Programmes pour les délinquantes

Femmes purgeant une peine fédérale en liberté sous condition : Sondage auprès des responsables de la surveillance communautaire

Données démographiques

Âge

L’âge moyen des FPPF dans la collectivité était de 39 ans au moment où le sondage a été réalisé, et de 33 ans au moment de leur incarcération.

Race

La majorité des FPPF dans la collectivité qui ont fait l’objet du sondage étaient de race blanche (70,4 %). Treize pour cent étaient des Autochtones -- 16 femmes dans le présent échantillon (voir, à la page 64, la section sur les FPPF autochtones). Une autre tranche de 16 % représentait des membres d’autres groupes ethniques.

Établissement de libération

Quatre-vingt-une (64 %) des FPPF dans la collectivité provenaient de la Prison des femmes, dans la région de l’Ontario. Une telle proportion de femmes provenant de la Prison des femmes n’est pas étonnante, car, au moment du sondage, aucun autre établissement carcéral pour femmes n’était en activité. Comme on peut le voir dans le tableau ci-après, les 45 autres femmes avaient obtenu leur élargissement de divers établissements provinciaux au Canada.

Infraction répertoriée

L’infraction répertoriée est celle qui est à l’origine de la peine que la délinquante purge encore. Si elle a été admise dans un établissement correctionnel à la suite d’une condamnation pour meurtre, l’infraction répertoriée est le meurtre, puisque c’est la plus récente que la détenue a commise. Pour les fins du présent sondage, seule l’infraction la plus grave a été prise en compte (en fonction de la classification en vigueur au SCC). Ainsi, dans le cas d’une femme qui aurait été condamnée pour vol, fraude et meurtre, c’est le meurtre qui aurait été retenu comme infraction répertoriée.

La majorité des crimes (58 %) commis par ces femmes étaient de nature violente. Il s’agissait de meurtres, d’homicides involontaires, de voies de fait, de tentatives de meurtre et de vols qualifiés. Quarante-deux pour cent des délits répertoriés (infractions liées à la drogue, vols, introductions par effraction, complots et autres crimes) avaient été commis sans violence.

Il importe de signaler qu’une délinquante dont l’infraction répertoriée comporte de la violence n’est pas nécessairement à « risque élevé ». Il ne serait pas juste de conclure, en interprétant ces statistiques, que 58 % des FPPF dans la collectivité sont des délinquantes à risque élevé. Pour évaluer le risque en toute objectivité, il faut examiner les antécédents criminels de la personne, tenir compte, par exemple, de la gravité du crime commis, ainsi que des autres traits qui caractérisent la détenue et sa situation. Il faut noter que l’infraction la plus fréquemment commise était liée à la drogue (22 %); il s’agissait notamment de trafic, d’importation ou d’exportation de stupéfiants. Venaient ensuite le meurtre au deuxième degré (16 %) et l’homicide involontaire (16 %).

À l’aide des données du système de gestion des détenus (SGD), nous avons comparé les statistiques compilées à partir du sondage avec les renseignements contenus dans les dossiers des FPPF pour lesquelles nous n’avions pas obtenu de réponse. Nous avons constaté que, chez ce dernier groupe, la proportion d’infractions avec violence (52 %) par rapport aux infractions sans violence (48 %) était sensiblement la même que dans le cas du premier groupe.

Incidents attribuables à des FPPF en milieu communautaire

D’après les données consignées dans le SGD, il y a relativement peu d’incidents attribuables à des FPPF en milieu communautaire. Entre 1991-1992 et 1994-1995, il y a eu 15 incidents graves (rapportés à l’AC ou publiés dans les médias) commis par elles. En 1994-1995, trois incidents graves ont ainsi été commis, ce qui ne met en cause qu’environ 1 % de la population totale de FPPF sous surveillance communautaire.

Type de mise en liberté

Quatre-vingt-six pour cent des FPPF dans la collectivité avaient obtenu soit une libération conditionnelle totale (71 %), soit une autorisation de semi-liberté (17 %). Seulement 13 % des FPPF dans la collectivité avaient été libérées d’office.

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Durée de l’incarcération

L’échantillon comptait 27 FPPF qui avaient été condamnées à des peines d’emprisonnement à perpétuité. Elles n’ont pas été incluses dans le calcul de la durée des peines infligées et de la période de détention.

La durée moyenne des peines infligées aux femmes au moment de leur condamnation était de 3,9 ans. En réalité, les détenues ont passé entre six mois et 19 ans dans un établissement correctionnel.

La durée moyenne de détention était de quatre ans. Il convient de noter que le temps moyen passé en détention est en réalité plus long que la durée moyenne des peines imposées. Cela tient peut-être à ce que les femmes qui se sont vu imposer des peines plus longues purgent en fait une plus grande partie de leur peine que celles qui ont été condamnées à des peines plus courtes.

État civil

Quarante pour cent des femmes ayant fait l’objet de ce sondage étaient des célibataires sans conjoint. Trente-deux pour cent partageaient leur vie avec quelqu’un d’autre, soit qu’elles étaient mariées, soit qu’elles vivaient en union de fait ou avec une partenaire homosexuelle au moment du sondage. Vingt-deux pour cent étaient séparées ou divorcées et 8 % étaient veuves.

Enfants

En ce qui concerne la garde des enfants, le sondage avait pour but de nous donner un aperçu des responsabilités et des besoins des femmes à cet égard, ainsi que de l’aide ou du soutien qu’il faudrait leur apporter. Les données recueillies nous renseignent non donc pas sur le nombre d’enfants qu’avaient les FPPF, mais sur le pourcentage de FPPF qui ont la responsabilité première du soin d’enfants.

La grande majorité (71 %) des FPPF dans la collectivité n’étaient pas premières responsables de la garde d’enfants, ce qui ne veut pas dire que 71 % d’entre elles n’avaient pas d’enfants, mais simplement qu’elles n’avaient pas la garde d’enfants. Cela n’a rien d’étonnant, étant donné qu’un bon nombre de ces femmes avaient obtenu leur libération récemment (moins de six mois auparavant) et que certains enfants étaient peut-être encore sous la garde de quelqu’un d’autre en attendant que leur mère ait complètement réintégré la société.

Soixante-dix pour cent des femmes qui étaient premières responsables de la garde d’enfants avaient tous leurs enfants avec elles. Seulement 11 % ne vivaient pas avec leurs enfants. Vingt pour cent vivaient avec certains de leurs enfants. Dans les cas où les enfants n’habitaient pas chez leur mère, le sondage ne nous renseigne pas sur l’endroit où ils habitaient. On peut présumer que ces enfants étaient hébergés dans des foyers d’accueil ou dans la parenté. Une enquête de suivi indiquerait peut-être que le pourcentage des FPPF qui sont premières responsables de la garde d’enfants est plus élevé chez celles qui ont réintégré la collectivité depuis plus longtemps.

Il n’y a pas de lien direct entre l’aide financière reçue par la FPPF et le nombre d’enfants dont elle avait la garde ou qui vivaient avec elle. Par ailleurs, l’échantillon ne comprenait pas plus de mères sans conjoint (célibataires, divorcées ou veuves) que de mères avec conjoint (mariées ou vivant en union de fait). Autrement dit, la majorité des FPPF ayant la garde d’enfants n’étaient pas « toutes seules ».

En outre, les FPPF ayant la garde d’enfants n’étaient pas plus nombreuses à opter pour un type de logement plutôt que pour un autre, par exemple pour un logement subventionné. La mère pouvait aussi bien avoir son propre appartement ou sa propre maison qu’habiter avec sa famille.

Par ailleurs, les FPPF dans la collectivité qui sont premières responsables de la garde de leurs enfants ne risquent pas plus d’être sans emploi que celles qui n’assument pas de responsabilités parentales.

Âge des enfants

L’âge des enfants variait de moins d’un an à plus de vingt ans. Aucun groupe d’âge particulier ne prédominait chez les enfants dont les FPPF avaient la garde. Peu d’enfants faisaient partie des groupes des tout-petits et des enfants d’âge préscolaire.

COMMENTAIRES DES SURVEILLANTS

® Une fois libérées, nos clientes ont besoin de ressources d’aide aux parents pour les assister dans la réintégration de leurs enfants au foyer. » (Prairies)

® Nos clientes ont besoin de groupes de soutien pour parents sans conjoint. » (Ontario)

® Nous avons besoin de garderies. » (Ontario)

® Nous avons besoin de garderies subventionnées. » (Québec)

® Il faudrait mettre sur pied des programmes mère-enfant. » (Atlantique)

Répartition des FPPF dans la collectivité - par région

D’après les réponses au sondage, 48 % des FPPF dans la collectivité vivaient en Ontario. On en comptait également un nombre important dans la région des Prairies (23 %) et dans celle du Québec (14 %). Dix pour cent de l’échantillon se trouvaient dans la région Atlantique contre seulement 6 % dans celle du Pacifique. Si le nombre de FPPF rapporté dans les régions du Pacifique et du Québec semble relativement si faible, c’est que le gouvernement fédéral y a délégué aux provinces la surveillance des FPPF et que les renseignements y sont par conséquent plus difficiles à obtenir.

Répartition des FPPF dans la collectivité - par municipalité

On a noté que, une fois en liberté, les FPPF avaient généralement tendance à aller habiter relativement proche de l’établissement d’où elles venaient d’être libérées, par ex. dans la même province ou dans la même ville. Ainsi, il y a de bonnes chances qu’une détenue récemment libérée de la Prison des femmes de Kingston, en Ontario, décide d’aller s’établir à Toronto, à Ottawa ou à Kingston. Les tableaux suivants indiquent précisément dans quelles villes ou localités, d’après le sondage, les FPPF ont choisi d’aller demeurer après leur libération.

On notera que le nombre de femmes dont il est fait état pour chaque région n’est pas représentatif du nombre total de FPPF qui y demeurent. Seules les femmes relevant de surveillants qui ont répondu au sondage ont été comptabilisées ici.

PACIFIQUE

Sept FPPF demeuraient dans la région du Pacifique. Elles étaient réparties dans les six localités suivantes :

PRAIRIES

Dans la région des Prairies, la majorité des 29 FPPF dans la collectivité demeuraient à Edmonton (n=8), à Calgary (n=4) ou à Regina (n=4).

NOTE - Nous ignorons où vivaient deux des FPPF dans la région des Prairies.

ATLANTIQUE

En tout, 12 FPPF habitaient dans la région de l’Atlantique. Ces femmes étaient réparties dans neuf localités.

ONTARIO

En Ontario, la plupart des FPPF dans la collectivité habitaient à Kingston (n=19). Il y en avait aussi un nombre relativement important à Toronto (n=7), à Brampton (n=7) et à Ottawa (n=7). En tout, 60 FPPF demeuraient dans la région de l’Ontario.

NOTE - Nous ignorons où habitait une des FPPF dans la région de l’Ontario.

QUÉBEC

Au Québec, la plupart des FPPF habitaient à Montréal (n=10). En tout, 18 FPPF demeuraient dans la région du Québec.

NOTE - Nous ignorons où habitait une des FPPF dans la région du Québec.

Répartition des FPPF dans la collectivité - par type d’habitat

La grande majorité (83 %) des FPPF habitaient en milieu urbain. Sur les 126 femmes au sujet desquelles des réponses ont été fournies, 8 % habitaient soit dans une petite localité soit dans une région rurale. Seulement 1 % de l’échantillon résidaient dans une réserve. La présence d’une majorité de FPPF dans les villes plutôt qu’à la campagne ou dans de petites localités a été observée dans toutes les régions.

Établissements résidentiels

Vingt-neuf pour cent (29 %) des FPPF vivaient dans un établissement résidentiel. Les noms des établissements figurent ci-après. Aucune différence statistique entre les régions n’a été constatée en ce qui concerne l’utilisation des établissements pour FPPF dans la collectivité. Par exemple, il n’y a proportionnellement pas plus de femmes dans les établissements résidentiels dans la région de l’Atlantique que dans les régions de l’Ontario et du Québec.

QUÉBEC

Huit des 18 femmes de la région du Québec (44 %) vivaient dans des établissements résidentiels au moment où le sondage a été effectué.

ONTARIO

Dix-huit des 60 femmes (30 %) de la région de l’Ontario habitaient dans des établissements résidentiels au moment du sondage.

PRAIRIES

Huit des 29 femmes de la région des Prairies (28 %) habitaient dans des établissements résidentiels au moment du sondage.

ATLANTIQUE

Deux des 12 FPPF des Maritimes (17 %) habitaient dans des établissements résidentiels.

PACIFIQUE

Une FPPF (14 %) de la région du Pacifique habitait dans un établissement résidentiel au moment du sondage.

COMMENTAIRES DES SURVEILLANTS

« Nous avons besoin d’un foyer de transition pour femmes où l’on offrirait des programmes axés sur l’estime de soi, l’acquisition des compétences parentales, l’établissement d’un budget, l’emploi et l’adaptation sociale. » (Prairies)

Financement des programmes offerts dans les établissements résidentiels

Divers programmes sont offerts directement par les établissements résidentiels. Le sondage portait également sur ces programmes et sur leur coût pour le SCC. La majorité des services sont dispensés par le SCC. Le coût annuel des programmes administrés par contrat varie entre 6 000 et 272 000 $. Le coût annuel moyen de ceux qu’offre le SCC est de 175 000 $. On trouvera à l’annexe E une ventilation détaillée des sommes consacrées au financement des services donnés à contrat et des programmes offerts par le SCC.

Autres lieux d’habitation

Où habitent les FPPF qui ne sont pas dans un établissement résidentiel? Un grand nombre d’entre elles (37 %) résident dans des logements non subventionnés, soit dans leur propre maison, soit dans un appartement qu’elles partagent avec d’autres, soit dans un meublé. D’autres demeurent avec des parents ou des amis (21 %). La majorité (58 %) des FPPF dans la collectivité utilisent l’un ou l’autre de ces deux derniers modes de logement. Seulement 11 % des FPPF habitent dans des centres d’hébergement, dans des centres de traitement ou dans des logements subventionnés.

Aucune différence significative entre les régions n’a été constatée en ce qui concerne les lieux où habitent les FPPF. Par exemple, la proportion de FPPF qui habitent chez un parent est sensiblement la même dans la région du Pacifique qu’au Québec.

COMMENTAIRES DES SURVEILLANTS

® Compte tenu de l’aide offerte aux FPPF dans la collectivité et des listes d’attente pour l’obtention d’un logement subventionné de qualité, il est presque impossible pour ces femmes, de trouver un logement convenable dans un milieu favorisant leur réintégration sociale. » (Prairies)

® Une aide supplémentaire est nécessaire pour permettre aux FPPF de se loger convenablement. » (Prairies)

® Les listes d’attente pour l’obtention d’un logement pour autochtones sont très longues. » (Ontario)

® Il serait bon de mettre à la disposition des FPPF dans la collectivité des logements sans but lucratif, dont le loyer serait fixé en fonction du revenu. » (Ontario)

® Nous avons besoin de logements subventionnés. » (Ontario)

® Nous avons besoin de logements subventionnés. » (Québec)

Situation d’emploi des FPPF dans la collectivité

Les FPPF dans la collectivité n’ont pas toutes le même statut par rapport à l’emploi.. Trente-quatre pour cent (34 %) d’entre elles sont sans emploi. Quarante-huit pour cent (48 %) ont une forme quelconque d’emploi. Six pour cent (6 %) ont un emploi stable à temps partiel et 19 % ont un emploi à plein temps à l’extérieur, alors que 18 % sont au foyer. Cinq pour cent (5 %) ont actuellement un emploi qui n’est pas stable. Dix-huit pour cent (18 %) des FPPF sont aux études ou suivent des cours. Aucune différence significative concernant la situation d’emploi n’a été constatée entre les régions.

COMMENTAIRES DES SURVEILLANTS

® Les FPPF dans la collectivité doivent avoir accès aux programmes d’intégration à l’emploi, ce qui n’est pas le cas actuellement. » (Prairies)

® Il faut aider les femmes à se lancer en affaires. » (Ontario)

® Il faut améliorer les perspectives d’emploi des FPPF dans la collectivité en leur donnant notamment accès à des services et à des programmes d’intégration au travail. » (Atlantique)

Niveau d’instruction

Vingt-cinq pour cent (25 %) des femmes qui composaient l’échantillon détenaient un diplôme d’études secondaires, alors que 20 % avaient même fait des études postsecondaires. La majorité des femmes n’avaient toutefois pas terminé leurs études secondaires et n’avaient acquis qu’un minimum d’instruction dans le système scolaire régulier.

Des différences régionales appréciables ont été constatées entre les niveaux d’instruction des FPPF dans la collectivité. Selon les données du sondage, les femmes des régions du Pacifique et de l’Ontario avaient un niveau d’instruction sensiblement plus élevé (p<.01) que celles des autres régions.

Fait à noter, on n’a constaté aucun lien observable entre le niveau d’instruction atteint et le besoin d’aide pour trouver un emploi. Les femmes instruites, aussi bien que celles qui ne l’étaient pas, avaient besoin de cette aide. En outre, il ne semble exister aucun lien entre le niveau d’instruction d’une femme et sa situation d’emploi dans la collectivité. Les femmes instruites ne travaillaient pas vraiment plus que celles dont la formation était plus limitée.

Aide financière

La majorité des FPPF recevaient une forme quelconque d’aide financière. Soixante-quatre pour cent d’entre elles recevaient de l’aide du gouvernement, notamment des allocations pour détenues en semi-liberté, des allocations pour personnes handicapées ou des prestations d’aide sociale. Deux pour cent de ces femmes recevaient une indemnité d’études ou une allocation de formation professionnelle. Trente-quatre pour cent des FPPF ne recevaient aucune aide publique. On a constaté des besoins similaires dans toutes les régions en ce qui concerne l’aide financière. Par exemple, les femmes de l’Atlantique n’avaient pas plus besoin d’aide financière que celles de l’Ontario. Il n’y a aucun lien entre le soutien financier effectivement reçu et les demandes d’aide (p. ex., préparation d’un budget) présentées aux surveillants par les FPPF.

COMMENTAIRES DES SURVEILLANTS

« La bande indienne, qui est censée aider financièrement la cliente à subvenir à ses besoins et à payer ses frais de scolarité universitaires, ne s’acquitte pas de ses obligations avec constance. Cette situation cause du stress et des problèmes financiers à la cliente. » (Prairies)

« Il faut fournir une aide financière à la FPPF dans la collectivité pour lui permettre de fréquenter l’université ou de poursuivre sa formation. » (Prairies)

« Il faut améliorer le programme de prêts et bourses pour alléger le fardeau financier des étudiantes et pour leur éviter de dépendre inutilement de leur famille. » (Prairies)

« Il faudrait désigner un organisme responsable pour s’occuper des questions financières, en particulier quand la FPPF a un pressant besoin d’aide pour financer la poursuite de ses études. » (Prairies)

« Les FPPF n’ont pas le moyen de quitter le CRC, parce que l’aide sociale ne répond pas à leurs besoins. » (Ontario)

« Les FPPF dans la collectivité auraient besoin de prestations d’aide sociale pour pouvoir compléter leur formation scolaire ou professionnelle. » (Atlantique)