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Délibérations: Rencontre entre le SCC et les organisations féminines nationales - Séance dinformation concernant linitiative sur les femmes purgeant une peine fédérale
Rapport sur les établissements pour femmes purgeant une peine fédérale
Rapport surlétablissement pour FPPF de Truro (N.-É
.) - Frona Allen, chef de projet

- On présente un court vidéo sur les travaux de construction terminés à ce jour à létablissement pour FPPF à Truro : description des trois bâtiments de style “cottage”, qui pourront accueillir un nombre total de 21 femmes.
- Truro et la région environnante comptent environ 60 000 personnes, au total. La propriétésé tend sur 18 acres, et vu son emplacement, elle est facilement accessible, tant de la ville que de la route.
- Le budget des travaux de construction était basé sur les chiffres de 1990 et compte tenu des coà»ts en dollars actuels à assumer pour terminer les travaux, il a fallu renoncer à certains projets, par exemple, la garderie, qui a cependant été remplacée par une salle de jeux dans deux des maisons. Ce compromis a permis de conserver le gymnase, ce qui était important compte tenu de laccent mis sur laspect communautaire. Le gymnase fait partie dun bà¢timent distinct : il est équipé dune cuisinette et dune salle de toilettes. Ceci permet dorganiser des activités communautaires ré servées aux FPPF et des activités auxquelles peuvent participer conjointement les FPPF et la collectivité.
- Un pourcentage élevé des meubles sont fournis par Corcan, un secteur du SCC qui offre des emplois aux détenus dans un contexte de travail réel. Les travaux daménagement du terrain seront également exécutés par Corcan avant louverture de lé tablissement, et ils seront ensuite confiés aux FPPF.
- La directrice de lé tablissement relève du sous-commissaire régional; elle est responsable des opérations quotidiennes de létablissement et de la gestion des situations durgence. Deux chefs dé quipe, qui sont chacun responsables dune équipe composée dun agent de gestion de cas, dun commis et de sept intervenants de première ligne, relèvent directement de la directrice de létablissement. Les intervenants de première ligne ont des responsabilités dans les domaines de la gestion des cas et de la sécurité et ils sont responsables des opérations de létablissement en dehors des heures de travail. Leffectif comprend également des psychologues, des commis, le chef des services de gestion. Truro est le plus petit établissement; il comptera au total 26 employés qui assumeront toutes les fonctions dans le cadre dune intervention multidisciplinaire.
- Le processus de dotation est en cours actuellement - un certain nombre demployés seront des employés expérimentés du SCC qui auront été mutés, dautres auront été recommandés, et un certain nombre dintervenants de première ligne seront recrutés dans la localité, conformément à notre engagement à employer des membres de la population locale.
- Dans le cadre de la sélection des intervenants de première ligne, on évaluera la sensibilisation des candidats à légard des questions qui touchent les femmes et leur capacité de travailler dans un milieu axé sur les femmes, ainsi que leur capacité de remplir les fonctions spécifiques du poste et leur professionnalisme.
- Un plan de formation sera préparé pour chacune des personnes embauchées afin dassurer la prestation de toute la formation nécessaire. Le Programme de formation correctionnelle (PFC) est une condition demploi pour les intervenants de première ligne. Une formation spé ciale sera également donnée, entre autres sur lintervention dans les situations durgence où il ny a pas de violence, sur lintervention auprès des femmes et sur lacquisition de compétences.
- Le niveau de sécurité des établissements pour FPPF doit correspondre au niveau requis pour assurer la sécurité de tous les intéressés. Létablissement de Truro accueillera des FPPF provenant des quatre Provinces atlantiques, et compte tenu des différents niveaux de sécurité que requièrent les FPPF, un système de gestion de la sécurité pour les FPPF, dont on discutera plus tard durant la journée, est actuellement en voie dé
laboration.
- En plus des trois maisons, l'établissement de Truro comprendra une unité d'habitation à encadrement plus élevé comprenant quatre cellules, dont deux seront réservées aux délinquantes nouvellement admises, soit pour l'évaluation initiale, et les deux autres, aux femmes nécessitant une surveillance plus étroite en raison du risque qu-elles représentent pour les autres ou pour elles-mêmes. Cette mesure permettra une intervention à court terme, le temps d'élaborer un plan correctionnel pour faciliter le retour de la délinquante dans son unité. La Prison des femmes accueillera provisoirement les quelques femmes qui ne pourront être logées dans l'unité d'habitation à encadrement plus élevé à Truro. Le but sera d'élaborer, pour chaque personne, un plan à l'appui de son retour à Truro.
- La prestation des programmes de base sera assurée dans chaque établissement conformé ment à la Stratégie des programmes correctionnels. La prestation du Programme à lintention des survivantes de traumatismes et dactes de violence a été donnée à contrat à Coverdale, une organisation située dans la région de lAtlantique, qui soccupe des femmes ayant des démêlés avec la justice. La collectivité participe activement à ce programme, ainsi quà dautres programmes bénévoles, ce qui est important pour létablissement et pour les FPPF.
- On examine actuellement les possibilités en matière de formation et demploi dans le contexte de la philosophie de létablissement. Par exemple, un programme en horticulture est en voie délaboration, et des discussions initiales ont eu lieu avec le ministère du Tourisme de la Nouvelle-Écosse, le tourisme étant le secteur dans lequel les perspectives demploi sont les plus intéressantes dans cette province. Un programme daccréditation détudes à domicile, comprenant des examens sur place, est disponible.
- La participation de la collectivité a été la marque de ce projet depuis le début. Le comité consultatif régional a été formé par suite dune réunion où étaient rassemblés divers organismes de lexté rieur qui ont discuté de la formation de ce comité, de son rôle et des fonctions qui lui incombent. Sa première réunion officielle est prévue le 8 février 1995. Le comité consultatif régional joue un rôle important de par les services consultatifs quil offre à létablissement pour FPPF, mais également parce que ses membres représentent les quatre Provinces atlantiques doù viennent les FPPF et, ce qui est encore plus important, où elles seront éventuellement mises en liberté.
- On forme également un comité consultatif de citoyens, qui comprendra des représentants des lieux environnants et de la région de Truro. Ce comité servira dagent de liaison entre la collectivité locale et létablissement.
- Il faut continuer à assurer la participation aux programmes de formation des bénévoles - la collectivité est bien représentée au sein dun certain nombre de comités, notamment ceux qui soccupent des communications, des services de santé des programmes et des groupes de survivantes. Léquipe de projet poursuit ses activités dinformation publique en prenant la parole devant des groupes communautaires, dans les universités, etc., dans les Maritimes.
Rapport sur létablissement pour FPPF de Joliette (Québec) - Marie-Andrée Cyrenne, directrice

- Létablissement pour FPPF de Joliette est situé à 70 km de Montréal. Joliette est une ville autonome, dotée de services complets, dun réseau communautaire, et qui a une communauté autochtone bien établie.
- Environ 75 à 80 pour cent des détenues sous responsabilité fédérale qui seront incarcérés dans cet établissement sont visées par une entente fédé rale-provinciale conclue avec la maison Tanguay. Les détenues de la Maison Tanguay seront aux prises avec les mêmes problèmes que celles qui quitteront la Prison des femmes.
- Par exemple, à lheure actuelle, les détenues de la Maison Tanguay sont mises en liberté par la Commission québécoise des libérations conditionnelles, le pendant provincial de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC); la CNLC prendra la relève lorsque létablissement de Joliette ouvrira. Ce dernier devra veiller à ce que tous les dossiers de la Maison Tanguay soient conformes à la politique du SCC et de la CNLC, etc., ce qui nécessitera beaucoup de démarches de la part du personnel de létablissement de Joliette et une bonne collaboration de la part du personnel de la Maison Tanguay.
- Dès lautomne 1995, le personnel de létablissement de Joliette se rendra régulièrement à la Maison Tanguay afin de faciliter la transition des FPPF à Joliette, notamment pour transposer les dossiers de cas de la Maison Tanguay de manière à ce quils soient conformes à la politique du SCC et de la CNLC. Les détenues de la Maison Tanguay sont préoccupées par les questions quotidiennes, et nous devons travailler en collaboration avec la Maison Tanguay afin dassurer la transition la plus harmonieuse possible.
- La date douverture provisoire de létablissement de Joliette est le printemps 1996. Le premier contrat vient tout juste dêtre adjugé, et les travaux de construction commenceront bientôt. On accueillera les premières femmes peu après louverture de létablissement.
- Létablissement de Joliette comprendra 80 chambres au total : 10 pour les enfants et 70 pour les FPPF. Lunité dhabitation à encadrement plus é levé comprend 12 chambres, dont six sont ré
servées aux femmes qui ont un comportement violent, et les six autres, aux dé
linquantes nouvellement admises.
- Tous les établissements pour FPPF ont une structure organisationnelle semblable. Létablissement de Joliette est unique en ce quil compte 43 années-personnes, dont 25 sont réservées à des intervenants de première ligne. La structure organisationnelle offre de nombreux défis. La même personne assumera diverses responsabilités. Les services seront fournis conjointement par plusieurs, de sorte quils ne seront pas cloisonnés.
- La collectivité de Joliette a bien accueilli létablissement, ce qui est un facteur important pour le personnel. Nous avons des contacts avec les ressources communautaires locales. Un comité consultatif de citoyens est en voie de mise sur pied, de même que dautres groupes.
- Les médias locaux ont assuré une couverture positive et favorable à lé tablissement de Joliette; les médias du Québec ont accordé beaucoup dattention au Programme mère-enfants, comme en témoignent lémission diffusée à Enjeux et le reportage publié dans la Gazette sur ce sujet. Les deux reportages étaient plutôt positifs.
Rapport sur létablissement pour FPPF de Kitchener (Ontario) - Marie-Andrée Drouin

- Le contrat de construction de neuf millions de dollars pour létablissement de Kitchener a été adjugé le 17 novembre 1994 à
une entreprise dont le centre dopérations est London. Les travaux de construction, amorcés à la fin de novembre 1994, devraient être terminés en janvier 1996, et létablissement devrait être opé rationnel au printemps 1996.
- On a constaté une certaine opposition à la construction de létablissement au début, mais cette opposition sest dissipée avec le début des travaux de construction.
- Les comités impliqués ont été transformés en fonction de limplantation et de la construction de létablissement. Le comité de consultation publique, qui avait été formé en 1992, est devenu le comité consultatif de citoyens (CCC). La communauté environnante y est bien représentée :quatre membres sur un nombre total de 13 membres. Deux de ces quatre membres coprésidaient un groupe dopposants auparavant.
- Lune des premières tâches du comité consultatif de citoyens sera de tenir une séance de remue-méninges pour trouver un nom pour létablissement.
- Le comité des programmes et des services, qui a également été créé en 1992, a pris la forme de neuf groupes détude spécifiques, axés sur la tâche. Ils sont tous dirigés par des membres de la collectivité. Leur rôle est daider à déterminer et à é tablir des programmes et des services dans leur champ respectif.
- Les membres de la collectivité se sont montrés vivement inté
ressés à participer à des programmes de bé
né volat, et un grand nombre de demandes demploi ont é té reçues de la communauté locale. On espère recruter au moins 50 pour cent du personnel parmi la population locale.
- Il y aura une phase de transition de trois mois, durant laquelle les efforts seront axés sur : la formation du personnel, la planification durgence, la vérification de léquipement sur place; le transfèrement de petits groupes de FPPF. Ceci permettra dassurer une transition graduelle au personnel et aux FPPF. Des suggestions concernant le transfèrement des femmes de la Prison des femmes ont été faites par une FPPF lors dune réunion avec les femmes incarcérées dans cet établissement. Cette femme et la directrice associée tiennent des ré
unions mensuelles avec les FPPF à la Prison des femmes pour tenter dobtenir leur participation au processus.
- On présente des transparents et des diapositives de lemplacement et de laménagement de Kitchener : létablissement est situé sur un terrain de 24 acres. Une clôture de huit pieds à mailles en losange sera érigée aux limites du périmètre, et un dispositif de détection dintrusion dune hauteur de quatre pieds sera installé. Laménagement paysager préservera lintimité des lieux, dans lintérêt des FPPF et de la collectivité. Toutes les portes et fenê
tres seront protégées par un système dalarme, et une aire sera aménagée à larrière pour les activités récréatives.
- Il y aura neuf unités dhabitation comprenant chacune huit chambres, en plus de lunité dhabitation à encadrement plus élevé, qui comprendra 12 lits. Dix lits seront réservés aux enfants.
- Laccès à laire réservée aux activités récréatives peut être restreint aux membre de la collectivité, au besoin. Il y aura trois aires de travail différentes. On examine actuellement les possibilités demploi dans des métiers non traditionnels, notamment la restauration dartefacts pour le Heritage Village.
- D. Schlichter (représentante communautaire) ajoute des commentaires sur la réaction de la collectivité environnante au choix de lemplacement, soulignant quil y a de nombreux porte-parole dans une collectivité et que les médias ne couvrent généralement que les événements les plus sensationnels. Un grand nombre de membres de la collectivité ont défendu le choix de Kitchener pour nombre de raisons, ce qui a donné des résultats positifs.
- Difficultés rencontrées à ce jour et questions soulevées par la population :
- On proteste vivement contre lidée de considérer les femmes comme des victimes et de les représenter comme telles. Nous voulons que les femmes soient perçues comme responsables de leurs actes, mais nous devons leur fournir un environnement propice à leur guérison.
- Certains membres de la population se sont opposés à la cohabitation des mères et de leurs enfants au pénitencier ou ont préconisé la cohabitation des détenus de sexe masculin et féminin, compte tenu du nombre peu élevé de FPPF.
- Un grand nombre de personnes sempressent de citer les événements sensationnels impliquant des femmes violentes sans établir de distinctions entre les comportements violents des hommes et des femmes.
- Il sera difficile de ne pas calquer létablissement de Kitchener sur la Prison des femmes - Nous avons lintention dimporter les meilleures pratiques de la Prison des femmes et de laisser les pires derrière. Les FPPF de la Prison des femmes sont préoccupées par certains problèmes de transition. Par exemple, elles veulent savoir où elles seront transférées et si elles conserveront les privilèges quelles ont déjà.
Rapport sur lé
tablissement pour FPPF dEdmonton (Alberta) - Jan Fox, directrice

- On souligne au dé part que toutes les directrices détablissement sont davis que limplantation des nouveaux établissements est une question déducation publique qui ne doit pas être influencée par les pressions publiques. Nous devons informer les membres de la population étant donné quaprès avoir lu La création de choix, ils ont tendance à accorder plus dimportance à lélément " victime " quà lélément “ responsabilisation ” et à la nécessité damener les femmes à faire des choix responsables.
- Le processus de consultation publique a joué un rô le important dans limplantation de létablissement dEdmonton. Les membres de la population perç oivent ce dernier comme un établissement communautaire, é lément essentiel à son succè s. Ils ont participè aux consultations concernant toutes les questions reliè es à létablissement, ce qui permettra dassurer la prestation de programmes et de services de bonne qualité, quEdmonton offre déjà en quantité considérable et variée, dailleurs.
- Malgré la vive opposition manifestée à légard du choix dEdmonton, le processus de consultation publique sest révélé une excellente occasion de rencontrer la population, de linformer et de lamener à participer à la mise sur pied de létablissement.
- La consultation publique a également permis dentrevoir, dans le cadre de projets conjoints, un grand nombre de possibilités demploi pour les femmes au titre de placements à lextérieur ou demplois dans létablissement en vue de les préparer à exercer un emploi lors de leur mise en liberté.
- Un réseau solide de béné voles a été établi dans divers domaines, notamment les programmes axés sur les compé tences parentales, lencadrement, les entreprises, etc. Des liens solides ont été établis par lintermé diaire des autorités scolaires et des entreprises.
- Trois comités consultatifs distincts, qui assumeront des contributions et des rà´les distincts durant la mise en oeuvre, ont été formés : le comité consultatif de citoyens (dont les membres habitent près de létablissement); le comité consultatif des programmes (qui assure la prestation des programmes axés sur les femmes dans la collectivité dEdmonton); et le comité consultatif autochtone. Lors de louverture de létablissement, un comité
consultatif principal, composé de repré sentants de tous les groupes, sera probablement formé.
- Le comité consultatif de citoyens comprend environ 35 membres, qui repré sentent tous les secteurs de la collectivité (écoles, é glises, police communautaire, aînés, entreprises, etc.)
- Le comité consultatif autochtone est particulièrement important à Edmonton, é tant donné quenviron 35 pour cent des dé tenues seront des autochtones. Ce comité a été consulté au sujet de lamé nagement de létablissement, et il travaille en collaboration avec le SCC pour ce qui est de lélaboration des programmes et de la dotation. Il a aidé à établir un réseau dAînées qui visiteront les dé tenues de létablissement. Le comité planifie la tenue dune cé ré monie de bé né diction du terrain avant le dé but des travaux de construction.
- Le SCC et la collectivité ont conclu des ententes concernant lutilisation des installations récréatives. Les bà¢timents sont conçus de manière à ce que les membres de la collectivité y aient accès.
- La planification de la construction est conforme à lé ché ancier, et létablissement ouvrira entre octobre et dé cembre 1995. Les appels doffres pour la construction de létablissement ont été préparés. Un certain nombre de femmes seront transférées avant la fin des travaux de construction.
- Le processus de dotation des postes dintervenant de première ligne est en cours actuellement. On devrait recruter environ 25 personnes au niveau dentrée. Le personnel administratif et les chefs déquipe seront recrutés au printemps de 1995.
- Effort de rapatriement dans les Prairies - Au cours de lannée dernière, aucune femme de la région des Prairies na étéenvoyée à la Prison des femmes. Les femmes é taient plutà´t envoyées aux établissements pour hommes dans la région des Prairies, y compris le Centre psychiatrique régional et le pénitencier de la Saskatchewan. De plus, un certain nombre de femmes ont été rapatriées des prisons provinciales pour faciliter les contacts avec leur famille, etc.
- Lincarcération des femmes dans un établissement pour hommes nest pas une solution idéale; cependant, compte tenu des difficultés que pose lincarcération à la Prison des femmes, qui se trouve loin de leur lieu de résidence, il sagit de la meilleure solution provisoire. Bien que cette situation ait posé des problèmes, des mesures correctives sont prises actuellement. Cette situation a eu certains effets positifs en ce que léquipe dEdmonton a pu
mieux faire connaissance avec les femmes et se familiariser davantage avec les programmes pilotes pré vus, et que les consultations et les discussions sont plus faciles et utiles.
- Aucune des mesures proposées dans La création de choix nest thé oriquement irréalisable. On na pu aménager de garderie pour des raisons financières, mais létablissement a été conçu de manière à ce que ce projet devienne ré alité dans les années à venir. Lagrandissement de lunité dhabitation à encadrement plus é levé est une question controversée; cependant, on ne sé carte pas ré ellement des principes é noncés dans La création de choix.
- Une séance de sensibilisation aux questions qui touchent les femmes a été donnée à la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui nest pas familiarisée avec ces questions alors quelle traite é galement le cas des délinquantes.
- Le programme mère-enfants a récemment fait lobjet dune couverture médiatique à Edmonton; cependant, après plusieurs interviews radiophoniques avec la directrice de létablissement sur ce sujet, les risques de controverse semblent avoir diminué.
- R. Boehm (repré sentante communautaire) souligne limportance de la consultation communautaire au sujet des progrès et de linté gration de léablissement à Edmonton. Les membres du comité consultatif des programmes sont issus de divers milieux et comprennent, entre autres, une femme purgeant une peine fédérale, et ils sont tenus au courant de toutes les questions concernant létablissement. Le mandat du comité consultatif des programmes a été élaboré, et il est accessible aux comités consultatifs des programmes des autres établissements qui voudraient le consulter. Un repré sentant du comité consultatif des programmes participera à la sé lection du personnel. On veillera à ce que les diverses questions relié es au multiculturalisme et au racisme soient traitées. Elle encourage les échanges entre les représentants communautaires des autres établissements pour FPPF.
Pavillon de ressourcement, Maple Creek, Saskatchewan - Norma Green, Kikawinaw

- Le pavillon de ressourcement est un établissement unique, proposé par le Cercle de planification en juin 1992 pour répondre aux besoins des femmes autochtones purgeant une peine fé dérale, et son fonctionnement reposera sur une approche holistique.
- Un autre élément caractérise cet établissement, soit le remplacement des titres de poste par des noms autochtones, par exemple " Kikawinaw " (" notre mère " en cri), qui remplace le terme " directrice ". Létablissement comptera au total 26 employés, qui travailleront dans le cadre dune structure organisationnelle horizontale.
- Il sagit dun établissement de 30 lits situé sur un terrain de 164 acres dans la ré serve Nekaneet à Maple Creek en Saskatchewan, près des grands centres de Medecine Hat et de Swift Current. La région de Cypress Hills est considérée comme un lieu très sacré et approprié pour la construction du Pavillon de ressourcement.
- Les travaux de construction ont été amorcés en août 1994 et ils progressent conformément à léchéancier. Ils seront terminés à la fin de juillet 1995, et létablissement ouvrira ses portes en août 1995. La cérémonie douverture devrait avoir lieu les 23 et 24 août 1995. La structure en forme daigle (visible du haut des airs) a une connotation très spirituelle et unique.
- Il y aura huit unités de trois chambres et six unités de deux chambres, une salle réservée aux visites, une maison sé curitaire de deux chambres et une autre salle sé curitaire dans le bà¢timent des services administratifs. Huit à dix enfants cohabiteront avec leur mère au Pavillon de ressourcement, élément important pour assurer le progrès des femmes.
- Dans le cadre du processus de dotation, on vérifie si les candidats sont sensibilisés aux questions qui touchent les femmes et les autochtones.
- Plan de formation pour les candidats dans le cadre du processus de sélection (évaluéaprès chaque phase) - Phase 1 : sé jour de 28 jours dans un centre de traitement en tant que clients afin de se ressourcer eux-mêmes dabord. Phase 2 : Croissance personnelle; codé pendance, maîtrise de la colère, etc. Phase 3 : Programme de formation correctionnelle. Soixante-huit pour cent des stagiaires sont dascendance autochtone, et un grand nombre viennent de la région de Maple Creek.
- Il y aura des Aînées sur place; des Aînées serviront de personnes ressources, et dautres interviendront sur appel.
- La collectivité de Maple Creek accueille très favorablement limplantation du Pavillon de ressourcement. Il sagit dune collectivité agricole denviron 2 400 habitants. On aura recours à des ressources communautaires pour la prestation des programmes, p. ex. matelassage; programme de visite " Adoptez un parent ".
- Un comité consultatif sera mis sur pied, et un comité consultatif de citoyens sera créé dans lavenir.
- Environ 220 questionnaires ont été envoyés aux FPPF dans le but de dé terminer celles qui seraient inté ressées à habiter au Pavillon de ressourcement, de même que les besoins en programmes, etc. Ces renseignements seront utilisés à des fins dé laboration des programmes. Tous les programmes auront un contenu autochtone, et pour les besoins de la libé ration conditionnelle, on assurera la prestation de programmes de base.
- On a maintenu des relations é troites avec les femmes autochtones dé tenues à la Prison des femmes afin de leur assurer un soutien, de faire connaissance avec elles avant de lire leur dossier, de tâter le terrain, etc. On veillera à ce que lévaluation initiale soit centrée sur les femmes et tienne compte de leur valeurs culturelles, et à ce que la protection et la sé curité de la population soient prises en considération.
- On veillera à ce que les femmes autochtones qui sé journeront au Pavillon de ressourcement soient conscientes du travail difficile - leur guérison - qui les attend et du fait que leur engagement à cet égard constitue le principal facteur contribuant à leur décision daller au Pavillon de ressourcement.
- Élaborer dautres genres de programmes et de placements à lextérieur; les herbes médicinales quon trouve dans la région peuvent être utilisées tant à des fins de formation professionnelle quà des fins de guérison; sé chage des herbes; artisanat autochtone; formation dans le cadre de projets avec Parcs Canada en vue dun emploi à Fort Walsh. On vise à assurer aux femmes un milieu très sûr dans lequel elles seront bien encadrées.