Programmes pour les délinquantes

Rapport sur les progrès réalisés depuis dix ans dans le domaine des services correctionnels pour femmes
1996-2006

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Délinquantes autochtones

L’ouverture du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) en 1995 était une étape principale en vue de répondre aux besoins des délinquantes autochtones en matière de guérison et de réinsertion sociale. Le PROO est situé dans la réserve de la bande Nekaneet en Saskatchewan, et le nom retenu signifie « :Thunder Hills ». L’orientation du PROO vers les pratiques de guérison traditionnelles dans un milieu approprié à la culture a marqué un changement de cap complet dans les approches correctionnelles à l’intention des délinquantes autochtones. Le PROO accueille des délinquantes dites à sécurité minimale et moyenne.

Les femmes autochtones parviennent à la guérison grâce aux enseignements, aux programmes, à la spiritualité et à la culture qui leur donnent les moyens de se remettre des mauvais traitements qu’elles ont subis, de reprendre confiance, d’acquérir des compétences et de reconstruire leur famille. Le processus de guérison permet aux femmes autochtones de changer ou de se libérer de comportements négatifs comme la toxicomanie ou le comportement criminel. En fouillant les questions en profondeur, le processus de guérison devient une expérience intensive, qui augmente la capacité des femmes à reprendre leur place dans la collectivité. Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci – Plan opérationnel, 2004

Le rapport La création de choix préconisait la mise en place d’un pavillon de ressourcement dans la région des Prairies; il proposait que le SCC, en partenariat étroit avec les Autochtones, en définisse les caractéristiques et le concept. Le plan opérationnel et la conception des installations qui ont vu le jour mettaient l’accent sur l’importance de la nature dans les cultures autochtones, le besoin de s’isoler qu’exige la guérison, l’interaction communautaire et les stratégies d’intervention propres aux Autochtones.

Au cours des années ayant mené à l’ouverture du PROO, on a effectué d’importants travaux sous la direction du Cercle de planification, composé notamment de représentants du SCC, d’Aînés et d’autres membres de la collectivité autochtone. Le Cercle de planification a amorcé l’élaboration d’un vaste plan de sélection du personnel, de formation et d’élaboration de programmes à l’intention du Pavillon de ressourcement. Le processus de sélection du personnel insistait sur le recrutement d’employés autochtones et le travail auprès des collectivités autochtones.

Dans les autres établissements pour femmes, les Aînés et les agents de liaison autochtones facilitent l’accès aux formes de ressourcement autochtones. Le personnel encourage et soutient ces initiatives, et reconnaît à quel point ce cheminement personnel peut être difficile pour les femmes. Le Centre psychiatrique régional des Prairies offre des programmes autochtones hebdomadaires à toutes les femmes qui y suivent un traitement.

Selon le rapport Arbour, l’ouverture du Pavillon de ressourcement pour les femmes autochtones « :constitue l'une des mesures les plus progressistes adoptées par le Service correctionnel ». On proposait également dans le rapport de poursuivre dans la voie de la nouveauté en rendant le Pavillon de ressourcement accessible à toutes les délinquantes autochtones, sans tenir compte de leur cote de sécurité. Par la suite, une recommandation similaire a été formulée dans le rapport de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP); on proposait au SCC d’évaluer au cas par cas les demandes d’admission au Pavillon de ressourcement au lieu d’adopter une politique générale interdisant l’accès aux délinquantes à sécurité maximale. La CCDP recommandait également au SCC de procéder à « :la réévaluation immédiate de la cote de sécurité de toutes les femmes autochtones à sécurité maximale, au moyen d'un outil de reclassement adapté aux femmes ». Le SCC a refusé de donner suite aux recommandations visant à autoriser les délinquantes à sécurité maximale à séjourner au Pavillon de ressourcement pour les raisons énoncées dans la mise à jour des plans d’action élaborés pour le rapport Arbour et le rapport de la CCDP [annexe A, recommandations 7a), et annexe D, recommandation 2c)].

Le rapport Arbour ainsi que les rapports de la vérificatrice générale, du Comité des comptes publics et de la CCDP soulevaient également des questions concernant l’accès aux Aînés, les accords conclus aux termes des articles 81 et 84 et la prestation de cours de formation adaptés aux différences culturelles à l’intention du personnel.

La réceptivité du SCC à l’égard des délinquantes autochtones a évolué pour englober une perspective holistique de guérison. Il y a dix ans, très peu de programmes ou de services répondaient aux besoins uniques des délinquantes autochtones. Aujourd’hui, une stratégie nationale concernant les Autochtones, à l’intention des femmes, établit une gamme de services et de programmes de guérison communautaires adaptés à la culture visant la réadaptation et la réintégration de ces femmes au sein de leur famille et de leur collectivité.

La participation active des collectivités autochtones au processus correctionnel s’avère essentielle à la réussite de la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition procurent aux collectivités autochtones du Canada l’occasion d’intervenir davantage dans la prise en charge, la garde et la mise en liberté de tous les délinquants autochtones. Le SCC collabore actuellement avec les collectivités autochtones afin qu’elles participent à la planification de la libération conditionnelle des délinquants autochtones. Le rétablissement de relations harmonieuses entre les délinquants, les victimes et les collectivités est la pierre angulaire de la politique correctionnelle autochtone.

Le nombre de délinquantes autochtones incarcérées s’est accru au cours de la dernière décennie : elles représentent actuellement 31 % des délinquantes en détention. Le profil actuel des délinquantes autochtones condamnées à l’incarcération dans un pénitencier fédéral n’a pas beaucoup changé ces dix dernières années. Ces femmes ont des besoins multiples, y compris des antécédents profonds de toxicomanie et de violence physique ou sexuelle.

La représentation disproportionnée des délinquantes autochtones dans le système de justice reflète des questions systémiques de longue date qui transcendent la capacité du SCC d’y remédier seul. Le SCC ne peut pas influer directement sur le taux global d’incarcération des Autochtones, mais il joue un rôle fondamental pour ce qui est de réduire éventuellement les taux de réincarcération. À cette fin, il s’associe à d’autres administrations, ministères, organismes et divers groupes et collectivités autochtones afin de mettre au point des approches intégrées et ciblées, qui respectent les différentes cultures autochtones et mettent l’accent sur les initiatives de guérison et de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquantes.

Le SCC a accompli des progrès considérables, mais il lui reste encore beaucoup de travail à faire pour répondre aux besoins des délinquantes autochtones. Il continuera à accorder une priorité élevée au renforcement de ses capacités afin d’offrir des interventions efficaces aux délinquantes autochtones.

Réalisations clés

• Le PROO offre des services et des programmes qui reflètent la culture autochtone dans un espace qui intègre les traditions et les croyances des Autochtones. De plus, le PROO entretient des liens solides avec la collectivité locale, et les délinquantes ont souvent des permissions de sortir pour assister à des activités dans la réserve de Nekaneet.
• La Stratégie des sentiers autochtones a été mise en œuvre à l’Établissement de la vallée du Fraser et l’on prévoit l’établir à l’Établissement d’Edmonton pour femmes. Ce programme fait partie de la stratégie du SCC visant à offrir un continuum de services propres aux Autochtones depuis leur admission jusqu’à leur libération et notamment à mettre en place une unité d’orientation spécialisée et des unités de guérison autochtones dans les établissements correctionnels existants.
• L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes du SCC est mise en application depuis septembre 2005, et elle est valide et fiable pour les délinquantes autochtones.
• Des programmes adaptés aux différences culturelles et aux différences entre les sexes, comme l’Esprit du guerrier et les Cercles de changement, sont offerts dans les établissements régionaux pour femmes.
• Le Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes a été mis en œuvre avec succès dans tous les établissements régionaux pour femmes. On a amorcé l’élaboration d’un programme de traitement de la toxicomanie destiné expressément aux délinquantes autochtones, dans le cadre du programme l’Esprit du guerrier.
• Les Aînés et les agents de liaison jouent désormais un rôle plus important dans l’élaboration des plans correctionnels et des rapports sur le profil criminel.
• On a doté dix postes d’agent de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) au pays afin de créer des liens entre les délinquants (hommes et femmes) et les collectivités autochtones, de susciter l'intérêt des collectivités autochtones à participer au processus correctionnel et d’amorcer des accords aux termes de l’article 84.
• Dans la région du Pacifique, on a créé un comité consultatif autochtone chargé d’examiner les accords aux termes des articles 81 et 84 pour les délinquantes.
• On a préparé une trousse de planification de la mise en liberté sous condition aux termes de l’article 84 qui a été distribuée à la grandeur du SCC et dans les collectivités à titre de guide complet sur ce type de mise en liberté.
• Chaque établissement pour femmes a désigné un « :champion » du personnel chargé d’agir comme promoteur du PROO.
• Même si le SCC a refusé de donner suite aux recommandations visant à autoriser les délinquantes à sécurité maximale à séjourner au Pavillon de ressourcement, un processus d’évaluation de la disposition à entreprendre un chemin de guérison a été élaboré pour les femmes qui désirent prendre les mesures requises pour réduire leur cote de sécurité et être transférées au PROO.
• L’unité réservée aux femmes du Centre psychiatrique régional des Prairies a mis au point un service de traitement intensif utilisé principalement par les délinquantes autochtones (des délinquantes à sécurité maximale en majorité). Le programme comprend deux séances d’une demi-journée offertes par des Aînés et des agents de liaison autochtones.
• On a établi un centre résidentiel communautaire à l’intention des femmes autochtones avec Anderson Lodge, à Vancouver.
• À présent, la Direction des initiatives pour les Autochtones du SCC relève directement du sous-commissaire principal.

Défis et prochaines étapes

Certains programmes propres aux Autochtones offerts par le SCC, comme la Stratégie des sentiers autochtones, commencent à donner lieu au transfèrement d’un plus grand nombre de délinquantes à des niveaux de sécurité inférieurs, à la diminution du nombre d’incidents et à la réduction de la récidive chez les délinquantes ayant participé à ces programmes. Le SCC n’a toutefois pas encore la capacité requise pour répondre à tous les besoins des délinquantes autochtones vivant en milieu urbain ou dans les régions du Nord. Pour obtenir des résultats, il doit continuer à renforcer les capacités des collectivités, grâce à des stratégies comme celles décrites plus haut, et à favoriser la compréhension et l’application des approches autochtones au sein des services correctionnels.

Par ailleurs, les délinquantes autochtones sont plus susceptibles que les délinquantes non autochtones d’être réincarcérées pour manquement aux conditions de leur mise en liberté. Le SCC va continuer à s’efforcer de réduire l’écart entre le taux de révocation des délinquantes autochtones et celui des délinquantes non autochtones qui font l’objet d’une surveillance dans la collectivité. Les questions autochtones sont toujours un domaine prioritaire pour le SCC.