pour les contrats de construction de plus de 100 000 $ s'étendant sur plusieurs années. La détermination du degré d'achèvement des travaux se fait en comparant les coûts directs engagés jusqu'à présent et les coûts directs totaux prévus pour l'ensemble du contrat. L'effet des changements relatifs au revenu total prévu pour chaque contrat est comptabilisé dans la période pour laquelle la détermination a eu lieu et pertes, le cas échéant, sont comptabilisées en entier lorsque prévues. Les profits réalisés sur contrats de construction de 100 000 $ ou moins sont comptabilisés une fois que le contrat quasi achevé.

Les dépenses sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles ont été engagées.

Stocks

Les matières premières sont évaluées au coût standard. Les produits finis et les travaux en cours sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

Le Fonds établit des provisions pour stocks en surplus et/ou périmés pour chacun des sites.

Immobilisations

Les équipements, les outils et les véhicules ayant des coûts initiaux de 10 000$ ou plus sont comptabilisés au prix coûtant et sont amortis selon la méthode linéaire à partir du mois suivant le mois de leur acquisition pour la durée de leur vie utile estimative selon les taux suivant :

Équipement		10  ans
Mobilier de bureau et équipement		10  ans
Parc de véhicules		5  ans
Matériel informatique		3  ans

Le Fonds procède à l'examen d'une perte de valeur des actifs à long terme lorsque des événements ou changements de situation indiquent que la valeur comptable d'un actif ne peut être recouvrée conformément à la section 3063 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).

Régime de retraite

Les employés du Fonds renouvelable de CORCAN sont couverts par la Loi sur la pension de la fonction publique et par la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. La portion du coût des pensions du gouvernement du Canada est comprise dans les avantages sociaux établis en fonction du Fonds. Le paiement des pensions en tant que tel est effectué à partir du compte de pension de retraite de la fonction publique et du compte de prestations de retraite supplémentaires. Les dépenses liées au régime de retraite sont reconnues lorsqu'elles sont payées.

 

Avantages sociaux futurs des employés

Les employés du Fonds renouvelable de CORCAN ont droit à des indemnités de cessation d'emploi établies en fonction des niveaux de rémunération en vigueur au moment de la cessation d'emploi conformément aux dispositions des conventions collectives et des conditions d'emploi. Toutes les indemnités de cessation d'emploi acquises par un employé avant le 1^er avril 1992 sont considérées comme un élément de passif du Conseil du Trésor et, à ce titre, n'ont pas été portées aux comptes du Fonds. Les états financiers du Fonds renouvelable de CORCAN comprennent les indemnités de cessation d'emploi acquises par les employés de CORCAN depuis la création du Fonds. Les indemnités futures des employés sont constatées lorsqu'elles sont acquises.

Congés de maladie

Les employés ont le droit d'accumuler les congés de maladie non utilisés. Les congés accumulés ne peuvent toutefois être utilisés qu'en cas de maladie. Conformément à la pratique gouvernementale courante, les congés de maladie accumulés par un employé au moment de sa cessation d'emploi ne lui sont pas payables. Ainsi, aucun montant n'a été inscrit dans les états financiers.

Provision des garanties

Les frais de garantie éventuels liés aux produits sont constatés au moment de la vente des produits.

Instruments financiers

Sauf indication contraire, la juste valeur marchande des instruments financiers représente une valeur approximative des coûts. Les instruments financiers du Fonds sont composés des comptes débiteurs, des créditeurs et charges à payer, des salaires et vacances à payer et des obligations en vertu des contrats de location-acquisition. La direction est d'avis que ces instruments ne font pas courir de risques significatifs au Fonds en ce qui concerne les intérêts, la monnaie ou le crédit.

 

3. MODIFICATION APPORTÉE À UNE CONVENTION COMPTABLE

Au cours de l'exercice 2005, le Fonds a modifié sa convention comptable en égard à la capitalisation du bétail. Le bétail était capitalisé précédemment en tant que valeur totale du troupeau, outrepassant ainsi le seuil de la capitalisation du Fonds d'un montant de 10 000 $. Cette approche a été changée au cours de l'exercice courant en comptabilisant chaque animal sur une base individuelle. Ceci a eu pour effet de radier la totalité de la valeur du bétail précédent capitalisé conformément au seuil de capitalisation du Fonds car aucun animal n'a une valeur individuelle de plus de 10 000 $. Ce changement a été comptabilisé rétroactivement conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Le changement n'a pas eu d'impact matériel sur les résultats et a été présenté comme un ajustement de 913 000 $ au solde de l'actif net en date du 1^er avril 2003.

4. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉES

Le Fonds renouvelable de CORCAN a conclu les opérations suivantes avec le Service correctionnel du Canada [SCC], son organisme parrain :

		2005		2004
		$		$
		[en milliers de dollars]
Revenus d'exploitation		8 471		8  967
Formation, services correctionnels et autres frais		23 631		21  824
		32 102		30  791

Au 31 mars 2003, le Fonds renouvelable de CORCAN a un débiteur de 2 065 000 $ [2004 - 1 054 000 $] du SCC.

Le Service correctionnel du Canada permet et continuera de permettre au Fonds renouvelable de CORCAN d'utiliser l'infrastructure existante, y compris les immeubles, les ateliers et les fermes, et d'assurer l'entretien de ces dites installations ainsi que les services de ressources humaines, gratuitement.

5. DÉBITEURS
		2005		2004
		$		$
		[en milliers de dollars]
Gouvernement du Canada		3 371		5  520
Tiers		2 838		3  299
		6 209		8  819
Provision pour créances douteuses		(414)		(643)
		5 795		8  176

 

6. STOCKS
Les stocks comprennent les éléments suivants :
		2005		2004
		$		$
		[en milliers de dollars]
Matières premières		3 940		3  850
Travaux en cours		4		183
Produits finis		3 076		4  004
Inventaire d'agroentreprise		1 129		1  440
		8 149		9  477
Provision pour stock périmé		(737)		(838)
		7 412		8  639

 

7. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENT CUMULÉ
Les immobilisations comprennent les éléments suivants :
				2005				2004
		Coût		Amortissement Cumulé		Coût		Amortissement Cumulé
		$		$		$		$
		[en milliers de dollars]
Équipement		23 893		16 689		21 545		15 958
Parc de véhicules		1 045		611		937		601
Autre		269		189		523		522
		25 207		17 489		23 005		17 081
Amortissement cumulé		(17 489)				(17 081)
Valeur comptable nette		7 718				5 924

 

8. CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER
				2005		2004
				$		$
				[en milliers de dollars]
Gouvernement du Canada				783		1 088
Tiers				3 933		6 037
				4 716		7 125

 

9. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS DES EMPLOYÉS

Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi acquises par les employés avant la création de CORCAN sont réputées constituer un élément de passif du Conseil du Trésor et, à ce titre, n'ont pas été portées aux comptes. En date du 31 mars 2005, l'élément de passif du Conseil du Trésor au titre des indemnités de cessation d'emploi acquises par les employés de CORCAN avant le 1er avril 1992 s'élevait à 1 453 000 $ [2004 - 1 362 000 $]. Le Conseil du Trésor financera le versement de ces indemnités pendant une période maximale de 15 ans après la création du Fonds renouvelable de CORCAN. Par conséquent, ces indemnités seront portées aux comptes de CORCAN d'ici trois ans. Les indemnités acquises après le 1^er avril 1992 sont inscrites, dans les comptes, au passif du poste des indemnités acquises par les employés. En date du 31 mars 2005, CORCAN avait un passif de 3 339 000 $ [2004 - 2 773 000 $].

En 2004-2005, CORCAN a enregistré aux dépenses un montant de 879 000 $ [2004 - 478 000 $] relatif aux indemnités de cessation d'emploi.

Régime de retraite

Au cours de l'exercice, CORCAN a porté aux dépenses un montant de 3 016 000 $

[2004 - 2 783 000 $] représentant les cotisations au Régime de pensions de retraite de la fonction publique.

10. ENGAGEMENTS

Le Fonds renouvelable de CORCAN s'est engagé en vertu des dispositions de différents contrats de location, incluant un montant de 600 000 $ pour la location de l'entrepôt à Kingston. Le contrat a été renouvelé en 2003 et se termine le 30 septembre 2006.

Les paiements annuels minimums pour les cinq prochaines années sont les suivants :

				$
		[en milliers de dollars]
2006				552
2007				336
2008				124
2009				110
2010				7
				1 129

 

11. ACTIFS NETS
Les actifs nets comprennent les éléments suivants :
		2005		2004
		$		$
		[en milliers de dollars]
Capital d'apport		30 542		30 542
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds		(13 304)		(7 082)
Déficit accumulé		(8 739)		(12 302)
Actifs nets à la fin de l'exercice		8 499		11 158

 

12. REVENUS ET COÛTS DES MARCHANDISES VENDUES
Exercice se terminant le 31 mars 2005
		Revenus		Coût des marchandises vendues		Marge bénéficiaire brute
		$		$		$
		[en milliers de dollars]
Agroentreprise et foresterie		6 448		9 779		(3 331)
Services		5 773		5 515		258
Textile		3 472		4 952		(1 480)
Fabrication		25 273		29 706		(4 433)
Construction		12 561		12 491		70
		53 527		62 443		(8 916)

 

Exercice se terminant le 31 mars 2004
		Revenus				Coût des marchandises vendues				Marge bénéficiaire brute
		$				$				$
		[en milliers de dollars]
Agroentreprise et foresterie		7  370				10  315				(2 945)
Services		5  126				4  647				479
Textile		3  145				4  338				(1 193)
Fabrication		19  477				24  059				(4 582)
Construction		14  866				13  719				1 147
		49  984				57  078				(7 094)

13. ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal de ses activités d'exploitation, CORCAN fait l'objet de différentes réclamations ou poursuites judiciaires. Bien que la direction ne puisse prédire avec certitude l'issue de celles qui sont en suspens au 31 mars 2005, elle est d'avis que leur résolution n'aura pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière et les résultats d'exploitation de CORCAN. Une provision pour ces dépenses a été établie en fonction des estimations les plus plausibles de la direction.

14. CHIFFRES COMPARATIFS

Les montants correspondants de la période précédente ont été reclassifiés pour qu'ils soient conformes à la présentation utilisée pour l'exercice en cours.