CORCAN

RAPPORT ANNUEL DE CORCAN

2008-2009

LES VALEURS CANADIENNES À L’OEUVRE

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TABLE DES MATIÈRES

• MANDAT
• MESSAGE DU PDG
• PRÉPARATION AU MONDE DU TRAVAIL
• RETOUR SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
• RÉSULTATS DE L’ORGANISME
• COMITÉ CONSULTATIF DE CORCAN
• ÉTATS FINANCIERS

MANDAT

CORCAN est un organisme de service spécial au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) dont le mandat consiste à aider à la réinsertion sociale des délinquants après leur mise en liberté.

CORCAN remplit ce mandat en permettant aux délinquants d’acquérir une formation professionnelle et des compétences relatives à l’employabilité pendant qu’ils sont incarcérés et en leur offrant divers services pour les aider à trouver un emploi et à le conserver après leur retour dans la société, ce qui réduit le risque de récidive. 

MESSAGE DU PDG

Comme le montre le présent rapport annuel, CORCAN n’est pas entièrement à l’abri des soubresauts des économies canadienne et mondiale. Après avoir connu une hausse sans précédent pendant trois années d’affilée, la croissance des recettes a ralenti en 2008‑2009 pour s’établir à 70 millions de dollars, soit une légère baisse par rapport au sommet de 70,6 millions de dollars enregistré l’année précédente. Le soutien important que nous avons continué de recevoir du ministère de la Défense nationale et du Service correctionnel du Canada nous a permis de tenir le coup pendant cette période économique incertaine sans que les niveaux d’emploi en souffrent trop dans l’immédiat.

Même si les ventes ont fait du surplace, la reconstitution des stocks des entrepôts a permis de maintenir la production à un niveau élevé. Les ateliers de CORCAN ont accueilli près de 5 000 délinquants pendant l’année, soit une légère augmentation par rapport à l’année précédente. L’accroissement de ces heures de formation a contribué à notre résultat net réel – des délinquants prêts à entrer sur le marché du travail. Grâce aux compétences et aux comportements qu’ils acquièrent dans nos ateliers, les délinquants peuvent trouver un emploi dans la collectivité et le conserver après leur mise en liberté.

De plus, je peux affirmer avec fierté que les délinquants ont obtenu plus de 8 000 certificats. Ces certificats sont décernés par des organismes tiers et revêtent donc une signification aux yeux des employeurs possibles qui ont des attentes et des besoins particuliers auxquels les délinquants doivent répondre.

Les succès remportés auprès d’employeurs de la collectivité par l’entremise de nos conseillers en emploi dans la collectivité (CEC) montrent clairement la valeur de nos programmes de formation professionnelle et de compétences relatives à l’employabilité. Depuis 2001, 9 000 délinquants ont trouvé un emploi avec l’aide de nos CEC, et plus de 85 % sont toujours dans la collectivité aujourd’hui. Ce succès contribue non seulement à accroître la sécurité des collectivités, mais il nous permet à vous et à moi (en tant que contribuables) d’économiser près de 100 000 $ par délinquant par année – le coût annuel moyen d’un délinquant incarcéré dans l’un de nos établissements.

Nos employés de première ligne dans l’ensemble de l’organisation méritent des félicitations pour les résultats obtenus. Qu’il s’agisse de nos instructeurs d’atelier, de nos équipes des ventes, des conseillers en emploi dans la collectivité ou de nos formateurs, tous ont produit les résultats solides attendus de l’organisme – ce qui a permis d’accroître la sécurité publique à laquelle les Canadiens s’attendent et ont droit.

John Sargent
Décembre 2009

PRÉPARATION AU MONDE DU TRAVAIL

Nos résultats en matière d’emploi pour l’année montrent clairement le lien direct entre les recettes des ventes de CORCAN et le nombre d’heures d’emploi et de formation que nous pouvons offrir aux délinquants.

Lorsqu’un délinquant arrive dans un pénitencier, une partie du processus d’évaluation consiste à déterminer la mesure dans laquelle ses antécédents de travail et son expérience révèlent qu’il a besoin d’un emploi et d’une formation en emploi.

Sur les 13 200 délinquants environ incarcérés dans un pénitencier fédéral au cours de la dernière année, 62 % ou 8 201 avaient besoin d’une formation en emploi. En 2008-2009, 80 % de ces délinquants travaillaient.

En 2008-2009, 4 666 détenus et 141 détenues ont effectué au total 2,8 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN – soit une hausse de 2 % par rapport à 2007‑2008, malgré une légère baisse des recettes des ventes annuelles.

Une façon d’évaluer l’incidence de ces heures de travail sur la réadaptation des délinquants consiste à mesurer la durée d’affectation d’un délinquant à une tâche en particulier, car des études montrent qu’il faut être affecté à une tâche pendant au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement professionnel.

Au cours de la dernière année, 9 369 délinquants ont été affectés à une seule tâche pendant plus de 90 jours à CORCAN et au SCC. Il s’agit de 71 % de la population carcérale totale des établissements.

Il est essentiel que les délinquants obtiennent des certificats de formation professionnelle reconnus « à l’extérieur » par les employeurs éventuels pour pouvoir réussir à trouver un emploi et à le conserver après leur mise en liberté. De concert avec des collèges communautaires, des cégeps et des organismes industriels locaux, CORCAN offre une gamme étendue de programmes d’agrément, notamment les principes de base de la sécurité alimentaire, le SIMDUT, la formation préalable à l’emploi Safe Start, le secourisme, la sécurité et la reconnaissance dans le domaine de la construction, le Programme national des compétences relatives à l’employabilité (art culinaire), l’horticulture, la conduite de chariots élévateurs, la soudure et le montage de charpente.

En 2008-2009, CORCAN a continué de miser sur des programmes de formation professionnelle de courte durée, certifiés par des tierces parties, pour bien préparer les délinquants au marché de l’emploi. Au cours du même exercice, 7 683 certificats ont été attribués à des délinquants de sexe masculin (dont 1 671 à des Autochtones) et 620 certificats ont été accordés à des délinquantes (dont 196 à des Autochtones). Cela porte le total de certificats à 8 303, ce qui représente une hausse de 100 % par rapport à 2004. Les domaines dans lesquels des certificats ont notamment été décernés en 2008-2009 sont les suivants : principes de base de la sécurité alimentaire, matières dangereuses utilisées au travail, systèmes d’information, notions de sécurité préalables à un emploi, secourisme, techniques de construction, lutte contre les incendies de forêt et sécurité sur les chantiers.

Toujours en 2008-2009, dans le cadre du Programme de transformation, 286 délinquants de trois régions ont participé à des projets pilotes dans divers domaines : formation de base en construction, charpentage, travaux de construction, soudage, logements de qualité et techniques de construction. L’objectif de ces projets pilotes était de préparer les délinquants à occuper des postes de niveau d’entrée dans des métiers nécessitant qu’ils aient des compétences de base et une formation préapprentissage. Les résultats préliminaires de ces projets pilotes sont positifs : des 286 délinquants qui y ont participé, 252 ont réussi une formation et 122 ont été libérés dans la collectivité, et seulement trois sont retournés en établissement. Des partenariats ont par ailleurs été établis avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Federation of Saskatchewan Indian Nations, le Saskatchewan Research Council, le Grand conseil de Prince Albert, le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology et la bande indienne de Lac La Ronge afin de construire une maison préfabriquée unique sur le terrain d’un pénitencier.

RETOUR SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Acquérir un certificat de formation et une expérience professionnelle en milieu carcéral est la première étape importante que doit franchir un délinquant pour réintégrer la société en toute sécurité après avoir quitté le pénitencier. Trouver un emploi et le conserver est le deuxième obstacle auquel fait face le délinquant.

Les 54 conseillers en emploi dans la collectivité de CORCAN répartis dans tout le pays aident les délinquants qui viennent d’être mis en liberté à rédiger leur curriculum vitae, à pratiquer leurs compétences en matière d’entrevue et à contacter des employeurs dans un grand nombre de secteurs industriels.

Les autres services comprennent l’encadrement, les techniques de recherche d’emploi ainsi que la planification de l’arrivée sur le marché et de la stratégie à adopter.

Une récente évaluation du programme d’emploi dans la collectivité réalisée par la Direction de l’évaluation a conclu que les coordonnateurs d’emploi dans la collectivité fournissent des services importants qui répondent aux besoins des délinquants.

• Les délinquants améliorent leur estime d’eux et manifestent davantage de confiance à l’égard d’un emploi.
• Les délinquants qui participent aux activités des centres d'emploi dans la collectivité (ceux qui reçoivent des services) sont plus susceptibles d’obtenir un emploi et d’en être satisfaits.
• Les participants sont capables d’utiliser un plus grand nombre de méthodes pour trouver un emploi.
• Dans l’ensemble, les participants qui ont reçu des services sont (dans une proportion de 13 p. 100) moins susceptibles d’être réadmis, que ce soit pour des manquements aux conditions de leur libération conditionnelle ou pour de nouvelles infractions, et les résultats sont encore meilleurs pour ceux qui ont des besoins élevés en matière d’emploi.

Emplois dans la collectivité

En 2008-2009, CORCAN a aidé 3 100 délinquants à trouver un emploi : de ce nombre, 12,5 % étaient en semi-liberté; de plus, près de 50 % avaient purgé la totalité de leur peine et étaient en liberté d’office. Près de la moitié de ces délinquants ont été placés dans un emploi pour la première fois, et un peu plus de mille placements ultérieurs ont été effectués en leur nom au coût estimatif de 826 $ par délinquant (l’incarcération d’une personne pendant un an coûte environ 102 000 $ tandis que la surveillance d’un individu dans la collectivité pendant un an coûte 25 000 $).

Les emplois les plus courants occupés par les délinquants se trouvaient dans le secteur de la construction et dans les secteurs connexes comme les postes d’installeur général, d’ouvrier non qualifié et de réparateur. Les autres catégories comprenaient la manutention, le déménagement, la conduite de chariot élévateur, l’entreposage, la conduite de véhicules, la cuisine (chef ou cuisinier), la boucherie et la boulangerie.

Dans le cas des délinquantes, les services de la restauration et des boissons étaient le principal secteur où elles étaient placées, suivis des secteurs du nettoyage et de l’entretien, des ventes au détail et des services après-vente.

Placements de délinquants par catégorie, Exercice 2008-2009

Placements de délinquantes par catégorie, Exercice 2008-2009

Résultats de l’organisme

CORCAN a généré des recettes de 70 millions de dollars grâce à la vente à d’autres ministères fédéraux des articles et services produits par nos délinquants. Il en a résulté 2,8 millions d’heures de formation et d’emploi pour les délinquants qui travaillent dans les ateliers de production de CORCAN.

Ventes de CORCAN par secteur d'activité

Pendant l’année, nous avons mis en œuvre une stratégie de vente et de commercialisation axée sur le Service correctionnel du Canada et le ministère de la Défense nationale. Nous avons mis au point des produits et services améliorés, et nous avons conçu du matériel de commercialisation amélioré, y compris un nouveau catalogue accessible sur le Web. La stratégie a permis d’accroître considérablement les ventes aux ministères visés. La croissance des ventes aux autres ministères fédéraux a été plus lente que prévue, et nous évaluons les raisons de cet état de fait en prévision de la prochaine année.

Recettes totales de CORCAN en 2007-2008 par client (en millions de dollars)

Recettes totales de CORCAN en 2008-2009 par client (en millions de dollars)

Le secteur de la fabrication de CORCAN – mobilier et systèmes de bureau et de dortoir – est le secteur d’activité qui produit les recettes les plus importantes, mais il enregistre aussi le coût d’infrastructure le plus élevé. Par conséquent, un secteur de la fabrication robuste demeure la clé de notre succès. Le volume total des ventes du secteur de la fabrication a diminué l’an dernier pour s’établir à 36,5 millions de dollars, mais CORCAN est bien positionné grâce aux excellents produits qu’il offre et il a raffermi sa réputation de fabricant de produits de qualité dans les délais prévus, ce qui devrait lui permettre d’accroître son chiffre d’affaires au cours de la prochaine année.

Recette du secteur de la fabrication de CORCAN en 2007-2008 (en millions de dollars)

Recette du secteur de la fabrication de CORCAN en 2008-2009 (en millions de dollars)

En général, les ventes annuelles de textiles au SCC se chiffrent à 3,5 millions de dollars : en 2007‑2008, les ventes ont été beaucoup plus élevées en raison d’un important achat unique qui ne se répétera pas. Les ventes de textiles au MDN continuent d’augmenter, le volume ayant presque doublé, et leur valeur a atteint 900 000 $ en 2008-2009.

Le SCC est notre principal client en ce qui concerne les services de construction, mais les volumes dépendent dans une grande mesure de la nature et de l’importance des projets disponibles. La hausse importante par rapport à l’année précédente enregistrée traduit l’imprévisibilité de ce secteur d’activité de CORCAN.

Nos secteurs des services, surtout la buanderie et la fabrication de classeurs, continuent d’afficher de faibles augmentations par rapport à l’année dernière.

Les recettes des agroentreprises n’ont pas varié par rapport à l’année dernière. L’annonce de la fermeture de six exploitations agricoles entraînera des changements importants au cours de la période de cessation progressive des activités sur deux ans.

COMITÉ CONSULTATIF DE CORCAN

L’examen et l’appui par des tiers des efforts déployés par CORCAN nous permettent d’être mieux compris et davantage appuyés par la population. Plus les citoyens comprendront ce que nous faisons au Service correctionnel du Canada, plus il sera facile pour les délinquants de se réinsérer dans la société et de trouver leur place sur le marché du travail. 

Le ministre de la Sécurité publique nomme les membres du Comité consultatif de CORCAN, qui sont des personnes bien en vue et de divers milieux, notamment des représentants de tous les ordres de gouvernement, du milieu des affaires, du monde du travail et d’organismes sans but lucratif. En plus de prodiguer des conseils stratégiques et opérationnels, ils aident CORCAN à projeter une image publique positive et à représenter CORCAN auprès des organisations syndicales et des entreprises.

Voici les membres actuels du Comité consultatif de CORCAN :

MARC BROOKS
Marc Brooks
Directeur général du Développement communautaire
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

BERNARD CORMIER
Bernard Cormier
Associé, The Bedford Consulting Group

ERIC CROWELL
Eric Crowell
Directeur, Business Development Centre de l’Université Saint Mary’s

PATRICK J. DILLON
Patrick J. Dillon
Directeur administratif et secrétaire trésorier du Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario.

SERGE DOUCET
Serge Doucet
Directeur exécutif d’Entreprise Sud-Est, Shediac, Nouveau-Brunswick

CRAIG R. HILL
Partenaire et chef du Commercial Real Estate Practice Group au cabinet d’avocats Burnet Duckworth et Palmer, Calgary, Alberta

PETER JOHN LAWLOR
Doyen de la School of Applied Building Science, Northern Alberta Institute of Technology (NAIT)

CHARLES LEBORGNE
Directeur général et commissaire au développement économique dans les Basses-Laurentides, Québec

M. KELLY LENDSAY
Président du Conseil de développement des ressources humaines autochtones du Canada

PAUL VERHESEN
Paul Verhesen
Président de Clark Builders à Edmonton, Alberta

MEL ZAJAC
Président, The Zajac Foundation, Vancouver, C.-B.

 

ÉTATS FINANCIERS

États financiers

Fonds renouvelable de CORCAN

Le 31 mars 2009

Fonds renouvelable de CORCAN

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Au 31 mars

[en milliers de dollars]
ACTIF	2009 $	2008 $
À court terme
Débiteurs [note 4]	4 451	4 727
Stocks [note 5]	11 892	9 670
Autres	235	5
	16 578	14 402
Immobilisations [note 6]	13 167	11 978
	29 745	26 380
PASSIF ET ACTIFS NETS
À court terme
Créditeurs [note 7]	9 662	10 778
Revenu reporté	900	334
Salaires et vacances à payer	4 009	2 978
	14 571	14 090
À long terme
Indemnités de cessation d’emploi [note 8]	6 407	5 246
Engagements et éventualités [notes 9 et 13]
Actifs nets [note 10]	8 767	7 044
	29 745	26 380

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Fonds renouvelable de CORCAN

ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE L'ACTIF NET

Exercice terminé le 31 mars

[en milliers de dollars]
	2009 $	2008 $
Revenus [note 11]	69 957	70 588
Coût des marchandises vendues [note 11]	76 494	75 587
	(6 537)	(4 999)
AUTRES REVENUS
Frais de formation et frais correctionnels [note 3]	24 203	23 308
Divers	348	459
	24 551	23 767
DÉPENSES [note 12]
Administration centrale/régionale	11 739	9 218
Programme d'emploi et d'employabilité	5 818	3 561
Vente et commercialisation	2 900	2 693
	20 457	15 472
Résultats nets	(2 443)	3 296
Actifs nets au début de l’exercice	7 044	8 293
Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	4 166	(4 545)
Actifs nets à la fin de l’exercice [note 10]	8 767	7 044

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Fonds renouvelable de CORCAN

ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE

Exercice terminé le 31 mars

[en milliers de dollars]
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION	2009 $	2008 $
Résultats nets	(2 443)	3 296
Éléments hors caisse :
Provision pour indemnités de cessation d'emploi	1 621	681
Amortissement	1 965	1 669
Perte (gain) sur cession d'immobilisations	(26)	145
Autres	-	183
	1 117	5 974
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement :
Débiteurs	276	498
Stocks	(2 222)	(455)
Autres	(230)	176
Indemnités de cessation d'emploi	(460)	(580)
Créditeurs	(1 116)	2 302
Revenu reporté	566	(393)
Salaires et vacances à payer	1 031	531
Ressources financières nettes fournies (employées) par les activités d'exploitation	(1 038)	8 053
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Achat d'immobilisations	(3 168)	(3 557)
Produits de cession d'immobilisations	40	49
Ressources financières nettes employées dans les activités d'investissement	(3 128)	(3 508)
Ressources financières nettes fournies (employées) et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds	(4 166)	4 545
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	18 925	14 380
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	14 759	18 925

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

 

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS

31 mars 2009

1. AUTORISATION ET BUT

CORCAN est un organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada qui est financé au moyen d'un fonds renouvelable. Le Fonds renouvelable de CORCAN [" CORCAN " ou " le Fonds "] a été établi en vertu de la Loi de crédits no 4 de 1991-1992 qui autorisait l'exploitation du Fonds à compter du 1er avril 1992 selon les modalités établies par le Conseil du Trésor. Le but du Fonds renouvelable de CORCAN est de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en fournissant des occasions d'emploi et de formation aux délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux et, pour de courtes périodes de temps, aux délinquants remis en liberté dans la collectivité. Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds à effectuer des paiements à partir du Trésor pour subvenir aux besoins du fonds de roulement, d'acquisitions d'immobilisations et de financement temporaire des déficits accumulés d'exploitation, jusqu'à concurrence d'un montant global accumulé de 5 000 000 $. Un montant de 15 218 000 $ a été imputé à l'autorité de ce Fonds et représente les actifs cédés au Fonds au début de l'exploitation en date du 1er avril 1992. Le Fonds est une entité non imposable.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Méthodes comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables suivantes afin de respecter les exigences de présentation pour les fonds renouvelables du Conseil du Trésor du Canada et ce, tel que prescrit par le Receveur général du Canada. Les méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers différent des principes comptables généralement reconnus en ce qui attrait :

• Le passif de vacances des employés est fondé sur une estimation faite par la gestion. La passif d’indemnités de cessation d’emploi a été établi en utilisant l’évaluation fournit par le Conseil du Trésor.
• Le financement des immobilisations corporelles reçu lors de l’étalissement du fonds par le Conseil du Trésor, est présenté comme capital d’apport et non en réduction des coûts des immobilisation corporelles.

Constatation des revenus et dépenses

À l’exception des éléments décrits ci-dessous, le Fonds comptabilise ses revenus lorsqu’il existe une preuve convaincante de l’existence d’un accord final, que la livraison a eu lieu ou que les services ont été rendus, que le prix de vente est déterminé ou déterminable et que la possibilité de recouvrement est raisonnablement assurée.

Les revenus sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle l’opération ou l’événement sous-jacent a eu lieu. Les revenus reçus mais non réalisés sont inscrits comme un revenu reporté.

La méthode du pourcentage des travaux réalisés est utilisée pour les contrats de construction. La détermination du degré d’achèvement des travaux se fait en comparant les coûts directs engagés jusqu’à présent et les coûts directs totaux prévus pour l’ensemble du contrat. L’effet des changements relatifs au revenu total prévu pour chaque contrat est comptabilisé dans la période au cours de laquelle la détermination a eu lieu et les pertes, le cas échéant, sont comptabilisées en entier lorsque prévues.

Les dépenses sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles ont été engagées. Les indemnités de vacances et congé compensatoire sont passés en charges au fur et à mesure que les bénéfices sont courus pour les employés selon leur condition d’emploi respective.

Liquidités nettes fournies par le gouvernement

CORCAN exerce ses activités dans le cadre du Trésor, qui est administré par le Receveur général du Canada. Toutes les liquidités reçues par CORCAN sont déposées dans le Trésor et tous les décaissements effectués par CORCAN sont payés par le Trésor. Les liquidités nettes fournies par le gouvernement représentent la différence entre tous les encaissements et tous les décaissements, y compris les opérations entre ministères du gouvernement fédéral.

Débiteurs

Les débiteurs sont comptabilisés au montant qui devrait être réalisé ultimement; une provision est créée pour les créances dont le recouvrement semble incertain.

Stocks

Les matières premières, les produits finis, les travaux en cours et les stocks d'agroentreprise sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le Fonds établit des provisions pour stocks en surplus et/ou périmés pour chacun des sites.

Immobilisations

Les immobilisations ayant un coût initial de 10 000 $ ou plus sont comptabilisées au prix coûtant et sont amorties selon la méthode linéaire à partir du mois suivant le mois de leur mise en service pour la durée de leur vie utile estimative selon les taux suivants :

• Équipement - 10 ans
• Mobilier et équipement de bureau - 10 ans
• Amélioration locative - Durée du bail
• Parc de véhicules - 5 ans
• Matériel informatique - 3 ans

Régime de retraite

Les employés du Fonds participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. En vertu de la présente loi, les contributions versées au Régime par le Fonds sont limitées à un montant égal aux contributions de l’employé compte tenu de son service courant. Ces contributions représentent les obligations totales de pension du Fonds et sont imputées aux opérations sur une base courante. Le Fonds n’est pas tenu, dans le cadre de la loi actuelle, de verser des contributions pour palier aux insuffisances du Compte de pension de retraite de la fonction publique ni les frais au Trésor pour les paiements d’indexation en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

Indemnités de cessation d’emploi

Les employés du Fonds renouvelable de CORCAN ont droit à des indemnités de cessation d’emploi établies conformément aux dispositions des conventions collectives et des conditions d’emploi. Les indemnités futures des employés sont constatées lorsqu’elles sont acquises. Les obligations au titre des indemnités acquises par les employés sont calculées en utilisant l’information issue des résultats actuariels déterminés des indemnités de cessation d’emploi des employés pour le gouvernement dans son ensemble.

Congé de maladie

Les employés ont le droit d’accumuler les congés de maladie non utilisés. Les congés accumulés ne peuvent toutefois être utilisés qu’en cas de maladie. Conformément à la pratique gouvernementale courante, les congés de maladie accumulés par un employé au moment de sa cessation d’emploi ne lui sont pas payables. Ainsi, aucun montant n’a été inscrit dans les états financiers.

Instruments financiers

Sauf indication contraire, la juste valeur des instruments financiers se rapproche de leur coût. Les instruments financiers du Fonds sont composés des débiteurs, des créditeurs et des indemnités de cessation d'emploi. La direction est d’avis que ces instruments ne font pas courir de risques importants au Fonds en ce qui concerne les intérêts, la monnaie ou le crédit.

Incertitude relative à la mesure

La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses utilisées sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ, la provision des garanties et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer considérablement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils surviennent.

3. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

En vertu du principe de propriété commune, CORCAN est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. CORCAN conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales.

Durant l’année, le Service correctionnel du Canada, l’organisme parrain de CORCAN, permet et continuera de permettre au Fonds renouvelable de CORCAN d’utiliser l’infrastructure existante, y compris les immeubles, les ateliers et les fermes, et d’assurer l’entretien de ces dites installations ainsi que les services de ressources humaines. Le coût de ces services n’est pas inclus dans l’état des résultats et de l’actif net.

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu’un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services juridiques offerts par Justice Canada ne sont pas inclus à titre de dépenses dans l’état des résultats et de l’actif net de CORCAN.

Le Fonds renouvelable de CORCAN a conclu les opérations suivantes avec le Service correctionnel du Canada [« SCC »] et tous les autres ministères fédéraux.

[en milliers de dollars]
	2009	2008
Service correctionnel Canada
Revenus d'exploitation	23 061	26 523
Formation, services correctionnels et autres frais	24 203	23 308
Autres ministères fédéraux
Revenus d'exploitation	38 740	34 134
	86 004	83 965

4. DÉBITEURS

[en milliers de dollars]
	2009	2008
Gouvernement du Canada	2 273	2 381
Tiers	2 453	2 687
	4 726	5 068
Provision pour créances douteuses	(275)	(341)
	4 451	4 727

5. STOCKS

Les stocks comprennent les éléments suivants :

[en milliers de dollars]
	2009	2008
Matières premières	5 349	4 857
Travaux en cours	517	435
Produits finis	6 184	4 040
Stock d'agroentreprise	767	995
	12 817	10 327
Provision pour stock périmé	(925)	(657)
	11 892	9 670

6. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENT CUMULÉ

Les immobilisations comprennent les éléments suivants :

Coût

	[en milliers de dollars]
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde defermeture
Équipement	28 233	2 717	402	30 548
Amélioration locative	1 412	-	-	1 412
Parc de véhicules	2 073	428	37	2 464
Autres	39	23	-	62
	31 757	3 168	439	34 486

 

Amortissement cumulé

	[en milliers de dollars]
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde defermeture
Équipement	18,607	1,489	388	19,708
Amélioration locative	200	142	-	342
Parc de véhicules	948	321	37	1,232
Autres	24	13	-	37
	19,779	1,965	425	21,319

 

[en milliers de dollars]
	2009	2008
	Valeur comptablenette	Valeur comptablenette
Équipement	10 840	9 626
Amélioration locative	1 070	1 212
Parc de véhicules	1 232	1 125
Autres	25	15
	13 167	11 978

La dépense d'amortissement pour l'année était de 1 965 000 $ [2008 - 1 669 000 $].

7. CRÉDITEURS

[en milliers de dollars]
	2009	2008
Gouvernement du Canada	1 339	902
Tiers	8 323	9 876
	9 662	10 778

8. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Les employés de CORCAN participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

Tant les employés que CORCAN versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2008-2009, les charges s’élèvent à 3 925 000 $ (3 619 000 $ en 2007-2008), soit environ 2,6 fois les cotisations des employés.

La responsabilité de CORCAN relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada.

Voici quelles étaient les indemnités de cessation d'emploi au 31 mars :

[en milliers de dollars]
	2009	2008
Obligation au titre des prestations constituées au début de l'exercice	5 246	5 145
Charge pour l'exercice	1 621	681
Indemnités versées pendant l'exercice	(460)	(580)
Obligation au titre des prestations constituées en fin d'exercice	6 407	5 246

9. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

De par leur nature, les activités de CORCAN peuvent donner lieu à des contrats et des obligations couvrant plusieurs années en vertu desquels CORCAN sera tenu d'effectuer des paiements futurs pour l'acquisition de biens ou services. Le Fonds renouvelable de CORCAN s'est engagé en vertu des modalités de divers contrats de location, y compris à l'égard d'un montant de 8 411 000$ relatif à l'entrepôt de Kingston. Le contrat de location a été conclu en septembre 2006 et expire en août 2016.

Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

[en milliers de dollars]
	$
2010	1 279
2011	1 282
2012	1 278
2013	1 260
2014 et par la suite	3 950
	9 049

10. ACTIFS NETS

Les actifs nets comprennent les éléments suivants :

[en milliers de dollars]
	2009	2008
Capital d’apport	30 542	30 542
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds	(14 759)	(18 925)
Déficit accumulé	(7 016)	(4 573)
Actifs nets à la fin de l’exercice	8 767	7 044

Le capital d’apport représente la valeur des immobilisations financées au moyen du capital d’apport à l’établissement du Fonds.

L’imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds représente le montant de l’autorisation permanente utilisée (fournie) depuis l’établissement du Fonds.

Le déficit accumulé est le résultat de l’accumulation des surplus (pertes) de chaque année d’exploitation.

11. REVENUS ET COÛT DES MARCHANDISES VENDUES

Exercice terminé le 31 mars 2009

[en milliers de dollars]
	Revenus	Coût des marchandises vendues	Résultats d'opérations
Agroentreprise et foresterie	7 600	10 968	(3 368)
Services	5 553	5 838	( 285)
Textile	4 633	4 863	( 230)
Fabrication	36 538	38 389	(1 851)
Construction	15 633	16 436	( 803)
	69 957	76 494	(6 537)

Exercice terminé le 31 mars 2008

[en milliers de dollars]
	Revenus	Coût des marchandises vendues	Résultats d'opérations
Agroentreprise et foresterie	7 534	11 647	(4 113)
Services	5 312	5 524	( 212)
Textile	7 203	6 939	264
Fabrication	37 524	38 275	( 751)
Construction	13 015	13 202	( 187)
	70 588	75 587	(4 999)

12. DÉPENSES

Le tableau suivant donne le détail des dépenses par catégorie :

[en milliers de dollars]
	2009	2008
Salaires et avantages sociaux	12 462	9 268
Transports et télécommunications	1 118	886
Information	113	104
Services professionnels et spéciaux	4 670	3 653
Locations	1 152	877
Achat de services de réparation et d'entretien	83	63
Services publics, fournitures et approvisionnement	624	347
Autres dépenses	235	274
	20 457	15 472

13. ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal de ses activités d'exploitation, le Fonds renouvelable de CORCAN fait l’objet de différentes réclamations ou poursuites judiciaires. Selon la direction, il n'existe aucune réclamation au 31 mars 2009.