Programmes pour les délinquantes

Rapport sur les progrès réalisés depuis dix ans dans le domaine des services correctionnels pour femmes
1996-2006

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Stratégie des programmes pour délinquantes

Quand on pense aux services correctionnels pour femmes offerts au cours des années précédentes, il est évident que les programmes correctionnels destinés aux délinquantes se sont transformés. Auparavant, on reprochait aux programmes du SCC destinés aux femmes d’être le reflet des programmes destinés aux hommes, sans tenir compte des domaines de besoins propres aux femmes et des différences liées au sexe caractérisant leur comportement criminel. Les recommandations formulées au cours de la dernière décennie étaient axées sur la nécessité d’élaborer des programmes, une stratégie d’emploi et des programmes de traitement de la toxicomanie conçus expressément pour les femmes, en application des articles 81 et 84, ainsi que sur l’élimination des délais dans la gestion des cas et la continuité entre les programmes offerts en établissement et les programmes offerts dans la collectivité.

(...) les catégories de programmes qui ne tiennent pas compte des raisons particulières pour lesquelles les femmes commettent des actes criminels pénaliseront les détenues en réduisant leurs chances d’être mises en liberté le plus tôt possible et de réintégrer avec succès la société. Protégeons leurs droits, Commission canadienne des droits de la personne, 2003

Des efforts concertés ont contribué à l’amélioration des programmes à la suite de l’acceptation du rapport publié en 1990 par le Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, intitulé La création de choix, et de la mise en œuvre de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en 1992. L’article 77 de la Loi prévoit l’élaboration de programmes conçus expressément pour les femmes. En réponse aux recommandations à court terme du Groupe d’étude, le SCC a commencé à améliorer les programmes offerts à la Prison des femmes et notamment à offrir des services thérapeutiques visant à régler les problèmes associés aux antécédents de mauvais traitements et à la toxicomanie et à faire appel à des Aînées pour offrir des services aux délinquantes autochtones. Au moment de la planification des nouveaux établissements régionaux pour femmes, la Stratégie des programmes correctionnels à l’intention des femmes purgeant une peine fédérale (1994) a été élaborée de façon à respecter les différences liées au sexe, à l’origine ethnique, à la culture, à la spiritualité et à la langue, et à fournir des directives concernant l’élaboration de programmes efficaces à l’intention des délinquantes.

Même si certains éléments de base des programmes correctionnels efficaces peuvent s’appliquer à la fois aux hommes et aux femmes, d’autres éléments font ressortir les différences entre les deux sexes. Les programmes destinés aux délinquantes doivent tenir compte du développement psychologique des femmes. Par ailleurs, la prestation de programmes correctionnels adaptés aux différences entre les sexes reçoit un appui international. Au cours de la dernière décennie, le SCC a établi des normes de pratiques fondées sur la recherche qui tiennent compte de la situation particulière des délinquantes. La pratique voulant que l’on offre aux délinquantes des programmes qui n’ont pas été expressément conçus pour elles est donc en train de disparaître.

Même si les délinquantes sont tenues responsables de leur comportement criminel, les interventions doivent tenir compte du contexte social, politique, économique et culturel propre aux femmes dans la société. Les efforts que déploie le SCC pour favoriser la réinsertion sociale des délinquantes visent à offrir un nombre accru de choix prosociaux destinés à aider les femmes à devenir des citoyennes respectueuses des lois. La proportion de femmes sous responsabilité fédérale en liberté sous condition dans la collectivité est toujours d’environ 55 %. Même si les données varient d’une région à l’autre, dans l’ensemble, les délinquantes possèdent généralement un potentiel de réinsertion sociale élevé, elles sont très motivées à prendre leur vie en main, elles participent activement au processus de planification correctionnelle et elles sont réceptives aux formes d'aide qui leur sont offertes.

L’évolution constante des programmes correctionnels (toxicomanie, prévention de la violence, infractions sexuelles), des programmes de santé mentale (programmes de traitement offerts dans les unités spécialisées réservées aux femmes, thérapie comportementale dialectique et réadaptation psychosociale), des programmes d'éducation, des programmes d’emploi et d’employabilité et des programmes sociaux ainsi que la recherche dans le domaine des programmes pour délinquantes ont rendu nécessaire la mise à jour de la stratégie élaborée en 1994. La version révisée de la Stratégie des programmes pour délinquantes (2004) comprend un cadre d’élaboration et de mise en œuvre des programmes pour délinquantes qui vise à aider les délinquantes à maintenir leur taux élevé de succès en ce qui a trait à leur retour en toute sécurité dans la collectivité le plus rapidement possible. Elle fait également état des distinctions existant entre les programmes correctionnels, les programmes de santé mentale et les autres programmes (programmes d’éducation, programmes d’employabilité, programmes sociaux, etc.). Toutefois, malgré ces distinctions, tous les programmes sont intégrés, ils ont un effet de renforcement mutuel et, plus important encore, ils appuient tous les efforts déployés par le SCC pour favoriser la réinsertion sociale des délinquantes. La Stratégie des programmes vise à offrir aux employés du SCC, aux femmes elles-mêmes et aux autres intervenants un éventail de programmes de réinsertion sociale accessibles aux femmes, à leur fournir des lignes directrices pour l’exécution de ces programmes et à leur indiquer la raison d’être de chaque type d’intervention touchant les initiatives du SCC en matière de réinsertion sociale.

Les études réalisées auprès des délinquantes font ressortir la gamme et la gravité des difficultés. Toutes les difficultés ne sont cependant pas criminogènes, et, même s’il est reconnu que, pour être efficaces, les interventions en établissement et dans la collectivité doivent porter sur les facteurs qui contribuent directement aux infractions, il y a dans le cas des délinquantes d’importantes questions de réceptivité à prendre en considération (p. ex. expériences de la victimisation). Les programmes à l’intention des femmes doivent utiliser l’approche qui permet d'aborder les besoins à facettes multiples des délinquantes. Les femmes doivent s’attaquer aux questions de régulation émotive qui sous-tendent d’autres besoins comme le fonctionnement cognitif ou la toxicomanie. La thérapie comportementale dialectique (TCD) et le Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT) sont des approches qui tiennent compte de ces multiples questions.

Le programme Esprit du guerrier aborde également les besoins à facettes multiples des femmes autochtones. Les renvois à des programmes comme la TCD, le PIDT et l’Esprit du guerrier permettent de cibler les principaux facteurs de risque tout en offrant un cadre holistique pour la guérison. La participation volontaire au programme Survivantes de traumatismes et d’actes de violence aide les femmes qui désirent régler certains problèmes liés à la victimisation.

En 1997, le SCC a publié la Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes; cette stratégie a été mise à jour en 2002. Elle comprend un cadre permettant d’offrir aux délinquantes un continuum de soins depuis des services d’évaluation à l’admission jusqu’à la date d’expiration de leur mandat, en passant par les soins intermédiaires faisant appel à la thérapie comportementale dialectique dans des unités d’habitation en milieu de vie structuré jusqu’aux soins intensifs offerts dans les unités spéciales réservées aux femmes au Centre psychiatrique régional des Prairies, à Saskatoon, et à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal.

Le Centre psychiatrique régional des Prairies est un centre de santé mentale communautaire agréé qui comporte une unité réservée exclusivement aux délinquantes aux prises avec des problèmes de santé mentale. L’unité Churchill accueille des délinquantes dont les besoins en santé mentale sont les plus importants parmi la population de délinquantes. Au fil des années, les programmes offerts dans cette unité de douze places ont fait l’objet de nombreux changements. Les options de traitement reposent dans une large mesure sur la TCD, la psychothérapie, la guérison autochtone, les services offerts par des Aînés et des agents de liaison autochtones ainsi que sur les interventions psycho-éducatives et comportementales qui tiennent compte des différences entre les sexes.

En mai 2003, en collaboration avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, le SCC a ouvert une deuxième unité de soins intensifs en santé mentale pour les femmes. Même si cette unité est semblable à l’unité du Centre psychiatrique régional des Prairies, elle permet d’offrir aux délinquantes des traitements dans les deux langues officielles et de faire en sorte que les femmes de l’est du Canada demeurent près de leur collectivité d’origine.

Programmes d’éducation, programmes d’employabilité et programmes sociaux

Alors que les programmes correctionnels et les interventions de santé mentale mettent l’accent sur la personne et les facteurs qui contribuent directement à un comportement criminel, les programmes d’éducation, les programmes d’employabilité et les programmes sociaux sont des interventions axées sur la réinsertion des délinquantes en toute sécurité dans la société. Les programmes d’éducation permettent de réduire le taux de récidive et de préparer les délinquantes à participer à d’autres programmes. Les programmes d’employabilité visent directement à améliorer les aptitudes au travail des délinquantes.

Les programmes sociaux axés sur l'intégration communautaire, l’initiation aux loisirs, les compétences parentales et le dressage de chiens aident les délinquantes à définir des modes de vie prosociaux, à choisir des activités professionnelles et des loisirs qui leur permettront de s’intégrer dans la société comme membres productifs et citoyennes respectueuses des lois. Ils permettent le transfert des compétences acquises dans les programmes correctionnels, ils enseignent aux délinquantes des modes de vie sains et les initient à des choix prosociaux. Même s’ils ne visent pas directement le mieux-être ni les comportements criminels, les programmes sociaux appuient les programmes correctionnels et de santé mentale et jouent un rôle essentiel dans les efforts déployés par le SCC pour favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquantes.

Le SCC a montré son engagement à élaborer et à offrir des programmes adaptés aux différences entre les sexes fondés sur des recherches récentes portant sur les besoins uniques des délinquantes et le risque qu’elles présentent; il continue à améliorer les programmes correctionnels à la lumière de nouvelles recherches et approches. Le SCC s’efforce également de régler les problèmes qui nuisent à la prestation efficace des programmes et qui réduisent le potentiel de réinsertion sociale des délinquantes. À cette fin, il doit réduire les délais liés à la planification correctionnelle, assurer l’accessibilité aux programmes, régler les problèmes liés à l’exécution des programmes et assurer l’efficacité des programmes grâce à des évaluations fondées sur la recherche.

Réalisations clés

• Mise en œuvre de la Stratégie des programmes correctionnels à l’intention des femmes purgeant une peine fédérale, qui comporte un éventail de programmes adaptés aux différences entre les femmes et les hommes, dont des programmes de traitement de la toxicomanie, de santé mentale, de traitement des délinquantes sexuelles, de maîtrise de la colère et des émotions, de raisonnement et de réadaptation ainsi que des programmes pour Autochtones et des programmes sociaux. Cette stratégie sera mise à jour périodiquement pour tenir compte des conclusions des nouvelles recherches.
• Améliorations apportées à la prestation des programmes : établissement d’un système d’admission souple de sorte que les délinquantes peuvent commencer à participer à un programme dès que possible après l’admission et changements apportés à la taille minimale d'un groupe afin de réduire la période d’attente avant le début du programme.
• Participation régulière de représentantes d’organisations féminines, du milieu de la recherche et du milieu universitaire et d’autres organismes possédant des connaissances spécialisées au processus de consultation sur les programmes destinés aux femmes.
• Lancement d’une stratégie globale des programmes visant à mieux répondre aux besoins des délinquantes autochtones.
• Mise en œuvre de programmes propres à la culture à l'intention des délinquantes autochtones – Esprit du guerrier et Cercles de changement.
• Élaboration d’une Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes visant à offrir un continuum coordonné de soins destinés à répondre aux divers besoins des délinquantes en matière de santé mentale afin de maximiser leur bien-être et de favoriser leur réinsertion sociale.
• Création de deux unités de traitement intensif pour les délinquantes à sécurité maximale et les autres délinquantes au Centre psychiatrique régional des Prairies et à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal.
• Création d’unités d’habitation en milieu de vie structuré dans tous les établissements régionaux pour femmes.
• Mise en œuvre du Programme mère-enfant dans tous les établissements régionaux pour femmes. Ce programme permet aux enfants de demeurer avec leur mère pendant qu’elle est incarcérée, à condition que cette solution soit considérée comme étant dans le meilleur intérêt de l’enfant et ait été approuvée par le ministère des Services sociaux ou par les Services à l’enfance.
• Projet pilote fructueux concernant la formation axée sur les compétences relatives à l’employabilité dans les établissements pour femmes; la mise en œuvre se poursuit.
• Une séance de formation « :retour aux sources » destinée aux surveillants dans les établissements correctionnels sera offerte en 2006-2007 pour rafraîchir leurs connaissances et recentrer leur attention sur les aspects de leur rôle concernant la sécurité de base.
• Achèvement de l’enquête nationale sur les besoins en emploi et ébauche de la Stratégie nationale d’emploi destinée aux délinquantes.
• Mise en œuvre de programmes novateurs et possibilités d’emploi visant à favoriser l’établissement de liens entre les établissements et la collectivité.

Défis et prochaines étapes

Il est essentiel que les délinquantes achèvent en temps opportun les programmes requis afin d’être prêtes à être mises en liberté à la date d’admissibilité la plus rapprochée. Comme les femmes reçoivent généralement des peines plus courtes et que leur date d’admissibilité à la mise en liberté est fixée plus tôt, il est très difficile de faire en sorte qu’elles suivent jusqu’au bout les programmes nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. Les questions liées à l’exécution des programmes à l’échelle nationale et à un établissement particulier font l'objet d’un examen afin résoudre les problèmes qui y sont associés et de faciliter la mise en liberté des délinquantes en toute sécurité et en temps opportun.

Tous les programmes correctionnels pour femmes sont conçus avec le volet intégré d’évaluation portant au moins sur les aspects suivants : la récidive, la réinsertion sociale, l’évaluation du changement par rapport aux objectifs du programme, la satisfaction des participantes, le taux de participation et de décrochage, l’influence de la réceptivité des participantes sur les résultats. Les programmes sont constamment évalués afin de mesurer et d’accroître l’efficacité des interventions destinées aux femmes et d’assurer leur amélioration continue.