CORCAN Rapports annuels

L'AVENIR EN MAINS Rapport annuel de CORCAN 2007–2008

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Table des matières

• Message du Directeur général
• Mission et mandat de CORCAN
• Faits saillants dans les régions
• Formation professionnelle au travail
• Emplois dans la communauté et employabilité
• Citations de délinquants et d'employeurs
• Résultats de la formation professionnelle
• Opérations commerciales de CORCAN
• Points saillants de l'entreprise à la fin de l'année
• Points saillants des ventes
• Témoignages de clients
• Comité consultatif de CORCAN
• États financiers

MESSAGE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le présent rapport annuel de CORCAN porte sur une année sans précédent à de nombreux égards, notamment en ce qui a trait au nombre d'heures d'emploi de délinquants, aux recettes des ventes et aux projets novateurs qui visent à renforcer notre capacité de préparer les délinquants à l'emploi.

Nous ne ménageons aucun effort pour remplir notre mission de base : offrir aux délinquants la chance de réintégrer avec succès la société. La véritable mesure de notre succès – notre « produit » réel – n'est pas un objet, mais un membre de la société productif qui réussit à s'intégrer au marché du travail et à briser le cycle du comportement criminel.

Je suis très fier du fait que le présent rapport contient des commentaires favorables de nos clients (fournisseurs et employeurs) et de délinquants concernant l'effet positif qu'exerce CORCAN sur les détenus.

Cette année, nos ventes ont atteint le chiffre sans précédent de 70,6 millions de dollars. Sur un marché concurrentiel, il n'y a pas de preuve plus évidente que nos biens et services répondent aux besoins de nos clients. De plus, il témoigne des efforts soutenus que déploient les moniteurs, le personnel, les délinquants, les gestionnaires des opérations, les employés de l'entrepôt et les vendeurs.

Pour CORCAN, l'augmentation des ventes n'est jamais une fin en soi, mais un moyen essentiel d'atteindre un objectif beaucoup plus important plus important : offrir plus d'heures de formation et un emploi à plus de délinquants.

Cette année, nos conseillers en emploi, répartis dans nos 53 centres d'emploi dans la collectivité dans tout le pays, ont été fort occupés. Ils contribuent dans une grande mesure à coordonner la formation et à aider les délinquants mis en liberté à établir un lien essentiel avec les employeurs qui acceptent de leur donner une chance d'entrer sur le marché du travail. La hausse de 16 % des premiers placements cette année témoigne de la persévérance des employeurs et de leur volonté de faire en sorte que les délinquants deviennent des membres productifs de la société après leur mise en liberté.

Aucune entreprise prospère ne peut survivre sans une gestion financière rigoureuse. Encore une fois cette année, notre équipe de gestion a veillé à ce que la situation financière de notre organisation soit saine et sur la bonne voie. Le rapport de vérification financière positif sans réserve que nous ont présenté nos vérificateurs en fait foi.

Tous tant que nous sommes – personnel et délinquants – à l'administration centrale, dans les bureaux régionaux, dans les lieux de production des établissements ou dans les bureaux de libération conditionnelle, nous pouvons être fiers des réalisations accomplies. L'année qui vient laisse présager des succès encore plus grands, car ensemble nous continuons de viser à accroître la sécurité des collectivités pour tous les Canadiens et Canadiennes.

John Sargent
Directeur général

Je suis très fier du fait que le présent rapport contient des commentaires favorables de nos clients (fournisseurs et employeurs) et de délinquants concernant l'effet positif qu'exerce CORCAN sur les détenus.

Mission et mandat de CORCAN

CORCAN est un organisme de service spécial au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) dont le mandat consiste à aider à la réinsertion sociale des délinquants en leur permettant d'acquérir une formation professionnelle et des compétences relatives à l'employabilité en milieu carcéral, et en leur offrant divers services pour les aider à trouver un emploi et à le conserver après leur retour dans la société, réduisant ainsi le risque de récidive.

Quatre éléments clés régissent les activités de CORCAN :

• le cadre législatif, c.-à-d. la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
• a mission du Service correctionnel du Canada;
• le mandat de CORCAN;
• la vision stratégique de CORCAN.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l'objectif du Service correctionnel du Canada (SCC) consiste à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, et ce :

• en assurant l'exécution des peines de deux ans et plus imposées par les tribunaux par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines;
• en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

La mission du Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le mandat de CORCAN

Le mandat de CORCAN est d'aider à la réinsertion des délinquants dans la société canadienne en fournissant des possibilités d'emploi et de formation aux détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux et, pendant de brèves périodes, à ceux qui ont été mis en liberté.

La vision stratégique de CORCAN

Contribuer à rendre les collectivités plus sûres en aidant les délinquants à réintégrer la collectivité au moyen de partenariats novateurs, efficaces et axés sur le client.

Ensemble, ces quatre éléments constituent la base du mode de fonctionnement de CORCAN et définissent les résultats qu'il produit dans l'intérêt des Canadiens et Canadiennes.

CORCAN se dirige vers le Nord

Oubliez l'Ouest ! Au cours des trois dernières années, CORCAN s'est dirigé vers le Nord et a pénétré un nouveau marché au Nunavut d'une valeur de près d'un million de dollars.

Les nouveaux clients de CORCAN dans le Nord comprennent le Centre de la justice du ministère de la Justice du Nunavut, l'Hôpital de Rankin Inlet, l'Hôpital général de Qikiqtani, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), Human Resources Development for Inuit Employment, Kitikmeot Health & Social Services, Travaux et Services publics à Pond Inlet et la base d'Alert des Forces armées du Canada.

Bien entendu, les livraisons dans le Nord constituent toujours un défi. Grâce à la collaboration avec la BFC de Trenton, First Air Cargo à Ottawa et divers services de conteneurs maritimes, des articles de menuiserie et du mobilier ont été livrés en toute sécurité, à temps et conformément au budget.

Les produits livrés comprenaient des articles de menuiserie sur mesure pour le Centre de la justice du Nunavut, des comptoirs de service et de réception, des armoires sur mesure, des vitrines d'exposition sur mesure, des chaises pour visiteurs et des postes de travail sur mesure pour l'Hôpital général de Qikiqtani ainsi que des meubles de logement prêts à assembler expédiés à la base d'Alert des Forces armées canadiennes.

Toujours à l'affût des façons d'améliorer son service à la clientèle, surtout dans les endroits difficiles d'accès comme ceux du Nord, CORCAN s'est efforcé d'établir des partenariats avec d'autres ministères et des sous-traitants du secteur privé comme le groupe de génie et de construction SNC-Lavallin, Clark Builders, EllisDon Corporation et Qikiqtaaluk Corporation. L'organisme a aussi conclu récemment un protocole d'entente avec le ministère de la Défense nationale (MDN) pour renforcer ses capacités en matière de planification préliminaire.

Le niveau estimatif des commandes passées par le Nunavut pour 2008 devrait produire plusieurs milliers d'heures de travail et de formation des délinquants – ce qui montre encore une fois que la prestation d'une formation professionnelle aux délinquants demeure au centre de toutes les décisions d'affaires que prend CORCAN.

Faits saillants dans les régions

RÉGION DU PACIFIQUE

Grâce à une hausse des ventes de plus de 2 millions de dollars, le nombre d'heures d'emploi des délinquants dans la région du Pacifique est passé de 205 équivalents temps plein (ETP) en 2006-2007 à plus de 226 en 2007-2008.

Un projet pilote à l'Établissement Kwikwexwelhp entrepris conjointement avec les Initiatives pour les Autochtones de l'administration centrale a permis d'affecter huit délinquants à la fabrication de latrines en cèdre embouveté de qualité supérieure et d'enseignes pour Parcs Canada. En 2008-2009, le projet pilote sera élargi pour inclure un volet formation.

La hausse des ventes de textiles, dont la valeur a atteint plus de 1,5 million de dollars, a permis d'enregistrer un nombre record d'heures de formation des délinquants aux trois ateliers de textiles de la région du Pacifique et de renforcer la viabilité financière.

Le programme de remise en état de véhicules militaires lourds a permis à plus de 39 délinquants stagiaires d'acquérir diverses nouvelles compétences en demande sur le marché.

Dans le cadre d'un programme pilote de construction à l'intention des délinquantes de l'Établissement de la vallée du Fraser, une finissante a pu occuper un poste de supervision dans un organisme de logement financé au moyen de fonds fédéraux. D'autres finissantes ont également obtenu du travail dans le domaine de la construction.

Le succès des ateliers de textiles du Pacifique est attribuable à la demande accrue par le MDN d'articles divers, principalement de la literie. L'Établissement de Matsqui, principal lieu de production de ces articles, a multiplié par dix ses ETP en raison du succès remporté.

CORCAN a créé d'autres possibilités d'emploi pour huit détenus au Centre de traitement régional en déplaçant l'une de ses gammes de textiles à cet endroit. Les détenus fabriquent des anneaux d'ancrage dans le domaine de la construction pour un partenaire du secteur privé.

Les ateliers de fabrication des Établissements de Mission/Mountain ont augmenté leurs ventes de 30 % par rapport à l'année précédente en raison de la demande accrue concernant nos barrières de sécurité, de notre capacité de répondre à un nombre élevé de commandes spéciales et de la demande pendant toute l'année de nos gammes de mobilier Burrard/Elite et de nos chaises Pearle.

La demande de nos clients concernant les produits de menuiserie préfabriquée, la ferronnerie et la peinture en poudre a permis d'augmenter le niveau de compétence des détenus dans nos ateliers de fabrication.

RÉGION DES PRAIRIES

Dans la région des Prairies, CORCAN continue d'établir des partenariats fructueux avec d'autres administrations, des intervenants et des personnes clés pour atteindre des objectifs communs, dont la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le Saskatchewan Indian Institute of Technologies, la Fondation canadienne du rein, le Programme des ordinateurs pour les écoles, la Saskatchewan Trades and Apprenticeship Certification Commission et le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan.

Les priorités et objectifs de CORCAN ont été intégrés dans les plans d'activités régionaux dans le contexte d'une perspective organisationnelle plus large. En réponse aux recommandations du Comité d'examen du SCC, la région a restructuré les opérations et les activités de CORCAN et en a reporté les fonds pour augmenter le nombre d'emplois à l'intention des délinquants autochtones et des délinquantes, des délinquants ayant des besoins en matière de santé mentale et de tous les délinquants ayant des lacunes en matière d'emploi et de formation.

Des possibilités de formation tenant compte des marchés du travail externes ont été offertes dans le cadre d'un nouveau protocole d'entente conclu avec la SCHL et l'initiative Logements de qualité. Des programmes de formation en construction ont été offerts à des délinquants autochtones en Saskatchewan, y compris au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.

Les finissants de ce programme et du programme à l'intention des travailleurs de la construction à l'Établissement Riverbend ont reçu des certificats du Saskatchewan Indian Institute of Technologies et de la Saskatchewan Apprenticeship and Certification Commission, qui présentent une reconnaissance des 250 heures de formation dans un métier à titre d'apprenti.

CORCAN a conclu un partenariat avec la SCHL pour offrir une formation dans le cadre de l'initiative Logements de qualité. Ce programme, financé par la SCHL, le MAINC, Santé Canada et Ressources naturelles Canada, vise les membres des collectivités des Premières nations.

Un programme à temps plein de remise en état des ordinateurs a été lancé à l'unité à sécurité moyenne de Pénitencier de la Saskatchewan dans le cadre d'une stratégie d'intervention auprès des gangs. Le programme a également été offert à l'unité à sécurité maximale. Quatre-vingt-six pour cent des participants étaient des délinquants autochtones.

La région a enregistré 473 ETP (ou plus d'un demi-million d'heures de formation ou d'emplois en établissement), et plus de 2 400 délinquants ont obtenu des certificats délivrés par une tierce partie; 40 % étaient des délinquants autochtones, et 11 % des délinquantes.

Les coordonnateurs de l'emploi dans la collectivité ont coordonné près de 500 premiers placements de délinquants, dont 40 délinquantes.

Une alliance interentreprises gagnante pour CORCAN

Trouver des partenaires commerciaux prêts à travailler avec CORCAN et à engager des délinquants dans leur entreprise est un objectif fixé depuis longtemps. Cette année, CORCAN est fière d'avoir conclu une nouvelle alliance commerciale prometteuse.

Au cours de la dernière année, CORCAN a conclu une entente avec Calstone, une entreprise familiale canadienne ayant plus de 20 ans d'expérience dans la conception et la vente de produits de mobilier haut de gamme.

L'entente compte trois volets. CORCAN achètera diverses composantes en métal de Calstone qu'il utilisera dans sa gamme de systèmes de poste de travail en métal Metaflex. Calstone achètera de CORCAN des surfaces de poste de travail et de table en panneaux de particules agglomérées. Cette entente permet d'accroître le nombre d'heures de formation des délinquants dans nos ateliers. Enfin, et ce qui est plus important, Calstone s'est engagée à collaborer avec les centres d'emploi dans la collectivité de CORCAN pour recenser et engager des ex-détenus afin qu'ils travaillent dans son installation de fabrication. Il s'agit d'une contribution importante au mandat de CORCAN, soit la formation et la réinsertion sociale des délinquants.

Les trois volets de l'entente donnent d'excellents résultats. « Il s'agit d'une solution gagnant-gagnant évidente d'un point de vue commercial, affirme le président et chef de la direction de Calstone, Jim Ecclestone. Elle nous permet de contribuer à la sécurité des Canadiens en embauchant des ex-détenus et en leur donnant une chance de réussir. »

RÉGION DE l'ONTARIO

Les délinquants qui emballent des produits de pépinière naturels pour un fournisseur ont acquis diverses compétences en demande, y compris l'utilisation d'une perceuse à colonnes, l'encollage, l'émondage, l'étiquetage, la coupe ainsi que l'emballage et la préparation des plateformes pour l'expédition.

En produisant du rembourrage de couvre-matelas, plusieurs délinquants ont appris comment utiliser des surjeteuses, des machines à coudre et des coupe-fils et comment emballer et préparer des plateformes pour l'expédition.

Dix délinquants de l'Établissement de Warkworth ont terminé avec succès un programme de techniques de construction et ont reçu un certificat délivré par une tierce partie du Collège Saint-Laurent. Le programme portait sur la santé et la sécurité, l'espace clos, l'utilisation d'outils et d'équipement, les travaux d'excavation et de fondation ainsi que l'édification et la construction de la charpente.

Un partenariat avec une entreprise privée a permis de fournir à huit à dix délinquants du Centre régional de traitement de l'Ontario trois mois de travail pour le démêlage de niveleurs de plancher et le remballage d'environ 500 000 unités à expédier. Les patients, dont plusieurs avaient refusé les tentatives précédentes faites pour les inciter à participer à une thérapie, ont bien répondu; l'entreprise était satisfaite des résultats et elle a l'intention de travailler encore avec CORCAN à des projets à court terme semblables.

Des délinquantes d'une maison de transition ont acquis des compétences fort recherchées pour une entreprise du secteur privé qui prépare des trousses de réparation, et le personnel a observé les effets positifs de l'expérience de travail sur les détenues.

Dix délinquantes de l'Établissement Grand Valley pour femmes ont terminé un programme d'acquisition de nouvelles compétences en horticulture. Le programme visait l'attestation professionnelle de la l'accréditation professionnelle Canadian Nursery Landscape Association, pour que cette association puisse certifier que les délinquantes ont acquis les compétences au moyen d'examens et qu'elles ont terminé avec succès la formation pendant le nombre d'heures prévu. Une partie du programme pourrait aussi comprendre un placement à l'extérieur dans une entreprise locale d'entretien paysager.

L'Établissement de Beaver Creek compte un groupe de bénévoles actifs dans les services communautaires formé de 25 délinquants dont les permissions de sortir avec escorte sont approuvées. En 2007, l'équipe de CORCAN a travaillé dans divers bâtiments pour poser des planchers en carrelage, hiveriser les cabines et construire une plateforme de chargement.

RÉGION DU QUÉBEC

Au Québec en 2007-2008, CORCAN a donné de l'emploi à 22 % de la population carcérale dans les unités opérationnelles.

CORCAN a maintenu 791 ETP pour le travail des détenus dans ses ateliers. Il s'agit d'une hausse de 16,8 % des emplois créés en 2007-2008 par rapport à l'année précédente et une augmentation de 23,4 % des emplois créés depuis l'année financière 2004-2005.

Par ailleurs, depuis 2000, année où le nombre d'ETP a été de 540, il s'agit d'une hausse de 46,4 % des emplois créés dans les ateliers de CORCAN dans la région du Québec.

CORCAN a employé dans ses ateliers environ 2 000 détenus qui y ont acquis une expérience de travail et des compétences qui leur serviront au moment de leur réinsertion dans la société.

CORCAN a aidé 496 détenus à trouver de l'emploi après leur libération.

En 2007-2008 les revenus totaux des opérations de toutes les unités ont été de 23 744 000 $, soit une hausse de 43 % des revenus comparativement à l'année précédente. Cela représente des revenus supplémentaires de l'ordre de 7 135 000 $ pour cette année.

Depuis les cinq dernières années, la progression constante des activités dans les ateliers représente une augmentation de 91,5 % des revenus. Cela représente en fait des revenus supplémentaires de l'ordre de 11 346 000 $ pour CORCAN dans la région du Québec.

En 2007-2008, les activités du secteur de la fabrication ont augmenté à un niveau sans précédent de l'ordre de 69,7 % , enregistrant des revenus supplémentaires de 3 907 800 $, ce qui est exceptionnel.

Par ailleurs, les revenus ce secteur d'activité ont progressé de 146,7 % depuis les cinq dernières années, ce qui représente des revenus supplémentaires de 5 655 200 $ pour le secteur de la fabrication au Québec au cours de cette période.

L'année 2007-2008 a été exceptionnelle dans le secteur des textiles. En effet le SCC, qui est notre principal client dans ce domaine, nous a demandé de doubler les commandes que nous avions avec lui. C'est ainsi que nos revenus se sont accrus de 102,8 % en 2007-2008, soit des revenus supplémentaires de 2 956 200 $ pour le secteur des textiles au Québec en 2007-2008.

RÉGION DE L'ATLANTIQUE

La région de l'Atlantique a terminé l'exercice avec un record de recettes des ventes de presque 15 millions de dollars.

Le Programme d'emploi et d'employabilité a permis à 195 délinquants d'obtenir de nouveaux emplois grâce à l'aide de nos coordonnateurs des services communautaires et d'emploi, ce qui dépasse de 27 % l'objectif en matière de placements pour l'exercice.

De nouveaux partenariats en service d'emploi ont été établis avec Service Canada à Sydney, île du Cap-Breton, et avec la province du Nouveau-Brunswick, afin que tous les délinquants sous responsabilité fédérale reçoivent des services d'aide à l'emploi dans ces régions géographiques, grâce à un processus continu d'aiguillage.

Le Programme national des compétences relatives à l'employabilité a été offert dans tous les cinq établissements fédéraux, y compris l'Établissement de l'Atlantique à sécurité maximale. Le programme a également été offert dans les trois établissements provinciaux de Terre-Neuve, en vertu d'un protocole d'entente conclu avec les Services correctionnels de Terre-Neuve et du Labrador.

Une formation préalable à l'emploi d'ouvriers en forage a été donnée à onze délinquants (dont quatre Autochtones) près de North Sydney, dans l'île du Cap-Breton. On a enregistré un taux de placement de 100 % pour les délinquants ayant terminé le programme. Un projet pilote visant à offrir cette formation de 20 jours à l'Établissement Westmorland sera mis en place en 2008-2009.

Un nouveau marché pour les armoires de cuisine est en train de s'ouvrir pour les ateliers industriels en milieu communautaire, étant donné qu'il faudra fournir 12 ensembles d'armoires pour des appartements et des condominiums.

Cher CORCAN (Brian, Des, Gord et Alex)

Je me dois de vous remercier pour le soutien et les conseils que vous m'avez offerts au cours des deux dernières années.

J'en ai appris davantage sur moi-même grâce à CORCAN que dans le cadre de tout autre programme ici. Je suis extrêmement redevable à Des pour tous ses enseignements; il m'a aidée de nombreuses façons. Je me sens plus confiante et prête à affronter le monde extérieur. Je suis prête à partir maintenant, et vous y avez tellement contribué. J'ai pu économiser plus d'argent, ce qui diminuera le stress et m'offrira de meilleures possibilités d'emploi. Je tiens à vous remercier d'avoir joué un rôle à cet égard et de m'avoir enseigné une meilleure façon d'agir. Les emplois et les programmes comme CORCAN sont ce dont une femme a besoin ici pour assurer son avenir. Pour moi, une vie prosociale consiste à me lever tous les jours et à faire ce que tous les autres humains font (se rendre au travail !). J'accorde beaucoup de valeur à ce que j'ai appris et je suis satisfaite du temps que j'ai passé ici parce que c'est ce dont j'avais besoin. Encore une fois, je vous remercie et vous transmets mes meilleures salutations.

Katrina Cody

Formation professionelle au travail

Chaque année, environ 4000 délinquants acquièrent une formation professionnelle et des compétences relatives à l'employabilité à CORCAN. À tout moment, environ 15 % de la population carcérale travaille et acquiert des connaissances dans les ateliers de CORCAN. La plupart des délinquants ne possèdent à peu près pas d'expérience professionnelle et ont peu de compétences lorsqu'ils commencent à travailler pour CORCAN.

Les moniteurs de CORCAN qui travaillent directement avec les délinquants servent de modèle et exercent une grande influence sur leur comportement en leur montrant la valeur du travail bien fait et de la production de produits et services de qualité pour nos clients.

Il est gratifiant de constater la fierté et l'engagement de ces délinquants à l'égard de leur travail et de leurs réalisations.

En travaillant pour CORCAN, les délinquants acquièrent diverses compétences spécialisées et générales qui les aident à trouver un emploi après leur mise en liberté et à le conserver. Le Programme national des compétences relatives à l'employabilité, attesté par le Conference Board du Canada, a recours à la formation en classe et en atelier pour enseigner aux délinquants les compétences fondamentales en organisation personnelle et en travail d'équipe que les employeurs canadiens recherchent chez les employés éventuels.

Les moniteurs de CORCAN contribuent aussi à l'acquisition de compétences en cours d'emploi par les délinquants. Ces derniers peuvent, entre autres, apprendre l'utilisation sécuritaire des outils et des machines, des techniques de mesure, l'interprétation de patrons, de croquis et de spécifications et la gestion de projet.

De plus, dans la mesure du possible, une formation accréditée est offerte. CORCAN collabore avec des organismes externes qui sont reconnus dans la collectivité pour leur expertise et leurs normes d'accréditation. Le SIMDUT, la sécurité en milieu de travail, et la conduite de chariots élévateurs à fourche ne sont que quelques exemples de formation qui peuvent figurer dans les activités de CORCAN.

Emploi dans la collectivité et employabilité

Emplois dans la collectivité

• Cinq nouveaux postes de coordonnateur des Centres d'emploi dans la collectivité (CEC) ont été dotés dans la région de l'Ontario.
• Quatre nouveaux CEC ont été ajoutés, ce qui porte le total à 52 par rapport à 48 pendant l'exercice précédent. Les chiffres par région sont les suivants : région de l'Atlantique (6), région de l'Ontario (8), région des Prairies (6), région du Pacifique (6), région du Québec (26).
• En 2006-2007, 1 869 « premiers » placements dans la collectivité d'ex-détenus ont eu lieu, soit une hausse de 16 % par rapport à l'exercice précédent.
• CORCAN a conçu un système pour assurer le suivi des placements dans la collectivité pendant moins de 30 jours et plus de 30 jours. Les résultats ne sont que préliminaires, mais l'objectif est d'offrir une gamme étendue de services aux libérés conditionnels afin de maximiser le maintien de l'emploi dans la collectivité; en effet, des études ont démontré une forte corrélation entre le maintien de l'emploi et la réussite de la réinsertion sociale.

Compte tenu de la hausse du nombre de délinquants autochtones dans nos établissements, le SCC adapte ses services aux besoins, au mode de vie et à la culture des Autochtones. Dans le cadre de ce processus, CORCAN a collaboré en 2007 avec le Conseil des ressources humaines autochtones pour entreprendre, dans quatre des cinq régions, un projet pilote axé sur les besoins, le mode de vie et la culture des Autochtones. Le projet pilote a été un succès, et des discussions sont en cours avec la Direction des initiatives pour les Autochtones et pour les délinquantes pour mettre en œuvre le programme qui se terminerait en 2009.

J'aimerais faire part de l'expérience extrêmement positive que j'ai vécue en collaborant avec les surveillants des lieux de travail à l'Établissement de Beaver Creek dans le cadre des évaluations précédant et suivant le PNCE.

Je crois vraiment que cette approche et cette coopération en équipe sont propres au personnel de l'Établissement de Beaver Creek. L'un des surveillants des lieux de travail avec lesquels j'ai travaillé, Max Shire, a formulé le commentaire suivant : « Je suis heureux d'avoir la possibilité de collaborer aux programmes à ce titre. Je crois que ce lien entre les services est très important. »

Cela démontre le dévouement des membres du personnel de l'Établissement de Beaver Creek et l'engagement qu'ils ont pris envers leur travail et les uns envers les autres. Il est agréable de relever le défi d'exécuter le PNCE et de vivre une expérience aussi positive tout en ayant la possibilité d'en apprendre autant à titre d'animatrice de ce programme.

Je présenterai un deuxième Programme national des compétences relatives à l'employabilité à l'Établissement de Beaver Creek en avril après que les rapports définitifs sur le programme et la sélection du programme seront terminés.

Michaela Hay, animatrice
Programme national des compétences relatives à l'employabilité (PNCE)

Citations de délinquants et d'employeurs

Dans la région de l'Atlantique, deux délinquants ont obtenu un diplôme d'un collège communautaire – un en programmation par ordinateur et un en soudure.

Le diplômé en soudure était un délinquant que les agents de correction avaient peu d'espoir de voir réussir dans la collectivité, mais il a prouvé qu'avec des interventions et un soutien au bon moment et de la motivation, tous les délinquants peuvent réussir.

Un des professeurs en soudure du collège communautaire a souligné qu'il avait établi de bonnes relations de travail avec le délinquant. Il a ajouté qu'il ne craint pas de travailler avec des délinquants, convaincu qu'ils ont la capacité de réussir si on leur en donne la possibilité. « Les études supérieures constituent certainement une manière de réussir dans la vie. »

Paul Robichaud, propriétaire de Stonetile Atlantic-Genuine Exteriors Ltd., a embauché un délinquant décrit comme un jeune homme ayant un bon niveau d'instruction, peu d'expérience professionnelle, mais très motivé. Le délinquant a acquis une formation en cours d'emploi de poseur de carrelages avec Paul et il n'a ménagé aucun effort pour acquérir les compétences nécessaires pour occuper ce poste. Aux yeux de Paul, il est rentable d'employer des délinquants parce qu'ils « doivent avoir la possibilité de travailler et d'apporter des changements dans leur vie. Je suis prêt à donner une chance aux bonnes personnes. Je sais aussi que tous les délinquants ne réussiront pas la première fois ».

En 1996, une rencontre émotive entre un père, son fils Pat et moi-même dans un pénitencier dans la région des Prairies a été le début d'une relation très riche entre notre personnel, Pat et moi. Le jeune homme avait un groupe de soutien familial solide qui se composait de sa mère, sa sœur et bien sûr, de son père.

Lorsque Patrick est entré en fonction à titre de soudeur à pression, il bénéficiait de notre soutien.

Nous avons établi une relation semblable avec Cory qui est devenu un membre important de notre entreprise.

Quant à Wade, il a constitué un défi; nous devions travailler avec une personne qui semblait avoir beaucoup de difficultés à s'adapter. Heureusement, il s'est adapté au fil des semaines.

Chez Ultra, nous ménageons ces gars-là : nous savons d'où ils viennent et nous les aidons à avancer dans la vie.

Notre objectif est égoïste : nous avons trouvé une source d'employés fiables qui acceptent les directives.

Ken Hobston
Ultra Transmission
Winnipeg (Manitoba)

Exemples d'emplois obtenus dans la collectivité

Les délinquants inuits apprennent l'art de la construction

CORCAN région du Québec a dirigé un projet de construction pour remplacer des conduites de vapeur qui relient le gymnase aux trois blocs cellulaires à l'Établissement de La Macaza. Même si le groupe comptait dix délinquants inuits, dont la plupart ne parlaient que l'inuktitut, l'objectif du projet de 20 semaines consistait à aider les délinquants à en apprendre davantage sur la construction et à acquérir des compétences reliées à l'employabilité.

Les participants ont reçu une formation sur l'excavation, l'installation des coffrages et de la charpente pour construire la tranchée bétonnée, l'installation des nouveaux tuyaux et leur mise en service, la fermeture de de la tranchée et la restauration de l'aménagement paysager.

Avant de commencer les travaux, les travailleurs inuits ont reçu une formation de cinq jours sur la santé et la sécurité sur les chantiers de construction dans le cadre d'un programme de formation agréé offert par une tierce partie, l'Association sectorielle paritaire-Construction (ASP-Construction). Chacun des participants a reçu une carte de compétence décernée par ASP-Construction, qui sera utile lorsqu'ils présenteront une demande d'emploi à des employeurs du secteur privé.

 

Cher Brian

Je suis venu vendredi après mon audience pour te dire au revoir. Mais tu n'y étais pas.

Je t'écris donc pour te remercier de cette expérience. Cela m'a rendu plus indépendant.

J'ai été très heureux de travailler avec toi tout en m'amusant. Je travaillerais encore pour toi sans hésiter. Tu es un patron formidable !

Ne m'oublie pas si Nellie Jalyor me cherche.

Dis bonjour à Jan. Cela a été un plaisir de la rencontrer.

Surinder

 

Bonjour Brian

J'aimerais te dire où j'en suis.

Je travaille à temps plein à titre de coordonnateur de toutes les inspections en C.-B.

Récemment, j'ai terminé le cours 9 sur le Code du bâtiment. Je dois suivre quatre autres cours pour pouvoir effectuer des inspections d'habitations. Pour accéder au premier niveau et devenir inspecteur pour la ville, je dois réussir un examen de cinq heures. Je prévois le faire au cours de la prochaine année.

De plus, j'ai la possibilité de devenir agent immobilier. Ma vie recommence !

Surinder

 

Cher Brian,

J'aimerais te remercier d'avoir accepté ma participation comme apprenti au projet de Corcan. Le fait d'avoir appris à utiliser un marteau et les autres outils électriques et d'avoir vu le processus de construction, à partir de zéro, m'a aidé à obtenir un emploi dans cette entreprise.

Le titre de mon poste est « coordonnateur de l'inspection » pour les inspecteurs d'habitations en C.-B. L'expérience que j'ai acquise en cours d'emploi avec vous m'a permis d'acquérir les connaissances nécessaires pour bien remplir mes fonctions.

L'entreprise m'a offert de poursuivre mes études afin de devenir inspecteur d'habitation. J'atteindrai peut-être cet objectif dans deux ans.

Encore une fois, j'aimerais te remercier ainsi que les autres membres de l'équipe de m'avoir donné cette possibilité.

Surinder

L'unité de fabrication KWI de CORCAN entre en activité

Les résidents de l'Établissement Kwikwexwelhp ont participé à

une formation sur la scie portative Wood-Mizer en prévision du début de l'exploitation de l'unité de fabrication Kwi. Les résidents débiteront le bois et fabriqueront des latrines, des tables de pique-nique et des pavillons de renseignements pour Parcs Canada.

Résultats de la formation professionnelle

• 4 430 délinquants et 135 délinquantes ont effectué au total 2 850 millions d'heures de travail dans les ateliers de CORCAN – une augmentation de 10 % par rapport à 2006-2007
• 12 537 délinquants et 533 délinquantes ont travaillé pour le compte des opérations en établissement
• 9 544 délinquants ont occupé un poste à CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont révélé qu'il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des compétences)

En 2007-2008, le programme visait toujours à offrir des possibilités de formation en emploi aux délinquants ayant des besoins moyens ou considérables dans ce domaine. Malgré nos efforts, 1 029 (19 %) délinquants non autochtones de sexe masculin présentaient toujours des lacunes au chapitre de l'emploi à la fin de l'exercice, soit un résultat similaire à celui de 2006-2007. Chez les délinquants autochtones de sexe masculin, l'écart au chapitre de l'emploi était de 19 %.

Chez les délinquantes non autochtones, l'écart au chapitre de l'emploi est passé de 23 % en 2006-2007 à 27 % en 2007-2008. Chez les délinquantes autochtones, l'écart est passé de 22 % en 2006-2007 à 28 % en 2007-2008.

Au total, 6 739 certificats ont été délivrés par des tiers en 2007-2008, soit 1 452 à des délinquants autochtones, 4 689 à des délinquants non autochtones, 188 à des délinquantes autochtones et 410 à des délinquantes non autochtones.

Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la sécurité alimentaire, SIMDUT, Safe Start, Secourisme, sécurité et reconnaissance dans le domaine de la construction et programme national des compétences relatives à l'employabilité.

Emploi en établissement & formation

Population actuelle de délinquants de sexe féminin
Description des besoins en emploi au sein de l'établissement

Population actuelle de délinquants de sexe masculin

Description des besoins en emploi au sein de l'établissement

Certificats professionnels

Certificats professionnels gagnés en 2007–2008

Initiative Logements de qualité de la SCHL Programme de formation professionnelle – Établissement de Rockwood Région des Prairies de CORCAN

CORCAN collabore avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour offrir le programme de l'initiative Logements de qualité (ILQ) à onze délinquants de l'Établissement de Rockwood.

L'initiative Logements de qualité de la SCHL est un programme
de formation professionnelle visant à aider les Premières nations à améliorer la qualité des logements dans leurs collectivités.

Lorsqu'il est offert dans un établissement correctionnel, le programme permet aux délinquants d'acquérir des compétences et des aptitudes précieuses qui les aideront à améliorer la qualité de leurs propres maisons après leur mise en liberté et à trouver du travail dans un domaine connexe.

La formation, qui porte sur de meilleures techniques de construction, l'inspection de logements existants et l'introduction à l'entretien de la maison, est présentée par modules :

1. Introduction aux systèmes de ventilation;
2. Programme De l'air, s'il vous plaît – Évaluation de la maison;
3. Introduction à l'entretien des maisons;
4. Ateliers des constructeurs;
5. Inspection de logements existants;
6. f. Élimination de la moisissure.

Onze détenus à sécurité minimale de l'Établissement de Rockwood ont été choisis pour participer au Programme de formation professionnelle. Ils étaient présents en classe tous les matins et ont utilisé leurs connaissances et leur expérience pratique dans l'après-midi.

Dirigés par Dan Dupras, moniteur de CORCAN, les délinquants ont suivi une formation de neuf semaines en classe et une formation pratique axée sur les compétences dans la salle de classe de l'Établissement de Rockwood. Ils ont également participé à l'un des ateliers de l'agroentreprise de CORCAN.

Les délinquants ont construit une maison miniature à une échelle d'un sixième, installé les portes dans les cadres, appris à tirer des joints et à réparer les murs, à assembler et à installer une toilette et un évier, à poser des bardeaux, à construire et à finir un mur extérieur, à réparer des robinets qui fuyaient et à construire un escalier. Ils ont aussi réparé et peint une pièce dans la chapelle de l'Établissement de Rockwood.

Le 6 décembre 2007, la SCHL a présenté aux délinquants des certificats reconnaissant qu'ils avaient terminé la formation avec succès.

L'un des principaux avantages à long terme que retirent les participants, c'est qu'ils peuvent utiliser leurs connaissances, leurs compétences et leur formation afin de poursuivre leur apprentissage avec la SCHL après leur mise en liberté.

Étant donné la réponse positive des délinquants, la SCHL et le SCC ainsi que la SCHL et CORCAN envisagent la possibilité d'étendre le programme à d'autres endroits dans la région des Prairies.

CORCAN et le Ministère de la défense nationale (MDN)

Un protocole d'entente consolide un partenariat qui apporte des avantages mutuels depuis longtemps

Considéré comme l'un des clients les plus importants et les plus loyaux de CORCAN, le MDN a acheté une foule de produits et de services au cours des dernières années.

Alors que le mobilier de bureau et de dortoir, les porte-fusils et les armoires-vestiaires constituaient auparavant la plupart de ses achats, le MDN en est venu à compter sur CORCAN au cours des dernières années pour l'achat de produits et services plus spécialisés comme le mobilier de base pour bureaux de médecin et de dentiste et les services de remise en état et de renouvellement des véhicules. Cela a permis à CORCAN de s'acquitter de son mandat en matière de formation en offrant aux délinquants des milliers d'heures de formation précieuse.

En 2007, ces relations d'affaires croissantes ont amené les responsables de deux divisions du MDN – Projets de construction et Politique du génie et projets de construction – et CORCAN à conclure un nouveau protocole d'entente. Aux termes de ce protocole, CORCAN fournira au MDN des services de dessins d'architecture, des listes d'équipement détaillées, des analyses d'espace intérieur et des numéros d'identification de produits et des devis pour des éléments architecturaux, du mobilier et du matériel mobile pour une foule de projets de construction du MDN.

Les deux unités opérationnelles de CORCAN qui seront touchées le plus directement par ce protocole d'entente sont le Centre de conception et de développement à l'Établissement de Bath en Ontario et le Centre de design technique (CDT) à Laval, au Québec.

En prévision de l'accroissement du volume d'activités que ce protocole d'entente devrait provoquer pour CORCAN, le Centre actuel de conception et de développement à l'Établissement de Bath sera agrandi pour permettre la prestation d'une formation spécialisée en AutoDesk AutoCAD 3D, Virtual Systems Integrated Management Operating System (IMOS), MicroSoft Excel, et MicroSoft Word à environ 12 délinquants, qui effectueront le travail pour le MDN sous la surveillance d'experts techniques de CORCAN.

Le CDT, qui emploie jusqu'à six délinquants, fournira des dessins et des devis pour répondre aux besoins en meubles modulaires et octroiera un soutien supplémentaire au programme. AutoCAD et Solid Works ne sont que deux des systèmes utilisés au CDT.

Cette capacité renforcée en formation est le principal avantage apporté à la mission de CORCAN : permettre aux délinquants d'acquérir des compétences professionnelles pour qu'ils puissent être prêts à occuper un emploi lorsqu'ils seront mis en liberté. Les stagiaires acquièrent des connaissances en informatique et en conception assistée par ordinateur qui sont très demandées sur le marché du travail aujourd'hui et qui leur permettent de présenter leur candidature à des postes haut de gamme très spécialisés au moment de leur mise en liberté.

Ce protocole d'entente apporte des avantages supplémentaires à CORCAN à l'échelle nationale. En accroissant la collaboration entre le Centre de conception et de développement à l'Établissement de Bath et le CDT au Québec, CORCAN sera mieux à même d'offrir des produits, des prix et un soutien de meilleure qualité à tous ses ateliers de fabrication au Canada. De plus, une meilleure planification préliminaire des projets de construction à venir permettra à CORCAN de déplacer la production d'un atelier à l'autre au pays, ce qui renforcera sa capacité de transférer les dessins et devis des projets à venir aux ateliers de fabrication de CORCAN qui sont plus proches du projet de construction.

« Ce protocole d'entente procure des avantages au MDN et à CORCAN, a fait remarquer Bill Raven, directeur des Services généraux de CORCAN. À long terme, CORCAN deviendra un fournisseur plus attrayant du MDN puisque nous aurons une connaissance plus approfondie de chaque projet au début du processus de planification et d'être mieux en mesure, par conséquent, de procéder à une planification préliminaire et d'adopter les normes de fabrication nécessaires pour répondre à toute demande du MDN. L'avenir de notre collaboration avec le MDN semble très prometteur par suite de la mise en œuvre de cet important protocole d'entente. »

Opérations commerciales de CORCAN

CORCAN compte 36 unités de production dans les établissements correctionnels fédéraux au Canada parmi lesquels un grand nombre ont reçu la certification ISO. Les ateliers de CORCAN offrent les conditions de travail du marché; ils fabriquent des produits et fournissent des services conformément aux normes et aux pratiques du secteur privé. Selon des études, une expérience professionnelle réaliste prépare plus efficacement un délinquant à un emploi dans la collectivité et assure le succès de sa réinsertion sociale.

RÉGION DE L'ATLANTIQUE

Établissement de l'Atlantique, Renous (N.-B.)

Matelas, textiles

Ateliers industriels en milieu communautaire, Moncton (N.-B.),
Ateliers de fabrication d'armoires

Construction, Amherst (N.-É.)
Construction

Dorchester, Dorchester (N.-B.)
Ateliers de menuiserie, de métallurgie et de rembourrage

Springhill, Springhill (N.-É.)
Atelier de menuiserie, remise en état de véhicules

Ferme Westmorland, Dorchester (N.-B.)

Diverses activités agricoles

RÉGION DU QUÉBEC

Archambault, Ste-Anne des Plaines
Buanderie, maroquinerie

Centre de tri, Laval
Triage et distribution de literie

Construction, Laval
Construction

Cowansville
Ateliers d'ébénisterie, de métallurgie et de
rembourrage et remise en état de véhicules

Donnacona
Ateliers de textiles et de métallurgie,
remise en état de véhicules

Drummond, Drummondville
Atelier de textiles

Joliette
Atelier de textiles

La Macaza
Fabrication de classeurs et impression et
distribution de formulaires

Leclerc, Laval
Atelier de métallurgie, fabrication de chaises, buanderie

Port-Cartier, Port-Cartier
Ateliers de textiles

RÉGION DE L'ONTARIO

Bath
Ateliers d'ébénisterie

Collins Bay, Kingston
Remise en état de véhicules

Fenbrook, Gravenhurst
Fabrication de divers produits

Frontenac, Kingston
Production laitière et de volaille

Kingston
Rembourrage

Joyceville, Kingston
Atelier de métallurgie

Pittsburgh, Kingston
Activités agricoles diverses, fabrication de matelas et remise en état de véhicules

Warkworth, Campbellford
Atelier de métallurgie et de menuiserie, remise en état de véhicules

RÉGION DES PRAIRIES

Bowden, Innisfail (Alb.)
Ateliers de métallurgie, de menuiserie et de rembourrage

Ferme de Bowden, Innisfail (Alb.)
Activités agricoles diverses, compostage

Drumheller, Drumheller (Alb.)
Atelier de métallurgie, fabrication de matelas, remise en état de véhicules

Edmonton (Séc. max.), Edmonton (Alb.)
Atelier de métallurgie

Établissement d'Edmonton pour femmes ,
Edmonton (Alb.)
Atelier de graphisme

Riverbend, Prince Albert (Sask.)
Activités agricoles diverses

Rockwood, Winnipeg (Man.)
Activités agricoles diverses

Pénitencier de la Saskatchewan, Prince Albert (Sask.)
Ateliers de menuiserie et de textiles

Stony Mountain, Winnipeg (Man.)
Atelier de menuiserie et de métallurgie

RÉGION DU PACIFIQUE

Ferndale Mission
Atelier de textiles, services communautaires

Mission, Mission
Ateliers de métallurgie et de menuiserie

Mountain, Agassiz
Ateliers de menuiserie et de rembourrage

William Head, Victoria
Scierie, fabrication de divers produits

Matsqui, Abbotsford
Remise en état de véhicule

CORCAN – Établissement de Warkworth et Habitat pour l'humanité à Flinton (Ontario)

Le 30 novembre 2007, Sue Hillier, gestionnaire de CORCAN à l'Établissement de Warkworth, a reçu un certificat d'appréciation pour le travail accompli par le personnel et les délinquants pour la maison d'Habitat pour l'humanité à Flinton (Ontario).

En septembre, des armoires de cuisine ont été livrées au chantier de construction d'Habitat à Flinton dans le cadre de l'engagement de CORCAN à l'égard des efforts que déploie Habitat pour l'humanité afin de fournir aux parents qui travaillent des maisons sûres à prix abordable qu'ils peuvent acheter en contractant des hypothèques sans intérêt. Non seulement les délinquants ont-ils aidé à construire les armoires, mais ils ont aussi aidé à recueillir les fonds pour payer les coûts des matériaux.

La société affiliée à Habitat à Flinton a reconnu le don et les efforts et le don du personnel et des délinquants qui lui ont permis d'aider une famille dans le besoin, sans lui faire la charité.

Points saillants de l'entreprise à la fin de l'année

En 2007-2008, CORCAN a enregistré pour la deuxième année d'affilée des recettes sans précédent; ses ventes de biens et services ont atteint 70,6 millions de dollars, soit une hausse sur 12 mois de 10,3 millions de dollars ou de 17 %.

Cette forte performance a contribué à un excédent net pour l'année de 3,3 millions de dollars, soit une hausse de 0,9 million de dollars par rapport aux résultats exceptionnels de l'année dernière. Cet excédent a permis à CORCAN d'investir des fonds supplémentaires dans le Programme d'emploi et d'employabilité tout en ajoutant les biens d'équipement clés nécessaires pour continuer de soutenir la croissance. Le volume
accru d'activités a également entraîné une croissance importante des possibilités de formation des délinquants en termes d' heures dans nos ateliers en établissement.

L'augmentation du chiffre d'affaires a encore été surtout attribuable au secteur de la fabrication, et les secteurs des textiles et de la construction ont aussi contribué dans une grande partie à la croissance. Le tableau qui suit indique la croissance du chiffre d'affaires par secteur d'activités au cours des trois dernières années.

La croissance du chiffre d'affaires a contribué à l'accroissement de 0,9 million de dollars des marges d'exploitation dans les unités opérationnelles comparativement aux résultats obtenus l'an dernier. Les augmentations importantes enregistrées dans les secteurs de la fabrication et des textiles ont été contrebalancées par la hausse des pertes du secteur de l'agroentreprise. Les faits saillants par secteur d'activités figurent ci-dessous.

Agroentreprise

L'exercice 2007-2008 a été difficile pour notre secteur de l'agroentreprise, les recettes totales diminuant de 7,6 millions de dollars et la contribution des établissements de plus d'un million de dollars, soit une perte totale des unités opérationnelles de 4,1 millions de dollars.

Par suite des recommandations de l'étude sur l'agroentreprise effectuée en 2006, la taille d'un certain nombre d'entreprises agricoles a été réduite ou certaines ont été fermées pendant l'année. Il en a résulté une perte immédiate de recettes sans une réduction correspondante des coûts. On devrait commencer à réaliser des économies cette année.

La hausse considérable des coûts du carburant a aussi eu de nombreux effets sur les activités du secteur de l'agroentreprise : en augmentant le coût de l'exploitation agricole, le prix des intrants comme les aliments et les coûts de livraison des produits, tout en diminuant les prix sur certains de nos marchés.

Les recettes du secteur de l'agroentreprise constituent 11 % des recettes totales de CORCAN, mais ce secteur emploie un nombre disproportionné de délinquants pour assurer le fonctionnement des entreprises. Le SCC achète une grande partie (environ 55 %) des produits et les partenaires du secteur privé, la plus grande partie du reste.

Recettes des ventes par secteur d'activité (en millions de dollars)

Services

Les recettes du secteur des services ont progressé légèrement pour atteindre 5,3 millions de dollars et ont entraîné un accroissement général de la contribution des établissements d'environ 0,4 million de dollars.

L'ouverture de la nouvelle buanderie à l'Établissement Archambault pendant l'année a commencé à améliorer la marge bénéficiaire, et les avantages seront réalisés pleinement pendant l'année qui vient. Les activités de la buanderie au Québec ont rapporté des recettes déclarées de 3,5 millions de dollars et produit une marge bénéficiaire positive. Les principaux clients sont la Régie régionale de la santé, un groupe d'achat hospitalier de la région de Montréal, et l'Hôpital des anciens combattants de la région.

Les activités d'impression et de fabrication de classeurs à La Macaza ont rapporté des recettes d'environ 1,5 million de dollars et ont également apporté une contribution positive pendant l'année. Les clients sont surtout des ministères et organismes fédéraux.

Les autres activités, comme l'atelier à la Prison d'Edmonton pour femmes, sont généralement restreintes et, en raison de leur taille, elles ont de la difficulté à produire des recettes constantes ou à enregistrer un résultat positif.

Les recettes du secteur des services constituent environ 8 % des recettes totales de CORCAN et elles permettent habituellement de couvrir presque tous les coûts engagés au niveau des établissements (l'an dernier, la perte s'est établie à 0,2 million de dollars).

Textiles

Le secteur des textiles a enregistré une forte croissance en 2007-2008; il a enregistré des recettes totales sans précédent de 7,2 millions de dollars, une hausse de plus de 80 % par rapport à l'année précédente. Il en a résulté une marge bénéficiaire positive de 0,3 million de dollars au niveau des établissements (une hausse de 1,3 million de dollars par rapport à l'année précédente); il s'agissait de la première fois que ce secteur a pu compenser par ses recettes tous ses coûts en établissement.

La région du Québec exploite cinq ateliers de textiles dont les activités principales consistent à fournir au SCC les vêtements des détenus et certains articles des uniformes des agents de correction. Une modification de la stratégie de gestion des stocks du SCC a entraîné une augmentation importante des besoins, et les ventes de ces établissements ont atteint 5,8 millions de dollars, soit plus du double de la demande enregistrée l'année précédente. Ce volume a permis à CORCAN d'utiliser efficacement sa capacité de production, d'éliminer le temps d'arrêt et de générer une marge bénéficiaire positive pour l'année. Ce niveau d'activité ne devrait pas continuer pendant la nouvelle année, car les niveaux des stocks cibles du SCC ont été atteints.

L'atelier de textiles du Pénitencier de la Saskatchewan a pu également tirer parti de l'accroissement de la demande du SCC en doublant ses recettes par rapport à l'année précédente; il a amélioré sa contribution de 100 000 $.

La hausse de la demande de couvertures, de draps et d'autres produits de literie du MDN au Québec et en Ontario a amené CORCAN à mettre en œuvre un programme d'entreposage de ces articles à son centre de distribution de Kingston. Cela a permis à l'atelier de textiles de Ferndale de maximiser ses capacités de production et d'accroître pendant l'année de 0,5 million de dollars ses recettes qui ont atteint 1,5 million de dollars. La contribution de l'établissement a augmenté de 0,2 million de dollars.

Les recettes provenant des textiles constituaient plus de 10 % des recettes totales de CORCAN, le SCC et le MDN représentant près de 95 % des activités.

Fabrication

Le secteur de la fabrication a connu pour la deuxième année d'affilée une croissance importante; ses recettes totales ont atteint le niveau sans précédent de 37,5 millions de dollars (une hausse de 5 millions de dollars ou plus de 15 % par rapport au total record de l'an dernier). Cette activité accrue a entraîné une augmentation d'environ 1 million de dollars de la contribution des établissements. Cette amélioration a été quelque peu limitée par la hausse des prix du carburant et l'incidence de celle-ci sur les coûts des matières premières et du transport.

Le MDN continue d'être le principal client des biens et services du secteur de la fabrication. Les achats de ce ministère ont continué de croître, mais plus lentement que l'an dernier; leur valeur a dépassé 18,2 millions de dollars pour l'année (en hausse de un million de dollars) et 49 % des recettes du secteur de la fabrication étaient attribuables à ce ministère. Les protocoles d'entente sur la remise en état des véhicules et de la carrosserie de fourgonnettes constituent des activités de premier plan. Les ventes portent aussi sur des postes de travail, des armoires métalliques et du mobilier de dortoir.

Le SCC a accru les fonds alloués à divers articles de mobilier pendant l'année, et CORCAN a pu en tirer parti en lui fournissant des produits d'une valeur de 9,4 millions de dollars dans tout le pays. Il s'agit d'une hausse de 6 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit 25 % des ventes totales du secteur de la fabrication pour l'année. Les principaux achats comprenaient du mobilier et des matelas pour les cellules, des postes de travail, des chaises ergonomiques et des produits sur mesure.

La valeur des ventes à d'autres ministères s'est chiffrée à 6,9 millions de dollars, soit une légère baisse par rapport à l'an dernier; elles représentaient 18 % des ventes totales du secteur de la fabrication. Cette diminution était en partie attribuable à notre décision de concentrer notre capacité de production limitée à la fin de l'année sur le SCC et le MDN.

Les ventes effectuées à l'extérieur de l'administration fédérale, surtout aux partenaires des alliances commerciale et aux organismes à but non lucratif, sont tombées à 3 millions de dollars pour l'année ou environ 8 % du total.

Le secteur de la fabrication a des activités dans 19 établissements répartis dans tout le Canada et enregistre 53 % de nos recettes totales. Étant donné ses coûts d'infrastructure et fixes élevés, le secteur dépend beaucoup du volume des ventes, et nous cherchons constamment de nouveaux clients et partenaires commerciaux pour maintenir notre excellent bilan sur le plan de la croissance. Pendant l'année, nous avons ajouté la société Calstone parmi nos partenaires commerciaux et nous avons conclu un protocole d'entente avec le MDN pour la prestation de services de dessins d'architecture. Tous deux représentent des débouchés à long terme pour CORCAN et nous aident à obtenir le volume de travail dont nous avons besoin pour remplir notre mandat.

Recettes des ventes de la fabrication par principal client (en millions de dollars)

Points saillants des ventes

Les graphiques ci-dessous indiquent les recettes par grand groupe de clients pour l'année actuelle et l'année dernière.

La croissance sur 12 mois d'environ 10 millions de dollars résulte en grande partie de la hausse de la demande de produits manufacturés et de textiles et de services de construction du Service correctionnel du Canada. Plus de 45 % des recettes d'exploitation de CORCAN sont maintenant attribuables au SCC, soit une hausse de 37 % par rapport à l'an dernier.

Les ventes au MDN ont augmenté de plus d'un million de dollars, mais en raison de la hausse de la demande du SCC, les recettes en pourcentage du total sont passées de 30 % à 27 %.

Les ventes à d'autres ministères ont diminué légèrement pour s'établir à 8,3 millions de dollars, soit environ 12 % du total. Cette baisse était attribuable en partie à l'affectation de la capacité disponible, en particulier à la fin de l'année, au SCC et au MDN.

Les ventes aux clients à l'extérieur de l'administration fédérale sont demeurées stables sur 12 mois et constituent une partie de plus en plus petite de nos ventes, soit environ 15 % à l'heure actuelle.

Construction

Le secteur de la construction a enregistré une croissance de près de 2 millions de dollars pour atteindre 13 millions de dollars pendant l'année. Le dépassement des coûts de certains projets a entraîné une baisse de la contribution nette du secteur de 0,6 million de dollars comparativement à l'année précédente. L'accroissement de l'activité a permis d'offrir plus de possibilités de formation aux délinquants dans les secteurs clés du marché du travail.

La plupart des travaux sont effectués pour le compte du SCC par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et constituent plus de 95 % des activités de construction de CORCAN. Les protocoles d'entente et les régimes d'exploitation mis en place dans tout le pays permettent au SCC et à CORCAN de choisir efficacement ses projets.

Recettes des ventes par principal client (en millions de dollars)

Témoignages de clients

À l'instar des projets antérieurs entrepris avec CORCAN, celui-ci a été couronné de succès. Depuis la conception des élégantes gammes eSpace et Elite aux services de conception et de gestion de projet de l'équipe de Montréal dirigée par M. Rekkas, et le service formidable assuré par M. Nelles, Mme Nicole Woloszchuk et l'équipe d'installation dirigée par M. Pascal Racine, cela a été un grand projet non seulement sur le plan des produits, mais en particulier sur celui de la qualité et du professionnalisme des membres du personnel qui y ont participé.

M. Nelles, en particulier, n'a ménagé aucun effort pour faire en sorte que le projet se déroule en douceur et soit terminé à temps malgré les complications qu'ont occasionnées les exigences spéciales du MDN en matière de télécommunication et de sécurité pendant l'installation. Son souci de la qualité et du service a été impressionnant. Ses antécédents dans le domaine de la production de mobilier lui ont conféré l'avantage supplémentaire de pouvoir déceler les problèmes avant qu'ils s'aggravent.

J'ai hâte de travailler avec le groupe à d'autres projets.

Zoe Khoee, gestionnaire de projet
Direction des projets de construction
et de la politique du génie
Ministère de la Défense nationale

Au nom du directeur des cadets et des rangers juniors canadiens, je souhaite exprimer notre gratitude collective et notre appréciation à Dan Miller, l'un de vos agents commerciaux, pour le soutien qu'il nous a accordé récemment …

Notre groupe de travail s'est réuni à la base des Forces canadiennes Esquimalt à Victoria (C.-B.), où Dan a présenté un exposé très professionnel et très enthousiaste. Il a expliqué clairement les relations spéciales qui existent entre les ministères comme le ministère de la Défense nationale et le Service correctionnel du Canada, et nous avons tous pu nous faire une meilleure idée de ce que le SCC peut faire pour nous. Bon nombre d'entre nous ont été étonnés de la variété des produits et des services de soutien fournis et de la facilité avec laquelle il est possible de faire des affaires avec le SCC.

Notre Groupe de travail sur la gestion de la logistique n'aurait pas obtenu autant de succès cette année sans la contribution de Dan. Nous le remercions de son aide précieuse.

Major David C. Irwin

FORMATION EN CONSTRUCTION (CORE) – LES FEMMES VIENNENT EN PREMIER.

Partenariat entre CORCAN (pacifique) et la Vancouver Regional Construction Association

Dans la région du Pacifique, CORCAN a offert une formation en construction (CORE) dans le cadre d'un programme de six semaines à l'intention des femmes à l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, puis pour les hommes en sécurité maximale et moyenne.

Construction CORCAN avait été active à l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes pendant les diverses étapes de la construction sur le chantier en offrant des possibilités à celles qui s'intéressaient à la construction et qui avaient une aptitude pour acquérir des connaissances et une expérience de base. Des contacts avaient été établis avec la Vancouver Regional Construction Association, qui travaillait déjà étroitement avec l'Industry Training Authority de la province pour élaborer une formation par module à l'appui de la demande de développement de la main-d'œuvre et d'acquisition de compétences.

Les six femmes qui ont terminé le projet pilote de formation en construction (CORE) ont obtenu un certificat délivré par une tierce partie concernant la conduite de chariot élévateur à fourche, le contrôle de la circulation, les premiers soins, la sécurité des chantiers, la protection contre les chutes en plus d'un certificat de la Vancouver Regional Construction Association pour avoir terminé le programme général. En attendant les résultats d'un examen plus officiel, les renseignements empiriques obtenus auprès des finissantes du programme donnent à penser que le programme a amélioré considérablement leur confiance de posséder les compétences nécessaires pour occuper ce genre de poste et leur confiance générale dans leur capacité d'obtenir un emploi après leur mise en liberté.

Comité consultatif de CORCAN

L'examen et l'appui par des tiers des efforts déployés par CORCAN nous permettent d'être mieux compris et davantage appuyés par la population. Plus les citoyens comprendront ce que nous faisons au Service correctionnel du Canada, plus il sera facile pour les délinquants de se réinsérer dans la société et de trouver leur place sur le marché du travail.

Le ministre de la Sécurité publique nomme les membres du Comité consultatif de CORCAN, qui sont des personnes bien en vue et de divers milieux, notamment des représentants de tous les ordres de gouvernement, du milieu des affaires, du monde du travail et d'organismes sans but lucratif. En plus de prodiguer des conseils stratégiques et opérationnels, ils aident CORCAN à projeter une image publique positive et à représenter CORCAN auprès des organisations syndicales et des entreprises.

Voici les membres actuels du Comité consultatif de CORCAN :

MARC BROOKS

Marc Brooks est actuellement directeur général du Développement communautaire au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). M. Brooks a plus de 30 ans d'expérience dans le secteur privé et dans le secteur public, à l'échelle internationale et nationale, surtout dans les domaines du développement économique, du développement institutionnel et des infrastructures. Il travaille pour le MAINC depuis 10 ans et a été muté à la Direction générale du développement communautaire en avril 2007.

BERNARD CORMIER

Bernard Cormier est vice-président des Ressources humaines pour Home Depot Canada; il est chargé de recruter, de maintenir en poste et de former un effectif d'environ 28 000 Canadiens et Canadiennes. M. Cormier est membre du Home Depot's Diversity Council à Atlanta et dirige les efforts du Conseil de la diversité de Home Depot au Canada.

Né à Moncton (Nouveau-Brunswick), M. Cormier a occupé divers postes de cadre aux Ressources humaines chez G.E., Bombardier Aérospatiale et, avant d'entrer au service de Home Depot Canada, il était vice-président des Ressources humaines chez Molson au Canada, aux États-Unis et en Chine.

M. Cormier a obtenu son baccalauréat en commerce à l'Université de Moncton (premier cycle) et un M.B.A. à la Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario.

ERIC CROWELL

Eric Crowell est un comptable agréé en entrepreneuriat. Au cours des 20 dernières années, M. Crowell a offert, à titre indépendant et par l'entremise du Business Development Centre de l'Université Saint Mary's, des services de consultation et de formation à de petites et moyennes entreprises, des ONG et des organismes gouvernementaux. Pendant cette période, il a supervisé plus de 600 projets de services de conseil à des entreprises dans la plupart des secteurs industriels.

Sous sa direction, l'effectif du Centre, qui comptait deux consultants, s'est accru pour atteindre 15 membres. Le Centre offrait une formation en entrepreneuriat aux jeunes et aux jeunes à risque. Le Business Development Centre de l'Université Saint Mary's a également dirigé des projets visant à stimuler le développement économique dans des pays d'Europe de l'Est et d'Asie.

Après avoir reçu son M.B.A. en 1980 à l'Université de Toronto, M. Crowell a obtenu son diplôme de comptable agréé en 1982. De 1982 à 1987, il a été contrôleur pour l'Eastland Group of Companies. Ce groupe a obtenu du financement par actions pour un grand nombre de projets diversifiés dont l'actif total s'élevait à plus de 50 millions de dollars.

M. Crowell a possédé et exploité plusieurs entreprises de détail dans le domaine du matériel de pépinière.

PATRICK J. DILLON

Patrick J. Dillon est directeur administratif et secrétaire trésorier du Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario. Il occupe ce poste depuis 1997.

Il a commencé sa carrière dans l'industrie de la construction à titre d'apprenti électricien en 1961 et est devenu compagnon d'apprentissage en 1966. Après avoir acquis une expérience de 18 ans dans l'industrie de la construction, il a été élu directeur administratif de la section 105 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE). En 1991, il a été élu président exécutif du Conseil de la construction de la FIOE en Ontario, où il a été chargé de créer le Provincial Organizing Department, qui remporte beaucoup de succès.

M. Dillon a été nommé par le gouvernement de l'Ontario au conseil d'administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Il a également fait partie du conseil d'administration des organismes suivants : Secrétariat ontarien à la construction, Association ontarienne de la sécurité dans la construction (AOSC), Conseil sectoriel de la construction du Canada et De Novo Treatment Centre. M. Dillon a également fait partie de la Hamilton Harbour Commission.

De plus, M. Dillon est actif dans sa ville natale de Hamilton, où il pratique activement le curling et le golf.

SERGE DOUCET

Serge Doucet est directeur exécutif d'Entreprise Sud-Est, l'une des 15 agences de développement économique communautaire (ADEC) à Shediac (Nouveau-Brunswick), où il est chargé de diriger et de coordonner les activités de développement économique communautaire des partenaires régionaux en offrant un soutien financier et fonctionnel à une agence de développement économique communautaire à but non lucratif. M. Doucet prodigue des avis et des conseils à l'Agence de développement économique communautaire dans les domaines de la planification économique stratégique, des conseils aux entreprises et d'autres services aux PME locales; de plus, il gère un fonds économique communautaire pour financer des projets dans la région.

M. Doucet a également occupé le poste de directeur de projet du développement régional à Moncton (Nouveau-Brunswick), où il a assumé
des responsabilités importantes dans les domaines du développement des entreprises, des initiatives et des projets spéciaux, des commissions de développement économique régional et des partenariats.

M. Doucet fait aussi partie de la direction du réseau Entreprises Nouveau-Brunswick à titre de président du comité de gestion. Le réseau Entreprises est l'Association des 15 agences du réseau Entreprises au Nouveau-Brunswick. M. Doucet est également membre et coprésident du Comité consultatif de citoyens de l'Établissement Westmorland.

CRAIG R. HILL

Craig Hill est partenaire et chef du Commercial Real Estate Practice Group au cabinet d'avocats Burnet Duckworth et Palmer de Calgary, où il se spécialise dans l'immobilier commercial et les affaires locatives, les logements en copropriété et plurifamiliaux, la planification municipale, le droit de la construction, le financement de projets immobiliers et les questions commerciales connexes.

M. Craig désire vivement contribuer à sa collectivité en particulier dans le domaine du logement abordable. Il fait partie du conseil d'administration d'Habitat pour l'humanité Canada; il a été le président du conseil d'administration d'Habitat pour l'humanité Calgary; de plus, il a été président de comités de collecte de fonds et des communications. M. Craig fait également partie du chapitre de Calgary de l'Institut canadien des condominiums et de l'Institut de développement urbain.

M. Craig a un baccalauréat ès Arts (1981) et un baccalauréat en droit (1984) de l'Université de la Saskatchewan. Il a été admis à la Law Society of Saskatchewan en 1985 et à la Law Society of Alberta en 1988.

PETER JOHN LAWLOR

Au cours des 20 dernières années, Peter Lawlor a aidé des étudiants à atteindre leurs objectifs universitaires. M. Lawlor est doyen de la School of Applied Building Science au Northern Alberta Institute of Technology (NAIT), troisième institut postsecondaire en importance en Alberta et l'un des plus grands instituts techniques au Canada. Le NAIT accueille près de 6 000 étudiants en quête d'un certificat, d'un diplôme, d'un grade ou d'une formation en apprentissage dans plus de 25 programmes sur cinq campus de la région d'Edmonton. Avant d'entrer au service du NAIT comme chargé de cours, M. Lawlor était enseignant et chef de service dans le réseau d'écoles publiques d'Edmonton.

M. Lawlor est membre du conseil d'administration de Compétences Canada Alberta, un organisme qui fait la promotion de disciplines relatives aux métiers et à la technologie et offre aux jeunes des possibilités de participer à diverses initiatives stratégiques.

En plus de sa formation d'instructeur des métiers du bâtiment, de chargé de cours principal, d'animateur et de moniteur principal. M. Lawlor a un B.A. en éducation et un M.B.A.

CHARLES LEBORGNE

Charles LeBorgne est directeur général et commissaire au développement économique dans les Basses-Laurentides. À ce titre, il travaille dans le domaine du développement économique et des entreprises et il participe aux activités économiques de la région administrative des Basses-Laurentides, où se trouve l'Établissement de Sainte-Anne des Plaines. En tant qu'architecte des sites Web Capital Connexion et Carrefour immobilier, M. LeBorgne a conçu un site spécialisé dans le capital de risque et un autre site pour l'immobilier commercial et industriel.

M. LeBorgne a également présidé la campagne de financement de la Fondation Charles-Joseph-Ducharme du Collège Lionel-Groulx. Il a été nommé professionnel du développement économique de l'année au Québec en 1998 par l'Association des professionnels en développement économique du Québec et personne de l'année en 1998 par la Chambre de commerce et de l'industrie de Sainte-Thérèse de Blainville.

KELLY LENDSAY

Président du Conseil de développement des ressources humaines autochtones du Canada, Kelly Lendsay est reconnu au Canada comme l'un des plus éminents concepteurs de stratégies permettant aux Autochtones d'atteindre la parité économique avec les autres Canadiens. Il est connu en particulier comme un architecte important de la diversité autochtone dans les entreprises canadiennes.

Fier Canadien d'ascendance métisse, crie et européenne, M. Lendsay a obtenu son baccalauréat en kinésiologie et en physiologie en 1981 et il a passé dix ans en gestion aquatique et en gestion des loisirs. Il a obtenu son M.B.A. en 1993 et a créé les Aboriginal Economic Research and Management Services. En 1996, il est devenu le premier directeur des programmes d'entreprises autochtones à l'Université de la Saskatchewan. Il y a contribué à lancer plusieurs programmes d'entreprises autochtones, dont le premier M.B.A. du Canada avec spécialisation en gestion autochtone. Il continue d'être chargé d'enseignement et conseiller en programmes.

M. Lendsay est membre du conseil d'administration des organismes suivants : Forum canadien sur l'apprentissage, Alliance des conseils sectoriels et INROADS Saskatchewan. Il fait partie de plusieurs conseils consultatifs nationaux, dont l'Urban Aboriginal Strategy de la Canada West Foundation, le Centre for Workplace and Community Well-Being, « Moving the Nation » et il est membre du jury national du Progressive Aboriginal Relations Program du Conseil canadien pour le commerce autochtone.

PAUL VERHESEN

Paul Verhesen est président de Clark Builders à Edmonton, où il est chargé du développement de l'entreprise et des opérations. Fort de plus de 20 ans d'expérience en construction – dont les 12 dernières à titre de cadre et de propriétaire – M. Verhesen se spécialise dans l'application des principes du génie à divers types de projet.

M. Verhesen désire vivement contribuer au développement permanent des secteurs commerciaux et à but non lucratif de l'Alberta. Il a été président du conseil consultatif d'Atonement Home et président du Lurana Women's Shelter Building Committee; il est membre du conseil consultatif de l'Armée du salut, président de la campagne de financement de l'Armée du salut et président du Comité de construction de l'Armée du salut (Sunset Lodge et New Grace Manor).

M. Verhesen a un B. Sc. en génie civil (avec majeure en construction) de l'Université de l'Alberta et un certificat en génie (APEGGA).

MEL ZAJAC

Né à Winnipeg (Manitoba), Mel Zajac a commencé à travailler dans le domaine des matériaux de construction à Vancouver en 1949. Il est entré dans l'industrie de la construction à Vancouver en 1954 et, de 1966 à 1969, il a construit 25 immeubles, dont les Pacific Palisades Apartments ainsi qu'un complexe de bureaux et le Pacific Palisades Hotel.

Depuis 1968, M. Zajac recueille des fonds pour les enfants ayant des besoins spéciaux et les personnes âgées en Colombie-Britannique dans le cadre du Mel Zajac Classic Golf Tournament et grâce aux dons privés d'amis et de leur famille. En 1987, la Zajac Foundation a été créée à titre d'organisme sans but lucratif en l'honneur des deux fils de M. Zajac – Mel Jr. et Marty Zajac – qui ont perdu la vie dans deux accidents de sport distincts. La Fondation est dédiée à l'enrichissement et à l'amélioration de la qualité de vie de toutes les générations, en particulier des personnes ayant des besoins spéciaux.

Ces personnes sont l'inspiration derrière les travaux, les objectifs et les ambitions de la Zajac Foundation. L'objectif du dernier projet, le Zajac Ranch for Children, est de remonter le moral des enfants souffrant de maladies chroniques ou qui menacent leur vie ou de handicaps.

M. Zajac a été nommé membre de l'Ordre du Canada pour son œuvre philanthropique au cours d'une cérémonie tenue à Ottawa le 21 février 2007.

États financiers

Fonds renouvelable de CORCAN

Le 31 mars 2008

RAPPORT DES VÉRIFICATEURS

Au Commissaire, Service correctionnel du Canada

Nous avons vérifié l'état de la situation financière du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2008, ainsi que les états des résultats et de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. Ces états financiers ont été établis pour satisfaire à l'article 6.4 de la politique du Conseil du Trésor du Canada sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Fonds renouvelable de CORCAN. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2008, ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables présentés dans la note 2.

Ces états financiers, qui n'ont pas été établis, et qui n'avaient pas à être établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d'information et pour être utilisés par la direction du Fonds renouvelable de CORCAN et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de communiquer l'utilisation de l'autorisation du Fonds renouvelable de CORCAN. Ces états financiers ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas l'être, par des personnes autres que les utilisateurs déterminés, ainsi que pour aucune autre fin que celle établi.

Comptables agréés

Ottawa, Canada
Le 23 mai 2008

Fonds renouvelable de CORCAN

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Au 31 mars
[en milliers de dollars]

	2008 $	2007 $ [redressés - note 3]
ACTIF
À court terme
Débiteurs [note 5]	4 727	5 225
Stocks [note 6]	9 670	9 215
Autres	5	181
	14 402	14 621
Immobilisations corporelles [note 7]	11 978	10 467
	26 380	25 088
PASSIF
À court terme
Créditeurs [note 8]	10 778	8 476
Revenu reporté	334	727
Salaires et vacances à payer	2 978	2 447
	14 090	11 650
À long terme
Indemnités de cessation d'emploi [note 9]	5 246	5 145
Engagements et éventualités [notes 10 et 14]
Actifs nets [note 11]	7 044	8 293
	26 380	25 088

Voir les notes afférentes aux états financiers.

 

ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE L'ACTIF NET
Exercice terminé le 31 mars
[en milliers de dollars]

	2008 $	2007 $ [redressés - note 3]
Revenus [note 12]	70 588	60 307
Coût des marchandises vendues [note 12]	75 587	66 253
	(4 999)	(5 946)
AUTRES REVENUS
Frais de formation et frais correctionnels [note 4]	23 308	22 262
Divers	459	332
	23 767	22 594
DÉPENSES
Administration centrale/régionale [note 13]	9 218	8 746
Programme d'emploi et d'employabilité [note 13]	3 561	3 331
Vente et commercialisation [note 13]	2 693	2 172
	15 472	14 249
Résultats nets	3 296	2 399
Actifs nets au début de l'exercice, tels qu'inscrits précédemment	8 622	9 188
Redressement aux chiffres comparatifs [note 3]	(329)	(621)
Actifs nets au début de l'exercice après redressement	8 293	8 567
Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	(4 545)	(2 673)
Actifs nets à la fin de l'exercice [note 11]	7 044	8 293

Voir les notes afférentes aux états financiers.

 

ÉTAT DES FLUX DE TÉSORERIE
Exercice terminé le 31 mars
[en milliers de dollars]

	2008 $	2007 $ [restated - see note 3]
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultats nets	3 296	2 399
Éléments hors caisse
Provision pour indemnités de cessation d'emploi	681	409
Amortissement des immobilisations corporelles	1 669	1 516
Perte sur cession d'immobilisations	145	3
Autres	183	—
	5 974	4 327
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement
Débiteurs	498	242
Stocks	(455)	646
Autres	176	50
Indemnités de cessation d'emploi	(580)	(201)
Créditeurs	2 302	440
Revenu reporté	(393)	443
Salaires et vacances à payer	531	141
Ressources financières nettes fournies par les activités d'exploitation	8 053	6 088
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Achat d'immobilisations	(3 557)	(3 419)
Produits de cession d'immobilisations	49	4
Ressources financières nettes employées par les activités d'investissement	(3 508)	(3 415)
Ressources financières nettes fournies et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds	4 545	2 673
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	14 380	11 707
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	18 925	14 380

Voir les notes afférentes aux états financiers.

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
31 mars 2008

1) AUTORISATION ET BUT

CORCAN est un organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada qui est financé au moyen d'un fonds renouvelable. Le Fonds renouvelable de CORCAN [« CORCAN » ou « le Fonds »] a été établi en vertu de la Loi de crédits n o 4 de 1991-1992 qui autorisait l'exploitation du Fonds à compter du 1 er avril 1992 selon les modalités établies par le Conseil du Trésor. Le but du Fonds renouvelable de CORCAN est de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en fournissant des occasions d'emploi et de formation aux délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux et, pour de courtes périodes de temps, aux délinquants remis en liberté dans la collectivité. Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds à effectuer des paiements à partir du Trésor pour subvenir aux besoins du fonds de roulement, d'acquisitions d'immobilisations et de financement temporaire des déficits accumulés d'exploitation, jusqu'à concurrence d'un montant global accumulé de 5 000 000 $. Un montant de 15 218 000 $ a été imputé à l'autorité de ce Fonds et représente les actifs cédés au Fonds au début de l'exploitation en date du 1er avril 1992. Le Fonds est une entité non imposable.

2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes:

Méthodes comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables suivantes afin de respecter les exigences de présentation du Conseil du Trésor et ce, tel que prescrit par le Receveur général du Canada. Les méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers différent des principes comptables généralement reconnus en ce qui attrait :

• Le passif de vacances des employés est fondé sur une estimation faite par la gestion. La passif d'indemnités de cessation d'emploi a été établi en utilisant l'évaluation fournit par le Conseil du Trésor.
• Le financement des immobilisations corporelles reçu lors de l'étalissement du fonds par le Conseil du Trésor, est présenté comme capital d'apport et non en réduction des coûts des immobilisation corporelles.

Constatation des revenus et dépenses

À l'exception des éléments décrits ci-dessous, le Fonds comptabilise ses revenus lorsqu'il existe une preuve convaincante de l'existence d'un accord final, que la livraison a eu lieu ou que les services ont été rendus, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que la possibilité de recouvrement est raisonnablement assurée.

Les revenus sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle l'opération ou l'événement sous-jacent a eu lieu. Les revenus reçus mais non réalisés sont inscrits comme un revenu reporté.

La méthode du pourcentage des travaux réalisés est utilisée pour les contrats de construction. La détermination du degré d'achèvement des travaux se fait en comparant les coûts directs engagés jusqu'à présent et les coûts directs totaux prévus pour l'ensemble du contrat. L'effet des changements relatifs au revenu total prévu pour chaque contrat est comptabilisé dans la période au cours de laquelle la détermination a eu lieu et les pertes, le cas échéant, sont comptabilisées en entier lorsque prévues.

Les dépenses sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles ont été engagées. Les indemnités de vacances et congé compensatoire sont passés en charges au fur et à mesure que les bénéfices sont courus pour les employés selon leur condition d'emploi respective.

Liquidités nettes fournies par le gouvernement

CORCAN exerce ses activités dans le cadre du Trésor, qui est administré par le Receveur général du Canada. Toutes les liquidités reçues par CORCAN sont déposées dans le Trésor et tous les décaissements effectués par CORCAN sont payés par le Trésor. Les liquidités nettes fournies par le gouvernement représentent la différence entre tous les encaissements et tous les décaissements, y compris les opérations entre ministères du gouvernement fédéral.

Débiteurs

Les débiteurs et les prêts sont comptabilisés au montant qui devrait être réalisé ultimement; une provision est créée pour les créances dont le recouvrement semble incertain.

Stocks

Les matières premières, les produits finis et les travaux en cours sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le Fonds établit des provisions pour stocks en surplus et/ou périmés pour chacun des sites.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations ayant un coût initial de 10 000 $ ou plus sont comptabilisées au prix coûtant et sont amorties selon la méthode linéaire à partir du mois suivant le mois de leur mise en service pour la durée de leur vie utile estimative selon les taux suivants :

• Équipement : 10 ans
• Mobilier et équipement de bureau : 10 ans
• Amélioration locative : Durée du bail
• Parc de véhicules : 5 ans
• Matériel informatique : 3 ans

Avantages sociaux futurs des employés

Régime de retraite

Les employés du Fonds renouvelable de CORCAN sont couverts par la Loi sur la pension de la fonction publique et par la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires . La portion du coût des pensions du gouvernement du Canada est comprise dans les avantages sociaux établis en fonction du Fonds. Le paiement des pensions en tant que tel est effectué à partir du compte de pension de retraite de la fonction publique et du compte de prestations de retraite supplémentaires. La charge de retraite est constatée lorsqu'elle est payée. Les cotisations au régime sont imputées aux dépenses dans l'année où elles sont engagées et représentent l'obligation totale de CORCAN dans le cadre du régime. Les dispositions législatives courantes n'obligent pas CORCAN à verser des contributions pour les déficits actuariels du régime.

Prestations de retraite

Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

Indemnités de cessation d'emploi

Les employés du Fonds renouvelable de CORCAN ont droit à des indemnités de cessation d'emploi établies conformément aux dispositions des conventions collectives et des conditions d'emploi. Les indemnités futures des employés sont constatées lorsqu'elles sont acquises. Les obligations au titre des indemnités acquises par les employés sont calculées en utilisant l'information issue des résultats actuariels déterminés des indemnités de cessation d'emploi des employés pour le gouvernement dans son ensemble.

Incertitude relative à la mesure

La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ, la provision des garanties et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer considérablement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils surviennent.

Congé de maladie

Les employés ont le droit d'accumuler les congés de maladie non utilisés. Les congés accumulés ne peuvent toutefois être utilisés qu'en cas de maladie. Conformément à la pratique gouvernementale courante, les congés de maladie accumulés par un employé au moment de sa cessation d'emploi ne lui sont pas payables. Ainsi, aucun montant n'a été inscrit dans les états financiers.

Instruments financiers

Sauf indication contraire, la juste valeur des instruments financiers se rapproche de leur coût. Les instruments financiers du Fonds sont composés des débiteurs, des créditeurs et charges à payer, des salaires et vacances à payer. La direction est d'avis que ces instruments ne font pas courir de risques importants au Fonds en ce qui concerne les intérêts, la monnaie ou le crédit.

3) REDRESSEMENT AUX CHIFFRES COMPARATIFS

Modification de convention comptable

En 2007-2008, le Fonds a changé sa politique comptable et a inscrit une provision pour constater les indemnités de cessation d'emploi au service antérieur au 1er avril 1992 avec le gouvernement du Canada, date à laquelle le Fonds a été créé. Le Conseil du Trésor a financé le paiement de ces indemnités de cessation d'emploi pour une période de 15 ans à compter de la date de création du Fonds et a pris fin le 31 mars 2007. À compter du 1er avril 2007, le financement du Conseil du Trésor a cessé puisque la période de 15 ans s'est terminée.

Par conséquent, le Fonds a redressé sa situation financière au 31 mars 2007 ainsi que ses résultats et ses flux de trésorerie pour cet exercice clos à cette date afin de refléter cette nouvelle obligation. En raison de ce changement de politique comptable, les frais d'exploitation de 2006-2007 ont été réduits de 80 000 $, l'actif net au début de l'exercice 2006-2007 a diminué de 1 335 000 $ et la provision pour indemnités de cessation d'emploi a augmenté de 1255 000 $ au 31 mars 2007.

Recouvrement d'indemnités de cessation d'emploi

En 2007-2008, le Fonds a reçu 926 000 $ du Conseil du Trésor concernant des indemnités de cessation d'emploi gagnées pour des services rendus avant 1992 et qui ont été payées par le Fonds. Au moment du paiement, le Fonds n'était pas légalement responsable pour ces indemnités de cessation d'emploi et par conséquent, a comptabilisé une dépense plus élevé que son obligation légale. Conséquemment, le Fonds a redressé sa situation financière au 31 mars 2007 ainsi que ses résultats et ses flux de trésorerie pour cet exercice clos à cette date. En raison de ce changement le solde des actifs nets a augmenté de 714 000 $, les frais d'exploitation ont été réduits de 212 000 $ et les comptes recevables (Gouvernement du Canada) ont augmentés de 926 000 $ au 31 mars 2007. Le solde à recevoir de 926 000 $ a été entièrement reçu au cours de l'année fiscale 2008-2009.

4) OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

En vertu du principe de propriété commune, CORCAN est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. CORCAN conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales.

Durant l'année, le Service correctionnel du Canada, l'organisme parrain de CORCAN, permet et continuera de permettre au Fonds renouvelable de CORCAN d'utiliser l'infrastructure existante, y compris les immeubles, les ateliers et les fermes, et d'assurer l'entretien de ces dites installations ainsi que les services de ressources humaines. Le coût de ces services n'est pas inclus dans l'état des résultats et de l'actif net.

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services juridiques offerts par Justice Canada ne sont pas inclus à titre de dépenses dans l'état des résultats et de l'actif net de CORCAN.

Le Fonds renouvelable de CORCAN a conclu les opérations suivantes avec le Service correctionnel du Canada [« SCC »] et tous les autres ministères fédéraux.

	2008 $	2007 $
	[en milliers de dollars]
Service correctionnel Canada
Revenus d'exploitation	26 523	14 524
Formation, services correctionnels et autres frais	23 308	22 262
Autres ministères fédéraux
Revenus d'exploitation	34 134	34 964
	83 965	71 750

5) DÉBITEURS

	2008 $	2007 $ [redressé – note 3]
	[en milliers de dollars]
Gouvernement du Canada	2 381	2 108
Tiers	2 687	3 315
	5 068	5 423
Provision pour créances dou teuses	(341)	(198)
	4 727	5 225

6) STOCKS

Les stocks comprennent les éléments suivants :

	2008 $	2007 $
	[en milliers de dollars]
Matières premières	4 857	3 963
Travaux en cours	435	439
Produits finis	4 040	3 869
Stocks d'agroentreprise	995	1 222
	10 327	9 493
Provision pour stocks périmés	(657)	(278)
	9 670	9 215

7) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENT CUMULÉ

Les immobilisations comprennent les éléments suivants :

	Coût
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde de fermeture
	[en milliers de dollars]
Équipement	27 511	2 589	1 867	28 233
Amélioration locative	1 300	112	—	1 412
Parc de véhicules	1 395	852	174	2 073
Autres	323	4	288	39
	30 529	3 557	2 329	31 757
	Amortissement cumulé
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde de fermeture
	[en milliers de dollars]
Équipement	18 936	1 303	1 632	18 607
Amélioration locative	77	123	—	200
Parc de véhicules	883	230	165	948
Autres	166	13	155	24
	20 062	1 669	1 952	19 779
			2008 Valeur comptable nette $	2007 Valeur comptable nette $
			[en milliers de dollars]
Équipement			9 626	8 575
Amélioration locative			1 212	1 223
Parc de véhicules			1 125	512
Autres			15	157
			11 978	10 467

La dépense d'amortissement pour l'année était de 1 669 000 $ [2007 – 1 516 000 $].

8) CRÉDITEURS

	2008 $	2007 $
	[en milliers de dollars]
Gouvernement du Canada	902	1 628
Tiers	9 876	6 848
	10 778	8 476

9) AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Prestations de retraite

Les employés de CORCAN participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que CORCAN versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008, les charges s'élèvent à 3 619 000 $ [3 364 000 $ en 2006-2007], soit environ 2,6 fois les cotisations des employés.

La responsabilité de CORCAN relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada.

Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

	2008 $	2007 $ [redressé - note 3]
	[en milliers de dollars]
Obligation au titre des prestations constituées au début de l'exercice	5 145	4 937
Charge p our l'exercice	681	409
Indemnités versées pendant l'exercice	(580)	(201)
	5 246	5 145

10) OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

De par leur nature, les activités de CORCAN peuvent donner lieu à des contrats et des obligations couvrant plusieurs années en vertu desquels CORCAN sera tenu d'effectuer des paiements futurs pour l'acquisition de biens ou services. Le Fonds renouvelable de CORCAN s'est engagé en vertu des modalités de divers contrats de location, y compris à l'égard d'un montant de 8 796 000$ relatif à l'entrepôt de Kingston. Le contrat de location a été conclu en septembre 2006 et expire en août 2016.

Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

	$
	[en milliers de dollars]
2009	1 137
2010	1 245
2011	1 235
2012	1 224
2013 et par la suite	4 877
	9 718

11) ACTIFS NETS

Les actifs nets comprennent les éléments suivants :

	2008 $	2007 $ [redressé - note 3]
	[en milliers de dollars]
Capital d'apport	30 542	30 542
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds	(18 925)	(14 380)
Déficit accumulé	(4 573)	(7 869)
Actifs nets à la fin de l'exercice	7 044	8 293

Le capital d'apport représente la valeur des immobilisations financées au moyen du capital d'apport à l'établissement du Fonds.

L'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds représente le montant de l'autorisation permanente utilisée (fournie) depuis l'établissement du Fonds.

Le déficit accumulé est le résultat de l'accumulation des surplus (pertes) de chaque année d'exploitation.

12) REVENUS ET COÛT DES MARCHANDISES VENDUES

Exercice terminé le 31 mars 2008

	Revenus $	Coût des marchandises vendues$	Marge bénéficiaire brute $
	[en milliers de dollars]
Agroentreprise et foresterie	7 534	11 647	(4 113)
Services	5 312	5 524	(212)
Textile	7 203	6 939	264
Fabrication	37 524	38 275	(751)
Construction	13 015	13 202	(187)
	70 588	75 587	(4 999)

Exercice terminé le 31 mars 2007

	Revenus $	Coût des marchandises vendues$	Marge bénéficiaire brute $
	[en milliers de dollars]
Agroentreprise et foresterie	7 896	10 919	(3 023)
Services	5 022	5 586	(564)
Textile	3 935	4 977	(1 042)
Fabrication	32 392	34 048	(1 656)
Construction	11 062	10 723	339
	60 307	66 253	(5 946)

13) DÉPENSES

Le tableau suivant donne le détail des dépenses par catégorie:

	2008 $	2007 $
	[en milliers de dollars]
Salaires et avantages sociaux	9 268	8 360
Transports et télécommunications	886	943
Information	104	65
Services professionnels et spéciaux	3 653	3 335
Locations	877	1 049
Achat de services de réparation et d'entretien	63	71
Services publics, fournitures et approvisionnement	347	276
Autres dépenses	274	150
	15 472	14 249

14) ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal de ses activités d'exploitation, le Fonds renouvelable de CORCAN fait l'objet de différentes réclamations ou poursuites judiciaires. Selon la direction, il n'existe aucune réclamation au 31 mars 2008.

15) CHIFFRES COMPARATIFS

Les montants correspondants de la période précédente ont été reclassés pour qu'ils soient conformes à la présentation utilisée pour l'exercice en cours.