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Programmes pour les délinquantes

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Projet de vérification de la dotation mixte

PROJET
DE VÉRIFICATION

DE LA DOTATION
MIXTE

PROJET DE VÉRIFICATION DE LA DOTATION MIXTE

Établissements pour femmes purgeant une peine fédérale

DEUXIÈME RAPPORT ANNUEL
1999

Thérèse Lajeunesse
et
Christie Jefferson

Collaboratrices :

Dianne Macdonald
et
Betty-Lou Edwards

Table des matières

 

1. Introduction

2. Contexte

3. Démarche générale et méthode suivie

4. Résultats principaux

a) Introduction

b) Informations quantitatives

c) Informations qualitatives

5. Analyse et recommandations provisoires

a) Égalité et dotation mixte dans les établissements fédéraux pour femmes

b) Orientations et lignes directrices sur la dotation mixte

c) Contenu suggéré des lignes directrices sur la dotation mixte

d) Questions liées à l'emploi

e) Harcèlement sexuel, exploitation sexuelle et agression sexuelle

f) Procédure de règlement des plaintes et des griefs

g) Sélection et formation du personnel

h) Protection de la vie privée

6. Plans pour la phase 3

7. Résumé des recommandations

Annexe A : Composition de l'équipe du projet de vérification

Annexe B : Établissements et unités à sécurité maximale pour femmes du SCC : Protocole opérationnel national - dotation des postes de première ligne

Date de modification : 2012-12-18

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