Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Programmes pour les délinquantes

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

MILIEU DE VIE STRUCTURÉ

PLAN OPÉRATIONNEL

Groupe de travail national de mise en œuvre

Bureau de la sous-commissaire adjointe pour les femmes

Administration centrale

Service correctionnel du Canada

Table des matières

1.		CONTEXTE
		1.1 Élaboration d'une Stratégie d'intervention intensive
		1.2 Milieu de vie structuré – Aperçu
		1.3 Élaboration d'un milieu de vie structuré

2.		LÉGISLATION, POLITIQUE ET MANDAT
		2.1 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
		2.2 Mission du Service correctionnel du Canada
		2.3 La création de choix
		2.4 Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes
		2.5 Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale

3.		QUI SONT CES FEMMES ? CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LEURS BESOINS
		3.1 Constellations des besoins spéciaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale
		3.2 Analyse des besoins
		3.3 Constellations des besoins par sous-groupe

4.		CADRE MATÉRIEL ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ
		4.1 Capacité
		4.2 Extérieur
		4.3 Intérieur
		4.4 Téléphone pour les résidentes
		4.5 Porte arrière
		4.6 Séjour/Salle à manger
		4.7 Cuisine
		4.8 Aire de repos
		4.9 Toilettes
		4.10 Salle de lavage
		4.11 Chambres à coucher
		4.12 Boutons d'urgence
		4.13 Salle polyvalente/Salle des programmes
		4.14 Aire ouverte réservée au personnel
		4.15 Aire fermée réservée au personnel
		4.16 Salles d'isolement thérapeutique
		4.17 Programme quotidien en milieu de vie structuré

5.		MODÈLE DE GESTION ET DOTATION
		5.1 Modèle de gestion
		5.2 Stratégie des ressources humaines et tâches du personnel
		5.3 Formation du personnel
		5.4 Dotation mixte

6.		MODÈLES DES PROGRAMMES
		6.1 Orientation des programmes
		6.2 Thérapie dialectique comportementale
		6.3 Réadaptation psychosociale
		6.4 Isolement thérapeutique
		6.5 Principes directeurs du modèle de programme et mise en œuvre
		6.6 Exécution du programme
		6.7 Évaluation du programme

7.		LIEN ENTRE LE MILIEU DE VIE STRUCTURÉ ET LE RESTE DE L'ÉTABLISSEMENT
		7.1 Accès au programme mère-enfant
		7.2 Accès des autres femmes au milieu de vie structuré
		7.3 Aide d'une équipe de soutien par les pairs en milieu de vie structuré
		7.4 Placements en milieu de vie structuré
		7.5 Personnel du milieu de vie structuré et du reste de l'établissement
		7.6 Relations du milieu de vie structuré avec la collectivité

8.		OBSERVATIONS FINALES

9.		ANNEXES
		A. Extraits de Mise en œuvre de choix aux établissements régionaux : Propositions de programmes pour les délinquantes ayant des besoins spéciaux, par Alan Warner, Ph.D., 1998
		B. Problèmes de santé mentale des détenues comparativement à ceux des femmes de l'ensemble de la population
		C. Séquence des soins de santé pour les femmes
		D. Lignes directrices concernant l'isolement thérapeutique
		E. Formulaire de renvoi en milieu de vie structuré
		F. Rapport quotidien d'isolement thérapeutique
10		BIBLIOGRAPHIE

1. Contexte

1.1 Élaboration d'une Stratégie d'intervention intensive

En septembre 1990, le gouvernement fédéral acceptait le rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, intitulé La création de choix . Ce rapport contenait des recommandations à l'égard d'une nouvelle approche correctionnelle visant à combler les besoins particuliers des femmes. Ces recommandations ont mené à la création de quatre centres régionaux et d'un pavillon de ressourcement autochtone pour remplacer la Prison des femmes, le seul établissement fédéral pour femmes au Canada.

Le Service correctionnel du Canada a atteint un important objectif lorsqu'il a établi un régime correctionnel plus équitable et plus adéquat pour les femmes, en inaugurant des établissements régionaux pour femmes entre 1995 et 1997. Toutefois, si le nouveau modèle convient à la plupart des femmes, il est maintenant clair qu'il ne répond pas aux besoins du petit groupe des femmes à risque et à besoins élevés et de celles qui souffrent de graves troubles mentaux. Le SCC a donc consacré deux ans à l'élaboration d'une stratégie de gestion et de logement à long terme qui vise à mieux répondre au risque et aux besoins des délinquantes dites à sécurité maximale et de celles qui éprouvent des troubles mentaux. Cette nouvelle stratégie prévoit pour ces femmes des conditions de garde sûres et sécuritaires ainsi que des interventions du personnel, des programmes et des traitements intensifs. Cette stratégie, approuvée par le Conseil du Trésor en avril 1999, comporte deux parties distinctes, soit le Milieu de vie structuré et l' Intervention intensive en milieu de vie fermé.

1.2 Milieu de vie structuré – Aperçu

Le Milieu de vie structuré (MVS) offre un type de traitement distinct aux délinquantes dites à sécurité moyenne et minimale qui présentent de graves carences intellectuelles ou des troubles de santé mentale et ce , afin de pouvoir répondre à leurs besoins dans les établissements régionaux. Cette stratégie n'est pas destinée aux femmes du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.

Le plan opérationnel du MVS décrit le fonctionnement projeté de ce modèle. Un plan opérationnel connexe visant l' Intervention intensive dans un milieu de vie fermé (unité de garde en milieu fermé) porte sur les besoins des femmes qui requièrent une intervention intensive, mais en milieu sécuritaire en raison de leur cote de sécurité.

La mise en œuvre de la Stratégie de milieu de vie structuré nécessite :

La construction, dans chacun des quatre établissements régionaux pour femmes, d'un duplex comprenant des zones d'habitation, des locaux pour les programmes, d' une salle d'isolement thérapeutique et des bureaux pour le personnel
Le recrutement et la formation d'une équipe interdisciplinaire qui offrira un soutien intensif, des programmes correctionnels et des services spécialisés de réinsertion sociale et de santé mentale au sein même des unités résidentielles, 24 heures par jour.
La prestation de services de soutien supplémentaires aux femmes vivant dans la population générale. Dans la mesure du possible, le MVS favorisera le retour des délinquantes dans la population générale ou dans un autre milieu qui convient plus particulièrement à leurs besoins.

Les unités de MVS, où le personnel est présent 24 heures par jour, dispose de ses propres aires de programme (contrairement aux autres unités résidentielles). Les femmes choisissent volontairement de vivre en MVS. Ces femmes ont une cote de sécurité moyenne ou minimale et ont accès au reste de l'établissement ainsi qu'aux autres activités et programmes. Le cas échéant, les femmes ayant des besoins spéciaux qui sont placées dans la population générale peuvent profiter des programmes spécialisés offerts au sein du MVS. Le MVS utilise en outre les services administratifs et de soutien de l'établissement.

1.3 Élaboration d'un milieu de vie structuré

À la suite de la publication de La création de choix , le SCC a commandé trois rapports pour répondre aux préoccupations touchant les femmes dont les besoins spéciaux ne pouvaient être satisfaits, à ce moment, dans les nouveaux établissements régionaux.

Le rapport Whitehall

Le Service correctionnel du Canada a demandé à G. C. Whitehall de produire un rapport sur les besoins des femmes qui devaient être transférées de la Prison des femmes à l'établissement Nova. Dans ce rapport intitulé Mental Health Profile and Intervention Strategy for Atlantic Region Federally Sentenced Women (1995), M^me Whitehall a examiné le cas de dix femmes de la région de l'Atlantique qui étaient considérées comme souffrant d'une combinaison quelconque de troubles émotifs et comportementaux graves, de toxicomanie ou de carences intellectuelles¹ [Traduction]. Parmi ces dix femmes, huit étaient dites à sécurité maximale et deux, à sécurité moyenne au moment de leur évaluation. De plus, ces femmes avaient avec les autres délinquantes en établissement des incompatibilités qui variaient souvent, en fonction de malentendus ou des conflits de personnalité plutôt qu' en fonction de conflits passés, antérieurs à l'incarcération ou liés au code de conduite des détenus.

M^me Whitehall signalait notamment :

Il a été établi que six des [délinquantes] identifiées tireraient avantage d'un cadre structuré étroitement supervisé, organisé selon le principe des foyers de groupe destinés aux adultes handicapés mentaux. Aux fins de la présente étude, cette option est dite placement en milieu de vie structuré [...]. Quatre de ces femmes ont déjà vécu en groupe avant d'être incarcérées² [Traduction].

M^me Whitehall mentionnait aussi que des programmes spéciaux seraient nécessaires aux délinquantes placées dans des unités de MVS. Ces programmes tiendraient compte des faibles niveaux d'alphabétisation et des lacunes en matière de fonctionnement intellectuel. L'auteur faisait aussi quelques recommandations au sujet des conférences de cas, des activités quotidiennes, des évaluations du comportement, des programmes de traitement de groupe, des loisirs et des perspectives d'emploi.

Le rapport Rivera

Le D^r M. Rivera a réalisé une évaluation des besoins en 1996. À cette époque, l'établissement Nova et l'établissement pour femmes d'Edmonton avaient été inaugurés, mais un certain nombre de femmes se trouvaient toujours à la Prison des femmes et au centre psychiatrique régional dans les Prairies (les établissements de Joliette et Grand Valley n'étaient pas encore ouverts). L'auteur précisait dans l'introduction :

J'ai rencontré des détenues, des membres du personnel correctionnel, des fournisseurs de services de santé, des conseillers et des Aînés, et j'en suis venue à la même conclusion que nombre d'entre eux – certaines femmes ont des besoins d'intervention thérapeutique intensive si élevés et si urgents que les nouvelles installations, dans leur état actuel, ne sont pas en mesure d'y répondre, même de façon marginale. De fait, sans les mécanismes de soutien appropriés, ces délinquantes menaceraient fortement le succès de ces établissements. Une autre conclusion au moins tout aussi importante s'est dégagée : dans les nouvelles installations, les besoins émotifs de ces femmes ne sont nullement satisfaits de façon conforme à la vision du changement exposée dans « La création de choix »³[Traduction].

Le D^r Rivera a présenté six recommandations, dont la première s'énonçait ainsi :

Que le Service correctionnel du Canada crée un établissement de guérison pouvant accueillir huit femmes qui ont immédiatement besoin de traitements psychologiques intensifs en milieu sûr pour régler les problèmes sous-jacents à leurs comportements autodestructeurs et destructeurs graves. Il s'agirait d'installations conçues pour traiter des femmes non psychotiques (souvent désignées dans des contextes psychiatriques comme souffrant d'un trouble de la personnalité limite ou, parfois, d'une personnalité antisociale), qui comprennent que leurs difficultés sont d'ordre émotif et qui veulent suivre ce type de programme de guérison exigeant et intensif. La participation à un programme de guérison serait volontaire; seules les femmes qui en reconnaissent le besoin et manifestent le désir d'être placées dans un tel cadre intensif et spécialisé seraient susceptibles de bénéficier du traitement⁴ [Traduction].

Le D^r Rivera a en outre repéré des délinquantes qui, en raison de leurs carences intellectuelles ou de lacunes au titre des habiletés et des comportements d'adaptation, auraient avantage à être placées en MVS. L'établissement Nova était en voie de créer un MVS lorsque le D^r Rivera a rédigé son rapport.

En réponse au rapport du D^r Rivera, un programme de guérison intensif pour femmes a été élaboré et mis sur pied au Centre psychiatrique régional des Prairies en septembre 1996, et du personnel interdisciplinaire spécialisé dans le traitement des maladies mentales au Centre régional de traitement de l'Ontario a été affecté à la Prison des femmes en 1997 pour venir en aide aux délinquantes ayant des besoins spéciaux.

Le rapport Warner

Le D^r Alan Warner a été engagé à contrat afin de réaliser une analyse des besoins et de proposer un programme destiné aux délinquantes ayant des besoins spéciaux dans les régions de l'Atlantique et de l'Ontario. Son rapport, intitulé Mise en œuvre de choix aux établissements régionaux : Propositions de programmes pour les délinquantes ayant des besoins spéciaux (1998), a joué un rôle déterminant dans l'élaboration du milieu de vie structuré. Préparé dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes , le document tire neuf leçons de l'expérience acquise dans les régions de l'Ontario et de l'Atlantique et présente 28 recommandations touchant la création d'unités MVS dans ces régions ( voir la liste de ces recommandations à l'annexe A )⁵.

Leçons de l'expérience acquise

La recherche du D^r Warner comprenait un examen de la documentation, dont les rapports Rivera et Whitehall, l'étude des dossiers des délinquantes et un nombre considérable d'entrevues avec des détenues et des intervenants communautaires ainsi qu'avec des membres du personnel de l'établissement Nova, de l'unité pour femmes de Springhill, de l'établissement Grand Valley et de la Prison des femmes. À la suite de ces travaux, le D^r Warner a énoncé les grands principes qu'il faut intégrer au nouveau projet de programme :

Besoins divers et incompatibles : Il existe chez les femmes dites à « besoins spéciaux » des regroupements distincts de besoins qui justifient des approches de programme distinctes. Des femmes ayant des besoins très différents peuvent être incompatibles dans des lieux moins sûrs, ce qui crée parfois des situations explosives.
Les questions de relations personnelles sont d'importance primordiale : Ces femmes ont des rapports instables et chargés d'émotions, ce qui peut compliquer dangereusement la situation dans les groupes importants. Ces besoins doivent être comblés par des interactions individuelles ou en petits groupes, et il faut notamment pouvoir séparer les femmes les unes des autres.
Programmes d'apprentissage individuels et intensifs : Ces femmes ont des modes de comportement enracinés depuis longtemps et elles ne parviendront à changer que lentement, grâce à des programmes et à des exercices ciblés en fonction du mode d'apprentissage et des points forts de chacune.
Personnel aidant, constant et « présent » : L'expérience est d'autant plus réussie que le personnel se tient régulièrement parmi les délinquantes, dans leur milieu de vie, de façon à pouvoir établir des rapports positifs avec elles. Ces femmes ont de la difficulté à nouer des liens avec le personnel si les intervenants ne sont pas présents et doivent être appelés
Approche d'équipe multidisciplinaire avec spécialisation en santé mentale : En raison des difficultés complexes qu'éprouvent ces femmes, le travail est extrêmement pénible et épuisant pour le personnel. Une diversité d'expériences est nécessaire, et les intervenants doivent travailler en équipe pour s'appuyer efficacement les uns les autres et aider les femmes. Le personnel doit avoir des connaissances en santé mentale et dans le domaine des services correctionnels, être constamment épaulé et recevoir une formation permanente. De bonnes communications entre les intervenants sont essentielles, sinon les délinquantes risquent de provoquer entre les membres du personnel des désaccords dont elles tireront avantage.
Dans les grands établissements, les programmes doivent jouir d'un statut distinct et reconnu : Les programmes spécialisés doivent s'appuyer sur une structure et un contexte spécialisés et faire appel à des procédures différentes de celles qui sont en vigueur dans le reste de l'établissement. Il faut reconnaître cet aspect et l'accepter dès le départ.
Il faut disposer de l'isolement thérapeutique comme moyen pour gérer les problèmes de comportements : Les délinquantes qui ont une capacité cognitive limitée ou qui se rebellent en raison d'une extrême détresse émotive ont, dans bien des cas, besoin d'un lieu d'isolement temporaire, dans un contexte thérapeutique ressemblant aux solutions offertes en milieu psychiatrique plutôt qu'à la formule d'isolement préventif.
Les installations matérielles doivent répondre aux besoins en matière de programmes : L'aménagement des locaux doit correspondre aux besoins des délinquantes et à la structure des programmes. Le concept architectural doit être souple, car les programmes et les besoins sont susceptibles de changer suivant la composition du groupe.
L'humiliation et la discrimination sont à prendre en considération : Les femmes qui participent aux programmes spéciaux feront inévitablement l'objet de railleries, et il faut prévoir des mesures précises pour prévenir et atténuer ce genre de réaction⁶.

Propositions et recommandations

S'appuyant sur ces principes, le D^r Warner recommandait entre autres de construire aux deux établissements régionaux un duplex pouvant accueillir huit délinquantes (quatre de chaque côté). Selon sa recommandation aussi, le personnel affecté à chacun de ces duplex devait être interdisciplinaire, et chaque établissement devait offrir un programme distinct. À l'établissement Nova, il recommandait la mise en œuvre d'un programme de réadaptation psychosociale intensif, qui intégrerait les éléments pertinents de la réadaptation psychiatrique, le modèle du pavillon et un milieu de vie communautaire dynamique. À Grand Valley, il recommandait l'adoption d'un programme de thérapie dialectique comportementale pour les délinquantes présentant de graves troubles émotifs et comportementaux.

Ces propositions visaient à régler nombre des difficultés relevées dans le contexte de programmes antérieurs :

Les deux options de programme reconnaissent la diversité et l'incompatibilité des besoins des délinquantes dites « à besoins spéciaux ». Le regroupement de délinquantes ayant des besoins divers dans un cadre moins rigide peut créer des situations explosives et, pour dire le moins, n'a guère d'effets thérapeutiques. Les délinquantes souffrant de carences intellectuelles, par exemple, ont de la difficulté à tolérer le voisinage de délinquantes qui manifestent une grande détresse émotive et sont sujettes aux accès de colère et ont un comportement autodestructeur. En outre, les besoins thérapeutiques distincts justifient des options de programme différentes.
Les critères d'admission doivent être clairs, et chaque délinquante doit être évaluée en fonction de ces critères dans le cadre d'un processus d'évaluation officiel et multidisciplinaire dont les résultats seront consignés par écrit. Les délinquantes ne devraient être admises au programme que si elles sont disposées à y participer, ont une cote de sécurité minimale ou moyenne et ont des besoins qui seront spécifiquement comblés par le programme. Le respect de ces procédures contribuera àgarantir l'intégrité du programme et ses avantages thérapeutiques et atténuera l'humiliation que pourraient éprouver les femmes vivant dans la résidence. Dans le cas contraire, par exemple si l'on admet toutes les femmes qui ont besoin d'une supervision plus étroite, l'intégrité du programme s'en trouvera compromise et le rôle du personnel se limitera à une intervention en cas de crise plutôt qu'à la prestation de traitements ou de services thérapeutiques et de réadaptation.
Le fait de disposer de deux unités d'habitation distinctes logeant chacune un maximum de quatre femmes convient au niveau très élevé de difficultés que ces femmes connaissent dans leurs rapports humains. Dans les grands groupes, la situation peut être non seulement difficile, mais encore dangereuse s'il est impossible de séparer les femmes qui ne s'entendent pas ou si les relations humaines exigent constamment plus que ce que peuvent tolérer les résidentes.
Il faut faire appel à une équipe multidisciplinaire possédant de l'expérience en santé mentale pour assurer la diversité des points de vue et l'efficacité des programmes, et dont les membres pourront s'entraider dans leur travail auprès des délinquantes ayant des besoins élevés.
L'option d'isolement thérapeutique vise à offrir un lieu d'isolement provisoire ou la solitude nécessaire, dans un contexte thérapeutique et sur une base volontaire, un peu comme les solutions offertes dans un cadre psychiatrique aux personnes qui ont des difficultés de comportement en raison de troubles émotifs extrêmes. Cette option peut permettre aux délinquantes d'apprendre à se maîtriser et à maîtriser leurs gestes sans recourir à une solution de longue durée et plus perturbatrice, soit l'isolement préventif au sein de l'unité à encadrement renforcé.
Un agent d 'intégration communautaire doit établir un rapport privilégié avec les délinquantes de l'établissement et exploiter cette relation pour faciliter leur réinsertion sociale. Les femmes ayant des besoins spéciaux doivent avoir des relations stables pour pouvoir effectuer cette transition et se doter de plans individualisés qui font intervenir entre autres des ressources éducatives et de soutien communautaires.
Il faut évaluer le programme afin de l'améliorer et de rendre des comptes.

Les grandes hypothèses posées dans le rapport Warner ont été acceptées comme fondement de l'élaboration d'un milieu de vie structuré dans les établissements régionaux.

1 Whiteall, G. A. Mental Health Profile and Intervention Strategy for Atlantic Region Federally Sentenced Women, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1995, page 1.
2 Idem, page 7.
3 Rivera, M. « Donnez-nous une chance » (Édition revue) – L'évaluation des besoins : Les ressources en santé mentale pour les femmes sous responsabilité fédérale dans les établissements fédéraux, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1995, p. 3.
4 Rivera, M. « Donnez-nous une chance » (Édition revue) – L'évaluation des besoins : Les ressources en santé mentale pour les femmes sous responsabilité fédérale dans les établissements fédéraux, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1995, p. 2
5 Warner, A. Mise en œuvre de choix aux établissements régionaux : Propositions de programmes pour les délinquantes ayant des besoins spéciaux, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1998, pages 36 à 38.
6 Warner, A., page 24.

2. Législation, politique et mandat

La gestion et le fonctionnement des unités en MVS s'appuient sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) , la mission du Service correctionnel du Canada, les principes énoncés dans La création de choix, la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes et la Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale .

2.1 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)

Le fondement législatif de la notion de MVS se trouve notamment dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). L'article 76 précise que le Service doit offrir une gamme de programmes visant à répondre aux besoins des délinquants et à contribuer à leur réinsertion sociale¹. Comme on le constate aussi à l'article 77, le SCC doit offrir des programmes répondant aux besoins des délinquantes :

Le Service doit notamment, en ce qui concerne les délinquantes, leur offrir des programmes adaptés à leurs besoins spécifiques et consulter régulièrement, à cet égard, les organisations féminines compétentes ainsi que toute personne ou groupe ayant la compétence et l'expérience appropriées².

Par ailleurs, l'obligation d'offrir des programmes spécialisés répondant aux besoins des délinquants autochtones est énoncée à l'article 80 :

Dans le cadre de l'obligation qui lui est imposée par l'article 76, le Service doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones³.

L'article 88 stipule en outre que tout programme de traitement (ce qui inclut le MVS) doit être suivi de façon volontaire :

(1) Sous réserve du paragraphe (5), l'administration de tout traitement est subordonnée au consentement libre et éclairé du détenu, lequel peut refuser de le suivre ou de le poursuivre⁴.

2.2 Mission du Service correctionnel du Canada

Par ailleurs, le programme de MVS reflète le document sur la Mission du SCC, qui précise :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain⁵.

Et en particulier :

Valeur fondamentale 1 : Nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société et le potentiel de croissance personnelle et de développement des êtres humains.

Valeur fondamentale 2 : Nous reconnaissons que le délinquant a le potentiel de vivre en tant que citoyen respectueux des lois.

Valeur fondamentale 3 : Nous estimons que le personnel du Service constitue sa force et sa ressource principale dans la réalisation de ses objectifs, et nous croyons que la qualité des rapports humains est la pierre angulaire de sa Mission⁶.

2.3 La création de choix

La Stratégie de milieu de vie structuré et la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes respectent les buts et la vision de La création de choix : Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (1990). Toutes deux s'inspirent d'une vision holistique, et les prémisses adoptées par le Groupe d'étude sont essentielles à l'efficacité du programme :

Les programmes sont axés sur les délinquantes; c'est-à-dire qu'ils reflètent leur réalité sociale et répondent aux besoins individuels de chacune.
Les programmes ont notamment pour objectif de favoriser le développement de l'estime de soi et de l'autonomie.
Le respect des choix personnels, en particulier dans des domaines comme les soins de santé et la nutrition, est essentiel.
Les programmes doivent être axés sur la mise en liberté.
L'élaboration et l'exécution des programmes doivent tenir compte des particularités culturelles.

Par ailleurs, la Stratégie d'intervention intensive repose sur les cinq principes de La création de choix :

Apprentissage de l'autonomie : Les femmes apprendront à devenir autonomes si elles comprennent mieux leur situation, si elles connaissent leurs points forts, si elles sont aidées et si elles sont encouragées à acquérir leur autonomie.
Choix valables et responsables : Les femmes ont besoin qu'on leur présente diverses options afin qu'elles puissent faire des choix responsables. La dépendance à l'égard de l'alcool, de la drogue, des hommes et de l'aide sociale a privé les femmes de la possibilité et de la capacité de faire des choix.
Respect et dignité : Le SCC a souvent été critiqué pour sa tendance à encourager (et donc à perpétuer) chez les femmes la dépendance et les comportements infantiles. Le respect mutuel est nécessaire parmi les délinquantes, parmi les membres du personnel, et entre les délinquantes et le personnel.
Qualité du milieu : La qualité du milieu physique et affectif peut exercer une influence favorable sur la santé physique et psychologique ainsi que le développement personnel.
Partage des responsabilités : Tous les niveaux de gouvernement, le secteur correctionnel, les organismes de bénévolat, les entreprises, les fournisseurs de services du secteur privé et la collectivité ont un rôle à jouer dans la mise en place de systèmes de soutien et dans la continuité des services pour les femmes purgeant une peine fédérale⁷.

2.4 Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes

La Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes (Laishes, 1997) définit le cadre dans lequel il convient d'élaborer les services de santé mentale destinés aux délinquantes. Cette stratégie reconnaît le lien entre certains des problèmes de santé mentale des délinquantes et leurs expériences précoces ou continues de violence physique, émotive et sexuelle. La stratégie propose aussi que les soins de santé mentale se poursuivent de façon ininterrompue et que tous les programmes et services de santé mentale pour les femmes soient liés entre eux.

L'objectif des services de santé mentale pour les délinquantes est défini dans la Stratégie en matière de santé mentale :

Définir et mettre en place un continuum de soins coordonné, de soutien structuré et de programmes correctifs qui permettront aux délinquantes d'optimiser leur bien-être mental et de réduire au minimum le risque de récidive criminelle, grâce à l'acquisition d'habiletés sociales, émotives et cognitives⁸ [TRADUCTION].

Le fonctionnement et les méthodes de traitement des unités MVS sont également inspirés des cinq principes de base exposés dans la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes :

1. Bien-être

Le principe du bien-être consiste à promouvoir le bien-être de l'individu plutôt qu'à « traiter une pathologie ». Il sous-entend également une pensée et des programmes holistiques, l'élimination des étiquettes, le renforcement du développement personnel et des compétences psychosociales et la participation de la famille, des Aînés et d'autres intéressés, en plus des professionnels de la santé mentale. Il reconnaît l'importance de tous les aspects de la santé et de l'expérience des délinquantes (sur les plans physique, mental, spirituel et émotif) et de leurs rapports au sein de l'établissement et dans la collectivité.

Le MVS offrira aux délinquantes l'aide dont elles ont besoin pour développer et mettre en pratique leurs habiletés et leurs points forts personnels et pour satisfaire les besoins et atteindre les objectifs qu'elles définiront elles-mêmes. Les besoins et les objectifs personnels des femmes seront pris en considération et appuyés de façon holistique par l'équipe interdisciplinaire, qui sera composée, outre les femmes elles-mêmes, de tous ceux qui leur viendront en aide (p. ex., psychologues, spécialistes du comportement, personnel infirmier, intervenants de première ligne, Aînés, aumôniers, fournisseurs de programmes contractuels, proches et amies, superviseurs des placements à l'extérieur, etc.).

2. Accès

Il faut faire en sorte que les délinquantes aient un accès raisonnable aux services de santé mentale essentiels et non essentiels dont elles ont besoin, comme si elles étaient dans la collectivité⁹. Cela comprend une évaluation précoce de leurs besoins et une intervention rapide, pour réduire au minimum l'aggravation des symptômes et prévenir les crises graves.

Le MVS facilitera l'accès à des interventions intensives en santé mentale et à des groupes thérapeutiques dans un milieu de vie communautaire axé sur la femme et permettra davantage aux délinquantes de tous les établissements régionaux de recevoir des services de santé mentale et de participer à des programmes thérapeutiques spécialisés et des programmes de sensibilisation. Des membres du personnel seront sur place 24 heures par jour et interviendront à point nommé afin de prévenir les crises et de freiner l'escalade des symptômes, des émotions ou des comportements difficiles. Cet appui aidera aussi les femmes à accroître leur bien-être mental pendant les périodes calmes.
Il ne sera toutefois pas possible, dans un tel milieu, d'offrir tous les services. Vu le nombre restreint de femmes ayant des besoins spéciaux, la diversité et parfois même l'incompatibilité de ces besoins, les contraintes d'ordre financier et la nécessité de préserver l'intégrité des programmes, il faudra peut-être encore transférer des femmes dans d'autres régions ou établissements pour optimiser les options de traitement.

3. Programmes et services conçus pour les femmes

Les programmes et services doivent être conçus en fonction des besoins particuliers des délinquantes et exécutés par du personnel à l'écoute des femmes et sensible aux questions féminines. Le personnel doit les encourager à devenir autonomes et à développer leurs rapports interpersonnels et leur respect mutuel. Pour gérer les comportements difficiles, une approche axée sur les femmes doit comprendre un plan de traitement interdisciplinaire complet qui tient compte des besoins des femmes, encourage l'espoir et la volonté de changer et permet au personnel d'intervenir avec empathie, d'adopter une attitude uniforme avec toutes les délinquantes et d'obtenir des résultats positifs.

Les politiques et les programmes axés sur le MVS doivent en particulier tenir compte des conséquences que les épreuves et la violence ont provoquées chez les délinquantes. Ainsi, le traitement en MVS doit explicitement reconnaître que les femmes ont besoin de prendre leur vie en main et d'exercer une influence sur ce traitement; de plus, il faut prendre bien soin d'éviter de traumatiser de nouveau les détenues aux prises avec les séquelles de la violence.
Un nouveau traumatisme peut survenir à la suite d'une interaction qui met en évidence un déséquilibre des forces et prive les femmes de la possibilité d'effectuer des choix véritables. Ainsi, certaines mesures de sécurité que l'on retrouve dans un contexte correctionnel (p. ex., l'isolement cellulaire, les fouilles à nu, les séjours en cellule d'isolement, l'utilisation de matériel de contrainte) peuvent provoquer un nouveau traumatisme. Il y a des contradictions évidentes entre les méthodes axées sur la responsabilisation des femmes et les réalités de la prison. Toutefois, dans un MVS, les méthodes utilisées pour gérer les comportements difficiles ou dangereux doivent limiter le plus possible le recours à la force (p. ex., l'utilisation de matériel de contrainte) et laisser le plus possible aux femmes le choix de changer elles-mêmes leur comportement. C'est pourquoi la négociation verbale et l'isolement thérapeutique sont des méthodes essentielles au bon développement d'un milieu thérapeutique.

4. Participation des sujets (un principe de la justice fondamentale)

Les délinquantes doivent intervenir le plus possible dans leur traitement, y compris au moment de l'évaluation initiale et lors de la planification du traitement et de la prise de décisions. L'importance de cet aspect ne saurait être surestimée. Le bien-être ne sera atteint que grâce à un processus de croissance personnelle, et si la délinquante est déterminée à changer sa vie : personne ne peut lui imposer ce choix. Le cadre traditionnel des hôpitaux et des établissements correctionnels qui ne reconnaissent pas que les sujets doivent participer à leur traitement engendre un effet d'« institutionnalisation » qui paralyse et infantilise les intéressées. Une telle situation limite gravement les perspectives de réinsertion sociale des femmes. Elle les empêche aussi de se considérer comme des personnes efficaces, responsables et capables de se faire une vie qui vaut la peine d'être vécue.

Les intervenants et les délinquantes doivent adopter des principes de base semblables à ceux qui existent dans les milieux de vie communautaire assistée, où la participation des intéressés est une exigence de base. Ce faisant, ils éviteront les effets nocifs de l'institutionnalisation. En vertu de ce principe, l'admission des délinquantes doit être assujettie à leur ferme volonté de participer à leur plan de traitement et aux programmes offerts dans le MVS.

5. Intervention la moins restrictive

Les traitements doivent reposer sur la formule d'intervention la moins restrictive et la moins intensive possible et sur le niveau de sécurité minimale nécessaire pour garantir la sécurité publique¹⁰.

Les femmes doivent être dites « à sécurité moyenne » ou « à sécurité minimale » pour être admises au sein d'un programme de MVS et, à ce titre, elles ont accès à l'ensemble de l'établissement, comme toutes les autres délinquantes ayant une cote de sécurité minimale ou moyenne. Toutefois, le MVS aura des règles de sécurité passives et actives plus rigoureuses que les autres unités des établissements régionaux. Par conséquent, une intervention moins intensive que le MVS devrait toujours être envisagée en premier lieu. Dans certains cas, le fait de placer une délinquante dans une autre unité résidentielle et de lui donner accès aux programmes du MVS, en plus des services de soins ambulatoires comme les services de counseling ou d'entraide, peut être préférable au placement en MVS. De même, les femmes qui vivent en MVS devraient faire l'objet d'une évaluation périodique afin de vérifier si elles peuvent réintégrer la population générale, où elles pourront suivre des programmes ambulatoires et recevoir de l'assistance si cette méthode répond toujours à leurs besoins.

Les unités MVS offriront en résidence le soutien structuré et intensif dont certaines délinquantes ont besoin pour accroître leur bien-être mental et leur fonctionnement social, émotif et cognitif. De plus, le MVS offrira des soins ambulatoires ou intermédiaires supplémentaires aux femmes qui peuvent vivre dans la population générale en recevant le soutien nécessaire.

2.5 Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale

La Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale constitue le cadre de référence qui permet d'offrir aux délinquantes les programmes qui leur conviennent le mieux, au moment le plus approprié au cours de leur peine. Le document La création de choix a proposé cinq principes destinés à modifier les méthodes d'intervention du Service correctionnel du Canada auprès des délinquantes, et ces principes constituent le point de départ de l'élaboration de la stratégie des programmes.

En outre, la stratégie des programmes précise que ceux-ci doivent « être axés sur les femmes », ce qui signifie qu'ils doivent tenir compte des réalités sociales des femmes et répondre aux besoins individuels de chacune d'elles. Dans l'élaboration du modèle de programmes du MVS, cette stratégie doit être considérée dans l'optique plus générale de la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes .

La Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale a été conçue dans le but d'assurer l'uniformité des programmes offerts dans les nouveaux établissements pour les femmes purgeant une peine fédérale. Cette stratégie est conforme à la stratégie correctionnelle du Service correctionnel du Canada, sur laquelle elle s'appuie, mais elle reste assez flexible pour reconnaître et incorporer les besoins des délinquantes¹¹ [TRADUCTION].

Cette stratégie tient compte des quatre éléments fondamentaux qui caractérisent la situation de la plupart des délinquantes et qui sont souvent liés entre eux :

1. Violence physique et sexuelle

La fréquence élevée de la violence dans la vie des femmes incarcérées est un phénomène qui n'est reconnu que depuis peu de temps. Des sondages menés auprès des femmes, au Canada, ont montré que la majorité des détenues ont déjà été victimes de violence physique ou sexuelle dans leur famille d'origine ou dans leur relation avec leur conjoint ou un ami intime. On a constaté aussi que ce phénomène était plus fréquent chez les femmes autochtones; de plus, les deux tiers des délinquantes interrogées ont réclamé qu'on leur offre des programmes ou des services de counseling pour les aider à soigner les séquelles de ces expériences¹² [TRADUCTION].

2. Instruction et compétences professionnelles

Il existe un lien entre la nature des infractions commises par les femmes et leur situation socio-économique généralement inférieure, souvent marquée par la pauvreté, le racisme et la violence. On s'entend généralement pour reconnaître que les délinquantes ont des caractéristiques communes : la majorité d'entre elles sont pauvres et possèdent peu de compétences monnayables; souvent, elles sont alcooliques et dépendent de l'aide sociale ou d'un homme; souvent aussi, elles ont un ou des enfants dont elles sont seules à s'occuper¹⁴ [TRADUCTION].

Les programmes de formation professionnelle offerts aux femmes dans un MVS doivent tenir compte des conséquences que leur santé mentale peuvent exercer, de manière à répondre convenablement à leurs besoins tout en respectant leurs limites personnelles.

3. Responsabilité parentale

Un grand nombre de délinquantes s'inquiètent beaucoup de perdre la garde d'un ou de plusieurs de leurs enfants et affirment que les rapports avec ceux-ci, quel que soit leur âge, sont un facteur essentiel à leur bien-être personnel. Il faut donc offrir à ces femmes des programmes qui vont leur permettre de poursuivre leur rôle parental en prison et à distance, ainsi qu'une formation sur le développement de l'enfant à l'intention de celles qui participeront aux programmes de garde d'enfants en résidence qui seront offerts dans les établissements¹⁴ [TRADUCTION].

4. Toxicomanie

Les recherches ont montré que les femmes, comparativement aux hommes, sont plus susceptibles d'éprouver divers problèmes liés à la toxicomanie. On a de plus en plus la preuve aussi que les femmes toxicomanes ont des problèmes de nutrition, souffrent de troubles affectifs graves (comme la dépression) et ont été victimes de violence, liée parfois à une névrose post-traumatique. Il faut souligner aussi que les conséquences de la toxicomanie sont souvent plus graves chez les femmes que chez les hommes et que les troubles physiologiques graves dus à l'alcoolisme, par exemple, peuvent se manifester malgré une consommation moindre ou après une période plus courte¹⁵ [TRADUCTION].

La Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale définit aussi les principes et éléments communs à l'élaboration et à la mise en œuvre de tous les programmes, quelle que soit leur orientation. Ces éléments comprennent des principes portant sur les femmes, l'éducation des adultes, la diversité, les méthodes d'analyse et la structure des programmes. Ces principes entreront en ligne de compte dans l'élaboration des programmes destinés au MVS.

3. Qui sont ces femmes ? Connaître et comprendre leurs besoins

Quand il a fallu déterminer quelle catégorie de femmes aurait accès au MVS, on a tenu compte du fait que les femmes ayant des besoins spéciaux sur le plan du comportement et de la santé mentale ont déjà été regroupées aussi bien dans les travaux de planification et de recherche (Rivera, 1996; Whitehall, 1995) que dans les établissements où elles ont été gardées.

Dans son rapport, le D r Warner a défini des « constellations de besoins spéciaux », qui servent de point de départ au regroupement des besoins et à l'élaboration des propositions de programmes (Earl, 1998). Il y aurait ainsi trois constellations qui, sur le plan visuel, seraient représentées chacune par un cercle correspondant à chaque groupe de besoins spéciaux, ces trois cercles se chevauchant à la manière de ce que les mathématiciens appellent un diagramme de Venn¹⁶ (voir 3.1). L'un de ces cercles de besoins spéciaux correspond aux femmes dont les aptitudes cognitives sont faibles ou limitées et qui ont des compétences psychosociales insuffisantes. Le deuxième cercle de besoins spéciaux correspond aux femmes qui éprouvent des problèmes affectifs particuliers découlant d'une détresse extrême et persistante ou d'une maladie mentale grave. Le troisième cercle correspond aux femmes qui ont un comportement antisocial et qui éprouvent une profonde méfiance à l'égard d'autrui. Certaines femmes peuvent éprouver des besoins qui se situent principalement dans l'un de ces cercles, tandis que pour d'autres le cercle des besoins peut chevaucher un cercle voisin, ou même les deux autres cercles¹⁷[TRADUCTION].

3.1 Figure 1 : Constellations des besoins spéciaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale

Constellations des besoins spéciaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale

Comme le montre le diagramme ci-dessus, il s'agit de critères rigoureux, conçus de manière à pouvoir déterminer avec précision quelles seront les femmes admissibles aux unités de MVS. Parmi ces femmes, on retrouvera notamment celles qui ont besoin d'un encadrement thérapeutique et d'un traitement clinique donné dans des conditions strictes, comme le précise le rapport du D^r Warner. Ce sujet sera traité dans la section du plan opérationnel consacrée au modèle du programme.

3.2 Analyse des besoins

Une analyse des besoins de la population de délinquantes qui correspondaient aux paramètres de la Stratégie d'intervention intensive a été effectuée en octobre 1999. Cette analyse s'appuyait sur les rapports de recherche préparés antérieurement par le D^r Alan Warner, le D^r Donna McDonagh et Sky Blue Morin.

La population de délinquantes visée par cette analyse des besoins est décrite ci-dessous. Il y avait quatre critères d'inclusion :

Les délinquantes ayant une cote de sécurité maximale;
Les délinquantes gardées dans une unité psychiatrique ou un centre de traitement (par exemple, le centre psychiatrique régional des Prairies ou l'unité des soins spécialisés de la Prison des femmes);
Les délinquantes qui avaient une cote de sécurité maximale au cours de la dernière année civile;
Les délinquantes gardées ailleurs que dans une unité psychiatrique, mais qui ont des problèmes de santé mentale graves ou dont les carences psychosociales nécessitent une assistance et une intervention supplémentaire importante. Cette catégorie devrait inclure les femmes gardées parmi la population générale, mais qui ont besoin d'aide.

Ces critères sont inclusifs, ce qui signifie que toutes ces femmes n'avaient pas nécessairement besoin d'une intervention intensive. Beaucoup d'entre elles étaient gardées dans les établissements régionaux et bénéficiaient d'une aide additionnelle; beaucoup d'autres aussi étaient des délinquantes dites à sécurité maximale qui n'exigeaient qu'un minimum d'intervention additionnelle. Les besoins des femmes en matière d'aide et de surveillance évoluent et il est important de bien comprendre l'étendue de leurs besoins quand il faut planifier la continuité des soins etleur réinsertion sociale.

Aux fins de la collecte et de l'analyse des données, les délinquantes ont été classées en quatresous-groupes :

Sécurité maximale (Max)
Besoins spéciaux maximaux (BSMax)
Besoins spéciaux – centre de traitement (BS-ct
Besoins spéciaux – hors d'un centre de traitement (BS-hct)

3.3 Constellations des besoins par sous-groupe

La constellation des besoins a été établie en fonction de trois sous-groupes principaux : maladie mentale grave, trouble de la personnalité et difficultés cognitives. De plus, toutes les combinaisons possibles de ces trois principaux sous-groupes ont été examinées.¹⁸

Constellations des besoins par sous-groupe

Les conclusions de cette analyse ont fait ressortir plusieurs types de problèmes à traiter, et notamment les suivants :

Toxicomanie
Comportement suicidaire
Tendance à l'automutilation
Comportement agressif
Difficultés d'adaptation à la vie dans l'établissement
Difficultés en matière de relations humaines
Compétences psychosociales insuffisantes

Ces conclusions confirment les études sur lesquelles s'appuie la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes (Laishes); en effet, des études antérieures ont montré que les femmes incarcérées ont été victimes d'agressions sexuelles durant leur enfance et ont subi des agressions physiques graves beaucoup plus souvent que les femmes de la population générale¹⁹. (Voir l'annexe B – Les problèmes de santé mentale des femmes incarcérées, comparativement à ceux des femmes de la population générale)

De plus, l'analyse des besoins a fait ressortir certains domaines où il fallait porter une attention particulière aux questions de santé mentale, aux besoins en matière de traitement, aux questions relatives aux programmes, à la surveillance et au soutien personnel, à l'isolement, aux contacts avec la collectivité et à la nécessité de bien former le personnel.

Ces renseignements ont servi à élaborer la Stratégie d'intervention intensive et le modèle de programme subséquent du MVS.

1 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition , page 36.
2 Idem, page 37.
3 Idem, page 38.
4 Idem, pages 41-42.
5 Service correctionnel du Canada. Énoncé de mission.
6 Service correctionnel du Canada. Énoncé de mission.
7 Service correctionnel du Canada. La création de choix : Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, 1990, pages 128 à 135.
8 Laishes, J. Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes , 1997, page 6.
9 Laishes, J., page 7.
10 Laishes, J., page 8
11 Service correctionnel du Canada. Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale.
12 Idem.
13 Idem.
14 Idem.
15 Idem.
16 Warner, A., page 24.
17 Idem., page 25.
18 Communication de Donna McDonagh à la Réunion nationale de mise en œuvre (octobre 1999).
19 Laishes, J., page 2.

4. Cadre matériel et fonctionnement de l'unité

Au départ, le concept du MVS a été élaboré dans la région de l'Atlantique, d'après des travaux préliminaires ayant pour but de répondre aux besoins particuliers de certaines femmes. Ce concept, défini plus précisément par la suite dans le rapport du D^r Warner, a été adapté jusqu'à devenir le concept de base que le SCC a choisi de mettre en application dans ses quatre établissements régionaux.

Les unités du MVS auront un caractère résidentiel similaire à celui des autres unités résidentielles. Chaque moitié du duplex comprendra quatre chambres à coucher, une cuisine, un salon-salle à manger, un boudoir, une salle de bain et une aire ouverte à l'intention du personnel. Il y aura aussi une salle de programmes tout usage, des bureaux individuels pour le personnel et des salles d'isolement thérapeutique, qui seront accessibles de chaque unité résidentielle.

Ce concept facilite le plus possible l'interaction entre le personnel et les délinquantes et l'observation des activités qui se déroulent dans les aires communes. L'aménagement de deux petits salons plutôt qu'un seul grand permet de séparer les délinquantes incompatibles et évite aux femmes d'entretenir de nombreuses relations (une situation qui pourrait être difficile pour beaucoup de résidentes).

Comme les femmes placées en MVS auront une cote de sécurité moyenne ou minimale, elles auront accès aux programmes et aux lieux du reste de l'établissement et on les encouragera à profiter de ce privilège. Ces lieux comprennent la chapelle, la suerie, les services de santé, le gymnase, la résidence réservée aux visites familiales en privé, l'aire des visites, les salles de programmes, les ateliers et les salles réservées aux activités sociales et aux loisirs.

La relation entre la structure matérielle du milieu de vie structuré (MVS) et la façon dont elle sera opérationnalisée est décrite ci-après. Tel qu'indiqué dans les paragraphes précédents, l'aménagement rend compte des concepts dont il a été question dans le rapport Warner, qui seront mis en œuvre dans les établissements régionaux. Le MVS offre une option de traitement aux femmes dites « à sécurité moyenne » ou « minimale » qui ont d'importantes limites cognitives ou de graves problèmes de santé mentale. Ce concept favorisera l'établissement d'un milieu thérapeutique mettant l'accent sur une forte présence du personnel et un environnement propice pour maximiser le modèle de programme du MVS.

4.1 Capacité

Chacune des quatre installations régionales disposera d'un MVS : un duplex d'un étage conçu pour accueillir huit personnes, chaque côté logeant quatre délinquantes au maximum.

4.2 Extérieur

Chaque moitié du duplex disposera d'un petit patio et d'une aire pour s'asseoir à l'extérieur, entourée d'une petite haie ou d'un élément paysager de ce genre. Le bâtiment se mariera avec l'aspect général de l'établissement. Ce secteur pourrait aussi servir à l'isolement thérapeutique, tout en permettant raisonnablement au personnel de surveiller physiquement le milieu.

4.3 Intérieur

L'unité de MVS aura un aspect résidentiel, s'harmonisant avec les autres unités d'habitation, et elle sera construite de manière à réduire le plus possible la transmission des bruits. Chaque côté du duplex comprendra quatre chambres à coucher, une cuisine, une salle à manger/salle de séjour, une aire de repos, des toilettes et une aire ouverte pour le personnel. On y trouvera une salle polyvalente, un secteur fermé réservé au personnel, et des salles d'isolement thérapeutique. Ces aires communes seront accessibles des deux côtés du duplex.

Le concept optimise les possibilités d'interaction des résidentes avec le personnel et d'observation des activités dans les zones communes. En prévoyant deux petites unités d'habitation plutôt qu'une grande, on peut séparer les résidentes incompatibles et offrir des programmes distincts, ce qui réduit la nécessité pour les femmes d'avoir à gérer des relations multiples (secteur de difficulté pour bien des délinquantes susceptibles de vivre dans l'unité).

Comme dans les unités résidentielles existantes, les délinquantes devront faire leur cuisine et leur lessive et nettoyer leur chambre (mais ces activités seront appuyées ou supervisées par le personnel, au besoin).

Chaque côté du duplex est doté d'une porte avant qui donne sur un vestibule. Du vestibule, on peut passer dans le séjour (porte non verrouillée) ou dans le hall qui mène aux bureaux communs du personnel et à la salle d'isolement thérapeutique (porte verrouillée pour permettre au personnel de contrôler les entrées). Si l'on ouvre la porte donnant sur le séjour, une sonnerie informe les résidentes et le personnel que quelqu'un vient d'entrer dans le séjour ou d'en sortir. On peut aussi arriver aux bureaux du personnel et à la salle d'isolement thérapeutique en passant par le séjour, grâce à une porte qui donne du séjour sur les bureaux/ la salle d'isolement thérapeutique (porte verrouillée pour permettre au personnel de contrôler les entrées). Cet aménagement offre un accès facile aux bureaux du personnel et à la salle d'isolement thérapeutique, depuis le séjour, pour le personnel ou pour les résidentes accompagnées de membres du personnel, tout en permettant au personnel de surveiller physiquement le milieu.

Le fait d'avoir une porte distincte réduira au minimum les perturbations pour les femmes de l'unité d'habitation, puisque la circulation vers la salle d'isolement thérapeutique et de cette salle ne passera pas nécessairement par le séjour (p. ex., si le comportement d'une délinquante s'aggrave ou si la délinquante est mise en isolement préventif), contribuant ainsi à conserver le caractère résidentiel de l'unité. Les marches à suivre opérationnelles de l'unité établiront des orientations précises pour l'accès à ces secteurs.

4.4 Téléphone pour les résidentes

Le téléphone mis à la disposition des résidentes sera installé soit sur le mur central au bout du corridor menant aux chambres à coucher, soit face à l'aire ouverte réservée au personnel. Bien que l'emplacement au bout du corridor ne soit pas central, il permet au personnel de surveiller les conversations téléphoniques pendant les rondes ou au besoin. Il faudrait installer une autre ligne téléphonique et une sortie pour casque dans l'aire de repos afin de répondre aux besoins des femmes qui veulent utiliser le téléphone dans un lieu privé, p. ex., quand leur avocat leur téléphone. Ce téléphone peut être contrôlé par le personnel et peut être gardé dans le bureau du personnel lorsqu'il n'est pas utilisé.

Les délinquantes pourront également effectuer des appels de nature privée dans les bureaux du personnel au besoin.

4.5 Porte arrière

La porte arrière est une sortie de secours et ne sera utilisée ni par les membres du personnel ni par les résidentes, sauf si l'alarme sonne. La porte s'ouvrira automatiquement lorsque l'alarme-incendie sera activée. Il faudra une clé pour déverrouiller la porte à tout autre moment.

4.6 Séjour/ Salle à manger

Le séjour/salle à manger est une zone aménagée dans un style résidentiel courant, éclairée par la lumière du jour. Il sera facile de surveiller ce qui s'y passe depuis l'aire ouverte réservée au personnel, qui y est adjacente. Le mobilier devrait ressembler beaucoup à celui des autres unités, mais il faudra tenir compte du fait que certaines femmes peuvent perdre leur maîtrise d'elles-mêmes.

Pour assurer la sécurité du personnel et des résidentes du MVS, tous les membres du personnel qui pénètrent dans l'unité doivent informer le personnel en service lorsqu'ils entrent dans les aires de séjour ou les aires réservées au personnel ou lorsqu'ils en sortent. Si les membres du personnel décident d'entrer dans les bureaux réservés au personnel à l'arrière de l'unité sans d'abord passer par la zone d'habitation principale, ils doivent aviser de leur présence le personnel en service en lui téléphonant à l'aire ouverte réservée au personnel.

4.7 Cuisine

Les résidentes utiliseront la cuisine pour préparer leurs repas. La pièce sera assez grande pour qu'on y donne des cours de cuisine ou que le personnel participe à la préparation des repas, selon les besoins. Il sera facile de voir ce qui se passe dans la salle à manger depuis l'aire ouverte réservée au personnel. Le personnel pourra voir ce qui se passe dans la cuisine en se rendant sur place. Il sera possible de verrouiller les portes de la cuisine entre les utilisations. Par ailleurs, il sera possible de verrouiller certaines armoires et certains tiroirs pour en interdire l'accès, si des problèmes surviennent dans ce secteur. Il faudrait procéder à des évaluations individuelles et ne verrouiller les armoires que s'il surgit une situation dangereuse.

Les décisions relatives à l'accès à la cuisine devraient tenir compte de la sécurité, tout en contraignant le moins possible les résidentes en MVS. Ces politiques devront être assez souples pour répondre aux besoins et aux comportements changeants des résidentes (c.-à-d. des restrictions plus nombreuses lorsque les crises de colère sont plus fréquentes et moins de restrictions lorsque les résidentes maîtrisent mieux leurs états émotifs). Il faudrait discuter en détail de toutes les politiques avec les résidentes pour en assurer la compréhension. Il est essentiel d'appliquer uniformément les politiques.

4.8 Air e de repos

L'aire de repos est une petite pièce polyvalente éclairée à la lumière du jour et séparée de la zone d'habitation principale. Elle sera fermée par une porte pour réduire la transmission des bruits. La moitié supérieure d'un des murs sera munie d'un double vitrage à store intégré qui permettra d'observer ce qui se passe depuis le hall et l'aire ouverte réservée au personnel, mais non depuis la zone d'habitation principale. La salle pourra être utilisée par les délinquantes pour rencontrer l'aumônier, une Aînée, des bénévoles, un membre du personnel ou des membres des groupes de soutien par les pairs (p. ex., pour des vérifications individuelles, du counselling, de l'encadrement ou des séances d'apprentissage). Elle offrira aussi une possibilité d'isolement thérapeutique aux femmes qui veulent s'isoler de la zone d'habitation principale lorsqu'elles se sentent dépassées ou stressées. Toutefois, les marches à suivre de l'unité préciseront le nombre de femmes autorisées à se trouver ensemble dans la salle et les périodes de temps prévues à cette fin.

4.9 Toilettes

Il y a aura une petite toilette avec lavabo ainsi qu'une pièce avec douche/baignoire accessibles. Chaque salle sera assez grande pour qu'un membre du personnel puisse y entrer en même temps que la résidente, afin de lui enseigner (au besoin) les règles d'hygiène personnelle et les compétences de base en matière de soins personnels.

4.10 Salle de lavage

Il y aura une laverie et une aire de rangement verrouillée pour les fournitures de nettoyage. Les fournitures seront sous clé dans la pièce de rangement lorsqu'elles ne seront pas utilisées (de sorte que personne ne pourra s'en servir pour se faire du tort ou les utiliser à mauvais escient).

4.11 Chambres à coucher

Les chambres à coucher sont strictement réservées aux délinquantes : ce sont des endroits où dormir, s'habiller, se détendre et étudier. Le mobilier et l'éclairage seront fixes pour permettre de réduire les éventuels dommages pendant les crises de colère ou d'empêcher l'occupante de s'infliger des blessures. Les penderies seront dotées d'une quincaillerie détachable, pour prévenir les suicides. Chaque chambre sera munie d'une fenêtre donnant sur l'extérieur, qui assurera une source d'éclairage naturel; il sera possible d'ouvrir la fenêtre pour aérer la pièce, mais elle ne pourra pas être utilisée comme sortie. Elle sera faite de vitre incassable pour empêcher les occupantes de s'infliger des blessures si elles tentent de casser la vitre. Comme dans les autres unités, le bureau central de contrôle de la sécurité permettra d'exercer une surveillance électronique des fenêtres. Les portes seront dotées de fenêtres et de rideaux extérieurs, et elles pourront être verrouillées de l'extérieur en cas d'urgence(clés du personnel). Chaque chambre sera dotée d'un bouton d'urgence permettant d'appeler le personnel se trouvant dans l'aire ouverte. Chaque résidente aura la clé de sa chambre, comme dans les autres unités.

En raison du tempérament instable de certaines femmes susceptibles d'être placées en MVS, les situations de crise risquent de se présenter plus souvent dans un milieu de vie structuré que dans la population générale. Les portes des chambres pourront être verrouillées par le personnel durant les crises, ce qui permettra de neutraliser et de désamorcer ces dernières. Les chambres ne sont pas dotées de toilettes.(Elles ne sont donc pas appropriées pour des périodes d'isolement prolongées ou régulières.)

Il faut user de circonspection lorsque l'on recourt à cette mesure, car l'isolement peut accroître le sentiment d'impuissance des délinquantes et leur perte de maîtrise, ce qui peut aggraver certains problèmes, comme la tendance à l'automutilation. Cela peut également miner les efforts pour convaincre les délinquantes qu'elles peuvent prendre leur vie en main et assumer la responsabilité de leurs actes. S'il y a lieu de croire qu'une femme ou un groupe de femmes dans l'unité présente un risque élevé pour la sécurité, il faudrait envisager de les sortir de l'unité et de les placer dans un milieu plus structuré.

4.12 Boutons d'urgence

Chaque chambre et les salles d'isolement thérapeutique seront dotées de boutons d'urgence qui peuvent être actionnés à tout moment du jour ou de la nuit.

Le système de boutons d'urgence sera doté d'un mécanisme permettant de déclencher l'alarme dans le poste principal de commande et de contrôle si l'appel ne reçoit pas de réponse dans un délai spécifié (p. ex. trois minutes). L'appel sera alors acheminé à la zone de contrôle centrale de la sécurité de l'établissement.

4.13 Salle polyvalente/salle des programmes

La salle des programmes est une pièce polyvalente et comportera une table de conférence, un lavabo et des armoires de rangement. Les armoires de rangement seront dotées de verrous pour assurer la sécurité des objets dans ce secteur. La pièce pourra servir aux réunions d'équipe multidisciplinaire, à des programmes spécialisés ou de groupe, à des activités sociales et à des activités de loisir (artisanat et bricolage, par exemple). L'accès à la salle des programmes se fera par des portes de chaque côté du duplex. Ces portes pourront être verrouillées au besoin. En outre, la moitié supérieure du mur se trouvant le plus près de l'aire ouverte réservée au personnel sera munie d'un double vitrage à store intégré. Il sera ainsi possible d'observer la salle des programmes depuis l'aire ouverte réservée au personnel, au besoin.

Cette salle sera utilisée principalement par les résidentes et le personnel de l'unité, ainsi que par les femmes participant à des programmes spécialisés en MVS qui reçoivent des services de soins ambulatoires.

Il faudrait toutefois encourager les femmes à passer à l'aire de repos dans la zone d'habitation principale pour recevoir du counseling ou tenir des discussions, au besoin, lorsqu'une aire plus petite est requise. La salle des programmes comprend un pupitre ou une surface pour écrire pour les femmes qui désirent faire leurs devoirs. Il leur est toutefois possible de travailler à leurs devoirs dans d'autres secteurs du duplex, comme la chambre à coucher ou l'aire de repos, et il faudrait encourager les femmes à se rendre dans ces secteurs.

4.14 Aire ouverte ré servée au personnel

Le personnel de l'unité de MVS consacrera la plus grande partie de son temps à travailler directement auprès des résidentes dans le cadre des programmes et dans les aires d'habitation. Toutefois, un poste de travail lui sera réservé pour remplir la paperasse. Bien situé, ce poste comprendra une chaise, un téléphone, un ordinateur et un comptoir/demi-mur pour le personnel en service qui ne participe pas directement aux activités des résidentes.

Derrière l'aire ouverte se trouvera un petit bureau fermé où se trouveront le raccordement au Système de gestion des détenus, des écrans témoins, des lignes téléphoniques extérieures et les systèmes de boutons d'urgence. De plus, il sera possible de doter ce secteur d'un coffre-fort et de classeurs verrouillés, au besoin. La porte donnant accès à ce secteur sera verrouillable pour permettre de ranger en toute sécurité les articles susmentionnés.

Les aires ouvertes réservées au personnel dans le duplex sont reliées par une porte verrouillable. Le personnel peut donc passer de façon non contrôlée d'un côté à l'autre du duplex dans le cadre de sa routine de travail ou en cas de crise. La porte maintient la séparation entre les deux aires d'habitation. En outre, la moitié supérieure du mur séparant les deux aires ouvertes réservées au personnel sera munie d'un double vitrage à store intégré, pour permettre les contacts visuels entre les deux unités et le personnel.

4.15 Aire fermée réservée au personnel

Les bureaux fermés du personnel se trouvent à l'avant du duplex et seront accessibles de chaque unité d'habitation ou du hall avant, de chaque côté. L'accès sera contrôlé par le personnel. Les bureaux serviront au chef d'équipe et au psychologue et seront partagés entre les membres de l'équipe multidisciplinaire et le personnel à contrat. Ils seront dotés d'un mobilier de bureau standard. Il y aura des toilettes accessibles pour le personnel. Un des bureaux sera doté d'un moniteur pour les caméras situées dans les salles d'isolement thérapeutique.

4.16 Salles d'isolement thér apeutique

Cette pièce est un endroit calme et isolé. Il s'agira d'un lieu sûr où le personnel pourra isoler les délinquantes, ou encore où ces dernières pourront s'isoler lorsqu'elles se sentent surstimulées, pour éviter les conflits ou pour gérer des émotions difficiles et (ou) des crises de colère. La salle d'isolement thérapeutique se trouvera dans l'aire des bureaux du personnel, et ne sera pas à la vue du personnel travaillant dans l'aire d'habitation. La salle d'isolement thérapeutique ne doit pas servir au counseling, et l'interaction avec le personnel devrait y être réduite au minimum, étant donné que le temps qu'on y passe est strictement réservé à l'isolement thérapeutique.

Le recours à la salle d'isolement thérapeutique se fera sur une base volontaire ou selon les directives de l'équipe multidisciplinaire. Quoi qu'il en soit, la pièce sera généralement déverrouillée pendant les utilisations. Toutefois, selon l'évaluation individuelle du risque et à la discrétion de l'équipe multidisciplinaire, il sera possible de verrouiller la porte. Étant donné qu'il peut arriver que les femmes qui se trouvent dans la pièce peuvent être en crise et agir de façon impulsive ou (et) destructrice, il doit être possible, physiquement, de veiller à ce que les femmes qui utilisent la salle d'isolement thérapeutique demeurent dans la pièce jusqu'à ce qu'elles soient capables de se maîtriser ou jusqu'à ce que d'autres mesures soient prises. Les lignes directrices précises pour l'utilisation de la salle d'isolement thérapeutique sont abordées dans la section du plan opérationnel portant sur le modèle de programme.

Il y aura une salle de toilette accessible pour les femmes qui utilisent la salle d'isolement thérapeutique directement en face de la salle d'isolement thérapeutique, afin qu'elles n'aient pas à retourner dans la zone d'habitation principale pour utiliser ces installations.

La salle d'isolement thérapeutique est éloignée de la principale zone d'habitation, pour pouvoir servir de refuge, de lieu tranquille permettant de gérer les émotions pénibles ou les comportements déplacés. Elle se trouve donc contre le mur extérieur de l'aire fermée réservée au personnel.

La pièce sera munie d'une fenêtre donnant sur l'extérieur, pour bénéficier d'un éclairage naturel. Toutefois, comme la salle d'isolement thérapeutique se trouvera à l'avant du bâtiment, elle ne permet pas d'établir un contact visuel entre les délinquantes qui se trouvent à l'intérieur et celles qui sont à l'extérieur. La fenêtre donnant sur l'extérieur sera fait de blocs de verre.

La pièce devrait avoir un aspect thérapeutique (calmant, de couleur agréable avec éclairage naturel) mais ne pas rappeler un cadre résidentiel, car elle ne doit rien contenir qui puisse permettre aux résidentes de s'infliger des blessures ou de se suicider. Elle devrait comprendre un lit et un pupitre, une chaise de bureau et un fauteuil confortable. Les gros meubles, comme le lit et le pupitre, devront être fixés au sol afin de ne pas pouvoir servir à barricader la porte.

La porte comportera une fenêtre pour permettre au personnel d'effectuer régulièrement des vérifications visuelles pendant que la résidente se trouve dans la salle d'isolement thérapeutique. La fenêtre peut être munie d'un rideau à l'extérieur pour augmenter l'intimité. Comme la pièce est située loin du secteur principal réservé au personnel et des aires d'habitation, il faudra parfois utiliser une caméra pour assurer la sécurité de la résidente. Une caméra sera installée au mur à proximité du plafond. Le personnel de l'unité de MVS déterminera s'il faut utiliser la caméra, mais les délinquantes seront informées chaque fois que la caméra sera mise en marche. Le personnel pourra également utiliser la camera s'il pense que la délinquante risque de se faire du tort ou de faire du tort à autrui ou à la demande de la délinquante.

Les moniteurs seront installés dans trois secteurs : un bureau fermé situé à l'arrière du MVS, le bureau fermé à l'arrière du bureau ouvert, et le poste principal de commande et de contrôle. Le moniteur installé au poste principal de commande et de contrôle ne sera utilisé qu'en cas d'urgence, c.-à-d., en cas de crise dans l'unité empêchant le personnel de surveiller le moniteur.

4.17 Programme quotidien en milieu de vie structuré

Le tableau ci-après présente le concept d'un programme quotidien en MVS. (Il est à noter que les dénombrements seront effectués conformément à la politique et au déroulement des activités opérationnelles courantes de l'établissement.)

ACTIVITÉ	DESCRIPTION/COMMENTAIRES
Toilette du matin	Réveil, petit déjeuner, douche, etc.
Changement de poste/ information du personnel	Temps libre pour les résidentes
Réunion du matin pour l'unité	Vérification en groupe, préparatifs pour la journée
Bloc de programmes d'après les besoins individuels et les objectifs de traitement exposés dans le plan de traitement	Ce bloc comprend du travail, des programmes, des séances de counseling, du tutorat, des rencontres ou du travail avec l'aîné ou l'aumônier, le conseiller en comportement et l'infirmière clinicienne, la gestion des cas, les temps libres, les loisirs, la rencontre des bénévoles, le temps pour les besoins personnels
Dîner /dénombrement
Bloc de programmes	Comme précédemment
Changement de poste/ Information du personnel	Temps libre pour les résidentes
Souper/dénombrement
Bloc de programmes	Comme précédemment
Réunion de soirée pour l'unité	Vérification avant le coucher
Changement de poste/ Information du personnel

Autres activités :

Fins de semaine : Il est recommandé d'organiser des activités de loisir structurées, ce qui peut comprendre des activités sociales, des activités en établissement, des activités que les femmes de l'unité organisent pour elles-mêmes, des devoirs, etc.

Réunions d'unité : Il faut prévoir une réunion d'unité par semaine afin de discuter des questions propres à l'unité. Cette réunion est distincte de la vérification en groupe.

Vérification en groupe : Cette activité quotidienne obligatoire s'inscrit dans le milieu thérapeutique de l'unité et est un élément essentiel du programme. Les questions entourant les programmes et les besoins individuels seront abordées durant cette période.

5. Modèle de gestion et dotation

5.1 Modèle de gestion

Conformément à la stratégie des ressources humaines et aux principes énoncés dans l'ensemble du rapport du D^r Warner, il faut que le personnel du MVS soit très présent et fasse preuve d'une grande collaboration si l'on veut parvenir à satisfaire les besoins des délinquantes et des employés et assurer le succès global du programme.

Le D^r Warner recommande :

Un personnel « sur les lieux » offrant un soutien uniforme

À la suite de son analyse des expériences tentées dans les pénitenciers des régions de l'Atlantique et de l'Ontario, le D^r Warner est arrivé à la conclusion suivante :

Les expériences ont été les plus positives lorsque des employées se trouvaient régulièrement en présence des femmes dans leurs unités et pouvaient établir des relations qui leur profitaient. Ces femmes ont de la difficulté à établir de solides relations avec les employées, si ces dernières ne sont pas présentes et qu'il faut aller les trouver¹.

En MVS, le personnel assurera une présence 24 heures par jour et prendra l'initiative d'établir des relations d'aide avec les délinquantes. En outre, rien ne doit être ménagé pour limiter le roulement du personnel travaillant dans les unités, afin de réduire au minimum le nombre de relations que les femmes doivent entretenir, mais aussi pour faire en sorte que les délinquantes et le personnel arrivent à tisser des liens solides et positifs. En outre, le personnel du MVS recevra une formation spécialisée pour travailler à l'unité. Il faudra constituer un groupe spécial assigné au MVS et dirigé par un chef d'équipe.

Le D^r Warner recommande aussi qu'une méthode de travail en équipe multidisciplinaire soit mise en place dans le MVS :

Étant donné la complexité de leurs problèmes, il est extrêmement difficile et fatigant pour les employées d'intervenir auprès de ces femmes. Le personnel doit posséder tout un éventail de connaissances spécialisées et les employées ont besoin d'adopter une approche axée sur le travail d'équipe pour pouvoir offrir un soutien efficace les unes auprès des autres et aux femmes individuelles. Il est essentiel de posséder de telles connaissances dans le domaine de la santé mentale ainsi que de l'expérience dans le secteur correctionnel, et les employées ont constamment besoin d'être formées et de recevoir du soutien. Il est essentiel que les employées communiquent efficacement entre elles car sinon les femmes individuelles monteront les employées les unes contre les autres².

La méthode interdisciplinaire s'avère très efficace, car elle réunit les compétences de plusieurs disciplines.

Méthode de traitement par une équipe interdisciplinaire

La méthode de traitement par une équipe interdisciplinaire est une méthode d'évaluation individuelle, de planification et de mise en œuvre du programme dans laquelle l'équipe est composée de membres appartenant à différentes disciplines et où tout le personnel se rencontrent pour planifier et coordonner une vaste gamme de services. Le travail d'équipe se caractérise par un objectif commun et la créativité dans la recherche de solutions aux problèmes, de telle sorte que le résultat obtenu est supérieur à la somme de ce que peuvent produire les méthodes de traitement de chacune des disciplines. Mais surtout, la planification interdisciplinaire est axée sur les objectifs de chaque sujet plutôt que sur les services particuliers de chaque discipline. Ces services sont conçus de manière à répondre aux objectifs professionnels et de qualité de vie des individus, et ils mettent à contribution toutes les disciplines.

C'est à cause de ces caractéristiques que la méthode par équipe interdisciplinaire a été retenue comme modèle à mettre en œuvre dans le MVS. Cette méthode correspond aux concepts et aux principes des modes de traitement de base de la thérapie dialectique comportementale et de la réadaptation psychosociale. Le concept de l'équipe interdisciplinaire fait appel à une méthode axée sur le sujet, qui permet à la femme de participer au processus de planification de son traitement. De plus, ce concept reconnaît que tout le personnel peut apporter une contribution valable à l'équipe de traitement.

Communication et réunions de l'équipe interdisciplinaire

La recherche de solutions équilibrées et homogènes aux problèmes de comportement est une tâche très difficile, qui exige une diversité de points de vue et une excellente communication entre les membres du personnel. L'équipe interdisciplinaire doit se réunir chaque semaine pour discuter des progrès de chaque femme participant au programme, coordonner les actions des intervenants et préparer des projets en groupes plus restreints. Ces rencontres devraient réunir tous les principaux membres du personnel qui collaborent au programme, soit notamment le chef d'équipe, le psychologue, l'infirmière, l'agent d'intégration communautaire, le plus grand nombre possible de conseillers en comportement et d'intervenants de première ligne, et les employés concernés par ce travail. Le contenu de ces réunions doit être consigné dans des procès-verbaux détaillés, qui doivent être mis à la disposition des autres membres du personnel de l'établissement. Cette façon de procéder facilitera la communication et aidera à mieux comprendre le MVS.

Consultation de l'équipe responsable de la thérapie dialectique comportementale

Les séances de consultation de l'équipe responsable de la thérapie dialectique comportementale (TDC) sont une partie intégrante de la TDC. Ces séances se distinguent des réunions de l'équipe interdisciplinaire mentionnées précédemment et doivent avoir lieu séparément.

Les séances de consultation ont pour objet principal d'accroître les compétences, les capacités et la motivation des fournisseurs de service de TDC et de faire en sorte que les membres de l'équipe de traitement respectent le cadre de la TDC. Le travail au sein d'un groupe ciblé par la TDC est stressant. Le changement s'effectue lentement, et les membres de l'équipe doivent souvent endurer des comportements extrêmes et de la violence verbale. Ce genre de population renforce le sentiment d'impuissance des fournisseurs de service. Les fournisseurs peuvent en venir à broyer du noir, à se blâmer, à blâmer les détenues ou la thérapie, et à se ferm er aux commentaires des autres. Les séances de consultation donnent l'occasion à l'équipe d'échanger des idées et de communiquer leurs sentiments et leurs préoccupations, dans le but général de ne pas dévier de la philosophie et du traitement de la TDC.

Les séances devraient avoir lieu une fois par semaine. Il sera possible de tenir des séances individuelles dans un contexte de surveillance clinique.

Les séances ont pour objectifs principaux de :

discuter d'un cas particulier. (Il ne s'agit pas à proprement parler de conférences de cas, qui ont en fait lieu pendant les réunions de l'équipe interdisciplinaire. L'accent est mis sur l'application des concepts liés au traitement et la communication continue des applications de TDC).
respecter les ententes conclues avec les équipes de traitement.
motiver l'équipe.
promouvoir des solutions équilibrées sur le plan dialectique.

5.2 Stratégie des ressources humaines et tâches du personnel

La stratégie des ressources humaines mise au point pour la Stratégie d'intervention intensive fait l'objet de deux rapports. Le premier s'intitule Plan de ressources humaines pour la Stratégie d'intervention intensive à l'intention des délinquantes, Partie A : Plan de dotation. Ce document présente le contexte, le calendrier d'exécution, la dotation, les descriptions de poste, les présentations au Conseil du Trésor et d'autres questions pertinentes liées à la dotation.

La description de chaque poste de durée indéterminée a été préparée (se référer aux descriptions de travail selon la NGC). Voir l'annexe C.1 – Présentation au Conseil du Trésor sur la dotation (ressources définies).

5.3 Formation du personnel

Le deuxième rapport de la stratégie des ressources humaines s'intitule Plan de ressources humaines pour la Stratégie d'intervention intensive à l'intention des délinquantes, Partie B : Plan de formation du personnel. Ce document expose les besoins essentiels en matière de formation.

5.4 Dotation mixte

Bien que le Protocole national sur la dotation des postes de première ligne ait été adopté après la mise en œuvre du concept de MVS, les mêmes principes s'appliquent. Les questions relatives à la dotation mixte doivent être envisagées selon le contexte et les principes du Protocole et il faut porter une attention particulière aux problèmes susceptibles de se poser plus fréquemment dans un MVS.

Il ne faut pas s'écarter de ce protocole; les politiques de l'établissement doivent tenir compte de cette exigence.

1 Warner, A., page 5.
2 Warner, A., page 5.

6. Modèles des programmes

6.1 Orientation des programmes

Même si dans son rapport le D^r Warner recommande que chaque résidence choisisse sa propre méthode d'intervention thérapeutique (réadaptation psychosociale ou thérapie dialectique comportementale ), le comité de direction a évalué les priorités dans chaque établissement en tenant compte de tous les rapports et des analyses de besoins effectuées et a recommandé que ces deux programmes soient offerts dans chaque établissement.

L'orientation des programmes du MVS s'appuiera sur la création d'un milieu thérapeutique qui suivra et appliquera les principes des meilleures pratiques cliniques et des soins de haute qualité dans un milieu de traitement.

La notion de milieu thérapeutique découle de la volonté de mettre un terme aux effets néfastes de l'incarcération ainsi que des valeurs et des idées négatives de ce milieu. Cette notion est de plus en plus considérée comme une perspective progressiste qui sous-tend les programmes destinés aux personnes atteintes d'une maladie mentale. En d'autres termes, le milieu de vie devient une technique d'intervention. L'objectif de la thérapie par le milieu de vie consiste à développer ou à améliorer les compétences affectives, interpersonnelles et pratiques des femmes afin de les aider dans leur vie quotidienne.

Les femmes partagent différentes parties d'elles-mêmes avec différentes personnes et le milieu de vie thérapeutique permet à ces différences individuelles de s'exprimer. Ce mode de thérapie ne se limite pas seulement aux femmes et au personnel, mais fait aussi appel à la famille et met à contribution le milieu physique, le principe de l'équipe de traitement et le partage des pouvoirs.

La manière dont le personnel considère la mise en place et le maintien du milieu thérapeutique a une influence considérable sur son succès. Les principaux éléments comprennent la création d'alliances thérapeutiques efficaces et le maintien de frontières thérapeutiques appropriées. À cette fin, chaque décision doit s'appuyer sur le jugement clinique et sur de saines pratiques cliniques. Chaque interaction est aussi une occasion d'apprentissage.

Dans l'ensemble, le MVS est un milieu thérapeutique qui intègre les principes et les méthodes de la thérapie dialectique comportementale et de la réadaptation psychosociale. L'importance accordée à l'interaction et au traitement crée des occasions uniques d'exploiter les aléas du comportement, l'apprentissage de comportements substituts et les soins de haute qualité, par le biais de relations humaines efficaces et constantes. De plus, ce cadre permet d'offrir des programmes de base et des programmes complémentaires. Même s'il faut modifier dans une certaine mesure le contenu et les méthodes des programmes existants afin d'obtenir une réaction optimale au traitement, il n'est pas nécessaire de fournir tous les programmes dans le MVS. La participation aux programmes offerts dans l'établissement régional sera déterminée et jugée nécessaire d'après le plan individuel de chaque femme. Même si les stratégies d'intervention de la thérapie dialectique comportementale et de la réadaptation psychosociale sont expliquées en détail ci-dessous, elles seront étudiées plus en détail dans le cadre de la formation spécialisée qui sera offerte au personnel appelé à travailler dans le MVS.

6.2 Thérapie dialectique comportementale

La thérapie dialectique comportementale est une méthode psychothérapeutique globale qui convient bien aux individus en détresse affective profonde qui éprouvent des difficultés diverses caractérisées par un comportement autodestructeur ou suicidaire, un dysfonctionnement affectif, des problèmes de relations interpersonnelles extrêmement graves, une estime de soi faible et instable ainsi que des distorsions et un dysfonctionnement cognitifs. C'est un traitement dont l'efficacité a été bien démontrée chez des individus dont le diagnostic a révélé qu'ils présentaient des troubles de la personnalité limite (Linehan, 1993). La thérapie dialectique du comportement a été utilisée chez des individus judiciarisés et semble être la méthode la plus prometteuse pour venir en aide à cette catégorie de femmes.

La thérapie dialectique du comportement constitue une méthode d'intervention systématique auprès des personnes qui, comme nous l'avons mentionné, éprouvent de graves difficultés en raison de leur vulnérabilité et de leur détresse affective. Souvent, ces personnes :

sont extrêmement sensibles (elles ont des réactions immédiates et leur seuil de réaction émotive est peu élevé);
ont des réactions très vives (réactions extrêmes, qui paralysent le processus de réflexion);
mettent du temps à revenir à la normale (leurs réactions se prolongent, ce qui accroît leur sensibilité au prochain événement affectif).

Antécédents théoriques de cette thérapie

La thérapie dialectique comportementale s'appuie sur quatre traditions théoriques et thérapeutiques :

les thérapies cognitives du comportement;
la psychologie humaniste;
la théorie biosociale du fonctionnement de la personnalité;
la théorie dialectique.

6.3 Réadaptation psychosociale

La réadaptation psychiatrique, aussi connue sous le nom de réadaptation psychosociale, est une méthode de traitement globale conçue pour répondre aux besoins particuliers des personnes atteintes de troubles mentaux graves et persistants. La véritable compréhension de la réadaptation psychosociale repose sur l'attention et la sensibilisation à l'expérience personnelle de la maladie mentale grave et persistante.

L'assise conceptuelle de la réadaptation psychosociale se trouve dans la réponse à l'échec du système de santé mentale, qui ne réussit pas à aider les malades à réparer les ravages psychosociaux causés par la maladie mentale ou affective grave, les problèmes de comportement graves et les méthodes de traitement traditionnelles (comme l'institutionnalisation et la médication, Nel, 1994). Les femmes qui ont des besoins essentiels et des difficultés d'ordre cognitif dans les établissements fédéraux ont en commun des caractéristiques, un passé et des antécédents d'institutionnalisation. Divers facteurs rendent leur réinsertion sociale difficile :

leurs ressources, leurs compétences et leur réseau d'entraide sont limités;
elles sont isolées, impuissantes, et désespérées à cause de leur institutionnalisation;
elles ont un comportement déviant acquis à la suite de leur institutionnalisation;
à cause de leur institutionnalisation, elles ont de la difficulté à vivre dans la collectivité, où elles ont peu de soutien¹ [TRADUCTION].

La réadaptation psychosociale est la méthode qui convient le mieux et qui est probablement la plus efficace dans le cas des personnes qui manquent de compétences de base et qui ont un déficit cognitif, mais qui peuvent être gardées dans le milieu le moins restrictif possible d'un établissement régional. Cette méthode doit être adaptée à l'établissement pénitenci aire régional par des employés ayant reçu une formation en réadaptation psychosociale² [TRADUCTION].

La Stratégie des programmes correctionnels définit les programmes de base que ces femmes doivent suivre :

Programme pour toxicomanes;
Programmes d'habiletés psychosociales (y compris la maîtrise de la colère et le développement des aptitudes cognitives);
Survivantes d'abus et de traumatismes (objectif particulier du MVS);
Instruction et alphabétisation.

Ces programmes seront offerts aux femmes en fonction de leurs besoins.

Outre les programmes mentionnés ci-dessus, d'autres programmes complémentaires (art-thérapie, loisirs, etc.) seront offerts aux femmes en fonction de leurs besoins et de leur plan de traitement.

De plus, le MVS comprendra d'autres éléments essentiels à la prestation des services de santé mentale, conformément au Séquence des soins de santé mentale pour les femmes (annexe C) et au plan de traitement de chaque femme.

Il est important de souligner que le D^r Warner s'est dit d'accord en principe avec la notion d'un milieu thérapeutique fort, appuyé par une bonne pratique clinique qui respecte l'intégrité des programmes, qui offre des services de haute qualité dans un milieu de traitement incorporant les principes et les pratiques de la réadaptation psychosociale et de la thérapie dialectique comportementale et qui fait l'objet d'une évaluation.

6.4 Retrait thérapeutique

On a établi qu'un certain nombre d'options d'isolement à l'intention des femmes gardées en MVS était un élément essentiel au modèle du programme.

Ces options d'isolement sont considérées comme un élément essentiel de la gestion du comportement des femmes, qui a pour but d'améliorer leurs mécanismes d'adaptation et de résolution de problèmes en présence de stress particuliers. Les femmes ont besoin d'un certain nombre d'options qui vont leur permettre de maîtriser leur comportement ou de demander au personnel de les aider. Il faut qu'elles aient un lieu où elles peuvent s'isoler des autres quand elles ressentent un stress. Le D^r Warner a donné un aperçu de ces options :

il faut faire en sorte que la chambre à coucher des délinquantes soit un endroit où elles peuvent se détendre en leur donnant la possibilité de la décorer et de décider de son apparence et en l'isolant contre le bruit venant d'ailleurs dans le milieu d'habitation;
prévoir, à l'extérieur de chacun des modules du duplex, un endroit tranquille où les délinquantes peuvent relaxer;
prévoir, dans le milieu d'habitation, une salle de détente/tranquillité où les femmes peuvent chercher refuge et qui comporte un mobilier attrayant, qui est bien éclairé et qui est protégé contre le bruit;
aménager une chambre sécuritaire de retrait thérapeutique que l'on peut verrouiller et surveiller au moyen d'une caméra; une délinquante devrait pouvoir demander à y être placée pour sa propre protection ou y être placée pour cette raison par le personnel en conformité avec des politiques et procédures précises³.

En ce qui concerne la salle de retrait thérapeutique, le D^r Warner ajoute ce qui suit :

[La salle de retrait ] thérapeutique est un élément essentiel de la conception du duplex et doit être régie par des procédures particulières élaborées pour le lieu d'habitation. Les femmes qui ont des lacunes sur le plan cognitif peuvent perdre le contrôle de leur comportement et passer à l'acte, de sorte qu'il soit nécessaire d'intervenir et de les isoler dans un endroit verrouillable de l'extérieur et de prendre de claires mesures à leur égard, que cette intervention dure quelques minutes ou quelques heures. Cependant, l'isolement de longue durée va à l'encontre du but recherché, parce que la délinquante oublie pourquoi elle se retrouve dans cette situation et risque de se sentir encore plus désespérée et dépendante et de perdre tout espoir. Souvent, le recours à l'isolement ne convient pas aux circonstances, mais l'utilisation, pendant une courte période, d'une des options de retrait thérapeutique est nécessaire si l'on veut éviter d'avoir à recourir à l'isolement. L'isolement demeure toujours une possibilité, mais seulement en dernier recours et on ne s'attendrait pas à ce quiconque s'en serve. Si l'on y a fréquemment recours dans un cas particulier, les employées devraient mettre en doute l'efficacité du programme établi pour la femme concernée. La psychologue devrait collaborer avec les membres du personnel, tout en consultant l'administration de l'établissement, pour définir par écrit des procédures précises concernant le recours aux périodes de retrait thérapeutique. La psychologue devrait consulter également l'équipe chargée des programmes à la Prison des femmes, du fait qu'elle possède de l'expertise et de l'expérience dans le contexte des séances thérapeutiques pour les femmes ayant des besoins spéciaux. Les employées correctionnelles chevronnées qui ne sont pas familières avec les séances de retrait thérapeutique risquent de penser que cette méthode pourrait présenter un risque dans les situations où auparavant elles avaient recours à l'isolement. Il sera important d'offrir aux employées une formation sur les séances de retrait thérapeutique et un soutien pour les encourager à s'en servir⁴.

Le D^r Warner fait donc la recommandation suivante :

La possibilité de placer les femmes en retrait thérapeutique doit constituer un élément essentiel de la conception du duplex afin de permettre aux femmes d'apprendre à mieux gérer les situations stressantes et de s'isoler à un endroit sûr lorsqu'elles présentent un danger pour elles-mêmes. Il faut élaborer des procédures précises par écrit pour surveiller le recours à cette méthode, et les employées doivent suivre une formation sur son application. L'administration de médicaments peut également constituer un outil utile pour aider les femmes dans des situations stressantes, mais doit faire l'objet d'une surveillance rigoureuse et être régie par procédures écrites⁵.

La manière exacte d'utiliser le retrait thérapeutique dépendra des besoins particuliers et changeants des résidantes et du genre de programme auquel elles participent (réadaptation psychosociale ou thérapie dialectique comportementale ). Cependant, aucune femme en crise ne doit être laissée complètement à elle-même dans la maison. Le matériel de contrainte doit être utilisé ailleurs. (Il faut prévoir un plan d'urgence au cas où une délinquante perdrait la maîtrise d'elle-même dans la résidence.)

Comme le retrait thérapeutique est un traitement et que son usage doit être volontaire, il ne faut jamais placer une délinquante de force en retrait thérapeutique.

Bien que le retrait thérapeutique doive servir à aider les femmes à surmonter un stress ou à maîtriser leur comportement, il ne faut pas y avoir recours avec celles qui ont des tendances suicidaires ou qui risquent de s'infliger des blessures.

C'est pourquoi une procédure (annexe D) a été établie afin d'encadrer l'utilisation du retrait thérapeutique. Un guide définissant les responsabilités du personnel (annexe E) a aussi été préparé.

6.5 Principes directeurs du modèle de programme et mise en œuvre

Compte tenu des caractéristiques générales du programme qui sont exposées ci-dessus, les principes directeurs suivants ont été définis afin de faciliter sa mise en œuvre dans le cadre du MVS.

Objectifs de traitement

Il est important de bien connaître les progrès réalisés en cours de traitement afin de pouvoir en informer les participantes et les membres du personnel et signaler aux gestionnaires les éléments à modifier. On trouvera ci-dessous une liste partielle des objectifs de traitement qui peuvent être visés :

a. Points forts à améliorer :

Mécanismes d'adaptation
Aptitudes à la vie quotidienne
Aptitudes à la communication
Gestion des symptômes
Motivation
Réceptivité au traitement
Participation au programme
Aptitudes pour la résolution des problèmes
Estime de soi
Socialisation

b. Domaines de besoins à gérer :

Comportement nuisant à la thérapie (propre à la thérapie dialectique comportementale)
Destruction du matériel de l'unité (propre à la thérapie dialectique comportementale)
Tendance à l'automutilation
Problèmes d'adaptation à la vie dans l'établissement
Agressions
Comportement agressif
Infractions commises dans l'établissement
Relations interpersonnelles difficiles
Pharmaco thérapies multiples
Nécessité d'une surveillance accrue par le personnel
Besoin de protection
Recours à l'isolement
Institutionnalisation
Influence antisociale des compagnes

Le rapport entre les besoins individuels, la structure du programme et les objectifs appropriés est un facteur essentiel au succès et doit demeurer une préoccupation constante si l'on veut préserver l'efficacité du programme et éviter de faire encore davantage de tort aux femmes.

Processus d'admission et de renvoi

La responsabilité des placements dans le MVS appartient au comité de coordination des soins . Ce point sera examiné en détail dans la section de ce rapport consacrée à l'exécution du programme. En ce qui concerne l'admission au programme, un certain nombre de critères ont été établis en fonction de l'analyse des besoins et de la constellation des besoins. Les critères d'admission dans le MVS sont répartis en cinq catégories :

1. Comportement suicidaire ou parasuicidaire

Indicateurs possibles :

Létalité
Fréquence
Antécédents – chroniques et aigus

2. Problèmes d'adaptation

Indicateurs possibles :

Accusations pour des infractions graves ou mineures
Problèmes interpersonnels, besoin de protection
Manquements aux règles
Niveau d'intervention du personnel
Refus de suivre le plan correctionnel

3. Communications, dynamique de la vie, activités de la vie quotidienne

Indicateurs possibles :

Soins personnels, résolution de problèmes, aptitude à la communication
Compétences interpersonnelles
Fardeau pour les membres du personnel

4. Santé mentale, gestion des symptômes, habileté cognitive

Indicateurs possibles :

Habileté intellectuelle
Anxiété
Dépression
Psychose

5. Facteurs d'extériorisation

Indicateurs possibles :

Dysrégulation, externe et interne
Incapacité de tolérer la détresse
Comportement agressif
Agressivité verbale
Agressions

Critères généraux d'admission

Planification de l'élargissement – l'élargissement est l' OBJECTIF visé
Évaluation à faire
Pas d'admissions après les heures normales de bureau
Évaluation des aspirations cachées
Motivation et volonté de participer au traitement
Après l'admission, mettre à jour le rapport d'étape du plan correctionnel
Conséquences pour les autres personnes qui occupent déjà la résidence

Outre les critères d'admission dans le MVS, il faut aussi tenir compte de certains critères relatifs au renvoi, à l'élargissement ou à l'exclusion.

Critères de renvoi ou d'élargissement

Non-respect du plan correctionnel
Trafic de drogue, consommation régulière de drogue
Progrès dans le plan de traitement individualisé

Critères d'exclusion

Délinquante dite à sécurité maximale
Relation quelconque avec une détenue du MVS (critère d'admissibilité)
En crise ou en phase aiguë (p. ex. psychotique ou portée activement à l'automutilation)
Problème de toxicomanie nécessitant une cure de désintoxication

Processus d'élargissement

De la même manière qu'il existe un processus strict d'admission au milieu de vie structuré, il doit y avoir aussi un processus d'élargissement officiel, relevant du comité de coordination des soins. Au moment de la mise en liberté, un rapport d'élargissement doit être rempli.

Évaluation et plan de traitement

Toute admission dans l'unité de MVS doit être suivie d'une évaluation de trente jours. En effet, il est nécessaire d'effectuer des évaluations normalisées afin d'établir l'efficacité du programme.

Il faut donc faire les évaluations suivantes :

une entrevue clinique,
un inventaire normalisé des symptômes,
une étude chronologique normalisée du dossier,
une évaluation des soins infirmiers.

D'autres évaluations seront également nécessaires, selon que la délinquante doit suivre un traitement de réadaptation sociale ou une thérapie dialectique comportementale . En voici un aperçu :

évaluations psychologiques normalisées,
évaluations neuropsychologiques,
évaluations par un Aîné,
autres évaluations, au besoin (ergothérapie, travail social, etc.).

Comme nous l'avons expliqué précédemment, il est essentiel de créer un milieu structuré et réconfortant pour répondre aux besoins des femmes et leur offrir les meilleures conditions de vie et les meilleurs programmes possibles.

Enfin, compte tenu de l'importance accordée à l'évaluation du programme, il importe que ces évaluations initiales soient intégrées au plan de traitement ainsi qu'aux mesures du processus et des résultats.

Surveillance de la mise en œuvre du programme

L'administration centrale surveillera, sur place et par correspondance, la mise en œuvre du programme. Elle portera attention, de façon générale, à l'établissement d'un milieu thérapeutique efficace et, plus particulièrement, à la mise en œuvre de traitements précis (réadaptation psychosociale ou TDC). Cette surveillance se distingue de l'évaluation dans la mesure où elle porte expressément sur la correspondance entre les philosophies sous-jacentes du programme et les applications et interventions cliniques.

6.6 Exécution du programme

Pour que les services de santé mentale soient offerts d'une manière intégrale et uniforme dans tous les établissements régionaux et plus particulièrement dans les résidences à MVS, un comité de coordination des soins a été mis sur pied. La section qui suit explique quels sont les fonctions, le rôle et la méthode de travail du comité en ce qui concerne les services de santé mentale et le MVS.

Le comité de coordination des soins se compose des membres suivants :

chef d'équipe, MVS
chef d'équipe, unité de garde en milieu fermé (le cas échéant)
coordonnateur du programme (s'il y a lieu)
conseiller en comportement
spécialiste en clinique infirmière et chef d'équipe, de préférence
intervenant de première ligne, agent de libération conditionnelle
agent de programme
aumônier
Aîné autochtone, agent de liaison autochtone
psychologue, psychiatre
assistant chef d'équipe
personnel contractuel désigné et employés désignés.

Le comité de coordination des soins constitue la première étape du processus de placement des délinquantes dans un MVS. Différentes raisons peuvent expliquer pourquoi le cas de ces délinquantes est soumis au comité de coordination des soins. Celles-ci peuvent avoir des difficultés sur le plan du fonctionnement personnel ou une maladie mentale grave, ou elles ont besoin de vivre dans un milieu thérapeutique structuré pour suivre leurs programmes avec succès. N'importe quel membre du personnel peut soumettre le cas d'une délinquante au comité de coordination des soins, et elles peuvent le faire de leur propre initiative si elles le désirent. Voici quelques exemples de motifs qui peuvent inciter quelqu'un à soumettre le cas d'une femme au comité de coordination des soins :

un changement de comportement subit et imprévisible, tel que la femme ne peut plus se livrer normalement aux activités de sa vie quotidienne.
un changement de comportement insidieux qui, avec le temps, finit par empêcher la femme de se livrer normalement aux activités de sa vie quotidienne.
la possibilité de pouvoir suivre le programme qui convient le mieux à ses besoins personnels, au meilleur moment.
certains comportements individuels (bizarres, importuns, etc.) qui font qu'une femme ne peut vraiment pas s'intégrer convenablement à la population générale.
des difficultés d'adaptation constantes dans la population générale, telles qu'une femme a besoin d'être dans un milieu où elle peut recevoir de l'aide.

Le membre du personnel qui réfère une délinquante au comité doit rendre compte de ses observations dans un dossier de travail. Lorsqu'une compagne de la délinquante ou la délinquante elle-même demande son transfèrement, le membre du personnel qui reçoit cette demande doit le signaler dans le dossier. L'information sera ensuite transmise à l'agent de libération conditionnelle ou à l'intervenant de première ligne qui est responsable du cas. L'un ou l'autre d'entre eux doit communiquer avec les responsables des autres disciplines, au besoin, afin de remplir le Formulaire de renvoi en MVS (annexe F). Au terme de ce processus, l'agent de libération conditionnelle ou l'intervenant de première ligne transmet les renseignements obtenus au comité de coordination des soins et lui soumet le dossier de la délinquante. Par la suite, un groupe interdisciplinaire rencontre la délinquante puis discute des renseignements présentés. Une copie de toute décision relative au dossier doit être transmise à la délinquante et à l'agent qui l'a référée . Il peut arriver que plusieurs décisions successives soient rendues, et dans ce cas la procédure suivie est représentée dans l'organigramme ci-dessous.

Deux raisons peuvent justifier l'admission d'une délinquante dans une unité de MVS; elle va y suivre immédiatement un traitement, ou elle va y être placée temporairement, en attendant qu'on parvienne à la persuader de suivre un traitement. Dans un cas comme dans l'autre, la planification de son élargissement commence dès son admission et le rapport d'étape de son plan correctionnel est modifié de manière à tenir compte de son placement dans la résidence.

Un rapport en bonne et due forme doit être préparé pour chaque réunion du comité de coordination des soins. Ce rapport sera transmis aux autres employés de l'établissement afin qu'ils prennent connaissance de l'information qu'il contient et comprennent mieux en quoi consiste le MVS.

Après son admission dans le MVS, la délinquante subit une évaluation initiale complète. Cette évaluation servira à déterminer quel programme conviendra le mieux à ses besoins, soit la thérapie dialectique comportementale ou la réadaptation psychosociale.

1 Warner, A., pages 6 et 7.
2 Warner, A., page .
3 Warner, A., page 47.
4 Warner, A., page 48.
5 Idem, page 48.

Organigramme du placement en milieu de vie structuré (MVS)

Organigramme du placement en milieu de vie structuré (MVS)

Les pages qui suivent donnent un aperçu des étapes que suit le Comité de coordination des soins.

Comité de coordination des soins

La recommandation d'admission est soumise au Comité de coordination des soins, qui doit rendre la décision. La décision doit faire l'objet d'un consensus, mais le chef d'équipe du MVS rend la décision finale pour le comité. Si les membres du comité n'arrivent pas à s'entendre sur une décision, le cas est soumis au sous-directeur ou au directeur, qui prendront la décision finale. Le cas sera présenté par le chef d'équipe, un clinicien et le membre du personnel qui a une opinion divergente.

Le comité est aussi responsable des conférences de cas, de l'examen des nouvelles admissions ainsi que de l'examen de la liste d'attente et des recommandations à considérer en priorité. Le comité se réunit au moins une fois par semaine, et plus souvent au besoin.

Recommandation d'admission à l'unité de MVS

L'intervenant de première ligne (agent de libération conditionnelle) est celui qui soumet la recommandation initiale et présente le cas à examiner. C'est lui qui doit notamment remplir le Formulaire de renvoi en MVS (annexe F). Le cas est présenté à la réunion hebdomadaire du comité de coordination des soins.

Décision de placement à l'unité de MVS

Le comité de coordination des soins doit déterminer si la délinquante répond aux critères d'admission à l'unité de MVS, puis accepte son placement. Il peut se prononcer tout de suite ou reporter sa décision s'il existe une liste d'attente.

Admission

À la suite de son admission, la délinquante fait l'objet d'une évaluation qui dure 30 jours; on prépare le rapport d'étape du plan correctionnel et on planifie son élargissement. On demande aussi à la délinquante de signer une autorisation de traitement volontaire.

Placement transitoire

Le placement d'une femme dans la résidence a pour but de lui offrir le milieu de vie qui lui convient le mieux. Le placement dans la résidence ne signifie pas nécessairement qu'une délinquante doit suivre un traitement; le placement transitoire a pour but d'assurer à la délinquante une qualité de vie optimale, et durant son séjour on tente de la convaincre de suivre un traitement ou du moins de la motiver à suivre un traitement.

Traitement

La femme doit participer aux programmes de traitement choisis pour elle à la suite de l'évaluation de 30 jours. La durée de son traitement dépend des besoins révélés par l'évaluation.

Élargissement

Dès l'admission à l'unité de MVS, l'objectif visé consiste à planifier l'élargissement de la délinquante, à la date qui conviendra le mieux compte tenu de son programme de traitement et de sa peine. Les programmes et le traitement visent à préparer l'élargissement de la délinquante, qui sera par la suite placée dans un autre milieu (autre résidence, centre psychiatrique, collectivité, etc.). Ce nouveau placement peut se faire à tout moment à la suite de l'admission à l'unité de MVS, mais il est possible aussi que le placement à l'unité se prolonge pendant une période indéterminée. L'élargissement peut aussi avoir d'autres motifs, définis dans le cadre du processus d'admission et d'élargissement.

Liste d'attente de l'unité de MVS

Il est possible que des femmes acceptées à l'unité de MVS doivent attendre leur admission en raison du manque de places ou pour d'autres motifs (p. ex. parce qu'une femme doit comparaître devant la cour). La liste d'attente de l'unité doit être examinée chaque semaine à la réunion du comité de coordination des soins.

Affectation des ressources

Cette étape du processus consiste à sélectionner les ressources et à les affecter aux femmes qui nécessitent une intervention hors du milieu de vie structuré. Cette opération peut s'appliquer à toutes les catégories de cas, notamment les admissions recommandées, les élargissements, les cas en attente, les dossiers à revoir, etc. L'affectation des ressources permet de garder une femme dans son milieu actuel, de définir ses difficultés, d'augmenter les services au besoin et d'assurer la liaison avec le comité de coordination des soins.

Établissement principal

Cette décision fait en sorte que la délinquante reste à l'unité de MVS ou est retournée à son lieu de garde d'origine, où elle pourra recevoir des services d'appoint qui l'aideront à maintenir ou à améliorer son bien-être ou sa santé dans le milieu de vie où elle est revenue.

Unité de garde en milieu fermé

Les délinquantes dites à sécurité maximale ou reclassées à ce niveau sont placées à l'unité de garde en milieu fermé.

Il faut noter que le MVS n'est pas conçu pour accueillir les femmes gravement malades ni les psychotiques avérées et actives. Ces personnes risquent de perturber sérieusement le milieu thérapeutique et nuire au bon déroulement du processus de traitement des autres femmes. Ces quelques cas rares doivent plutôt être dirigés vers des unités de traitement plus sûres. Le comité de coordination des soins doit toutefois continuer d'assurer le suivi de ces femmes, car lorsque leur état sera stabilisé, elles seront susceptibles d'être admises dans un MVS. Cette manière de procéder, qui permet de les réintégrer plus graduellement dans la population générale, est conforme aux principes de la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes . Les membres du personnel qui s'occupent de ces femmes doivent toujours tenir compte du contexte juridique qui réglemente leur travail, soit notamment les lois sur la santé mentale, les lois sur l'acceptation des soins de santé et toute autre législation connexe.

6.7 Évaluation du programme

C'est la Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada qui sera chargée de l'évaluation du programme de traitement en MVS. Cette évaluation comportera deux volets :

évaluation de la thérapie dialectique comportementale,
évaluation de la méthode de réadaptation psychosociale

Cette évaluation portera entre autres sur certains éléments essentiels comme les progrès réalisés par les femmes, la satisfaction du personnel, l'intégrité du programme et les incidences du programme sur les activités de l'établissement.

L'évaluation sera faite au moyen de mesures prétest, intérimaires et post-test. Le choix des mesures de contrôle dépendra des facteurs suivants :

La pertinence des mesures visant à évaluer les objectifs de traitement et de programme;
Le coût des mesures (droits d'auteur, guides de formation, etc.);
La disponibilité des tests et des moyens de validation en français et en anglais;
La validation des tests pour les femmes, les délinquantes et les Autochtones; les compétences nécessaires pour administrer ces tests; dans le cas de tests auto-administrés, la capacité de lecture exigée; le temps nécessaire pour remplir les tests lorsqu'aucun test ne répond à tous ces critères.

Aucun effort n'a été épargné afin de choisir des mesures répondant à un plus grand nombre possible des critères susmentionnés.

Les membres du personnel recevront une formation spécialisée afin d'utiliser et d'administrer correctement ces mesures.

Les tests seront administrés quand les femmes arriveront à l'unité de MVS, en même temps que se fera leur évaluation initiale dont il a été question précédemment (et avant la mise à jour du rapport d'étape de leur plan correctionnel), puis à un intervalle déterminé, et enfin au moment où elles quitteront l'unité de MVS. L'administration de ces tests prendra environ trois heures et il y aura également une évaluation de la réadaptation psychosociale d'environ une heure. Des directives préciseront à quel moment seront administrés les tests (par exemple, certaines femmes peuvent faire de courts séjours successifs à l'unité de MVS, tandis que d'autres peuvent y séjourner longtemps).

Pour les délinquantes qui suivent un traitement en réadaptation psychosociale, une liste de vérification hebdomadaire des progrès réalisés servira à évaluer le comportement des délinquantes sur une période donnée. Ce rapport hebdomadaire sera jumelé aux techniques de réadaptation psychosociale et obéira aux principes de base du programme.

Les documents à remplir serviront à la fois à l'évaluation du programme et au programme lui-même, de sorte qu'il n'y aura pas de chevauchement. Il ne sera pas nécessaire d'inscrire les mêmes renseignements sur plusieurs formulaires différents.

L'évaluation comportera aussi des entrevues avec les membres du personnel; pour l'instant, on prévoit que ces entrevues seront réalisées trois mois après le début du programme, puis ensuite à des intervalles qui restent à déterminer. L'entrevue durera environ une heure.

Dans l'ensemble, on prévoit que ce programme aura une incidence sur le fonctionnement de l'établissement. La qualité des recommandations, des évaluations et du traitement contribuera à atténuer les problèmes présents dans les établissements. On peut s'attendre par exemple à une diminution globale des comportements extravertis; les femmes pourraient être transférées dans un milieu de l'établissement principal et mises en liberté dans la collectivité plus tôt, le recours à l'isolement serait moins fréquent et on pourrait réduire les ressources en personnel consacrées au traitement des problèmes des femmes. L'évaluation, qui sera permanente, sera la responsabilité du chef d'équipe du MVS, qui s'assurera que les formulaires soient remplis correctement et transmis à la Direction de la recherche. Celle-ci sera en mesure de communiquer rapidement cette information, qui sera destinée aux membres du personnel et aux femmes gardées dans la résidence.

7. Lien entre le milieu de vie structuré et le reste de l'établissement

Les résidentes du MVS auront accès aux programmes et aux installations de tout l'établissement, y compris les services de santé, le gymnase, l 'unité de visite familiale privée, les aires de visite et de programme, les lieux de travail, les salles réservées aux activités sociales et à l'artisanat, et elles seront encouragées à les utiliser. Comme les autres détenues de l'établissement régional, elles pourront être envoyées en isolement si leur comportement ne peut être géré en toute sécurité à l'unité de MVS.

7.1 Accès au Programme mère-enfant

Indépendamment de ce qui précède, les résidentes du MVS ne seront pas admissibles au Programme mère-enfant. L'unité de MVS a été construite pour offrir une intervention thérapeutique intensive aux femmes ayant des besoins spéciaux et ne compte pas de chambre pour les enfants. Les femmes qui pourraient être admises au Programme mère-enfant devraient aller s'installer dans une autre unité résidentielle et recevoir des soins intermédiaires ou ambulatoires, selon le cas.

7.2 Accès des autres femmes au milieu de vie structuré

Les femmes ayant des besoins spéciaux qui ont déjà été logées en MVS peuvent participer au programme de jour au MVS, avec l'approbation du comité de coordination des soins. Elles peuvent aussi recevoir un soutien additionnel individuel de la part du personnel du MVS, afin de pouvoir demeurer dans leur propre unité. Cela vaudra particulièrement dans le cas des anciennes résidentes qui recevront des soins de suivi après avoir quitté l'unité de MVS. De plus, des services de soins ambulatoires et des programmes de jour peuvent être offerts à une femme qui n'a jamais vécu dans le MVS mais à qui ces services pourraient profiter.

7.3 Aide d'une équipe de soutien par les pairs en milieu de vie structuré

Il faudrait envisager de mettre en place le concept d'équipe de soutien par les pairs en MVS en évaluant si cela est indiqué et si le membre de l'équipe de soutien est identifié . Il faut également évaluer, au cas par cas, les avantages pour la délinquante, la relation avec le membre de l'équipe de soutien et la capacité du personnel de fournir ce service. Les membres de l'équipe de soutien peuvent rencontrer individuellement les résidentes qu'ils soutiennent dans un secteur comme la salle de repos. Il faudrait envisager d'offrir à ces pairs une formation supplémentaire pour leur permettre de travailler avec des délinquantes ayant des besoins spéciaux à l'unité de MVS.

On devrait solliciter l'assistance du Comité des détenues pour aider ces délinquantes à réintégrer les autres unités résidentielles et, grâce à des programmes d'éducation et autres, contribuer à atténuer la stigmatisation qui sera rattachée à la vie ou à la participation à des programmes à l'unité de MVS.

7.4 Placements en milieu de vie structuré

Le MVS peut être une excellente occasion d'offrir des possibilités d'emploi valables aux délinquantes qui ne sont pas résidentes de l'unité. Des délinquantes présentant les qualités voulues pourraient être formées pour travailler auprès des détenues placées en MVS, dans des domaines comme la formation individuelle aux tâches quotidiennes, p. ex., la cuisine ou l'hygiène de base. Cette initiative pourrait être poussée davantage dans chaque établissement régional, au besoin.

7.5 Personnel du milieu de vie structuré et du reste de l'établissement

Pour que l'unité de MVS soit dotée d'une équipe cohérente et qualifiée ayant suivi une formation spécialisée dans le domaine de la santé mentale, les quarts devraient être confiés aux personnes expressément embauchées pour ces postes. Le MVS aura un effectif distinct du reste de l'établissement. L'établissement doit posséder une stratégie de dotation qu'il appliquera quand le personnel du milieu de vie structuré ne suffira pas à assurer l'exécution de toutes les tâches.

Les communications seront facilitées par le Comité de coordination des soins, qui tiendra des réunions hebdomadaires, des conférences de cas, distribuera les comptes rendus de ses réunions et tiendra régulièrement des réunions avec le comité de gestion.

En outre, le personnel non affecté au milieu de vie structuré devrait être régulièrement mis au courant des programmes et protocoles du MVS, afin de connaître les objectifs de traitement aussi bien que les procédures pour les atteindre.

7.6 Relations du milieu de vie structuré avec la collectivité

Le recours à des bénévoles venant de la collectivité sera encouragé. Ces bénévoles auront besoin d'informations au sujet du modèle de programme. Les contacts entre les résidentes et les services de soutien communautaire seront également facilités par le personnel pour améliorer la planification de la réinsertion sociale et établir des relations en vue de la transition au moment de la libération.

L'intervenant d'intégration communautaire affecté au MVS peut jouer un rôle important dans cette initiative.

8. Observations finales

Le Plan opérationnel du MVS vise à établir un cadre quant à l'aménagement physique des unités ainsi qu'un modèle de programme pour les délinquantes dites à sécurité moyenne et minimale qui présentent de graves carences intellectuelles ou des troubles de santé mentale, afin de pouvoir répondre à leurs besoins dans les établissements régionaux. Les activités quotidiennes et la mise en œuvre au fur et à mesure que les employés apprendront à travailler en équipe et à utiliser les outils fondés sur une direction éclairée, de la formation spécialisée, la vision de milieu de vie structuré et la Création de choix.

ANNEXES

ANNEXE A

Examen des recommandations du rapport d'Alan Warner

« Mise en œuvre de choix aux établissements régionaux : Propositions de programmes pour les délinquantes ayant des besoins spéciaux»

Recommandation 1
Mettre en œuvre l'approche axée sur la réadaptation psychosociale pour les délinquantes qui ont des besoins au chapitre des compétences de base et des capacités cognitives par l'adoption d'un modèle de programme précis adapté aux établissements régionaux et incluant les éléments pertinents de l'approche de réadaptation psychiatrique, du modèle « clubhouse » et de l'approche « affirmation de soi en société ». Ce modèle doit tenir compte des forces et des limitations des femmes qui ont cette constellation de besoins et comporter un but précis et une série d'objectifs. Le modèle de réadaptation psychosociale devrait être mis sur pied initialement sous forme d'un projet pilote à l'établissement Nova à Truro, en Nouvelle-Écosse.	*Mise en œuvre en partie* . À l'origine, l'intention était d'implanter le modèle de réadaptation psychosociale dans la région de l'Atlantique, à la suite d'une analyse détaillée des besoins. En fin de compte, ce modèle sera mis en œuvre dans tous les établissements régionaux pour femmes (sauf au pavillon de ressourcement). Il s'agit du modèle le plus approprié et le plus susceptible d'offrir des programmes efficaces pour les femmes qui ont des besoins au chapitre des compétences de base et des capacités cognitives. Il les aidera à vivre dans le milieu le moins restrictif possible au sein des établissements régionaux. Le modèle « clubhouse » et l'approche « affirmation de soi en société » ont été intégrés au modèle de programme.
Recommandation 2
Il est nécessaire d'instituer un processus en vertu duquel les candidates au programme sont évaluées officiellement et par écrit par une équipe multidisciplinaire qui, pour ce faire, doit se fonder sur un certain nombre de critères : consentement donné par la délinquante, classement au niveau de sécurité moyenne ou minimale, nombre considérable de lacunes au chapitre des compétences de base et des capacités cognitives et besoin de surveillance de la part du personnel. Par ailleurs, il y a lieu d'élaborer une description de programme officielle et approuvée comportant de clairs critères d'admission en vertu desquels il appartient au personnel à l'établissement régional de prendre les décisions définitives concernant les admissions.	*Mise en œuvre* .Une équipe multidisciplinaire officielle et des critères d'admission fondés sur le consentement de la délinquante sont des éléments essentiels du milieu de vie structuré (MVS). Le MVS hébergera des délinquantes ayant une cote de sécurité minimale ou moyenne, qui ont déclaré souffrir de problèmes de santé mentale et qui répondent aux critères d'admission. Le comité de coordination des soins créé dans chaque établissement est chargé de superviser la prestation de services de santé mentale et de prendre les décisions définitives concernant les admissions.
Recommandation 3
Les programmes individuels destinés aux femmes ayant des besoins au chapitre des compétences de base et des capacités cognitives devraient reposer sur le processus de réadaptation psychosociale, dans le cadre duquel des praticiennes faisant partie du personnel et sachant comment appliquer l'approche établissent des partenariats avec les délinquantes sur une base individuelle. Pour faciliter ce processus, il est nécessaire de créer, entre les délinquantes, des relations de soutien mutuel et de faire appel à un petit nombre d'employées qui demeure constant.	*Mise en œuvre.* Le processus de réadaptation psychosociale sera mis en œuvre dans chacun des établissements régionaux. La stratégie de dotation en personnel relative au MVS prévoit un nombre d'employées constant, qui possèdent les compétences nécessaires pour travailler dans un MVS.
Recommandation 4
Concevoir et construire un duplex comportant deux modules pouvant accueillir jusqu'à quatre femmes de chaque côté à l'établissement régional, en se fondant sur la structure et les critères proposés comme point de départ de la planification. Au moment de la conception de ce duplex, les architectes doivent tenir compte des connaissances spécialisées des employées et des opinions de délinquantes appropriées. Il faut engager une coordonnatrice de programme le plus rapidement possible, afin qu'elle puisse faciliter la participation du personnel et des délinquantes à la conception de ce milieu d'habitation. Un comité constitué de l'architecte principal, du constructeur, de la directrice de l'établissement et de la coordonnatrice du programme RPS prendra les décisions finales concernant toutes les phases du processus de conception et de construction du duplex.	*Mise en œuvre.* Chaque établissement est en train de construire un duplex à huit places. La conception s'inspire d'un modèle initial mis au point dans la région de l'Atlantique. Les commentaires de toutes les régions ont été recueillis, et des changements mineurs ont été apportés. Une coordonnatrice nationale a été engagée au début de l'année 1999 pour travailler au sein des groupes chargés de la conception et de la construction. Le chef d'équipe continue de superviser le processus à l'échelle de l'établissement. Quatre sous-comités nationaux ont été mis sur pied, dont le Sous-comité sur le MVS et l'unité de garde en milieu fermé, le Sous-comité sur la santé mentale et les programmes et le Sous-comité sur les ressources humaines. Ces sous-comités se composent de représentants des établissements pour femmes, des administrations régionales et de l'administration centrale, ainsi que des spécialistes des domaines de la construction, de la dotation, de la santé mentale, des programmes en général, des programmes pour Autochtones, de la sécurité et des opérations. La tenue de réunions et de conférences téléphoniques régulières permet d'orienter la création du MVS.
Recommandation 5
Les employées devraient planifier la formation sur les compétences de sorte à profiter des activités quotidiennes qui sont accomplies dans le cadre de la vie quotidienne courante pour enseigner ces compétences. Il faut aussi voir les communications et les relations interpersonnelles comme des occasions d'enseigner des compétences sociales. Les plans d'action relatifs à l'enseignement des compétences devraient reposer sur le plan de réadaptation psychosociale. Il y a lieu de tenir des réunions structurées quotidiennement pour faciliter la gestion des tâches quotidiennes, les interactions et l'exécution des responsabilités à la maison.	*Mise en œuvre* . Le modèle de programme, qui comprend le MRP et la TCD, est axé sur l'acquisition de compétences et le développement des aptitudes. La philosophie du programme est celle d'un milieu thérapeutique, où le bon jugement et les pratiques judicieuses cliniques sont à l'origine de chaque décision et où chaque interaction est propice à l'enseignement. Les plans d'action relatifs à l'enseignement des compétences reposent sur le plan de réadaptation MRP, et les réunions structurées (contrôles en groupe) font partie des activités quotidiennes du MVS.
Recommandation 6
La définition d'activités précises à accomplir individuellement ou au sein d'un petit groupe en conformité avec le plan de réadaptation psychosociale dressé pour chacune des délinquantes devrait offrir à celles-ci des possibilités de participer aux programmes réguliers, à des projets de travail et de service précis et à des activités artistiques favorisant l'expression de soi et la prise de conscience et d'acquérir un sentiment d'appartenance au milieu d'habitation. Ces programmes devraient reposer sur la philosophie « clubhouse » de sorte à favoriser la reconnaissance des délinquantes grâce au travail et aux services qu'elles accomplissent et de sorte à leur enseigner des compétences au moyen d'expériences pratiques.	*Mise en œuvre en partie* . Les activités à accomplir individuellement et au sein de petits groupes sont un élément essentiel du programme de réadaptation psychosociale. L'intégration à l'établissement principal est une préoccupation de toutes les femmes vivant dans un MVS. Il n'est pas nécessaire que tous les programmes se déroulant en MVS aient recours à des services supplémentaires comme les aires des loisirs et des programmes, la bibliothèque, etc., dans la cadre de la philosophie générale du MVS. Des contractuels sont engagés pour fournir des services comme la thérapie par les arts et par la musique pour favoriser l'expression de soi et la prise de conscience. La philosophie « clubhouse » n'a pas été entièrement mise en œuvre; toutefois, des éléments de cette philosophie sont intégrés aux activités quotidiennes du MVS, comme la tenue de réunions en résidence, le partage des tâches, l'acquisition de compétences et le milieu thérapeutique lui-même qui favorise le respect mutuel et les rapports positifs et qui est axé sur les forces individuelles plutôt que sur les faiblesses.
Recommandation 7
Le personnel doit établir un équilibre entre, d'une part, la nécessité de donner de l'espoir aux délinquantes et de leur permettre de se prendre en charge, aspects inhérents à la réadaptation psychosociale, et, d'autre part, le besoin de réagir aux problèmes comportementaux des délinquantes. Pour établir l'équilibre approprié, il faut adopter certaines attentes définies par le groupe hébergé dans la maison, appliquer des mesures « naturelles », organiser des réunions de l'équipe multidisciplinaire, amener le personnel à réfléchir aux valeurs et au style d'interaction et offrir un continuum d'options permettant aux délinquantes de s'isoler les unes des autres.	*Mise en œuvre.* La formation offerte au personnel affecté au MVS est axée sur les programmes, le traitement, les besoins des femmes, la gestion des situations d'urgence et à la constitution d'équipes. L'enseignement de valeurs est un élément crucial du modèle de réadaptation psychosociale et est pris en compte dans la philosophie générale des programmes mis en œuvre dans le MVS. Les réunions de l'équipe interdisciplinaire, les contrôles en groupe, les options de silence thérapeutique, la planification des programmes et la prestation de soins cliniques efficaces figurent au nombre des priorités du personnel affecté au MVS.
Recommandation 8
La possibilité de placer les femmes en silence thérapeutique doit constituer un élément essentiel de la conception du duplex afin de permettre aux femmes d'apprendre à mieux gérer les situations stressantes et de s'isoler à un endroit sûr lorsqu'elles présentent un danger pour elles-mêmes. Il faut élaborer des procédures précises par écrit pour surveiller le recours à cette méthode, et les employées doivent suivre une formation sur son application. L'administration de médicaments peut également constituer un outil utile pour aider les femmes dans des situations stressantes, mais doit faire l'objet d'une surveillance rigoureuse et être régie par procédures écrites.	*Mise en œuvre.* Le silence thérapeutique est une technique d'intervention disponible dans le MVS. Des lignes directrices et des documents sur la reddition de comptes ont été élaborés pour aider le personnel à avoir recours au silence thérapeutique. Les médicaments doivent être prescrits par un médecin, et il appartient à l'infirmière clinicienne d'assurer la continuité des soins prodigués aux femmes.
Recommandation 9
La stigmatisation de ces délinquantes et les stéréotypes répandus à leur sujet présentent une grave menace pour le succès du programme et devraient être minimisés ou limités au moyen de mesures visant à créer un programme d'entraide des délinquantes, à éduquer les autres délinquantes, à encourager un sentiment d'appartenance parmi les femmes placées dans la maison, à respecter les critères d'admission et à assurer l'intégration des délinquantes aux programmes réguliers.	Mise en œuvre . La stigmatisation a été perçue comme une préoccupation dès le début; en conséquence, de nombreuses initiatives ont été mises en place. La planification de la transition fait intervenir des membres des établissements régionaux qui rendent visite aux détenues dans les unités à sécurité maximale colocalisées. Elle prévoit également des journées portes ouvertes dans les unités d'habitation à environnement structuré pour le personnel et les détenues, la sensibilisation des comités de détenues, la formation de groupes d'entraide des détenues à chaque endroit et la présentation de séances d'information à l'intention du personnel.
Recommandation 10
Il faut créer un modèle de rechange pour la mise en liberté en vertu duquel une agente de réinsertion sociale établit de solides relations avec les délinquantes individuelles à l'établissement et puis se sert de ces relations pour faire le lien avec le milieu assorti des appuis nécessaires dans lequel ces délinquantes se retrouveront par la suite dans la communauté. Il faut prévoir suffisamment de fonds pour rendre possible ce processus de réinsertion sociale dans la communauté. L'agente de réinsertion sociale doit travailler à partir de l'établissement afin de pouvoir établir, avec les délinquantes individuelles, les solides relations essentielles à la réussite des efforts faits dans cette optique.	*Mise en œuvre* . On a élaboré un document sur l'étendue des fonctions pour un poste contractuel et une description de fonctions pour un poste d'agente de réinsertion sociale, l'accent étant mis sur l'établissement de relations solides tant en milieu carcéral que dans la collectivité. L'agente de réinsertion sociale travaillera à partir du MVS; toutefois, elle entretiendra un réseau de relations avec la collectivité. Des fonds au titre d'autres coûts de fonctionnement ont été affectés à chaque établissement en vue de la prestation de services de soutien additionnels, au besoin.
Recommandation 11
Il est essentiel d'affecter au programme des employées qui possèdent de solides compétences interpersonnelles et de solides valeurs, tout en veillant à sélectionner des personnes qui possèdent de l'expertise et des perspectives variées dans des domaines différents. Le programme fournira les meilleurs résultats si l'on crée une petite équipe multidisciplinaire dont les membres peuvent s'entraider et assurer une intervention uniforme auprès de ces femmes. La composition fondamentale de l'équipe devrait être comme suit : une coordonnatrice de programme et une agente de réinsertion sociale, deux intervenantes RPS affectées aux quarts de jour et de soir, une employée de sécurité la nuit et une psychologue, une thérapeute occupationnelle et une consultante chargée de l'évaluation du programme travaillant toutes les trois à temps partiel. Dans toute la mesure du possible, il faut éviter d'avoir recours à des intervenantes RPS à temps partiel, car leur présence intermittente rendra la communication et la coordination plus difficiles. Les employées affectées aux quarts de nuit devraient accomplir uniquement des fonctions de sécurité et de supervision.	*Mise en œuvre en partie* . Le Sous-comité sur les ressources humaines a élaboré un plan de dotation détaillé, basé sur la présentation au Conseil du Trésor concernant le MVS. La dotation de postes pour une durée indéterminée est la priorité dans le MVS, y compris une chef d'équipe, une psychologue (directrice de programme), une infirmière clinicienne, des intervenantes de première ligne et des conseillères en comportement. De plus, des fonds seront affectés à la dotation de postes contractuels dans des domaines comme l'aumônerie, la thérapie par les arts, les Aînées, etc. L'accent est mis sur une équipe interdisciplinaire dotée de compétences interpersonnelles et de valeurs solides, qui travaille constamment au sein du MVS et qui s'occupe des programmes et de la sécurité. Des intervenantes de première ligne sont affectées aux quarts de nuit.
Recommandation 12
Le personnel de base doit participer à un programme de formation de huit semaines comprenant six semaines de formation sur la réadaptation psychosociale, une semaine de formation sur l'approche « clubhouse » et l'approche « affirmation de soi en société » et une semaine consacrée à la constitution de l'équipe, à la planification et à l'évaluation du programme et à l'étude de sujets précis dans le domaine de la santé mentale. Il y a lieu d'offrir un court programme de formation aux employées auxiliaires. Il faut prendre un engagement permanent et prévoir les ressources nécessaires pour que les membres du personnel communiquent entre eux et bénéficient du soutien nécessaire.	*Mise en œuvre en partie* . Tous les membres du personnel de base suivront une formation pouvant aller jusqu'à 10 semaines. La formation comprend un volet spécialisé relatif au MVS. Bien qu'on ait recommandé une période de formation de six semaines sur le MRP, un amalgame composé du modèle de programme et de la décision de fournir une formation permanente grâce à l'acquisition de compétences individuelles sur place, ainsi que les visites régulières sur place ont donné lieu à uncalendrier de formation modifié. La formation spécialisée relative au MVS comprendra 2 jours consacrés à la santé mentale, 5 jours au MRP et 5 jours à la TCD. Un volet d'évaluation est intégré à la dernière journée de la formation consacrée à la TCD et au MRP et, dans le cadre de la période de démarrage du programme, on organise des visites de suivi sur place.
Recommandation 13
Soit un membre de l'équipe ayant des connaissances spécialisées dans le domaine de l'évaluation, soit un(e) consultant(e) de l'extérieur devrait concevoir et mener l'évaluation du programme, tout en consultant l'équipe d'intervention et les délinquantes.	*Mise en œuvre* . Le volet de l'évaluation a été élaboré en consultation avec la Division de la recherche (AC), les installations régionales et les experts de la TCD et du MRP.
Recommandation 14
Il faut adopter des stratégies précises dès le début afin d'éviter les obstacles à la mise en œuvre du programme de réadaptation psychosociale destiné aux délinquantes.	*Mise en œuvre* . Cette recommandation vise à éliminer les obstacles qui nuisent à la mise en œuvre du MRP. Ce problème avait été identifié plus tôt, et un processus complet est en place pour le régler. Au nombre des activités, mentionnons les visites dans les unités colocalisées, les journées portes ouvertes permettant aux femmes de voir les installations et l'installation graduelle des femmes dans le MVS. De plus, le personnel aura le temps d'examiner le processus et de se familiariser avec le MVS avant que les femmes n'y soient admises.
Recommandation 15
Les nouvelles infirmières recrutées aux établissements régionaux devraient être obligées d'avoir suivi une formation ou de posséder de l'expérience en psychiatrie. Les infirmières qui y travaillent actuellement devraient se voir offrir un programme poussé de formation sur place ayant pour but d'améliorer leurs connaissances spécialisées appropriées dans les domaines de la santé mentale et de la toxicomanie afin d'être mieux en mesure d'intervenir auprès des délinquantes. Il serait utile de faire appel aux infirmières psychiatriques que l'on trouve actuellement à la Prison des femmes pour qu'elles aident à définir le programme de formation. /p>	*Mise en œuvre* . L'énoncé de qualités et la description de fonctions des infirmières cliniciennes exigent que les candidates possèdent de l'expérience et des connaissances dans le domaine des soins psychiatriques.
Recommandation 16
Mettre en œuvre l'approche de thérapie comportementale dialectique pour les délinquantes souffrant de détresse affective et ayant de graves problèmes comportementaux à l'établissement Grand Valley à Kitchener, en Ontario, par l'adoption d'un modèle de programme précis adapté aux établissements régionaux. Ce modèle doit tenir compte des forces et des limitations des femmes qui ont cette constellation de besoins et comporter un but précis et une série d'objectifs. Étant donné les ressources cliniques limitées que l'on trouve actuellement à l'établissement Grand Valley et les exigences élevées auxquelles doivent satisfaire les ressources qui y sont disponibles actuellement, il est recommandé que des employées supérieures de la Prison des femmes qui connaissent les approches TCD agissent comme expertes-conseils auprès de l'établissement Grand Valley pour aider à mettre sur pied le programme TCD.	*Mise en œuvre.* Le programme de TCD sera mis en œuvre dans chaque unité d'habitation en milieu de vie structuré. Cette décision est reflétée dans le modèle de programme et la formation spécialisée mise au point par les Services de santé (AC). Un membre du personnel de la Prison des femmes qui connaît la TCD a participé à l'élaboration et à la mise en œuvre de la formation sur cette question. (N.B. : À l'époque où le rapport Warner a été rédigé, seuls les établissements Grand Valley et Nova avaient été évalués. )
Recommandation 17
Il y a lieu d'établir un processus d'évaluation multidisciplinaire officiel comportant des critères d'admission pour évaluer les demandes d'admission au programme et pour s'assurer que les femmes qui y sont admises y consentent, sont classées au niveau de sécurité moyenne ou minimale, ont de grands besoins au chapitre de l'adaptation, de la communication et de la résolution des problèmes et ont besoin de surveillance de la part du personnel. Il faut élaborer une description de programme officielle et approuvée qui comporte des critères d'admission clairs exigeant que les employées à l'établissement régional prennent la décision finale quant aux admissions.	*Mise en œuvre* . Une stratégie complète concernant la gestion des services de santé mentale pour les établissements pour femmes a été élaborée sous la forme du Comité de coordination des soins, lequel est conforme à la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes. Il s'agit notamment de critères d'admission précis, et le président du Comité de coordination des soins (chef d'équipe pour le MVS) prend les décisions définitives. À la suite de son admission dans un MVS, chaque délinquante fait l'objet d'une évaluation officielle dans les 30 jours.
Recommandation 18
La mise en œuvre des différentes composantes du programme TCD, à savoir le counseling et l'encadrement individuels, la formation en groupe portant sur les compétences, les réunions quotidiennes et la consultation officieuse du personnel, doit être coordonnée par une équipe multidisciplinaire ayant suivi une formation particulière portant sur la façon d'appliquer l'approche. Le programme TCD devrait être accessible également pour un nombre limité de femmes ayant des besoins causés par de la détresse affective qui peuvent fonctionner dans des maisons ordinaires en bénéficiant du soutien supplémentaire prévu en vertu du programme.	*Mise en œuvre* . Le programme TCD est offert aux femmes dans l'établissement principal ainsi que dans le MVS, conformément à leurs plans de traitement respectifs. Il s'agit du traitement individuel et collectif, des réunions quotidiennes, de la consultation TCD hebdomadaire auprès du personnel et des réunions hebdomadaires officielles de l'équipe interdisciplinaire.
Recommandation 19
Il faut concevoir et construire un duplex comportant deux modules pouvant accueillir jusqu'à quatre femmes de chaque côté à l'établissement régional, en se fondant sur la structure et les critères proposés comme point de départ de la planification. Au moment de la conception du duplex, les architectes doivent tenir compte des connaissances spécialisées des employées et des opinions de délinquantes appropriées. Il faut engager une coordonnatrice de programme le plus rapidement possible, afin qu'elle puisse faciliter la participation du personnel et des délinquantes à la conception de ce milieu d'habitation. Un comité constitué de l'architecte principal, du constructeur, de la directrice de l'établissement et de la coordonnatrice du programme TCD prendra les décisions finales concernant toutes les phases du processus de conception et de construction du duplex.	Mise en œuvre . Voir la recommandation 4.
Recommandation 20
Les employées devraient profiter des interactions officieuses pour créer des relations fondées sur la confiance avec les femmes. Il est important de se servir des difficultés causées par des conflits dans les relations et liées aux tâches de la vie quotidienne comme des occasions pour les délinquantes d'appliquer leurs habiletés d'adaptation et de résolution des problèmes dans des situations concrètes. L'intensité de la surveillance assurée par les employées peut varier avec le temps selon le groupe précis de femmes dont il s'agit. Dans le cadre de cette surveillance, il faut établir un équilibre entre la nécessité pour les employées d'établir de solides relations avec les femmes, le besoin de veiller à la sécurité de toutes les personnes présentes et le besoin de favoriser le fonctionnement autonome des femmes.	*Mise en œuvre.* Voir la recommandation 5. La formation sur les compétences et la surveillance du personnel font partie intégrante du modèle de programme.
Recommandation 21
À l'exception de leur participation à des volets précis du programme TCD, les femmes logeant dans le duplex participeraient aux programmes généraux prévus dans leur plan correctionnel comme toute autre délinquante.	*Mise en œuvre.* Comme dans le cas du programme de réadaptation psychosociale, l'intégration à l'établissement principal est la priorité du programme TCD. Tous les programmes ne seront pas mis en œuvre dans le MVS, et on encourage le déploiement d'efforts pour qu'un continuum d'options soit offert dans l'ensemble de l'établissement. Comme dans le cas des autres femmes, les activités de loisirs, les soins de santé, les programmes, etc., pourront avoir lieu dans l'établissement principal.
Recommandation 22
Le personnel doit établir un équilibre entre, d'une part, la nécessité de donner de l'espoir aux délinquantes et leur motivation personnelle, aspects inhérents à la thérapie comportementale dialectique, et, d'autre part, le besoin de réagir aux problèmes comportementaux des délinquantes. Pour établir l'équilibre approprié, il faut adopter certaines attentes définies par le groupe hébergé dans la maison, appliquer des mesures « naturelles », organiser des réunions de l'équipe multidisciplinaire, amener le personnel à réfléchir aux valeurs et au style d'interaction et offrir un continuum d'options permettant aux délinquantes de s'isoler les unes des autres.	*Mise en œuvre.* Voir la recommandation 7. La formation TCD comprend la théorie des concepts dialectiques.
Recommandation 23
La possibilité de placer les femmes en silence thérapeutique doit constituer un élément essentiel de la conception du duplex afin de permettre aux femmes d'apprendre à mieux gérer les situations stressantes et de s'isoler à un endroit sûr lorsqu'elles présentent un danger pour elles-mêmes. Il faut élaborer des procédures précises par écrit pour surveiller le recours à cette méthode, et les employées doivent suivre une formation sur son application.	*Mise en œuvre* . Voir la recommandation 8. Les options de silence thérapeutique sont prévues dans les programmes TCD et MRP dans l'unité d'habitation en milieu de vie structuré.
Recommandation 24
Il faut créer un modèle de rechange pour la mise en liberté en vertu duquel une agente de réinsertion sociale établit de solides relations avec les délinquantes individuelles à l'établissement et puis se sert de ces relations pour faire le lien avec le milieu assorti des appuis nécessaires dans lequel ces délinquantes se retrouveront par la suite dans la communauté. L'agente de réinsertion sociale doit travailler à partir de l'établissement afin de pouvoir établir, avec les délinquantes individuelles, les solides relations essentielles à la réussite des efforts faits dans cette optique. Il faut affecter suffisamment de fonds à ce processus de réinsertion sociale. Il faut également assurer le maintien de relations constantes avec le personnel du programme TCD, lorsque la femme déménage du duplex TCD à une maison ordinaire au sein de l'établissement.	*Mise en œuvre.* Voir la recommandation 10. De plus, un volet de soins ambulatoires a été intégré au modèle de programme pour la TCD et le MRP pour favoriser la transition vers l'établissement principal et la prestation de services de soutien après la mise en liberté et de soins de suivi.
Recommandation 25
Il est essentiel d'affecter au programme des employées qui possèdent de solides compétences interpersonnelles et de solides valeurs, tout en veillant à sélectionner des personnes qui possèdent de l'expertise et des perspectives variées dans des domaines différents. Le programme fournira les meilleurs résultats si l'on crée une petite équipe multidisciplinaire dont les membres peuvent s'entraider et assurer une intervention uniforme auprès de ces femmes. La composition fondamentale de l'équipe devrait être comme suit : une coordonnatrice de programme/psychologue, une intervenante TCD affectée aux quarts de jour et de soir, une deuxième psychologue, une agente de réinsertion sociale et une consultante chargée de l'évaluation du programme. S'il est nécessaire d'affecter des employées au duplex la nuit, il doit s'agir d'employées autres que les intervenantes TCD qui participent au programme et leur rôle devrait se limiter à des fonctions de sécurité et de surveillance. Dans toute la mesure du possible, il faut éviter d'inclure des intervenantes TCD à temps partiel à la composition fondamentale de l'équipe, car leur présence intermittente rendra la communication et la coordination plus difficiles. Il se peut qu'il soit difficile de doter le poste de coordonnatrice, et il est recommandé que les employées supérieures à la Prison des femmes, ainsi qu'un professionnel possédant de l'expertise dans le domaine de la TCD participent au processus de recrutement des employées clés.	*Mise en œuvre en partie.* Voir la recommandation 11.
Recommandation 26
Le personnel de base doit participer à un programme de formation portant sur la TCD conçu en consultation avec des spécialistes de la TCD à l'Université de Washington, et à une formation de deux semaines consacrée à la constitution de l'équipe, à la planification et à l'évaluation du programme et à l'étude de sujets précis dans le domaine de la santé mentale. Il y a lieu d'offrir un court programme de formation aux employées auxiliaires. Il faut prendre un engagement permanent et prévoir les ressources nécessaires pour que les membres du personnel communiquent entre eux et bénéficient du soutien nécessaire, et prévoir notamment de la surveillance et un système de soutien des pairs pour les thérapeutes individuelles.	*Mise en œuvre en partie.* En consultation avec des spécialistes en la matière, les Services de santé (AC) ont élaboré un programme de formation complet portant sur la TCD. Tout le personne de base affecté au MVS recevra cette formation. Les chefs d'équipe et les psychologues participeront à une séance nationale de constitution d'équipes et animeront une séance de ce genre avec leur personnel avant l'admission des délinquantes dans le MVS. La planification des programmes se déroule au moyen de réunions des sous-comités, de conférences téléphoniques et de visites sur place. Cette question est aussi intégrée à la formation spécialisée. Les réunions de l'équipe interdisciplinaire et les réunions de consultation sur la TCD ont été intégrées au modèle de programme aux fins de la communication avec le personnel, du soutien, etc. On tient des séances d'information, des journées portes ouvertes et des réunions régulières du personnel pour veiller à ce que le personnel auxiliaire soit dûment informé.
Recommandation 27
Soit la psychologue, soit un(e) consultant(e) de l'extérieur devrait concevoir et mener l'évaluation du programme, tout en consultant l'équipe d'intervention et les délinquantes.	*Mise en œuvre en partie* . L'évaluation du programme a été effectuée dans le cadre de la réunion du Sous-comité sur la santé mentale, au moyen des commentaires de spécialistes du MRP et de la TCD, de la recherche menée à l'AC et des commentaires du personnel affecté au MVS.
Recommandation 28
Il faut adopter des stratégies précises dès le début afin d'éviter les obstacles à la mise en œuvre du programme de réadaptation psychosociale destiné aux délinquantes.	*Mise en œuvre* . Voir la recommandation 14.

Neuf leçons tirées des expériences du passé

M. Warner a identifié neuf leçons tirées des expériences du passé qu'il est important d'intégrer au modèle de programme pour le MVS. Elles sont suivies d'une brève description de la manière dont ces questions sont gérées dans le nouveau MVS.

1. Besoins divers et incompatibles : Les femmes « ayant des besoins spéciaux » souffrent de différentes constellations ou combinaisons de problèmes distincts pour lesquels il faut prévoir des approches distinctes au chapitre des programmes. Les femmes qui ont des besoins très variés peuvent être incompatibles dans des environnements à plus faible sécurité, ce qui peut entraîner des situations explosives.

Réponse : Deux approches, le modèle de réadaptation psychosociale (MRP) et la thérapie comportementale dialectique (TCD), ont été adoptées en tant que modèle de programme pour le MVS. Dans l'ensemble, le MVS fonctionnera comme un milieu thérapeutique qui intègre les principes du MRP et de la TCD. L'accent mis sur l'interaction et le traitement présente des occasions uniques pour l'application de mesures comportementales et de théories d'apprentissage par modèle, ainsi que pour la prestation de soins de grande qualité au moyen de rapports efficaces et de méthodes cohérentes.

2. Les problèmes dans les relations représentent un aspect de première importance : Ces femmes ont des relations instables et extrêmement émotionnelles, ce qui rend la gestion de gros groupes très difficile, voire dangereuse. Il faut satisfaire à leurs besoins au moyen d'interactions individuelles ou en les plaçant dans de petits groupes, et il faut s'assurer notamment qu'on peut séparer ces femmes les unes des autres.

Réponse : De par sa conception, le duplex réduit le nombre de femmes vivant ensemble dans le même milieu (seulement quatre par unité). De plus, le modèle de programme en MVS est axé sur les interactions individuelles et les programmes en petits groupes.

3. Programmes d'apprentissage individuels et intensifs : Ces femmes ont des tendances comportementales qui sont enracinées et qui datent de longtemps, et toute évolution de ces tendances est très lente et doit se faire au moyen de programmes et d'exercices adaptés de façon individuelle à leurs modes d'apprentissage et à leurs forces.

Réponse :On a tenu compte de ces considérations lors de l'élaboration du modèle de programme pour ce qui est des approches, d'un milieu d'hébergement centralisé, de soins ambulatoires pour assurer un soutien continu après la mise en liberté et de l'élaboration de plans de traitement individuels.

4. Personnel « sur les lieux » offrant un soutien uniforme : Les expériences ont été les plus positives lorsque des employées se trouvaient régulièrement en présence des femmes dans leurs unités et pouvaient établir des relations qui leur profitaient. Ces femmes ont de la difficulté à établir de solides relations avec les employées, si ces dernières ne sont pas présentes et qu'il faut aller les trouver.

Réponse :La stratégie des ressources humaines prévoit un plan de dotation complet visant le recrutement de membres du personnel affectés aux unités d'habitation à environnement structuré.

5. Création d'une équipe multidisciplinaire ayant des connaissances spécialisées dans le domaine de la santé mentale : Étant donné la complexité de leurs problèmes, il est extrêmement difficile et fatigant pour les employées d'intervenir auprès de ces femmes. Le personnel doit posséder tout un éventail de connaissances spécialisées et les employées ont besoin d'adopter une approche axée sur le travail d'équipe pour pouvoir offrir un soutien efficace les unes auprès des autres et aux femmes individuelles. Il est essentiel de posséder de telles connaissances dans le domaine de la santé mentale ainsi que de l'expérience dans le secteur correctionnel, et les employées ont constamment besoin d'être formées et de recevoir du soutien. Il est essentiel que les employées communiquent efficacement entre elles car sinon les femmes individuelles monteront les employées les unes contre les autres.

Réponse :On a mis sur pied une équipe interdisciplinaire pour aider le personnel à communiquer, à s'entraider, à planifier efficacement le traitement et à mettre à profit leurs connaissances et leur expérience. La stratégie en matière de dotation crée un cadre pour le recrutement de membres du personnel dans un certain nombre de disciplines, dont des intervenantes de première ligne, des infirmières cliniciennes, des conseillères en comportement, des psychologues et des administratrices. D'autres membres de l'équipe peuvent être engagés à contrat, comme des aumônières, des Aînées, des spécialistes de la thérapie par les arts, des psychiatres et d'autres membres spéciaux.

6. Il est nécessaire d'adopter un mandat distinct et reconnu pour les programmes dans le contexte plus général de l'établissement : Il est nécessaire d'établir, pour les programmes spécialisés, une structure et un contexte particuliers, qui prévoient des procédures qui s'écartent de celles appliquées à l'échelle de l'établissement. Il faut reconnaître et accepter cette nécessité dès le début.

Réponse : Le modèle de programme est distinct des programmes réguliers offerts en établissement et reçoit l'appui de l'établissement principal. Une équipe responsable de la santé mentale (comité de coordination des soins) assurera une approche coordonnée en matière de services de santé mentale dans l'ensemble de l'établissement.

7. Il est nécessaire d'adopter des options de gestion du comportement qui permettent la mise à l'écart thérapeutique des détenues (séances de silence thérapeutique) : Les femmes qui possèdent des connaissances cognitives limitées ou qui passent à l'acte à cause de troubles affectifs extrêmes ont souvent besoin d'un court séjour ou d'une période passée à l'écart dans un contexte thérapeutique similaire aux options offertes dans un établissement psychiatrique, plutôt que d'être placées formellement en isolement.

Réponse :La nécessité d'offrir un éventail complet d'options de silence thérapeutique aux femmes hébergées dans le MVS est un élément essentiel du modèle de programme. Ces options sont primordiales pour la gestion du comportement des femmes de manière à améliorer leur capacité d'adaptation et leurs aptitudes à la résolution des problèmes en ce qui a trait à des sources de stress précises.

8. Les installations doivent être conçues en fonction des besoins liés aux programmes : La conception des installations doit être adaptée aux besoins des femmes et refléter la structure des programmes. La conception doit également être souple, puisque les programmes et les besoins évolueront probablement avec le temps.

Réponse : La conception du MVS permet l'aménagement d'aires pour les programmes et l'hébergement, ainsi que de secteurs de travail pour le personnel. De plus, il n'est pas nécessaire que tous les programmes se déroulent dans le MVS, et l'établissement à sécurité minimale fournira régulièrement d'autres services, comme des activités de loisirs, des services d'aumônerie, des programmes, de l'emploi, etc.

9. Il faut prendre des mesures en réponse à la stigmatisation des détenues et à la création de stéréotypes: Les détenues qui participent à des programmes spéciaux seront inévitablement victimes de stigmatisation et il faut prendre des mesures précises pour reconnaître et réduire ce phénomène.

Réponse : Dès le départ, la stigmatisation a été identifiée comme un problème, et de nombreuses initiatives ont été mises en place pour le régler. La planification de la transition fait intervenir des membres des établissements régionaux qui rendent visite aux détenues dans les unités à sécurité maximale colocalisées. Elle prévoit également des journées portes ouvertes dans les unités d'habitation à environnement structuré pour le personnel et les détenues, la sensibilisation des comités de détenues, la formation de groupes d'entraide des détenues à chaque endroit et la présentation de séances d'information à l'intention du personnel. L'échange d'information et la sensibilisation du personnel et des détenues se poursuivront.

ANNEXE B

	Femmes de l'ensemble de la population	Détenues
Schizophrénie	Taux de prévalence de 1,1 %	Taux de prévalence de 7 %
Dépression majeure	8,10 %	19 %
Trouble associé à la consommation d'alcool	4,30 %	36 %
Trouble associé à la consommation de drogues	3,80 %	26 %
Dysfonctionnement psychosocial		70 %
Personnalité antisociale	1,20 %	29 %
Exploitation sexuelle durant l'enfance	20 % - 54 %	47 % - 90 %
Violence physique dans des relations intimes à l'âge adulte	27 %	69 %

Source : Alexander et Luper, 1987; Badgley, R.F. 1984; Finkelhor, D. 1979; Herman, J. 1981; Kristiansen et al. 1995; Russell, D. 1984 et 1986.

ANNEXE C

ANNEXE C - SÉQUENCE DES SOINS EN SANTÉ MENTALE POUR LES FEMMES

ANNEXE D

Directives sur le retrait thérapeutique

Un continuum d'options permettant aux femmes de s'isoler les unes des autres dans un milieu de vie structuré (MVS) a été reconnu comme un élément essentiel du modèle de programme de traitement. Ces options sont considérées comme un élément clé de la gestion du comportement pour aider chaque femme à améliorer sa capacité à faire face aux problèmes et à les régler dans certaines situations de stress.

Les présentes directives visent à fournir un cadre concernant le recours au retrait thérapeutique en MVS, et portent spécialement sur l'utilisation de la salle de retrait thérapeutique. D'autres options de retrait thérapeutique sont possibles dans la maison, y compris l'utilisation du coin de détente, de la chambre à coucher, du patio, etc., et elles doivent être employées, si possible, comme étape initiale.

Le cas de chaque femme doit être examiné suivant les présentes directives, et le plan de traitement individuel doit en tenir compte avant que soit utilisée la salle de retrait thérapeutique.

De façon plus générale, voici des situations où peut être utilisée la salle de retrait thérapeutique :

Les femmes peuvent l'utiliser comme un endroit tranquille pour prendre une pause lorsqu'elles se sentent accablées, trop stimulées ou opprimées en raison de conflits avec les autres femmes ou le personnel. La salle de retrait thérapeutique permet aux femmes de s'éloigner de cette stimulation et de rétablir leur capacité d'adaptation en employant des méthodes d'auto-réconfort et/ou des techniques de relaxation.
Certaines femmes ont indiqué expressément qu'elles veulent être enfermées et peuvent le demander pour se sentir en sécurité. Elles peuvent être enfermées de leur propre gré dans la salle de retrait thérapeutique, mais elle devraient être encouragées à adopter d'autres stratégies d'adaptation qui leur seront plus utiles en établissement et dans la collectivité.

La salle de retrait thérapeutique ne devrait pas être utilisée pour les femmes qui sont suicidaires ou qui présentent un danger imminent d'automutilation.

Il faut tenir compte des points suivants avant que soit utilisée la salle de retrait thérapeutique :

L'option de traitement par le retrait thérapeutique doit être expliquée à chaque femme avant que cette option figure dans son plan de traitement.
Il faut établir un plan de traitement signé qui indique que l'utilisation de la salle de retrait thérapeutique est une option de traitement pour la femme.
L'utilisation de la salle de retrait thérapeutique est un processus volontaire. Il ne faut pas utiliser la force physique pour placer une femme dans la salle de retrait thérapeutique. Du matériel de contrainte souple ne doit pas y être utilisé.
La salle de retrait thérapeutique doit être utilisée à la demande de l'équipe multidisciplinaire ou de la femme elle-même.
La feuille de responsabilisation pour la salle de retrait thérapeutique doit être remplie chaque fois qu'une femme recourt à cette option de traitement.
La salle de retrait thérapeutique ne doit pas normalement être utilisée pendant plus de trois heures, mais cette période peut être moins longue selon les besoins de chaque femme. Des vérifications visuelles doivent être effectuées et notifiées à toutes les quinze minutes tel qu'indiqué dans le rapport de placement en silence thérapeutique.

La salle de retrait thérapeutique ne doit pas être verrouillée, sauf dans les cas suivants :

Si une évaluation du niveau de détresse d'une femme indique que celle-ci risque d'agir de façon impulse ou /destructrice;
À la demande de la femme et si le personnel qui évalue la demande est d'accord.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la présence de personnel n'est pas possible dans le bureau du personnel ou près de celui-ci.

Utilisation de la salle de retrait thérapeutique par des femmes qui ne sont pas des résidentes du MVS :

La salle de retrait thérapeutique est destinée à être utilisée seulement par les femmes qui sont des résidentes du MVS. L'utilisation de la salle de retrait thérapeutique par des non-résidentes peut perturber les résidentes de la maison et drainer les ressources en personnel.

Toutefois, une non-résidente (particulièrement une ancienne résidente de la maison) peut être autorisée à recourir à cette option de traitement, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles.

Avant de recourir à cette option, l'approbation du Comité de coordination des soins et les paramètres relatives à l'utilisation de cette option doivent clairement être indiqués dans le Plan de traitement correctionnel de la femme. Ces paramètres doivent inclure un plan indiquant que la fréquence et la durée de l'utilisation de la salle de retrait thérapeutique seront réduites et finalement limitées.

ANNEXE E

Formulaire de renvoi en milieu de vie structuré

Ce formulaire de demande d'admission au milieu de vie structuré doit être présenté au Comité de coordination des soins. Il doit être rempli au complet (toutes les sections) par l'intervenant de première ligne (bureau de libération conditionnelle). Remplir le formulaire de renvoi et y annexer une formule de consentement signée pour la communication des renseignements sur la santé.

NOM :
_____________________________________________________________

N o SED :
_____________________________________________________________

Date de naissance :
_____________________________________________________________

INFRACTION ACTUELLE :
_____________________________________________________________

INTERVENANT DE PREMIÈRE LIGNE :
_____________________________________________________________

ÉTABLISSEMENT :
_____________________________________________________________

ALERTES/REPÉRAGE/BESOINS SPÉCIAUX :
_____________________________________________________________

MOTIF DE LA DEMANDE D'ADMISSION :
(Indiquer le domaine de préoccupation et donner une brève explication)

1) Comportement suicidaire ou parasuicidaire :
_____________________________________________________________

2) Problèmes d'adaptation :
_____________________________________________________________

3) Communication/aptitude à la vie quotidienne/ activités quotidiennes :
_____________________________________________________________

4) Santé mentale/gestion des symptômes/aptitudes cognitives :
_____________________________________________________________

5) Facteurs d'externalisation :
_____________________________________________________________

Explication :
_____________________________________________________________

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX :
(consulter le SGD, la gestion des cas, etc.)

RENVOI : Complet___ Incomplet___

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT : Oui___ Non___

ÉVALUATION (30 JOURS) : Terminée___ En cours___ Non terminée___

ADMISSION PRÉCÉDENTE EN MVS : Oui___ Non___

NIVEAU DE MOTIVATION : Élevé___ Moyen___ Faible___

DÉTENUES INCOMPATIBLES ACTUELLEMENT EN MVS : Oui___ Non___

PROXIMITÉ DE LA MISE EN LIBERTÉ : (date et statut)
_____________________________________________________________

DEMANDE DE TRANSFÈREMENT VOLONTAIRE ou INVOLONTAIRE :
_____________________________________________________________

CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ SIGNÉ :

Oui___ Non___

ANTÉCÉDENTS DE POSSIBILITÉS D'AGRESSION : Non___ Oui_____

Dans l'affirmative, par quels moyens et quand
_____________________________________________________________

RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTÉ : (au besoin, consulter les services de santé et de psychologie)

DIAGNOSTIC PSYCHIATRIQUE :
_____________________________________________________________

HOSPITALISATIONS PRÉCÉDENTES POUR SOINS PSYCHIATRIQUES : Oui___ Non___

Moment et endroit :
_____________________________________________________________

ÉTAT PSYCHIATRIQUE ACTUEL :

HUMEUR :
normale ___ exaltée___ déprimée___ irritable___ triste___
labile (sautes d'humeur) ___

AFFECT : approprié___ inapproprié___ émoussé___ plat___

TROUBLES DU SOMMEIL : Oui___ Non___ dans l'affirmative, expliquer : _________________________________________________________________________

CHANGEMENT DE POIDS : Oui___ Non___ Gain_____ Perte_____

PENSÉES DÉLIRANTES : (expliquer)
_____________________________________________________________

MODE DE PENSÉE PERSÉCUTOIRE : (expliquer)
_____________________________________________________________

MÉDICATION PSYCHIATRIQUE ACTUELLE : (énumérer)
_____________________________________________________________

ÉTAT SUICIDAIRE : Actuellement suicidaire : Oui___ Non___
dans l'affirmative, par quel moyen
_____________________________________________________________

Intensité des sentiments : Faible___Moyenne___ Élevée____
Le sujet a-t-il un plan de suicide?
_____________________________________________________________

Antécédents de comportement suicidaire : Non___ Oui___
Par quel moyen
_____________________________________________________________

Moment (dates)
_____________________________________________________________

Antécédents de comportement auto-mutilatoire : Non___ Oui___
dans l'affirmative, par quel moyen
_____________________________________________________________

TROUBLES MÉDICAUX ACTUELS et MÉDICATION : (énumérer)
_____________________________________________________________

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOINS

Admission Approuvée :

Admission reportée/Justification :

Admission refusée/Justification :

____________________________________ DATE: _____________________

Président, Comité de coordination des soins

ANNEXE F

Rapport d'isolement thérapeutique


Exemple 17 h JD

NOTES ADDITIONNELLES AU BESOIN.

_______________________________________________________

Remplir le formulaire qui suit. Indiquer l'heure de chaque intervention et initialer dans la case prévue à cette fin. Les interventions ne doivent pas être espacées de plus de quinze minutes. Remplir en allant de gauche à droite et de haut en bas.

BIBLIOGRAPHIE

1. Service correctionnel du Canada. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1997, pages 36, 37, 38, 41, 42.

2. Service correctionnel du Canada. Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale, Ottawa, Service correctionnel du Canada, pages 1, 5, 6.

3. Service correctionnel du Canada. La création de choix : Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1990, pages 128-135.

4. Service correctionnel du Canada. Document de travail : Intervention intensive en milieu fermé — Plan opérationnel, Ottawa, Service correctionnel du Canada, octobre 1999.

5. Service correctionnel du Canada. Énoncé de mission, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

6. Service correctionnel du Canada. Établissements et unités à sécurité maximale pour femmes du SCC : Protocole opérationnel national – Dotation des postes de première ligne, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 199 , pages 3, 4, 5, 6.

7. Laishes, J. Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1997, pages 6, 7, 8.

8. Linehan, M. M. Cognitive Behavioural Treatment of Borderline Personality Disorder, New York, The Guilford Press, 1993.

9. McDonagh, D. Détenues dites « à sécurité maximale » : Faire du temps sans se laisser faire par le temps, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1999.

10. Rivera, M. « Donnez-nous une chance » (Édition revue) – L'évaluation des besoins : Les ressources en santé mentale pour les femmes sous responsabilité fédérale dans les établissements fédéraux, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1995, page 2.

11. Warner, A. Mise en œuvre de choix aux établissements régionaux : Propositions de programmes pour les délinquantes ayant des besoins spéciaux, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1998, pages 5, 6, 24, 25, 36-38, 41, 42, 47, 48.

12. Whitehall, G. A. Le profil de santé mentale et la stratégie d'intervention pour les femme purgeant une de ressort fédéral dans la région de l'Atlantique, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1995, pages 1, 7.

13. Communication de Donna McDonagh à la Réunion nationale de mise en œuvre, Constellations , octobre 1999.

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Sujets

Travailler au SCC

Ressources

Divulgation proactive

MILIEU DE VIE STRUCTURÉ

Table des matières

1.1 Élaboration d'une Stratégie d'intervention intensive

1.2 Milieu de vie structuré – Aperçu

1.3 Élaboration d'un milieu de vie structuré

Le rapport Whitehall

Le rapport Rivera

Le rapport Warner

Leçons de l'expérience acquise

2.1 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)

2.2 Mission du Service correctionnel du Canada

2.3 La création de choix

2.4 Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes

1. Bien-être

2. Accès

3. Programmes et services conçus pour les femmes

4. Participation des sujets (un principe de la justice fondamentale)

5. Intervention la moins restrictive

2.5 Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale

1. Violence physique et sexuelle

2. Instruction et compétences professionnelles

3. Responsabilité parentale

4. Toxicomanie

3.1 Figure 1 : Constellations des besoins spéciaux chez les délinquantes sous responsabilité fédérale

3.2 Analyse des besoins

3.3 Constellations des besoins par sous-groupe

4.1 Capacité

4.2 Extérieur

4.3 Intérieur

4.4 Téléphone pour les résidentes

4.5 Porte arrière

4.6 Séjour/ Salle à manger

4.7 Cuisine

4.8 Air e de repos

4.9 Toilettes

4.10 Salle de lavage

4.11 Chambres à coucher

4.12 Boutons d'urgence

4.13 Salle polyvalente/salle des programmes

4.14 Aire ouverte ré servée au personnel

4.15 Aire fermée réservée au personnel

4.16 Salles d'isolement thér apeutique

4.17 Programme quotidien en milieu de vie structuré

ACTIVITÉ

DESCRIPTION/COMMENTAIRES

5.1 Modèle de gestion

5.2 Stratégie des ressources humaines et tâches du personnel

5.3 Formation du personnel

5.4 Dotation mixte

6.1 Orientation des programmes

6.2 Thérapie dialectique comportementale

6.3 Réadaptation psychosociale

6.4 Retrait thérapeutique

6.5 Principes directeurs du modèle de programme et mise en œuvre

6.6 Exécution du programme

6.7 Évaluation du programme

7.1 Accès au Programme mère-enfant

7.2 Accès des autres femmes au milieu de vie structuré

7.3 Aide d'une équipe de soutien par les pairs en milieu de vie structuré

7.4 Placements en milieu de vie structuré

7.5 Personnel du milieu de vie structuré et du reste de l'établissement

7.6 Relations du milieu de vie structuré avec la collectivité

ANNEXE A

Neuf leçons tirées des expériences du passé

ANNEXE B

ANNEXE C

ANNEXE D

Directives sur le retrait thérapeutique

ANNEXE E

ANNEXE F

Rapport d'isolement thérapeutique