Programmes pour les délinquantes

Projet de vérification de la dotation mixte

3. DÉMARCHE GÉNÉRALE ET MÉTHODE SUIVIE

Les informations nécessaires à la préparation de ce rapport ont été recueillies auprès de différentes sources, notamment les suivantes :

• entrevues avec des personnes dans chaque établissement, y compris du personnel, des détenu(e)s, des membres des comités consultatifs de citoyens et des organismes communautaires comme les sociétés Elizabeth Fry;
• consultations avec des fonctionnaires de la Commission canadienne des droits de la personne, de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, du bureau de l'Enquêteur correctionnel et du Syndicat des employés du Solliciteur général, et avec différents fonctionnaires du Service correctionnel du Canada, y compris du bureau de la sous-commissaire pour les femmes;
• visites à tous les établissements fédéraux pour femmes purgeant une peine fédérale et au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby, pour y mener des entrevues;
• observation de l'aménagement matériel des établissements pour femmes purgeant une peine fédérale;
• étude des documents pertinents, notamment des politiques du SCC et des informations au sujet des plaintes et des griefs.

Deux séries de visites ont été effectuées aux établissements en 1998-1999, chacune axée sur des questions différentes en matière de dotation mixte. La première série a été effectuée dans les établissements suivants :

• établissement pour femmes Nova, à Truro (N.-É.);
• établissement de Springhill (pour les femmes classées à un niveau de sécurité élevée), à Springhill (N.-É.);
• établissement de Joliette, à Joliette (Québec);
• Prison des femmes, Kingston (Ontario);
• établissement Grand Valley, à Kitchener (Ontario);
• Pénitencier de la Saskatchewan (pour les femmes classées a un niveau de sécurité élevée), à Prince Albert (Saskatchewan);
• Centre psychiatrique régional de Saskatoon (Saskatchewan);
• Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, situé à Maple Creek (Saskatchewan);
• établissement pour femmes d'Edmonton (Alberta);
• Centre correctionnel pour femmes de Burnaby à Burnaby (C.-B.).

Bien qu'il soit un établissement provincial, le Centre correctionnel pour femmes de Burnaby (BCCW) abrite des femmes purgeant une peine fédérale, en vertu d'une entente d'échange de services. Le BCCW est l'établissement provincial qui contient le plus grand nombre de femmes purgeant une peine fédérale : nous l'avons inclus dans nos visites à titre d'exemple d'établissement dépourvu d'IPL de sexe masculin.

La première série de visites visait à obtenir des informations générales touchant l'orientation en matière de dotation mixte, ainsi que des opinions au sujet des IPL de sexe masculin. Nous avons aussi inclus des questions générales au sujet de la sélection et de la formation des IPL de sexe masculin aussi bien que féminin, de même que des questions sur l'efficacité des systèmes de plaintes et de griefs. Pour la deuxième série de visites, les instruments de recherche comprenaient des questions plus spécifiques à propos des activités des intervenant(e)s de première ligne dans un milieu où existe la dotation mixte (fouilles à nu, jumelage nocturne d'IPL de sexe masculin et féminin, etc.) Ces questions ont permis de recueillir de précieuses informations précises sur les différents éléments des activités de dotation mixte. Certains de ces éléments sont traités dans la politique sur la dotation mixte, intitulée « Établissements et unités à sécurité maximale pour femmes du SCC : Protocole opérationnel national - dotation des postes de première ligne ».

Au cours de la deuxième série, des visites ont été faites à cinq établissements régionaux et à un établissement de sécurité maximale : l'établissement pour femmes Nova, l'établissement de Joliette, l'établissement Grand Valley, le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, l'établissement pour femmes d'Edmonton et l'unité à sécurité élevée pour femmes à Sainte-Anne-des-Plaines (ce dernier établissement avait fermé son unité à sécurité élevée pour femmes, mais la demande a été telle qu'il a fallu la rouvrir; elle a donc été incluse dans la dernière série de visites sur les lieux).

Nous présentons dans la section qui suit les résultats de ces visites, entrevues et examens de la documentation.