CORCAN Rapports annuels

Rapport annuel de CORCAN - 2005-2006

PDF

TABLE DES MATIÈRES

• Message de la directrice exécutive
• Qu'est-ce que CORCAN?
• Où sont les ateliers de CORCAN?
• Qui fait partie de CORCAN?
• Que fait CORCAN?
• Les partenaires de CORCAN
• Le Comité consultatif deCORCAN
• Résultats pour 2005-2006
  • Emploi et employabilité
  • Entreprise
• États financiers vérifiés

 

MESSAGE DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE

Les événements de 2005-2006 ont confirmé encore une fois le défi que doit relever CORCAN. Compte tenu de la gamme très diversifiée des produits de CORCAN, de la dispersion géographique de ses ateliers et du mandat qui lui incombe d’offrir une formation aux délinquants, répondre à la demande changeante de ses clients peut constituer une tâche exigeante. Pour maintenir un juste équilibre entre la fourniture de produits et de services de qualité et la prestation d’une formation de qualité aux délinquants, il faut faire appel au meilleur de notre personnel et de nos délinquants. CORCAN a la chance de compter une solide équipe d’employés dévoués et professionnels qui relèvent ce défi tous les jours.

Après le succès financier remporté en 2004-2005, CORCAN a surtout mis l’accent en 2005-2006 sur l’emploi et l’employabilité, l’essentiel de son mandat. De nombreux projets et activités ont été lancés pour améliorer ce processus, dont l’incorporation du Programme national des compétences relatives à l’employabilité dans la stratégie des programmes des services correctionnels, le lancement de plusieurs nouveaux programmes de certificats de formation professionnelle et l’amélioration des services offerts dans nos centres d’emploi dans la collectivité pour mieux répondre aux besoins des délinquants.

Le maintien de la solide performance commerciale et financière des activités de CORCAN était également une priorité clé. CORCAN a entrepris un certain nombre d’initiatives qui ont eu une incidence favorable sur la dernière année et qui contribueront dans une grande mesure à son succès, notamment la révision de la directive du commissaire avec le Service correctionnel du Canada (SCC), qui permettra d’accroître les ventes à notre ministère d’attache. Une série de protocoles d’entente conclus avec le ministère de la Défense nationale permettront de mener à bien des projets à long terme de remise en état de véhicules à un certain nombre d’endroits, y compris le projet de prolongation de la vie de véhicules lourds qui emploie près de cent délinquants dans cinq endroits du pays.

CORCAN est prêt à tirer parti du travail considérable accompli pendant l’année en continuant d’apporter une contribution importante et positive à la réinsertion sociale des délinquants et à produire de solides résultats financiers en 2006-2007.

Corinne Hagerman
Directrice exécutive

 

QU'EST-CE QUE CORCAN?

CORCAN est un organisme de service spécial (OSS) au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) dont le mandat consiste à aider à la réinsertion sociale des délinquants. En permettant aux délinquants d’acquérir une formation et une expérience professionnelle et des compétences relatives à l’employabilité dans les établissements correctionnels fédéraux et en leur offrant des services d’emploi dans la collectivité, CORCAN aide les délinquants à trouver un emploi et à réintégrer avec succès dans la société, ce qui réduit le risque de récidive.

Les programmes de CORCAN permettent aussi d’observer les délinquants dans un milieu de travail représentatif de la réalité et d’évaluer l’efficacité d’autres programmes, comme ceux visant la maîtrise de la colère et le traitement de la toxicomanie.

Les délinquants peuvent être employés et formés dans l’un des secteurs d’activité suivants : agroentreprise, construction, fabrication, production de textiles et divers services. Les produits et services de CORCAN sont surtout vendus aux ministères fédéraux, mais une partie de ceux-ci est vendue aux autres ordres du gouvernement, aux établissements d’enseignement et de santé ainsi qu’aux organismes à but non lucratif.

L’environnement opérationnel au sein duquel CORCAN oeuvre est forgé par quatre éléments moteurs. Le cadre législatif ainsi que la mission du SCC ont une incidence sur tous les aspects du travail effectué par CORCAN, et tout ce que ce dernier accompli doit l’être conformément aux règles établies. Le mandat de CORCAN, établi par le Conseil du Trésor en 1992, lorsque ce premier a été désigné OSS et, plus particulièrement son orientation stratégique, définissent notre façon de faire des affaires et permettent de définir les résultats à atteindre pour les Canadiens.

Mission du SCC

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Mandat de CORCAN

Le mandat de CORCAN est d’aider à la réinsertion des délinquants dans la société canadienne en fournissant des possibilités d’emploi et de formation aux délinquants qui sont incarcérés dans les pénitenciers fédéraux et, pendant de brèves périodes, à ceux qui ont été mis en liberté.

Vision stratégique de CORCAN

Contribuer à rendre les collectivités plus sûres en aidant les délinquants à mieux se réinsérer dans la collectivité au moyen de partenariats novateurs, efficaces et axés sur le client.

Les produits de CORCAN

• mobilie
• textiles
• construction
• agroentreprise
• services

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Comme l’indique la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le but du Service correctionnel du Canada est de contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, et ce :

• en assurant l’exécution des peines de deux ans et plus par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines;
• en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

OÙ SONT LES ATELIERS DE CORCAN?

CORCAN compte 36 unités de production dans tout le Canada (dont un grand nombre ont reçu la certification ISO). Les ateliers de CORCAN offrent les conditions de travail du marché; ils fabriquent des produits et fournissent des services conformément aux normes et aux pratiques du secteur privé. Selon les études, une expérience professionnelle réaliste prépare plus efficacement un délinquant à un emploi dans la collectivité et assure le succès de sa réinsertion sociale.

De plus, CORCAN offre des services d’emploi aux délinquants qui viennent d’être mis en liberté dans 41 collectivités au Canada; l’orientation professionnelle, l’aide à la rédaction d’un curriculum vitae et à la préparation d’une entrevue et l’utilisation d’Internet, d’un télécopieur et du téléphone figurent parmi la gamme de services auxquels les délinquants peuvent avoir accès.

Il y a 6 centres d’emploi dans la région du Pacifique (1), 4 dans la région des Prairies (2), 7 en Ontario (3), 21 au Québec (4), et 4 dans la région de l’Atlantique (5).

1 - RÉGION DU PACIFIQUE

ÉTABLISSEMENT	LIEUX	ACTIVITÉS
Ferndale	Mission (C.-B.)	Atelier de textiles, activités agricoles diverses, services communautaires
Kent	Agassiz (C.-B.)	Atelier de textiles, remise en état de véhicules
Mission	Mission (C.-B.)	Ateliers de métallurgie et de menuiserie
Mountain	Agassiz (C.-B.)	Ateliers de menuiserie et de rembourrage
William Head	Victoria (C.-B.)	Scierie, fabrication de divers produits

2 - RÉGION DES PRAIRIES

ÉTABLISSEMENT	LIEUX	ACTIVITÉS
Bowden	Innisfail (Alb.)	Ateliers de métallurgie, de menuiserie, et de rembourrage
Ferme de Bowden	Innisfail (Alb.)	Activités agricoles diverses, cataire
Drumheller	Drumheller (Alb.)	Atelier de métallurgie, fabrication de matelas, remise en état de véhicules
Edmonton (Séc. max.)	Edmonton (Alb.)	Ateliers de métallurgie industrielle
Établissement d’Edmonton pour femmes	Edmonton (Alb.)	Atelier de graphisme
Riverbend	Prince Albert (Sask.)	Activités agricoles diverses
Rockwood	Winnipeg (Man.)	Activités agricoles diverses
Pénitencier de la Saskatchewan	Prince Albert (Sask.)	Atelier de menuiserie et de textiles
Stony Mountain	Winnipeg (Man.)	Ateliers de menuiserie et de métallurgie

3 - RÉGION DE L'ONTARIO

ÉTABLISSEMENT	LIEUX	ACTIVITÉS
Bath	Bath (Ont.)	Ateliers de menuiserie et de fabrication d’armoires
Collins Bay	Kingston (Ont.)	Remise en état de véhicules
Fenbrook	Gravenhurst (Ont.)	Fabrication de divers produits (modèle du secteur privé)
Frontenac	Kingston (Ont.)	Activités agricoles diverses
Kingston	Kingston (Ont.)	Rembourrage, réparation de toiles
Joyceville	Kingston (Ont.)	Atelier de métallurgie industrielle
Pittsburgh	Kingston (Ont.)	Activités agricoles diverses, fabrication de matelas et remise en état de véhicules
Warkworth	Campbellford (Ont.)	Atelier de métallurgie et de menuiserie, remise en état de véhicules

4 - RÉGION DU QUÉBEC

ÉTABLISSEMENT	LIEUX	ACTIVITÉS
Archambault	Sainte-Anne-des-Plaines (Qc)	Buanderie, maroquinerie
Centre de tri	Laval (Qc)	Triage et distribution de literie
Construction	Laval (Qc)	Rénovation et nouvelles constructions
Cowansville	Cowansville (Qc)	Ateliers d’ébénisterie, de métallurgie, de rembourrage et remise en état de véhicules
Donnacona	Donnacona (Qc)	Ateliers de textiles et de métallurgie, remise en état de véhicules
Drummond	Drummondville (Qc)	Atelier de textiles
Joliette	Joliette (Qc)	Atelier de textiles
La Macaza	La Macaza (Qc)	Fabrication de classeurs, impression et distribution de formulaires
Leclerc	Laval (Qc)	Atelier de métallurgie, fabrication de chaises de bureau; buanderie
Port-Cartier	Port-Cartier (Qc)	Atelier de textiles

5 - RÉGION DE L'ATLANTIQUE

ÉTABLISSEMENT	LIEUX	ACTIVITÉS
Atlantique	Renous (N.-B.)	Matelas, textiles, divers produits
Ateliers industriels en milieu communautaire	Moncton (N.-B.)	Ateliers de menuiserie et de fabrication d’armoires
Construction	Amherst (N.-É.)	Rénovation et nouvelles constructions
Dorchester	Dorchester (N.-B.)	Ateliers de menuiserie, de métallurgie et de rembourrage
Springhill	Springhill (N.-É.)	Atelier de menuiserie, remise en état de véhicules
Ferme de Westmorland	Dorchester (N.-B.)	Diverses activités agricoles

QUI FAIT PARTIE DE CORCAN?

CORCAN compte environ 350 employés dans tout le pays, dont la plupart s’occupent directement de la formation des délinquants dans les ateliers de CORCAN ou aident ceux-ci à obtenir un emploi dans les centres d’emploi dans la collectivité. Ces employés agissent comme modèle de comportement et moniteurs qui ont une grande influence sur le comportement des délinquants en leur montrant la valeur du travail bien fait et de la production de produits et services de qualité pour nos clients. Le personnel de soutien s’occupe des finances, des ventes, de la conception et du développement des produits et de l’administration générale du programme.

Chaque année, environ 4 000 délinquants reçoivent une formation. À tout moment, environ 15 % de la population carcérale travaille et acquiert des connaissances dans les ateliers de CORCAN. Comme la plupart des délinquants n’ont pas d’expérience professionnelle et possèdent peu de compétences lorsqu’ils commencent à travailler pour CORCAN, il est gratifiant de constater la fierté et l’engagement de ces délinquants à l’égard de leur travail et de leurs réalisations.

« Je gère mieux mon temps maintenant, et je connais beaucoup mieux les compétences que les employeurs recherchent chez leurs employés. Je connais aussi le genre de choses que je devrais inclure dans mon curriculum vitae. »

« Maintenant, je m’arrête et je pense—à tout ce que je fais. Je planifie mieux mon temps. On ne se rend pas compte de ce que l’on a appris jusqu’à ce qu’on l’utilise au travail. La plupart des gens possèdent des compétences mais ne savent pas les utiliser. Il s’agit d’un programme utile et je le recommanderais à quiconque. »

« Le programme m’a aidé à améliorer mon profil d’employabilité. J’ai appris une foule de choses sur les compétences en matière d’employabilité. Je les ai trouvées utiles au travail et aussi dans la vie de tous les jours... j’en ai appris beaucoup à ce sujet. »

QUE FAIT CORCAN?

En travaillant pour CORCAN, les délinquants acquièrent diverses compétences spécialisées et générales qui les aident à trouver un emploi après leur mise en liberté et à conserver cet emploi. Le Programme national des compétences relatives à l’employabilité, attesté par le Conference Board du Canada, a recours à la formation en classe et en atelier pour enseigner aux délinquants les compétences en gestion personnelle et en travail d’équipe que les employeurs canadiens recherchent chez les employés éventuels.

Les moniteurs de CORCAN contribuent aussi à l’acquisition de compétences en cours d’emploi par les délinquants. Ces derniers peuvent, entre autres, apprendre l’utilisation sécuritaire d’outils et des machines, des techniques de mesure, l’interprétation de patrons, de croquis et de spécifications et la gestion de projet.

De plus, dans la mesure du possible, une formation accréditée est offerte. CORCAN collabore avec des organismes externes qui sont reconnus dans la collectivité pour leur expertise et leurs normes d’agrément. Le SIMDUT, la sécurité en milieu de travail et la conduite de chariots élévateurs à fourche ne sont que quelques exemples du genre de formation qui peut figurer dans les activités de CORCAN.

Les compétences en gestion personnelle : comment avoir une attitude positive et se comporter de façon correcte, être responsible et adaptable, gérer ses émotions, comment toujours se perfectionner et travailler en toute sécurité.

Les compétences en travail d’équipe : comment travailler avec les autres et participer à des projets et des tâches.

LES PARTENAIRES DE CORCAN

CORCAN a besoin de marchés stables et permanents pour remplir son mandat en matière de formation. Le fait de travailler avec des partenaires permet à CORCAN d’utiliser la capacité excédentaire et de maximiser la prestation d’une formation aux délinquants. Voici des exemples d’initiatives dont bénéficient la collectivité et CORCAN :

• Collaborer avec des groupes affiliés à Habitat pour l’humanité dans tout le pays pour produire divers éléments comme des armoires de cuisine et des escaliers pour des maisons d’Habitat ainsi que des articles comme des maisonnettes dans le cadre d’initiatives de collecte de fonds d’Habitat.
• Prendre des dispositions pour que les délinquants participent à la lutte contre les incendies de forêt et au nettoyage de parcs, de rivières et des dommages causés par les inondations.
• Remettre en état des ordinateurs jetés au rebut dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada.

« Je crois fermement en la philosophie CORCAN. Les détenus sont productifs tout en purgeant leurs sentences. La formation et la discipline qu’ils acquièrent ici, leur confère une meilleure chance de devenir des membres productifs de la société à leur libération. CORCAN constitue un excellent rendement du capital investi. »

—Rob Clarke est propriétaire de l’entreprise Orosz Outdoors, un partenaire de CORCAN.

Mr. Wrought Iron, Calgary, (Alberta)

Un supporteur et partenaire de CORCAN depuis 1996, Mr. Wrought Iron travaille avec les détenus de l’institution Drumheller en Alberta. À l’origine du partenariat, les participants au programme CORCAN produisaient des composants comme des tubes métalliques et des attaches de fixation. Aujourd’hui, comme le partenariat connaît un essor accru et une prospérité sans cesse grandissante, les travailleurs de CORCAN offrent régulièrement des produits finis de grande qualité à Mr. Wrought Iron—en temps opportun et à l’intérieur du budget. « La situation est devenue favorable aux deux parties », souligne un porteparole de Mr. Wrought Iron.

Certains partenariats actuels avec CORCAN

• Réparation de petits moteurs
• Assemblage et emballage de portes de douches
• Systèmes de réservoir de stockage
• Engraissement à façon des bovinss
• Services d’abattoir
• Stratification et usinage
• Fabrication sur mesure de produits de canevas
• Barres/grillages de sécurité
• Menuiserie architectural
• Services de revêtement en poudre
• Emballage

CORCAN s’associe également à des entreprises privées en fournissant la main-d’oeuvre et(ou) les installations nécessaires pour fabriquer leurs produits. En collaborant avec le secteur privé, nous pouvons maximiser les possibilités de formation des délinquants de manière efficace sur le plan des coûts. Les entreprises qui établissent un partenariat avec CORCAN peuvent puiser dans une réserve de travailleurs fiables, sérieux et compétents, avoir d’emblée accès à des usines certifiées ISO, dûment équipées et négocier des modalités de travail souples, qui répondent à leurs besoins tout en contribuant à une réserve de travailleurs qualifiés responsables pour l’avenir.

Les partenariats avec CORCAN permettent aux délinquants d’éprouver un sentiment de fierté et d’estime de soi et d’apprendre à devenir des membres productifs et responsables de leur collectivité.

« Depuis 1997, j’engage pour mon entreprise d’électroniques des délinquantes de l’Établissement d’Edmonton pour femmes qui se sont fait accorder des placements à l’extérieur et je n’ai jamais eu d’ennuis ou d’incidents fâcheux. »

« Je considère qu’embaucher des délinquants est tout simplement l’une de mes responsabilités en tant que membre du monde des affaires dans notre pays. En effet, c’est à nous, les employeurs, qu’il appartient de donner une chance à ces gens afin qu’ils deviennent des citoyens productifs et respectueux des lois lorsqu’ils sortent de prison... Qui d’autre peut leur permettre cela? »

« Faire travailler des délinquantes dans mon établissement ne cause aucun problème pour les autres membres de mon personnel. Ces délinquantes ne sont pas traitées différemment de qui que ce soit, et tout le monde s’entend vraiment bien. Je dirais même que cela amène une certaine humanité et un climat de confiance dans le milieu de travail. »

—Larry Kelly, président de Trinity Electronics, Edmonton (Alberta)

LE COMITÉ CONSULTATIF DE CORCAN

L’examen et l’appui par des tiers des efforts déployés par CORCAN permettent aux délinquants d’être mieux compris et davantage appuyés par la population. Plus les gens comprendront ce que nous faisons au SCC, plus il sera facile pour les délinquants de réintégrer à la société et de trouver leur place sur le marché du travail.

Voilà pourquoi le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada nomme les membres du Comité consultatif de CORCAN, qui sont des personnes bien en vue et de divers milieux, notamment des représentants de tous les ordres du gouvernement, du milieu des affaires, du monde du travail et d’organismes sans but lucratif. En plus de prodiguer des conseils stratégiques et opérationnels, le rôle du Comité est d’aider CORCAN à projeter une image publique positive et à représenter CORCAN auprès des organisation syndicales et des entreprises.

Voici les membres actuels :

Owen Anderson, Ph.D
Owen Anderson, de Hawthorne Consulting Corporation Inc. en Alberta, est conseiller en gestion internationale et conseiller auprès des entreprises. Titulaire d’un doctorat de l’Université de l’Alberta, il est l’auteur de trois ouvrages. Il est professeur invité à l’Université Simon Fraser, où il est inscrit au tableau d’honneur des professeurs à la Faculté d’administration des affaires.

M. Owen Anderson a été conseiller spécial du Premier ministre de l’Alberta et conseiller de ministres fédéraux à Ottawa; il a occupé des postes de direction dans le secteur privé et le secteur public. ll a déjà été associé chez BDO Dunwoody et il est directeur d’International Hi Tech Industries Inc. Il est également président émérite de PACE.

Michael Atkinson
Michael Atkinson est président de l’Association canadienne de la construction (ACC) depuis mars 1993. M. Atkinson est un spécialiste dans le domaine des méthodes de construction courantes au Canada et il jouit d’une réputation enviable pour ses connaissances de l’industrie de la construction au Canada. Depuis vingt ans, il a acquis une vaste expérience concernant tous les aspects des relations avec les gouvernements, des achats et de la promotion de l’industrie de la construction au Canada.

M. Atkinson a fréquenté l’Université d’Ottawa, où il a obtenu un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en droit. Il est membre de la Section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien, du Barreau du Haut-Canada, des International Builders’ Exchange Executives et membre de la Société canadienne des directeurs d’association.

John Baldry
Maintenant à la retraite, John Baldry a été éducateur correctionnel pour l’Ontario pendant 35  ans au cours desquels il a été mentor pour jeunes délinquants et directeur d’un établissement provincial à sécurité maximale. À l’heure actuelle, il est trésorier de la Queen Street United Church, membre du conseil d’administration du Lindsay Curling Club et membre du Comité « Pathways to Health ».

Hélène Héroux
Hélène Héroux, présidente et chef de la direction de Publipage Inc. est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires. En 1991, elle s’est lancée en affaires avec son conjoint, M. Gaétan Frigon. Plusieurs concepts à succès sont nés de cette association jusqu’en 1996.

M^me Héroux a cofondé Publipage, une agence spécialisée en publicité-annuaires, qui représente tous les annonceurs dans les Pages Jaunes en Amérique du Nord. En 1998, à titre de présidente et chef de la direction de Publipage, elle a réussi à faire de cette société la deuxième au Canada dans son domaine.

Stephen Jones
Stephen Jones est président et directeur de l’exploitation de People Bank et de Herzing Services Inc. et premier vice-président des Herzing Institutes of Canada. Il fait actuellement partie du conseil d’administration et est membre fondateur de l’ACSESS (Association nationale des entreprises en recrutement et placement du personnel). Il est diplômé de l’Université Western Ontario et détient un baccalauréat en administration et en études commerciales.

Kelly Lendsay
Président du Conseil de développement des ressources humaines autochtones du Canada, Kelly Lendsay est reconnu au Canada comme l’un des plus éminents concepteurs de stratégies permettant aux Autochtones d’atteindre la parité économique avec les autres Canadiens. Il est connu en particulier comme un architecte important de la diversité autochtone dans les entreprises canadiennes. Il est un fier Canadien d’ascendance métisse, crie et européenne. M. Lendsay a obtenu son baccalauréat en kinésiologie et en physiologie en 1981. En 1996, il est devenu le premier directeur des programmes d’entreprises autochtones à l’Université de la Saskatchewan. M. Lendsay est membre du conseil d’administration du Forum canadien sur l’apprentissage, de l’Alliance des conseils sectoriels et d’INROADS Saskatchewan.

John Schmal
John Schmal a fait partie du Conseil municipal de Calgary pendant 18  ans et a été président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) en 2003. Il a été membre de la Commission de police de Calgary pendant six ans. Pour accroître la sécurité dans les collectivités, M. Schmal a participé à de nombreuses initiatives nationales de prévention du crime. Pendant plusieurs années, il a été coprésident du Comité conjoint de la FCM, du SCC et de la CNLC pour promouvoir la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités canadiennes.

Alvin Wasserman
Alvin Wasserman est président de la plus importante agence de publicité à service intégral en Colombie-Britannique. Il a collaboré à tous les principaux types de comptes, dont le commerce de détail, les produits emballés, les voyages, les communications, les divertissements, les syndicats, le secteur public et le marketing social.

M. Wasserman a remporté des dizaines de prix dans le domaine de la publicité et il a été juge du Canada aux prix Lions de Cannes. À titre de bénévole dans la collectivité, il a fait partie du conseil d’administration de la Jewish Federation of Greater Vancouver et du JCC Executive Committee.

M. Wasserman détient un baccalauréat spécialisé en anglais de l’Université Concordia et une maîtrise ès arts (littérature) de l’Université McMaster.

Bill Young
Bill Young est président de Social Capital Partners (SCP), une société qu’il a fondée en 2001. SCP est une société sans but lucratif qui investit dans des entreprises sociales productives de recettes employant des personnes défavorisées qui sont à l’extérieur du courant économique principal au Canada.

Avant de fonder SCP, il a travaillé pendant environ vingt ans dans le secteur privé, principalement à titre de président et chef de la direction de Hamilton Computers et d’Optel Communications Corp. Il a entrepris sa carrière à titre de comptable agréé et détient un baccalauréat spécialisé de l’Université de Toronto et un MBA de l’Université Harvard. Il fait partie actuellement des conseils d’administration d’Inner City Renovations Limited, de Vartana, de Maxxam Analytics Inc., du Bay Area Health Trust, de Renaissance Montréal et d’un certain nombre de conseils consultatifs.

RÉSULTATS POUR 2005-2006 : EMPLOI ET EMPLOYABILITÉ

Aperçu des résultats

• 3 988 délinquants (557 autochtones) ont effectué 2 347 000 heures de travail dans les ateliers de CORCAN, soit une hausse de 3 % par rapport à 2004-2005.
• 569 délinquantes (152 autochtones) ont été employées par CORCAN ou par les Opérations du SCC, soit une hausse de 8 % par rapport à 2004-2005.
• La durée moyenne d’une affectation pour un délinquant était de 107 jours (des études montrent qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des compétences).
• Les délinquants ont obtenu 7 651 certificats de formation professionnelle de tiers.
• Au total, 1 610 délinquants ont obtenu un emploi par l’entremise d’un centre d’emploi dans la collectivité de CORCAN. Cela représente une hausse de 40 % par rapport à 2004-2005.

Emploi en établissement et formation

En 2005-2006, CORCAN a continué à miser sur l’offre de possibilités de formation professionnelle aux détenus qui avaient des besoins moyens ou importants en matière d’emploi (besoins déterminés par leur évaluation initiale). Malgré nos efforts, 889 (17 %) des délinquants non autochtones n’avaient pas d’emploi à la fin de l’année — un résultat semblable à celui de 2004-2005. La situation des délinquants autochtones s’est améliorée, le pourcentage ayant été réduit de 16 % à 14,5 %.

Dans le cas des délinquantes non autochtones, le manque d’emplois est passé de 21 % à 16 %. Toutefois, pour les délinquantes autochtones, il a augmenté légèrement, passant de 26 % à 28 %. Il s’agit d’un domaine où il faudra continuer de mettre l’accent pour éliminer la possibilité que les besoins des délinquants en matière d’emploi ne soient pas satisfaits au moment de leur mise en liberté.

Une version du Programme national des compétences relatives à l’employabilité conçue spécialement pour les femmes a été lancée cette année dans le cadre d’un projet pilote à l’établissement Joliette. Conçu pour l’enseignement de diverses compétences de base, dont la communication, le calcul, la résolution de problèmes, la responsabilité et le travail sécuritaire et la participation au travail d’une équipe, le programme a produit un certain nombre de résultats positifs :

• Incitation à la planification de l’employabilité future
• Habilitation (pratique et application des compétences)
• Plus grande autonomie
• Accroissement des efforts déployés pour établir des liens en matière de ressources
• Prise en charge du rendement au travail
• Engagement plus grand des surveillants
• Stabilité accrue sur les lieux de travail

Les délinquants ont profité du jour de la collation des promotions pour utiliser les compétences qu’ils avaient acquises dans le cadre du programme et ils étaient heureux que la directrice du programme, le Conference Board du Canada et des membres du personnel correctionnel soient présents à la cérémonie pour leur permettre de communiquer leurs objectifs en matière d’employabilité.

Population actuelle de délinquants
Description des besoins en emploi au sein de l'établissement

Population actuelle de délinquantes
Description des besoins en emploi au sein de l'établissement

Certificats de formation professionnelle

Des gains considérables ont été réalisés en 2005-2006 dans le cas des certificats de formation professionnelle de tiers. Le Programme national des compétences relatives à l’employabilité, certifié par le Conference Board du Canada, a été introduit dans plusieurs endroits. De plus, des programmes novateurs de préapprentissage ont été offerts dans le domaine du montage de charpente dans la région des Prairies de concert avec un employeur du secteur privé et un collège communautaire. Les résultats ont été tellement positifs que des ressources supplémentaires seront affectées pour offrir des possibilités semblables à l’avenir dans les secteurs où il y a de graves pénuries de main-d’œuvre, dont la construction, les mines et l’exploitation pétrolière et gazière.

Les délinquants ont obtenu 7 051 certificats — soit une hausse de 28,4 %. Les résultats des délinquantes sont encore plus impressionnants, car elles ont enregistré un gain de 66 % — ayant obtenu 600 certificats.

Certificats professionnels gagnés 2005-2006

Les partenaires Clark Builders et CORCAN ont organisé un programme spécialisé en montage de charpente de douze semaines. Plus de vingt délinquants, dont la période d’incarcération achevait, ont eu la possibilité d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques. Le cours correspondait au plan de cours approuvé par le NAIT pour le montage de charpente et réunissait une formation en classe et des habiletés pratiques. Le cours comprenait une partie théorique, une expérience pratique, une formation sur la sécurité et un certificat délivré par le NAIT. La réussite du programme offrait la possibilité d’obtenir un emploi dans un certain nombre de chantiers de Clark Builders.

 

Emploi dans la collectivité

Les investissements de CORCAN dans sept autres centres d’emploi dans la collectivité en 2005-2006 ont commencé à porter fruits. Au total, 1 610 délinquants (1 518 hommes et 92 femmes) ont reçu de l’aide pour se trouver un emploi dans la collectivité, contre 1 143 délinquants en 2004-2005. Le graphique ci-dessous indique les secteurs où les délinquants ont le mieux réussi à trouver un emploi.

Cinq principaux placements temps plein - échelon national Délinquants

Cinq principaux placements temps plein - échelon national Délinquantes

Même s’il importe de recenser les délinquants qui réussissent à trouver un emploi, il est tout aussi important d’analyser ceux qui le conservent. Il a été difficile de le faire pour des raisons de protection de la vie privée. Nous avons toutefois utilisé la réussite de la réinsertion sociale (demeurer dans la société sans problème) comme indicateur de la conservation d’un emploi, car nous savons qu’il y a une forte corrélation entre l’emploi et la réinsertion sociale. Une base de données de 4 265 délinquants a été créée jusqu’à présent. De ce nombre, 82 % sont restés dans la collectivité. Un peu plus de la moitié de ceux-ci ont réussi à se rendre à l’expiration du mandat, et les autres (28 %) ont demeuré sous surveillance dans la collectivité. Étant donné le nombre croissant de délinquants en liberté d’office (la moitié des délinquants de la base de données), ce résultat est très positif.

RÉSULTATS POUR 2005-2006 : ENTREPRISE

Aperçu des résultats

• Les activités de CORCAN ont généré des recettes de 47 millions de dollars.
• CORCAN a conclu un marché de 5 millions de dollars avec Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) dans le cadre duquel il doit fournir des postes de travail au Ministère. Plus de deux millions de dollars de ces postes ont été livrés en 2005-2006 (le reste devrait être livré en 2006-2007).
• CORCAN s’occupe d’un projet de remise en état des véhicules livrés à la Défense nationale (12 millions de dollars) et d’un programme de trois ans de prolongation de la vie de véhicules lourds, qui est en cours à cinq endroits.
• Une entente a été signée avec Safeway pour le compostage de 6 000 tonnes de déchets organiques par année à l’établissement de Bowden.
• Les activités liées à l’agroentreprise ont été examinées en détail à la suite des préoccupations de nature réglementaire et commerciale qui ont entraîné la fermeture de la production laitière à l’établissement de Rockwood.

Recettes par secteurs d'activité

L’agroentreprise a enregistré une hausse de 5 % de ses recettes au cours de la dernière année. La fermeture de la production laitière à l’établissement de Rockwood et la réduction des besoins des établissements ont été compensées par les hausses d’autres secteurs de ventes. Les marges ont toutefois été sérieusement ébranlées par la réglementation et les conditions du marché : les pertes du secteur d’activité ont atteint 3,4 millions de dollars. La mise en oeuvre des recommandations de l’étude sur l’agroentreprise et l’impact des nouvelles initiatives amorcées au courant de l’année devraient faire augmenter les recettes et réduire les pertes d’exploitation au cours des années à venir.

Certaines activités axées sur des services, principalement la buanderie, l’impression et la fabrication de classeurs, ont connu une baisse de 11 % de leurs recettes dans la région du Québec. Cette baisse, en partie attribuable au début retardé des opérations de la buanderie à l’établissement Archambault et à la perte des opérations d’impression à l’établissement de La Macaza, a été amoindrie par les économies réalisées grâce à la réorganisation des opérations et à la rationalisation des services.

Les recettes liées aux textiles ont connu une légère hausse par rapport à l’an dernier grâce à la création de nouveaux marchés. La demande du SCC est pratiquement demeurée la même. Le coût du textile, essentiellement la matière première et les salaires, a continué d’augmenter, sans que l’on puisse augmenter les prix en conséquence, ce qui a entraîné une hausse des pertes d’exploitation de 1,3 millions de dollars. La rationalisation des ateliers, notamment la conversion de l’atelier de textile du Pénitencier de la Saskatchewan en un partenariat avec le secteur privé, devrait faire augmenter légèrement les recettes et améliorer la marge nette.

Les recettes liées à la fabrication ont baissé d’environ 10 % par rapport à l’an dernier. Le démarrage retardé du projet des véhicules logistiques lourds à roues et le nombre limité de nouveaux projets ont grandement contribué à cette baisse. La production de postes de travail pour SPPCC nous a permis de faire travailler des délinquants et d’absorber les frais généraux, ce qui a limité l’impact du volume réduit. Des hausses marquées de certaines matières premières n’ont pas pu être récupérées immédiatement par des changements de prix, et ont nui à la marge. Les recettes et les marges devraient s’améliorer considérablement au cours de la nouvelle année, puisque le plein volume de véhicules logistiques lourds à roues sera atteint, de nouveaux produits seront présentés et des hausses de prix entreront en vigueur.

La chute de 33 % du volume de construction est préoccupante. Cette baisse nous a empêché de couvrir nos coûts fixes et a entraîné une perte nette pour le secteur d’activité. Les changements apportés aux types de projets qu’entreprendra CORCAN dans le futur vont entraîner des changements à l’infrastructure de coût, qui va en bout de ligne améliorer la marge et maintenir le besoin de main-d’oeuvre chez les délinquants, en dépit d’une croissance plus lente des recettes.

Revenu des ventes par client principal 2005-2006 ($ x 1 million)

Les recettes du Service correctionnel du Canada (18,2 millions de dollars) comprennent les ventes dans le domaine de la construction d’établissements institutionnels, des produits agricoles, des vêtements, des classeurs, et de l’ameublement de cellules et d’autres meubles. Par rapport à 2004-2005, c’est une réduction d’environ 13 %, directement attribuable à la baisse qu’ont connu les grands projets de construction. L’introduction d’une politique sur les achats internes (DC 350) de même qu’une série d’offres permanentes entre le SCC et CORCAN devraient aider à accroître le volume et la panoplie de biens et services offerts au SCC au cours de la nouvelle année.

Les ventes à la Défense nationale ont totalisé 10,7 millions de dollars. Elles comptent notamment les projets de carrosserie de fourgonnettes polyvalentes et de prolongation de la vie de véhicules lourds, les lits métalliques et les matelas, les casiers en métal et les produits d’entreposage, les travaux de menuiserie sur mesure servant dans le cadre de soins médicaux et dentaires, l’ameublement de dortoir et de bureau, et divers articles comme des cibles de biathlon. Un nouveau lit métallique a été créé, ce qui a entraîné un nombre considérable de nouvelles ventes, ainsi qu’une demande accrue de matelas. Le total des recettes est inférieur à celui de l’an passé en partie à cause du démarrage retardé du projet des véhicules logistiques lourds et de la réduction des projets d’envergure. Une stratégie de ventes détaillée a été élaborée et sera mise en oeuvre au cours de la nouvelle année pour solidifier les marchés actuels et développer de nouveaux produits et services avec la Défense nationale. Cela devrait contribuer à accroître les recettes et à améliorer les marges au cours des années à venir.

Les ventes à d’autres ministères fédéraux ont connu une forte hausse au cours de l’année. Elles ont atteint 7,6 millions de dollars, principalement en ameublement et autres produits manufacturés. L’augmentation de 20 % par rapport à l’an dernier est principalement liée à l’obtention d’une commande de 5 millions de dollars en postes de travail, chaises et autres produits connexes qui serviront aux nouveaux bureaux de Sécurité publique et Protection civile Canada à Ottawa. Nous continuons de collaborer avec Développement des compétences Canada à l’élaboration d’un kiosque qui sera utilisé dans leurs centres un peu partout au pays, ainsi qu’avec l’Agence du revenu du Canada à divers projets de bureaux. De nouvelles affaires ont aussi été conclues avec Environnement Canada, Parcs Canada et le ministère de la Justice. Ces ententes devraient nous permettre de faire augmenter nos recettes.

Les ventes à d’autres organismes gouvernementaux et sans but lucratif ont légèrement baissé. Elles ont atteint 5,1 millions de dollars. La principale composante de ces ventes constitue les services de buanderie et de triage qui sont offerts à un groupe d’hôpitaux et de centres de soins de santé au Québec. Le marché de l’éducation est fort, mais il est de plus en plus difficile d’y pénétrer en raison de préoccupations avec les produits et les prix. Les autres marchés dans cette catégorie sont petits et ont un potentiel de croissance limité. Une révision de ce segment du marché est prévue, afin de déterminer la viabilité de chaque composante et les ressources requises pour chacune.

Le marché du secteur privé, qui a connu une chute de 20 %, a atteint des ventes de 5,1 millions de dollars. Les alliances actuelles avec des partenaires comme Mr. Wrought Iron et ZCL Industries continuent de fournir du travail à nos établissements. Même si CORCAN peut offrir une gamme d’avantages sociaux et commerciaux à un partenaire potentiel, il arrive souvent qu’on ne parvienne pas à résoudre les difficultés liées à la sécurité et aux capacités des ateliers. Nous continuons à nous efforcer à raffiner notre approche auprès du secteur privé, afin d’accroître le nombre de partenariats où les deux parties y trouveront des avantages.

---

États financiers

Fonds renouvelable de CORCAN

Le 31 mars 2006

RAPPORT DES VÉRIFICATEURS

À la commissaire du Service correctionnel du Canada

Nous avons vérifié l'état de la situation financière du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2006, ainsi que les états des résultats et de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. Ces états financiers ont été établis pour satisfaire à l'article 6.4 de la politique du Conseil du Trésor du Canada sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Fonds renouvelable de CORCAN. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2006, ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables présentés dans la note 2.

Ces états financiers, qui n'ont pas été établis, et qui n'avaient pas à être établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d'information et pour être utilisés par la direction du Fonds renouvelable de CORCAN et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de communiquer l'utilisation de l'autorisation du Fonds renouvelable de CORCAN. Ces états financiers ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas l'être, par des personnes autres que les utilisateurs déterminés, ainsi que pour aucune autre fin que celle établi.

Ottawa, Canada
Le 25  mai 2006.

Comptables agréés

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

[en milliers de dollars]

Au 31 mars

	2006 $	2005 $
ACTIF À court terme
Débiteurs [note 4]	4 753	5 795
Stocks [note 5]	9 861	7 412
Autres	2	4
	14 616	13 211
Immobilisations [note 6]	8 571	7 718
	23 187	20 929
PASSIF À court terme
Créditeurs [note 7]	8 091	4 716
Salaires et vacances à payer	2 306	4 375
	10 397	9 091
À long terme
Indemnités de cessation d'emploi [note 8]	3 602	3 339
Engagements et éventualités [notes 9 and 12]
Actifs nets[note 10]	9 188	8 499
	23 187	20 929

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Fonds renouvelable de CORCAN

ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE L'ACTIF NET

[en milliers de dollars]

Pour l'exercice se terminant le 31 mars

	2006 $	2005 $
Revenus [note 11]	46 727	53 527
Coût des marchandises vendues [note 11]	56 740	62 443
Marge bénéficiaire brute	(10 013)	(8 916)
AUTRES REVENUS
Frais de formation et frais correctionnels [note 3]	22 598	23 631
Divers	581	445
	23 179	24 076
DÉPENSES
Administrations centrale/régionale	9 008	8 012
Programme d'emploi et d'employabilité	3 105	1 802
Vente et commercialisation	1 961	1 783
	14 074	11 597
Résultats nets	(908)	3  563
Actifs nets au début de l'exercice	8 499	11 158
Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	1 597	(6 222)
Actifs nets à la fin de l'exercice [note 10]	9 188	8 499

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

[en milliers de dollars]

Pour l'exercice se terminant le 31 mars

	2006 $	2005 $
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultats nets	(908)	3 563
Éléments hors caisse :
Provision pour indemnités de cessation d'emploi	638	879
Amortissement	1 298	1 141
Perte sur disposition d'immobilisations	64	—
Autres	16	(137)
	1 108	5 446
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulementliés à l'exploitation :
Débiteurs	1 042	2 381
Stocks	(2 449)	1 227
Autres	2	30
Indemnités de cessation d'emploi	(375)	(313)
Créditeurs et charges à payer	3 375	(2 409)
Portion à court terme des contrats de location-acquisition	—	(18)
Salaires et vacances à payer	(2 069)	2 700
Ressources financières nettes fournies (employées) par les activités d'exploitation	634	9 044
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Achat d'immobilisations	(2 265)	(2 904)
Produits de cession d'immobilisations	34	106
Ressources financières nettes employées par les activités d'investissement	(2 231)	(2 798)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Obligations en vertu du contrat de location-acquisition	—	(24)
Ressources financières nettes employées par les activités de financement	—	(24)
Ressources financières nettes fournies (employées) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au cours de l'exercice	(1 597)	6 222
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	3 304	7 082
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	11 707	13 304

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

---

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS

31 mars 2006

1. AUTORISATION ET BUT

CORCAN est un organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada qui est financé au moyen d'un fonds renouvelable. Le Fonds renouvelable de CORCAN [« CORCAN » ou « le Fonds »] a été établi en vertu de la Loi de crédits n^o 4 de 1991-1992, qui autorisait l'exploitation du Fonds à compter du 1^er avril 1992 pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs selon les modalités établies par le Conseil du Trésor. Le but du Fonds renouvelable de CORCAN est de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en fournissant des occasions d'emploi et de formation aux délinquants incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux et, pour de courtes périodes de temps, aux délinquants remis en liberté dans la collectivité. Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds à effectuer des paiements à partir du Trésor pour subvenir aux besoins du fonds de roulement, d'acquisitions d'immobilisations et de financement temporaire des déficits accumulés d'exploitation, jusqu'à concurrence d'un montant global accumulé de 5 000 000 $. Un montant de 15 218 000 $ a été imputé à l'autorité de ce Fonds et représente les actifs nets cédés au Fonds au début de l'exploitation en date du 1^er avril 1992. Le Fonds est un entité non imposable.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers ont été établis conformément aux obligations de rendre compte pour les fonds renouvelables prévus par le Conseil du Trésor. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction du Fonds renouvelable de CORCAN de soumettre des estimations et des hypothèses touchant les montants reportés dans les états financiers et dans les notes complémentaires. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. La méthode de comptabilité utilisée dans ces états financiers diffère des principes comptables généralement reconnus au Canada. Les différences sont : [1] une estimation des montants courus est faite pour les indemnités de cessation d'emploi au lieu d'obtenir une évaluation actuarielle; [2] le passif pour les indemnités de cessation d'emploi acquises avant la création du Fonds ne sera pas enregistré avant 2008, lors du quinzième anniversaire du Fonds [note 8].

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Constatation des revenus et dépenses

À l'exception des éléments décrits plus bas, le Fonds comptabilise ses revenus lorsqu'il existe une preuve convaincante de l'existence d'un accord, que la livraison a eu lieu ou que les services ont été rendus, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que la possibilité de recouvrement est suffisamment assurée.

La méthode du pourcentage des travaux réalisés est utilisée pour les contrats de construction de plus de 100 000 $ s'étendant sur plusieurs années. La détermination du degré d'achèvement des travaux se fait en comparant les coûts directs engagés jusqu'à présent et les coûts directs totaux prévus pour l'ensemble du contrat. L'effet des changements relatifs au revenu total prévu pour chaque contrat est comptabilisé dans la période pour laquelle la détermination a eu lieu et les pertes, le cas échéant, sont comptabilisées en entier lorsque prévues. Les profits réalisés sur les contrats de construction de 100 000 $ ou moins sont comptabilisés une fois que le contrat est quasi achevé.

Les dépenses sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles ont été encourues.

Stocks

Les matières premières, les produits finis et les travaux en cours sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le Fonds établit des provisions pour stocks en surplus et/ou périmés pour chacun des sites.

Immobilisations

Les équipements, les outils et les véhicules ayant des coûts initiaux de 10 000$ ou plus sont comptabilisés au prix coûtant et sont amortis selon la méthode linéaire à partir du mois suivant le mois de leur acquisition pour la durée de leur vie utile estimative selon les taux suivant :

• Équipement : 10 ans
• Mobilier de bureau et équipement : 10 ans
• Parc de véhicules : 5 ans
• Matériel informatique : 3 ans

Régime de retraite

Les employés du Fonds renouvelable de CORCAN sont couverts par la Loi sur la pension de la fonction publique et par la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. La portion du coût des pensions du gouvernement du Canada est comprise dans les avantages sociaux établis en fonction du Fonds. Le paiement des pensions en tant que tel est effectué à partir du compte de pension de retraite de la fonction publique et du compte de prestations de retraite supplémentaires. Les dépenses liées au régime de retraite sont reconnues lorsqu'elles sont payées.

Avantages sociaux futurs des employés

Les employés du Fonds renouvelable de CORCAN ont droit à des indemnités de cessation d'emploi établies en fonction des niveaux de rémunération en vigueur au moment de la cessation d'emploi conformément aux dispositions des conventions collectives et des conditions d'emploi. Toutes les indemnités de cessation d'emploi acquises par un employé avant le 1^er avril 1992 sont considérées comme un élément de passif du Conseil du Trésor et, à ce titre, n'ont pas été portées aux comptes du Fonds. Les états financiers du Fonds renouvelable de CORCAN comprennent les indemnités de cessation d'emploi acquises par les employés de CORCAN depuis la création du Fonds. Les indemnités futures des employés sont constatées lorsqu'elles sont acquises.

Congés de maladie

Les employés ont le droit d'accumuler les congés de maladie non utilisés. Les congés accumulés ne peuvent toutefois être utilisés qu'en cas de maladie. Conformément à la pratique gouvernementale courante, les congés de maladie accumulés par un employé au moment de sa cessation d'emploi ne lui sont pas payables. Ainsi, aucun montant n'a été inscrit dans les états financiers.

Provision des garanties

Les frais de garantie éventuels liés aux produits sont constatés au moment de la vente des produits.

Instruments financiers

Sauf indication contraire, la juste valeur marchande des instruments financiers représente une valeur approximative des coûts. Les instruments financiers du Fonds sont composés des comptes débiteurs, des créditeurs et charges à payer, des salaires et vacances à payer. La direction est d'avis que ces instruments ne font pas courir de risques significatifs au Fonds en ce qui concerne les intérêts, la monnaie ou le crédit.

3. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉES

Le Fonds renouvelable de CORCAN a conclu les opérations suivantes avec le Service correctionnel du Canada [« SCC »], son organisme parrain :

[en milliers de dollars]

	2006 $	2005 $
Revenus d'exploitation	12 470	8 471
Formation, services correctionnels et autres frais	22 598	23 631
	35 068	32 102

Au 31 mars 2006, le Fonds renouvelable de CORCAN a un débiteur de 262 000 $ [2005 - 2 065 000 $] du SCC.

Le Service correctionnel du Canada permet et continuera de permettre au Fonds renouvelable de CORCAN d'utiliser l'infrastructure existante, y compris les immeubles, les ateliers et les fermes, et d'assurer l'entretien de ces dites installations ainsi que les services de ressources humaines, gratuitement.

4. DÉBITEURS

[en milliers de dollars]

	2006 $	2005 $
Gouvernement du Canada	2 120	3 371
Tiers	2 911	2 838
	5 031	6 209
Provision pour créances douteuses	(278)	(414)
	4 753	5 795

5. STOCKS

Les stocks comprennent les éléments suivants :

[en milliers de dollars]

	2006 $	2005 $
Matières premières	4 399	3 940
Travaux en cours	545	4
Produits finis	4 099	3 076
Inventaire d'agroentreprise	1 322	1 129
	10 365	8 149
Provision pour stock périmé	(504)	(737)
	9 861	7 412

6. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENT CUMULÉ

Les immobilisations comprennent les éléments suivants :

[en milliers de dollars]

	2006 $		2005 $
	Coût $	Amortissement Cumulé $	Coût $	Amortissement Cumulé $
Équipement	25 591	17 738	23 893	16 689
Parc de véhicules	1 375	667	1 045	611
Autre	158	148	269	189
	27 124	18 553	25 207	17 489
Amortissement cumulé	(18 553)		(17 489)
Valeur comptable nette	8 571		7 718

La dépense d'amortissement pour l'année était de 1 298  000 $ [2005 - 1 141 000 $].

7. CRÉDITEURS

[en milliers de dollars]

	2006 $	2005 $
Gouvernement du Canada	1 298	783
Tiers	6 793	3 933
	8 091	4 716

8. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS DES EMPLOYÉS

Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi acquises par les employés avant la création de CORCAN sont réputées constituer un élément de passif du Conseil du Trésor et, à ce titre, n'ont pas été portées aux comptes. En date du 31 mars 2006 , l'élément de passif du Conseil du Trésor au titre des indemnités de cessation d'emploi acquises par les employés de CORCAN avant le 1^er avril 1992 s'élevait à 1 335  000 $ [2005 - 1 453 000 $]. Le Conseil du Trésor financera le versement de ces indemnités pendant une période maximale de 15 ans après la création du Fonds renouvelable de CORCAN. Par conséquent, ces indemnités seront portées aux comptes de CORCAN d'ici trois ans.

Les indemnités acquises après le 1^er avril 1992 sont inscrites, dans les comptes, au passif du poste des indemnités acquises par les employés. En date du 31 mars 2006 , CORCAN avait un passif de 3 602 000 $ [2005 - 3 339 000 $].

En 2005-2006 , CORCAN a enregistré aux dépenses un montant de 638 000 $ [2005 - 879 000 $] relatif aux indemnités de cessation d'emploi.

Régime de retraite

Au cours de l'exercice, CORCAN a porté aux dépenses un montant de 3  6 80 000 $ [2005 - 3 016 000 $] représentant les cotisations au Régime de pensions de retraite de la fonction publique.

9. ENGAGEMENTS

Le Fonds renouvelable de CORCAN s'est engagé en vertu des dispositions de différents contrats de location, incluant un montant de 200 000 $ pour la location de l'entrepôt à Kingston. Le contrat a été renouvelé en 2003 et se termine le 30 septembre 2006 .

Les paiements annuels minimums pour les cinq prochaines années sont les suivants :

[en milliers de dollars]

	$
2007	341
2008	121
2009	27
2010	16
2011	4
	509

10. ACTIFS NETS

Les actifs nets comprennent les éléments suivants :

[en milliers de dollars]

	2006 $	2005 $
Capital d'apport	30 542	30 542
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds	(11 707)	(13 304)
Déficit accumulé	(9 647)	(8 739)
Actifs nets à la fin de l'exercice	9 188	8 499

11. REVENUS ET COÛTS DES MARCHANDISES VENDUES

Exercice se terminant le 31 mars 2006 

[en milliers de dollars]

	Revenus $	Coût des vendues $	Marge bénéficiaire brute $
Agroentreprise et foresterie	6 674	10 140	(3 466)
Services	5 123	4 728	395
Textile	3 836	5 180	(1 344)
Fabrication	22 750	27 755	(5 005)
Construction	8 344	8 937	(593)
	46 727	56 740	(10 013)

Exercice se terminant le 31 mars 2005

[en milliers de dollars]

Revenus $	Coût des vendues $	Marge bénéficiaire brute $
Agroentreprise et foresterie	6 448	9 779	(3 331)
Services	5 773	5 515	258
Textile	3 472	4 952	(1 480)
Fabrication	25 273	29 706	(4 433)
Construction	12 561	12 491	70
	53 527	62 443	(8 916)

12. ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal de ses activités d'exploitation, CORCAN fait l'objet de différentes réclamations ou poursuites judiciaires. Bien que la direction ne puisse prédire avec certitude l'issue de celles qui sont en suspens au 31 mars 2006, elle est d'avis que leur résolution n'aura pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière et les résultats d'exploitation de CORCAN. Une provision pour ces dépenses a été établie en fonction des estimations les plus plausibles de la direction.