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Lanalyse documentaire que nous avons effectuée sur les programmes offerts dans la collectivités aux femmes purgeant une peine fédérale nous amène à formuler les recommandations suivantes :
1. La police, les juges, les avocats et les travailleurs des services correctionnels devraient envisager des sanctions communautaires comme solution de rechange à lincarcération.
Lincarcération de femmes pour des périodes prolongées peut régler le problème à court terme et satisfaire à un objectif de châtiment, mais elle nuit à latteinte des buts à long terme, qui consistent à réduire la criminalité et à venir en aide aux femmes. Le recours, comme solution de rechange à lincarcération, à des sanctions communautaires (amendes, dédommagement, ordonnances de travail communautaire, probation et obligation de participer à des séances de counseling) permet aux femmes de nouer des liens positifs au sein de la collectivité et augmente par conséquent leurs chances de mener une vie exempte de criminalité. Voici dautres mesures de rechange, qui comportent toutefois un placement sous garde :
a. la semi-détention - cette solution permet aux délinquantes de travailler à lextérieur du pénitencier, de suivre des cours ou de participer à un programme de traitement médical, ordinairement le jour;
b. le placement à lextérieur - la délinquante est autorisée à occuper un emploi à lextérieur du pénitencier (il sagit souvent dun élément de la semi-détention);
c. la détention de fin de semaine - il sagit dune forme de détention intermittente suivant laquelle la peine est purgée en fin de semaine ou certains jours précis;
d. le placement dans un autre établissement - la peine peut être purgée dans un centre de soins, comme un hôpital, plutôt que dans un pénitencier (Axon, 1989a, p. 98).
Le placement dans un centre résidentiel communautaire de formation (CRCF) constitue une autre solution de rechange à lincarcération. Les CRCF sont des établissements qui visent à favoriser la réinsertion sociale des délinquantes dont ils ont la garde. Linstitut Gabriel Dumont, à Saskatoon (Saskatchewan), a été désigné CRCF pour répondre aux besoins des femmes autochtones, même si lon y admet aussi des femmes non autochtones. Comme les Autochtones forment de 60 % à 95 % de la population de délinquantes en Saskatchewan, un service spécialisé est nécessaire (Troyer et Kelly, 1992, p. 4). Les femmes incarcérées à létablissement provincial de la Saskatchewan, le centre correctionnel Pinegrove, et celles qui sont incarcérées à la Prison des femmes sont transférées à cet institut dès lapprobation de leur demande de purger le reste de leur peine (jusquà concurrence de six mois) au centre résidentiel communautaire de formation. Dautres femmes sont envoyées directement à linstitut Gabriel Dumont. Le programme qui y est offert est basé sur une approche individuelle du traitement et il vise à faire participer la cliente à chaque étape de son séjour. On suit une approche holistique pour explorer des aspects comme laffiliation culturelle, la spiritualité, lincidence des toxicomanies, lâge, les responsabilités parentales, la situation de famille, la santé physique, le niveau de scolarité, les antécédents demploi et les besoins en matière de logement après la mise en liberté. Laccent est mis sur laccroissement de lestime de soi et sur limportance dacquérir des compétences sociales et en matière de communication afin de régler des problèmes sans recourir à la violence.
2. Il faudrait offrir aux femmes purgeant une peine fédérale davantage de services dans la collectivité.
On se préoccupe davantage, depuis une décennie, du problème de la criminalité féminine, mais les programmes communautaires à lintention des femmes restent rares. Il nexiste au Canada aucun programme communautaire conçu expressément pour les délinquantes sous responsabilité fédérale, et peu de programmes qui visent ne serait-ce quun aspect de leurs besoins particuliers. Les risques et les besoins ont été clairement cernés, les critères servant à juger de lefficacité des programmes ont été établis; il sagit maintenant de mettre en place et dexécuter les programmes.
3. Il faudrait orienter les femmes vers les ressources communautaires avant leur mise en liberté
Les recherches révèlent que les femmes sont libérées sans avoir été mises en rapport avec les ressources existant dans leur collectivité. Même si lon a déterminé que les deux principales conditions de la réussite dune libération conditionnelle étaient lappui de la famille et lemploi (Faith, 1993, p. 169), peu de femmes ont des buts précis à cet égard au moment de leur élargissement. Les femmes interrogées par le Groupe détude sur les femmes purgeant une peine fédérale ont déclaré ne pas recevoir beaucoup daide de la part des agents de gestion des cas pour élaborer leur plan de libération conditionnelle, même si elles ne sont guère en mesure dentrer personnellement en rapport avec des organismes de lextérieur.
De plus, les programmes offerts en établissement tendent à cesser au moment de la mise en liberté. Les femmes qui participent à des programmes durant leur incarcération ne reçoivent ni aide postpénale ni autre service de suivi qui pourraient les aider après leur élargissement. Les services offerts en établissement se sont améliorés marginalement ces dernières années, mais lon na guère établi de rapports avec la collectivité. Or, il est essentiel pour les femmes que des liens soient établis au sein de la collectivité avant la mise en liberté.
4. Les programmes devraient être conçus suivant une approche holistique du traitement et répondre aux besoins particuliers et divers des femmes purgeant une peine fédérale.
On ne saurait trop insister sur limportance de créer des programmes basés sur des principes centrés sur les femmes qui reflètent une approche holistique du traitement. Les programmes conçus à lintention des hommes, ou encore ceux qui laissent de côté les nombreuses préoccupations des femmes, ne permettent pas vraiment de répondre aux besoins de ces dernières.
5. Le suivi et lévaluation constants des programmes communautaires devraient être effectués en fonction des critères établis par le SCC et le Groupe détude sur les femmes purgeant une peine fédérale.
Étant donné quon a établi des critères permettant de juger de lefficacité des programmes, il faudrait effectuer un examen exhaustif des services pour déterminer sils répondent aux besoins. Jusquici, les programmes en place nont pas vraiment été évalués de manière systématique. Les clientes éventuelles ne peuvent par conséquent pas savoir quels services sont les plus susceptibles de répondre à leurs besoins particuliers.
6. Les programmes devraient être administrés par un personnel diversifié et sensible aux différences culturelles.
Dans leur enquête auprès des femmes autochtones purgeant une peine fédérale dans la collectivité (1990), Fran Sugar et Lana Fox ont interviewé 39 femmes autochtones qui avaient purgé une peine sous responsabilité fédérale. Ces femmes ont déclaré avoir été victimes pendant des années dune violence familiale et systémique quelles attribuaient à un racisme généralisé. Les chercheuses ont fait valoir que la solution, pour ces femmes, était la guérison que pouvaient leur apporter les cérémonies traditionnelles, un soutien, la compassion et la compréhension, toutes choses les aidant à découvrir leur pouvoir daction. Les services en place tendent à ne pas convenir sur le plan culturel et être administrés par des animateurs qui sont ordinairement des hommes et des Blancs. Selon les auteurs, seuls des Autochtones peuvent concevoir et appliquer des programmes valables et seules des femmes autochtones peuvent vraiment comprendre les expériences vécues par leurs soeurs et compatir avec elles (p. 18).
De fait, toutes les femmes ont besoin de programmes répondant à leurs besoins sur le plan culturel. Toutefois, comme il est impossible de créer des services faisant entrer en ligne de compte toutes les origines ethniques, il faudrait affecter aux programmes des travailleurs de diverses origines ethniques ayant reçu une formation en matière de relations raciales et de différences culturelles.
7. Il faudrait entamer un examen détaillé des programmes et des services offerts à léchelle du Canada aux femmes purgeant une peine fédérale.
Renée Waltman, des services de libération conditionnelle du district du centre de Toronto, travaille actuellement à un projet qui inclut une enquête exhaustive sur les ressources mises à la disposition des femmes purgeant une peine fédérale en Ontario. Il faudrait effectuer des recherches de ce genre partout au Canada pour déterminer où des services sont actuellement offerts et où il faudrait en offrir. Le répertoire canadien le plus récent de services offerts aux délinquantes remonte à 1985 (Adelberg et LaPrairie), et un grand nombre des ressources qui y figurent nexistent plus. En outre, lanalyse documentaire a révélé quil nexistait aucun répertoire énumérant expressément les services destinés aux femmes purgeant une peine fédérale. Il se peut que des programmes exemplaires destinés aux femmes existent mais quil nen soit fait mention nulle part; il faudrait donc effectuer une enquête pour le savoir.