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 CORCAN

Programme d'emploi et d'employabilité (PEE)

Par suite de l'évaluation effectuée à l'automne de 2002, nous faisons ici le point sur le cadre visant à regrouper les programmes d'emploi et d'employabilité des délinquants, lequel avait d'abord été approuvé par le Comité de direction en avril 2000. L'un des principaux enjeux qui a été mentionné lors de l'évaluation est celui de la gestion du partenariat – on doit préciser la structure de gestion, les rôles ainsi que les responsabilités. De plus, il faut intégrer les programmes d'emploi et d'employabilité aux autres priorités correctionnelles. La présente mise à jour sert également à rappeler les principes sous-jacents qui régiront la mise en œuvre du PEE et à indiquer leur importance à chaque niveau du SCC.

La décision

Le directeur exécutif de CORCAN, de concert avec le SCC (comme il est mentionné dans le document ci-joint), veillera à ce que les programmes d'emploi et d'employabilité fassent partie intégrante du processus global de planification correctionnelle.

Principaux objectifs

Compte tenu des graves répercussions éventuelles de cette décision au niveau des établissements, on a réalisé deux initiatives : un comité directeur, composé de deux SCR, de deux CA, d'un directeur d'établissement et du directeur exécutif, a été mis sur pied pour aider à diriger la mise en œuvre de la décision, et une réunion a eu lieu avec la commissaire afin de mieux préciser les objectifs ultimes désirés. Voici une liste des principaux objectifs.

• Accroître l'employabilité des délinquants.
• Permettre aux délinquants d'acquérir des compétences relatives à l'employabilité grâce à des expériences de travail en milieu carcéral et des cours d'acquisition de compétences de base en matière d'employabilité.
• Valoriser les détenus et contribuer à la sécurité du milieu carcéral.
• Créer un lien entre les différentes activités ou interventions en matière d'emploi qui s'étendent de l'admission à la mise en liberté afin que l'employabilité des délinquants soit maintenue au cours de l'incarcération et après la mise en liberté.
• Promouvoir l'autosuffisance des établissements et la baisse des coûts reliés à l'incarcération.

Principes directeurs

Le comité directeur a examiné les objectifs ci-dessus en tenant compte du milieu carcéral actuel et du régime de responsabilisation existant. Les principes suivants ont été mentionnés au cours des discussions du comité. Pour renforcer les principes existants et les préciser davantage, le comité les a révisés comme suit. Des plans d'action et/ou listes de vérification seront élaborés de façon concertée afin de mettre en œuvre ces principes.

1. CORCAN, à l'administration centrale, conservera le rôle principal en ce qui a trait au Programme d'emploi et d'employabilité. La formation professionnelle constitue maintenant une composante du PEE et fait actuellement l'objet d'une restructuration grâce à une réaffectation des fonds qui sera mise en oeuvre en 2003-2004. Le financement des nouvelles initiatives sera approuvé conjointement et discuté en collaboration, tel qu'il est décrit.

2. Dans les établissements, les directeurs continueront d'être responsables de l'exécution des programmes d'emploi et d'employabilité des délinquants conformément aux objectifs nationaux et au cadre de l'emploi et de l'employabilité. Ils collaboreront avec le directeur régional de CORCAN et l'Administrateur régional des Programmes correctionnels, comme il est indiqué dans la page ci-jointe.

3. Dans les établissements, les directeurs adjoints CORCAN, les directeurs adjoints Programmes correctionnels (DAPC) et les directeurs adjoints, Services de gestion (DASG); dans la région du Pacifique, le coordonnateur des programmes; et, au Québec, le sous-directeur, Opérations correctionnelles et dans les établissements des femmes le chef d'équipe/chef de programmes, au nom des directeurs d'établissement, resteront les principaux responsables, tout en recevant une orientation du directeur régional de CORCAN et de l'administrateur régional des Programmes correctionnels.

4. Les délinquants doivent être occupés de façon significative (c'est-à-dire participer à des programmes d'éducation et à des programmes correctionnels, et suivre une formation professionnelle, qui comprennent :

• l'acquisition de compétences relatives à l'employabilité, telles que celles qui ont été établies par le Conference Board du Canada (compétences de base, capacité de travailler en équipe et compétences en gestion personnelle);
• l'obtention d'une certification par un tiers à court terme (normalement d'une durée maximale de trois mois);
• l'emploi, y compris des compétences pour l'emploi et d'autres activités autorisées.

Le personnel de la Gestion des cas et les délinquants doivent accorder autant d'importance à l'emploi qu'aux autres programmes d'éducation et programmes correctionnels. L'emploi comprend des tâches liées aux services d'alimentation, à l'entretien des installations et des terrains, aux travaux de réparation et aux entreprises de CORCAN.

5. Le comité des programmes de chaque établissement doit coordonner toutes les affectations aux programmes de manière à atteindre l'objectif d'occuper tous les détenus de façon productive. Il doit inclure si possible des représentants de CORCAN.

6. Afin de maximiser les périodes ininterrompues relatives aux programmes d'éducation et aux programmes correctionnels, à la formation professionnelle, et à l'emploi, le comité des programmes doit établir, pour chaque détenu, un horaire hebdomadaire, qui devra être respecté, composé de modules d'une demi-journée, chacun totalisant 37,5 heures, en tenant compte du niveau de sécurité de l'établissement, des ressources disponibles, des conventions collectives des employés et de la possibilité d'urgences opérationnelles. L'horaire doit être remis au délinquant, sur demande.

7. Un bulletin de gestion de cas a été rédigé afin de fournir une orientation et des instructions. Ce bulletin, approuvé conjointement par le directeur général des Programmes correctionnels et de la réinsertion sociale et le directeur exécutif de CORCAN, décrit les responsabilités de toutes les parties intéressées.

8. La rémunération des détenus sera administrée conformément à la DC 730 actuelle, et la rémunération au rendement conformément à la politique 3.1-06 de CORCAN. Le comité des programmes est chargé d'évaluer les niveaux de rémunération.

9. L'outil d'évaluation du rendement des délinquants sera utilisé pour tous les programmes d'emploi. Le SGD sera la principale source d'information requise pour l'examen et l'analyse des résultats, ainsi que la reddition des comptes aux instances décisionnelles.

10. Le SCC s'engage à assurer les mêmes possibilités d'emploi aux hommes et aux femmes autochtones et non autochtones, aux personnes handicapées et aux membres des minorités visibles.

11. Au fur et à mesure que le Service s'efforcera de réaliser les objectifs fixés, nous devons travailler en collaboration afin de trouver d'autres possibilités d'emploi pour les délinquants en établissement et dans la collectivité, lorsqu'il est approprié de le faire. Il y a actuellement 25 centres d'emploi exploités dans la collectivité partout au Canada.

12. Pour ce qui est des liens avec la collectivité, CORCAN jouera un rôle complémentaire, qui consistera principalement à offrir du counseling en matière d'emploi et de l'aide à la recherche d'emploi et au placement pour atteindre le but ultime de l'emploi durable, de la réussite de la réinsertion sociale et de la diminution de la récidive.

Résultats

Les programmes d'emploi et d'employabilité, par une collaboration de toutes les affectations en emploi, incluant celles chez CORCAN et les autres, doivent :

a) accroître les chances du délinquant de trouver un emploi quand il sera mis en liberté et favoriser ainsi sa réinsertion sociale sans risque, promouvoir le fonctionnement autonome des établissements et aider ainsi à réduire les coûts de l'incarcération;

b) faire en sorte que les détenus aient un but bien précis et contribuer ainsi à maintenir un milieu sûr dans les établissements;

c) aider le délinquant à acquérir et à conserver les compétences générales nécessaires pour maintenir son niveau d'employabilité durant l'incarcération, par exemple l'éthique, les habitudes et la discipline professionnelles. Le Conference Board du Canada a indiqué que, pour trouver et garder un emploi, une personne doit posséder des compétences en matière d'employabilité qui comprennent notamment des compétences de base, la capacité de travailler en équipe et des compétences en gestion personnelle.

Dans le contexte de l'application du plan correctionnel, les programmes d'éducation et correctionnels constituent les préalables, alors que les programmes d'emploi permettent à leur tour de mettre en pratique, de renforcer et de maintenir les compétences nécessaires pour obtenir et conserver un emploi après la mise en liberté.