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Initiative national pour l’amélioration de la sécurité en milieu carcéral
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APERÇU STRATÉGIQUE
Contexte
Le Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine de ressort fédéral a été formé par le Service correctionnel du Canada (SCC) en 1989 afin d’élaborer une stratégie complète pour la gestion des délinquantes qui tient compte de leurs besoins particuliers. Ce Groupe d’étude était unique parce qu’il était présidé conjointement par le SCC et l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et qu’il comprenait une représentation diversifiée du gouvernement, de praticiens du milieu correctionnel, de groupes communautaires de défense des droits des détenus, d’organismes autochtones et de délinquantes.
Le rapport du Groupe d’étude, intitulé La création de choix, a été accepté par le gouvernement fédéral en 1990. Ses principales recommandations comprenaient la fermeture de la Prison des femmes et la construction de quatre établissements régionaux et d’un pavillon de ressourcement pour délinquantes autochtones. Le Groupe d’étude a également recommandé l’élaboration de programmes axés sur les femmes et l’établissement d’une stratégie communautaire pour étendre et renforcer les programmes et les services destinés aux délinquantes mises en liberté sous condition.
Le rapport présente cinq principes servant de fondement à la stratégie correctionnelle pour délinquantes: le pouvoir de contrôler sa vie, des choix valables et responsables, le respect et la dignité, un environnement de soutien et de responsabilité partagée. Ces principes ont servi de base à l’élaboration d’une vision axée sur les femmes dans le cadre du système correctionnel qui tient compte des facteurs criminogènes des délinquantes tout en adoptant une approche holistique pour répondre à leurs besoins.
Le Groupe d’étude énonçait clairement que des changements au modèle existant étaient nécessaires pour soutenir la réinsertion sociale sans danger des femmes. Conformément à ces cinq principes, le SCC a la responsabilité de fournir aux délinquantes non seulement un milieu qui est sûr, mais qui offre également un soutien, le pouvoir de contrôler leur vie et favorise la croissance personnelle et la guérison. Cette philosophie demeure le fondement même sur lequel repose le système correctionnel fédéral pour les délinquantes au Canada.
Dans son rapport de 2003, intitulé Protégeons leurs droits : Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral, la Commission canadienne des droits de la personne a recommandé l'établissement d'un organisme de recours indépendant et externe pour les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Dans sa réponse, le SCC a mentionné que, même s’il n’avait pas l’intention de créer un tel organisme pour le moment, un examen externe des établissements pour femmes serait entrepris. En 2005, à la demande du SCC, le Bureau d’inspection des prisons de Sa Majesté a procédé à un examen approfondi de deux établissements pour femmes. Le Bureau d’inspection a donc inspecté l’Établissement Nova et l’Établissement Grand Valley à l’automne 2005.
Ces inspections constituaient une occasion unique pour le SCC de profiter d'un examen indépendant de ses opérations et de ses programmes afin d’améliorer davantage les interventions auprès des délinquantes et les services qui leur sont offerts. Les comportements intimidant entre les délinquantes comptaient parmi les sujets de préoccupation du Bureau d’inspection. Le SCC se penche sur cette question de plusieurs façons, notamment par l’élaboration du présent cadre national qui servira de base à la création d’une stratégie pour l’amélioration de la sécurité en milieu carcéral pour chacun des établissements. Des travaux sont déjà en cours dans les établissements pour femmes; des comités locaux d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral ont été formés et les présidents de ces comités ainsi que des représentants du Secteur des délinquantes ont formé un groupe de travail national chargé d’élaborer et de mettre en place le cadre national.
Priorités du SCC
Les comportements intimidant ont de nombreuses répercussions, ils causent de la détresse et de l’anxiété aux victimes et nuisent au climat de l’établissement tout entier en créant une culture de violence et de peur. En particulier, les comportements d’intimidation peuvent entraîner une augmentation des menaces, des dommages à la propriété, des voies de fait, de la consommation de drogue, de l’isolement, du stress, de la dépression, de l’anxiété, de la colère, de l’hostilité et des incidents d’automutilation. Si ils ne sont pas gérés adéquatement, ils risquent de promouvoir un climat d’hostilité, de menacer la sécurité de l’établissement et la protection des délinquantes comme du personnel, de miner les relations entre le personnel et les délinquants, et d’entraver le processus de réadaptation.
L’une des cinq priorités du SCC est d’assurer la sécurité des délinquants et du personnel dans ses établissements. Le SCC est déterminé à tout mettre en œuvre pour réduire toutes les formes de violence dans ses établissements afin de créer un environnement plus sûr et plus sain pour le personnel et pour les délinquants. Par ailleurs, le paragraphe 70 de la LSCMLC se lit comme suit : « Le Service prend toutes mesures utiles pour que le milieu de vie et de travail des détenus et les conditions de travail des agents soient sains, sécuritaires et exempts de pratiques portant atteinte à la dignité humaine. »
Le Service a aussi comme priorité d’assurer la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. Ainsi, en aidant les délinquantes à adopter des réactions prosociales face aux situations agressives et menaçantes, le SCC vise à rehausser les compétences dont elles ont besoin pour réussir leur réinsertion sociale et pour réagir de façon appropriée face à des situations qui, par le passé, auraient pu faire ressortir leur agressivité.
En conséquence, étant donné les effets néfastes des comportement intimidants non seulement sur la sécurité globale des établissements, mais aussi sur les personnes victimes de ce type de comportement, et les avantages de doter davantage les délinquantes des outils dont elles ont besoin pour réussir leur réinsertion sociale, l’élaboration d’une initiative nationale constitue une étape à la fois logique et nécessaire.
INITIATIVE NATIONAL
Objectifs
La présente initiative nationale vise à fournir des lignes directrices à chacun des établissements, lesquelles leur permettront d’élaborer leur propre stratégie pour l’amélioration de la sécurité en milieu carcéral et de mettre en place une approche uniforme et stratégique pour contrer les comportements d’intimidation entre les délinquantes. L’initiative nationale décrit les principales croyances et les éléments essentiels à y intégrer. Lorsque les stratégies seront toutes mises en œuvre, on s’attend à ce que les comportements intimidants et ses répercussions soient réduits par la promotion évidente d’une culture communautaire positive au sein de l’établissement, ce qui donnera lieu à la création de milieux plus sûrs et plus respectueux et à l’augmentation du potentiel de réinsertion sociale des délinquantes.
Fondamentalement, la présente initiative et la stratégie de chacun des établissements seront pratiques et utiles et trouveront un écho auprès de toutes les femmes incarcérées. Les stratégies doivent transmettre clairement le message que le SCC s’est engagé à rendre les collectivités carcérales plus sûres et que l’intimidation n’est pas tolérée. Chaque stratégie doit comprendre les éléments clés suivants :
- Activités d’éducation et de sensibilisation;
- Interactions proactives et interventions cohérentes;
- Suivi.
Principales croyances
L`initiative repose d’abord et avant tout sur les principes du rapport intitulé La création de choix, de même que sur les valeurs suivantes :
Particularités des femmes - les agissements de chaque délinquante doivent être compris et gérés selon le contexte dans lequel elle vit. Les stratégies doivent tenir compte du contexte sociopolitique et économique des femmes, reconnaître la nécessité d’un soutien continu et respecter l’importance et la centralité des rapports personnels dans le développement émotif des femmes.
Diversité - les délinquantes ne forment pas un groupe homogène. Non seulement elles ont des besoins et des styles d’apprentissage différents, mais elles viennent de milieux socioéconomiques, ethniques et culturels variés. Il est primordial que les stratégies respectent ces différences et en tiennent compte, et qu’elles soient accessibles à toutes les délinquantes (offertes dans les deux langues officielles, faciles à lire et à comprendre, incluses dans tous les guides des établissements et dans différents formats – sur audio ou en braille – s’il y a lieu).
Approche holistique - les agissements de tous forment l’environnement de l’établissement, et chaque personne contribue à l’obtention d’un climat plus positif; par conséquent, il faut adopter une approche globale pour réaliser le changement. Qui plus est, les stratégies doivent tenir compte de tous les aspects de chaque femme (physique, psychologique, mental, émotionnel, spirituel et social) et les valoriser.
Souplesse et durabilité - compte tenu des populations variables d’un établissement pour délinquantes à l’autre, il s’avère essentiel que chacun ait la souplesse voulue pour concevoir sa propre stratégie de manière à répondre au mieux à ses besoins particuliers. Puisque les stratégies doivent être durables, cette souplesse favorisera la réussite.
Continuité des soins - pour être efficace, la présente initiative et son esprit doivent être adoptés par tous et mis en application dès le premier point de contact par un agent de libération conditionnelle dans un établissement provincial, durant l’orientation, puis tout au long de la peine, jusqu’à la mise en liberté.
Définition de l’intimidation
La plupart des définitions de l’intimidation sont fondées sur des ouvrages liés au milieu scolaire. Mme Jane Ireland, une psychologue médicolégale qui a publié, en 2002, le premier livre sur l’intimidation en prison, explique que dans le milieu scolaire, les deux caractéristiques les plus courantes de l’intimidation sont la répétition du comportement et la présence d’un déséquilibre du pouvoir. Le terme intimidation devrait par conséquent être considéré comme un terme générique pour décrire « l’agression intragroupe », car il s’agit d’un terme qui couvre un éventail de comportements violents survenant entre des personnes. Mme Ireland, qui estime toutefois que la crainte d’agressions répétées devrait former la base de la définition, définit par conséquent l’intimidation comme suit :
une personne est victime d’intimidation lorsqu’elle est l’objet d’une agression directe et/ou indirecte qui se produit à chaque semaine, par le même agresseur ou des agresseurs différents. Une incidence unique de violence peut être perçue comme de l’intimidation, en particulier s’il s’agit d’une agression grave et lorsque la personne craint une victimisation future par le même agresseur ou par d’autres. [Vous trouverez à l’annexe A une liste d’exemples de comportements indicateurs d’intimidation.]
Les ouvrages mentionnent que la toxicomanie, l’ennui, le statut social, le type de crimes, les rapports personnels et les biens personnels comptent parmi les principaux motifs d’intimidation en milieu carcéral. Les raisons pour lesquelles les délinquantes adoptent de tels comportements peuvent généralement être réparties dans trois principaux domaines. Il est important de noter que l’intimidation n’est pas uniquement un phénomène individuel, mais qu’elle est plutôt le résultat de l’interaction entre les caractéristiques individuelles et l’environnement physique et social1 .
Caractéristiques individuelles
Les caractéristiques individuelles sont importantes, mais elles n’expliquent pas à elles seules les raisons pour lesquelles une personne adopte des comportements intimidants. Les caractéristiques individuelles comprennent, par exemple, le manque d’empathie, une expérience considérable en milieu carcéral, le niveau d’habiletés sociales (qui détermine si une personne peut en intimider une autre et l’efficacité de son comportement), la toxicomanie et la maladie mentale.
Milieu physique
Les aspects physiques inhérents à un établissement contribuent à l’intimidation, puisque l’accès aux biens matériels est limité, les cycles de surveillance sont souvent prévisibles, il y a un manque de stimulation et les délinquantes vivent très près les unes des autres. L’intimidation peut par conséquent être considérée comme une méthode efficace d’acquérir des biens matériels, qui sont en quantité limitée dans un établissement. Par ailleurs, le simple fait d’être dans un milieu d’où il est impossible de s’échapper et d’éviter certaines situations peut inciter certaines personnes à adopter des comportements intimidants auxquels elles n’auraient pas recours dans des circonstances normales (par exemple dans la collectivité).
Milieu social
Les pénitenciers sont des milieux hautement structurés dans lesquels des hiérarchies sociales fondées sur la domination sont formées et où il existe une sous-culture carcérale, qui encourage les délinquantes à ne pas interagir avec le personnel ni à lui fournir de l’information au sujet de leurs pairs. Les délinquantes se joignent à un groupe social dans lequel les négociations de pouvoir et de domination sont constantes et où l’adoption de comportements intimidants peut s’avérer un moyen utile d’atteindre ces objectifs. Le recours à de tels comportements peut en fait être un moyen qu’utilisent les délinquantes pour se protéger et éviter de devenir des victimes.
Ces aspects physiques et sociaux liés au milieu carcéral favorisent et renforcent l’intimidation. L’intimidation en milieu carcéral peut par conséquent être considérée comme une mesure d’adaptation, car elle peut servir à la fois de mesure protectrice et de mesure proactive permettant à une personne d’obtenir des biens matériels dont la quantité est limitée, ce qui ne signifie absolument pas que ce comportement est acceptable, mais qu’il peut être efficace2. [Annexe B - Modèle interactionnel d’intimidation en prison (Ireland, 2002, Ireland, 2005)]
2 Applied Social Problem-Solving Model: Ireland, J.L, et Murray, E. (2005). « Social problem-solving and bullying: Are prison bullies really impaired problem solvers? »,dans J. L. Ireland (dir.), Bullying Among Prisoners: Innovations in Theory and Research, Willan Publishing.
L’information provenant des établissements pour femmes confirme le peu d’études disponibles selon lesquelles la plupart des cas de comportements intimidants sont d’ordre verbal ou relationnel (ragots, intimidation, exclusion, etc.) et que l’intimidation physique est beaucoup moins présente. Cette forme indirecte d’intimidation rend également la détection beaucoup plus difficile, d’autant plus que les délinquantes hésitent à dénoncer, cela renforce donc la perception de certaines que peu de choses sont faites par la direction pour régler le problème. Plusieurs femmes lésées par des comportement intimidants ne porteront pas plainte pour plusieurs raisons, notamment la honte, la peur des représailles et/ou la peur d’être perçue comme violant le « code des détenues » en divulguant des informations au personnel. De plus, certaines femmes n’ont pas l’impression d’être victimes d’intimidation surtout lorsque celle-ci est indirecte. Par conséquent, un élément essentiel des stratégies propres à chaque établissement sera la vigilance continue du personnel et leur habileté à identifier les indicateurs d’intimidation. L’agression indirecte est un moyen de victimisation efficace, car elle offre l’avantage de comporter un coût élevé pour les personnes ciblées quant aux torts qui peuvent leur être faits et un faible coût pour la personne responsable pour les comportements intimidants, peu susceptible d’être repérée par le personnel3. Par conséquent, le personnel ne peut se fier uniquement aux signes visibles, il doit plutôt se concentrer sur la compréhension et l’identification des diverses formes invisibles, mais dommageables, de l’intimidation indirecte.
3 Ireland, J. L., et Monaghan, R. « Behaviours indicative of bullying among young and juvenile male offenders: A study of perpetrator and victim characteristics », 2006, Aggressive Behaviour, no 32, p. 172-180.
Les cas d’intimidation se produiront inévitablement puisque les interactions humaines comporteront toujours un certain niveau de conflit et que le milieu carcéral par sa nature contribue à l’intimidation, puisqu’il confine dans un milieu fermé pendant de longues périodes plusieurs femmes avec des personnalités différentes. Il y a peu de chances que l’intimidation soit entièrement éliminée, toutefois, une meilleure sensibilisation sur cette question, une information précise et utile fournie tant aux délinquantes qu’au personnel et un climat plus positif dans l’établissement devraient permettre de réduire ces comportements et leurs répercussions.
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA STRATÉGIE DE CHAQUE ÉTABLISSEMENT
La présente initiative nationale a été élaborée pour aider chaque établissement à établir sa stratégie locale. Il vise à donner aux établissements la capacité d’adopter une approche souple pour répondre aux besoins de leur population de délinquantes en particulier, tout en fournissant des lignes directrices sur les éléments essentiels qui sont requis pour maintenir un niveau d’uniformité à l’échelle nationale :
- Une section décrivant le rôle et le mandat du comité d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral;
- Une description de la manière dont se déroulera l’éducation et la sensibilisation du personnel et des délinquantes;
- Une explication claire des interactions proactives et des interventions uniformes;
- Une description de la manière dont l’établissement assurera le suivi de sa stratégie.
1. Comités d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral
Chaque établissement doit établir un comité d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral dont le mandat est clairement défini et communiqué et dont les membres se rencontrent régulièrement (mensuellement). Les comités doivent être polyvalents et composés du plus grand nombre possible de représentants des différents secteurs de l’établissement comme la direction, le personnel de première ligne, la spiritualité, les programmes, les soins de santé y compris la santé mentale, la sécurité, les psychologues, l’éducation, etc. Les comités entretiennent également des liens avec d’autres groupes/comités pertinents (p. ex. comité de détenues, comités de bien-être des délinquantes autochtones, équipe d’entraide, etc.).
Les comités feront stratégiquement la promotion d’un milieu plus sain et respectueux, en ciblant particulièrement l’intimidation entre les délinquantes. Lorsqu’ils auront terminé d’élaborer leur stratégie locale, les comités seront également responsables de leur mise en œuvre et du suivi, appuyer par le Secteur des délinquantes et l’administration régionale. Le Secteur des délinquantes tiendra et participera aux conférences téléphoniques régulières avec le Groupe de travail national d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral (qui inclut aussi les présidents de chaque comité et des représentants régionaux) durant lesquelles les meilleures pratiques, les défis et les réussites seront communiqués. Ces conférences sont une occasion de continuellement redonner un élan à l’initiative, d’acquérir des connaissances et de communiquer des pratiques dans le but de constamment améliorer et renforcer les approches et les interventions.
2. Éducation et sensibilisation
Pour être efficace, le personnel et les délinquantes doivent être au fait de l’initiative nationale, et plus spécifiquement de la stratégie propre à leur établissement. Tous doivent être au courant des divers comportements considérés comme étant de l’intimidation et de leurs conséquences, non seulement pour les personnes lésées mais aussi pour l’établissement dans son ensemble. De plus, les délinquantes doivent connaître la procédure à suivre et les choix qui leur sont offerts lorsqu’elles croient être la cible de comportements d’intimidation. Par conséquent, la stratégie de chaque établissement comprendra un plan de communications de manière à s’assurer que toutes les parties prenantes (délinquantes, personnel, membres des Comités consultatifs de citoyens, bénévoles, visiteurs, intervenants, etc.) comprennent bien le processus de la stratégie et ses composantes.
A. Personnel
De l’information relative à l’intimidation sera fournie au personnel au moyen de la formation et des travaux du comité de leur établissement :
Programme de formation correctionnelle (PFC)
Le PFC a été révisé et comprend maintenant un nouveau module sur la sous-culture carcérale avec de l’information propre à chacun des sexes et des scénarios portant sur l’intimidation et les comportements agressifs. D’autres sujets comme l’animation de discussions de groupe seront traités. Cela sera particulièrement utile lorsque le personnel organise des réunions d’établissement ou tente de régler un problème entre deux délinquantes.
Programme de formation axée sur les femmes et formation de mise à jour (PFAF et FMJ)
Le personnel du groupe cible des Normes nationales de formation recevra de l’information sur l’intimidation dans le cadre de la formation de mise à jour axée sur les femmes offerte en 2008 et 2009. La formation comprend des mesures proactives que le personnel devrait utiliser ou dont il devrait faciliter la mise en œuvre pour favoriser un climat carcéral sain (p.ex. l’animation de réunions d’établissement sous forme de cercles de discussion). L’utilisation d’une approche proactive réduit le recours à des procédures officielles et permet de résoudre les questions ou les cas d’intimidation dans un environnement sûr. Elle permet également aux délinquantes d’assumer la responsabilité de leurs gestes et de les encourager à traiter les personnes concernées avec respect et dignité même en cas de conflit ou de désaccord. Le personnel recevra de l’information générale sur l’intimidation, apprendra à déceler les signes précis indicateurs d’intimidation, les raisons pour lesquelles elle se produit, les différents types d’intimidation et comment réagir le plus efficacement dans de telles situations. De l’information sera fournie sur les situations, les lieux et les moments où les délinquantes sont plus susceptibles d’être ciblées. Également, le personnel devra examiner quels aspects du milieu social et/ou physique peuvent être modifiés pour limiter les occasions pour les délinquantes de s’adonner à des comportements intimidants.
Séances d’information
Des séances d’information annuelles seront organisées dans chaque établissement, en collaboration avec le Secteur des délinquantes, pour assurer l’uniformité des approches utilisées par le personnel à l’égard de l’intimidation, pour atténuer les effets de la complaisance et veiller à ce que le personnel soit au fait des plus récentes constatations tirées de la recherche. Les agents de libération conditionnelle dans la collectivité, le personnel des établissements résidentiels communautaires, les bénévoles, les comités consultatifs de citoyens, les membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles et les présidents indépendants doivent être invités à assister à ces séances, ainsi qu’à participer à d’autres initiatives connexes.
B. Délinquantes
L’information sur l’intimidation sera diffusée par différents moyens :
Guide de la détenue
Toutes les délinquantes recevront la présente initiative nationale ainsi que la stratégie propre à leur établissement dans le Guide de la détenue. On s’attend à ce que chaque établissement mette en œuvre des activités de sensibilisation à l’intention des délinquantes en ce qui concerne leur propre stratégie, et ce, au moins une fois par année. Ces réunions doivent mettre l’accent sur une approche holistique à l’égard de cette question qui englobe l’ensemble de l’établissement, en communiquant de l’information aux délinquantes sur les différents types d’intimidation, leurs répercussions sur le milieu physique, les avantages qu’il y a à corriger de tels comportements, les choix à leur disposition et le rôle du témoin. Dans l’ensemble, il est essentiel que les femmes sachent comment agir dans les cas d’intimidation.
Orientation
Des séances d’orientation pour les nouvelles délinquantes traiteront de la question de l’intimidation, et celles-ci devraient faire l’objet de soutien par les pairs, si ce service est disponible, dès leur arrivée. Les comités d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral incluront en tant que point permanent de l’ordre du jour de leur réunion mensuelle la question des nouvelles délinquantes pour veiller à ce qu’une attention particulière soit portée pour leur éviter d’être ciblées en raison de leur statut de délinquantes nouvellement arrivées. Par conséquent, dans la mesure du possible, le comité identifiera et réglera de manière proactive les cas d’intimidation dans le cadre plus large d’une vie communautaire saine.
Séances de sensibilisation
Les séances de sensibilisation destinées aux délinquantes doivent comprendre des discussions sur l’importance du rôle des témoins. La participation des témoins est essentielle pour réussir à améliorer la sécurité en milieu carcéral. Les témoins ne sont pas neutres, ils font plutôt partie intégrante du cycle d’intimidation. Ils peuvent être actifs (en encourageant la situation) ou passifs (aucune intervention, se contentant de regarder ou de détourner le regard). Le fait de parler de l’intimidation dans les séances d’orientation (voir ci haut) peut aider les délinquantes qui, autrement, joueraient le rôle de témoin. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les témoins n’interviennent pas :
- Apathie (« ce n’est pas mon problème », « je suis ici pour faire mon temps »);
- Peur des représailles et de devenir une cible;
- Peur des blessures;
- Croit que la personne visée mérite d’être traitée de cette façon (« intimidation justifiée »);
- Ne sait pas comment intervenir (ce qu’il faut dire ou faire);
- Peur de se retrouver dans une situation fâcheuse et de compromettre son plan correctionnel;
- Ne veut pas être seule à défendre la victime;
- Attitudes rigides / manque d’empathie;
- Ne comprend pas dans quelle mesure son rôle de témoin peut faire une différence.
Les témoins paient également le prix de l’intimidation. Ils peuvent se sentir coupables de ne pas être intervenus ou avoir l’impression que leur propre sécurité au sein de l’établissement est menacée et, par conséquent, avoir un sentiment d’impuissance. Cela peut avoir une incidence négative globale sur le respect de leur plan correctionnel. Lorsque les témoins demeurent des observateurs passifs, ils permettent au cycle de comportements intimidants de continuer. Ceci étant dit, étant donné les conséquences possibles liées à l’intervention d’une personne, les établissements doivent déterminer quelles sont les approches sûres et efficaces pour régler cette question dans leur établissement. Même si certaines femmes décideront d’intervenir selon la situation, la présente initiative et la stratégie de chaque établissement doivent mettre au premier plan le fait que ces comportements ne seront pas tolérés ni par le personnel ni par les délinquantes, de sorte que le fardeau ne reposera plus sur les femmes individuellement.
Programmes
Dès leur admission, toutes les délinquantes suivent le Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT) – Éducation et engagement. Ce module vise à sensibiliser davantage les femmes quant au moyen de contribuer à une collectivité saine exempte de drogues. Actuellement, ce module comprend huit séances d’une heure. Avec la mise en œuvre du Programme de prévention de la violence pour les femmes deux séances supplémentaires ont été ajoutées qui ciblent la prévention des comportements violents notamment les tactiques d’intimidation et la violence relationnelle.
Le Programme de prévention de la violence pour les femmes cible les femmes qui ont commis au moins deux infractions avec violence. Il a pour but d’aider les femmes à développer un mode de vie incompatible avec la violence. Cette intervention est suivie par le Programme de prévention des rechutes et de suivi dans l’établissement et la collectivité qui cible les comportements criminels.
D’autres exemples d’initiatives d’éducation et de sensibilisation à l’intention du personnel et des délinquantes pourraient comprendre ceux qui suivent, sans en exclure d’autres :
- Formation de certaines femmes à titre d’éducatrices de leurs pairs4 en ce qui a trait à la stratégie; elles pourraient co-animer les séances de formation et de sensibilisation des délinquantes avec le personnel et agir comme personnes-ressources auprès de la population;
- Présentations de conférenciers invités ayant une expérience précise dans le domaine;
- Distribution de dépliants d’information;
- Réunions d’information casse-croûte;
- Remue-méninges avec des délinquantes en vue de la création de documents de sensibilisation;
- Ateliers sur le développement de relations constructives (réunions, formateurs de l’extérieur, saynètes, DVD);
- Forums de discussion avec les hauts gestionnaires;
- Soirées cinéma suivies d’échanges;
- Affiches, courriels destinés à tout le personnel, Entre Nous, Nouvelles@travail;
- Conférences/présentations communautaires;
- Présentations des comités du mieux-être;
- Identification de champions au sein des établissements;
- Les membres d’autres comités (comité de détenues, le comité de mieux-être des délinquantes autochtones], etc.) pourraient assister à une partie des réunions du comité d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral et/ou l’intimidation pourrait faire partie des points permanents à l’ordre du jour de leurs réunions.
3. Interaction et intervention
Les délinquantes seront encouragées à discuter de leurs problèmes directement avec le personnel, mais, étant donné que l’intimidation est généralement indirecte, plusieurs délinquantes qui en sont victimes ne le signaleront pas, le personnel devra alors continuer de faire preuve de vigilance dans ses interactions et ses observations, puisque bon nombre de problèmes peuvent être résolus proactivement. Souvent un problème sera découvert parce que le personnel aura reconnu les signes (changements de comportement, retrait, détresse, etc.).
Comme certaines personnes peuvent hésiter à aborder directement un membre du personnel pour signaler un cas présumé d’intimidation, les établissements sont invités à trouver un moyen pour permettre aux délinquantes de faire part de leurs observations ou préoccupations. La communication directe demeure toutefois le moyen privilégié pour communiquer de l’information et elle doit être encouragée.
A. Initiatives proactives
Il est essentiel de tenir compte dans l’ensemble de la manière dont le milieu social et physique (p. ex. densité de population, roulement, style de surveillance) peut être influencé pour promouvoir ou augmenter l’esprit communautaire5. L’établissement de modèles par le personnel est essentiel pour obtenir un climat plus respectueux dans le milieu carcéral. Le personnel joue un rôle clé pour diriger par l’exemple et soutenir et aider les délinquantes à trouver des solutions prosociales aux problèmes qu’elles éprouvent. Par conséquent, toutes les personnes qui ont des rapports avec les délinquantes, tant directement qu’indirectement, doivent prendre des mesures proactives pour créer un milieu plus sûr et plus sain. En partie, cela signifie pour le personnel une vigilance et une évaluation constantes du milieu et des relations. La création d’un plus grand nombre d’occasions pour les femmes d’avoir des interactions positives entre elles et avec le personnel permettra également d’établir un climat carcéral favorisant les comportements respectueux.
5 Community-based approach: Ireland, J.L. (2007). The Effective Management of Bullying among Prisoners: Working towards an Evidence-based Approach, dans G. Towl (dir.), Psychological Research in Prisons, BPS Blackwell.
Exemples d’initiatives proactives :
- Conformément à la pratique actuelle, recourir à des mesures de sécurité active et aux principes de formation axée sur les femmes;
- accroître la surveillance dans les zones considérées comme des « points chauds » (aires de loisirs, aires résidentielles, etc.);
- prévoir des visites informelles de la direction;
- organiser un plus grand nombre d’activités sociales et récréatives structurées dans chaque unité résidentielle et dans l’ensemble de l’établissement (par exemple yoga, reiki, club de lecture, programme de lecture à haute voix, etc.); des intervenants et des bénévoles de la collectivité devraient participer à ces activités;
- entreprendre un projet particulier avec des organismes communautaires (construire un théâtre, p. ex.);
- organiser des activités récréatives avec les membres du personnel (volley-ball, badminton, club de marche, etc.);
- aborder la question de l’intimidation au tout début du processus d’orientation de toutes les nouvelles délinquantes (cette question devrait être abordée de façon informelle avant qu’elle soit placée dans son unité ou sous-unité);
- ajouter la question de l’amélioration de la sécurité en milieu carcéral comme point permanent à l’ordre du jour des réunions officielles des divers comités de l’établissement (réunions syndicales-patronales, réunions du comité de santé et sécurité, réunions du comité des détenues, etc.).
Cercles de discussion et dùnités d`habitation
Idéalement, des réunions d’unités d’habitation mensuelles devront également être organisées pour s’informer auprès des délinquantes et surveiller le climat au sein de l’établissement. Ces réunions sont une excellente occasion de discuter de divers problèmes que les femmes peuvent éprouver, et ainsi permettre de les résoudre avant qu’ils ne s’aggravent et demandent une intervention officielle.
Les cercles de discussion sont une tradition autochtone. Ils sont utilisés pour la guérison, le développement de l’esprit communautaire et le partage des idées et des sentiments les uns avec les autres. Le soutien et l’intérêt sont les éléments qui réunissent les gens en cercle. Les cercles sont essentiellement inclusifs et non hiérarchiques. Ils sont fondés sur le respect, l’égalité et l’interdépendance. Ils misent sur les relations, et leur approche est holistique.
Cette approche est particulièrement efficace pour régler les problèmes et offrir à toutes les femmes l’occasion de se faire entendre et comprendre dans un environnement sûr et respectueux. Elle leur permet également de contribuer à la solution, en leur apprenant comment régler les problèmes d’une manière prosociale, en plus d’établir et d’entretenir des relations saines. Le personnel recevra de l’information sur la manière de tenir un cercle durant la formation de mise à jour du PFAF donnée en 2008-2009 et il sera invité à l’utiliser au besoin et s’il se sent à l’aise d’utiliser ce format. Les Aînées autochtones en poste dans l’établissement sont également des ressources inestimables qui peuvent être consultées et/ou invitées à animer un cercle.
B. Interventions
Les interventions doivent se poursuivre selon la pratique actuelle, c’est-à-dire à l’aide du Modèle de gestion de situations (MGS) et des interventions appropriées, conformément à la loi et aux politiques et aux obligations juridiques du SCC, notamment en remplissant les rapports pertinents. Dans les cas où le comportement de la délinquante entraînerait habituellement des accusations portées en vertu du Code criminel ou de l’article 40 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les procédures normales s’appliquent. Il se peut à l’occasion que le comportement soit davantage indicateur d’intimidation, telle que définie précédemment; en pareil cas, la procédure d’intervention demeure la même, toutefois, le suivi auprès des personnes concernées et les conséquences pour l’auteure de l’intimidation peuvent différer. [Reportez-vous à l’annexe C pour le diagramme d’intervention.]
Suivi d’un incident d’intimidation
Lorsque le personnel prend connaissance d’une situation d’intimidation, il existe un continuum d’interventions disponibles selon les comportements affichés. La première étape, selon la pratique actuelle, consiste à intervenir et de s’assurer que la personne lésée est hors danger. Une détermination sera ensuite faite à savoir si l’on doit porter des accusations (à l’établissement ou externe). Si oui, en plus des procédures normales qui s’appliquent, le personnel travaillera avec les femmes concernées afin de développer un plan d’action; le suivi devrait être inclut dans le registre des interventions.
Les plans d’actions sont envisagés comme un outil pour le personnel afin d’adresser, de façon uniforme, les incidents d’intimidation. La personne lésée devrait collaborera avec le personnel pour déterminer le type d’intervention ou de soutien qui lui semble le plus efficace pour elle, mais il faudra bien lui faire comprendre qu’elle n’interviendra nullement dans la décision qui sera prise sur les conséquences à imposer à l’auteure du comportement. Les interventions envers la personne lésée peuvent être immédiates, à court ou à long terme. Une intervention immédiate peut consister à mettre la délinquante en contact avec l’équipe d’entraide, les Services d’aumônerie ou une Aînée pour obtenir du soutien pendant qu’un plan est formulé, lequel, selon la situation, précisera, par exemple, des moyens pour élargir le groupe social, renforcer les aptitudes sociales et l’estime de soi. La participation de la personne lésée au processus peut contribuer à atténuer le sentiment d’inutilité et d’impuissance qu’elle pourrait éprouver6. Il est essentiel qu’elle soit prise au sérieux et que toutes les parties comprennent et communiquent que de tels comportements ne sont pas acceptables et qu’ils ne seront pas tolérés. Les membres du personnel doivent se limiter à offrir leur soutien à la personne lésée sans insister si cette dernière ne ressens pas le besoin de recevoir un soutien ou la nécessité d’une intervention quelconque. Si c’est le cas, le personnel devra surveiller ses interactions plus attentivement et accroître leurs interventions avec les parties en cause afin de veiller sur la situation.
6 L'autorisation pour le responsable de l'établissement de fournir une avance et de déterminer les modalités de remboursement est énoncée au paragraphe 8c de la Directive du commissaire nº 890, « Cantine des détenus » : Le directeur de l'établissement doit préciser : les circonstances dans lesquelles la cantine fera crédit aux détenus et leur accordera une avance sur leur rémunération et leurs indemnités, le montant maximum de cette avance et les modalités de son remboursement.
En intervenant auprès de la personne responsable des dommages causés, les membres du personnel devront déterminer avec elle les mesures correctives à adopter, par exemple établir des objectifs pour qu’elle en vienne à adopter un comportement approprié, analyser les motifs qui sous-tendent son comportement et déterminer les coûts et les avantages liés à ce comportement afin de lui proposer des façons plus appropriées et prosociales d’atteindre ses objectifs7. Dans certains cas, des interventions permettant d’analyser le point de vue de la victime pourraient s’avérer efficaces. Les améliorations observées dans son comportement devraient être soulignées pour l’encourager à continuer à adopter un comportement prosocial. Dans le cas où le comportement de l’auteure du comportement intimidant est jugé comme étant suffisamment grave ou sérieux pour requérir que des accusations soient portées par un tribunal extérieur, les procédures habituelles décrites précédemment s’appliqueront, conformément aux lois et aux politiques.
7 , Le contenu de la trousse d’accueil devra peut-être être modifié avec l’entrée en vigueur de l'interdiction complète de fumer au SCC.
On demande aux établissements de documenter les incidents d’intimidation de manière à assurer un suivi continu. L’annexe D est un exemple de comment l’on peut documenter ces incidents et fait état de l’information minimum requise, soit une description de l’incident et des mesures prises à l’égard de la ou des personnes lésées et de l’auteure ou des auteures des comportements intimidants, et du suivi effectué. Les établissements bénéficieraient s’ils mettaient sur pied une procédure particulière pour faciliter l’échange d’information entre tous les membres du personnel de l’établissement concernés au sujet de la situation et des mesures prises pour y remédier de façon à favoriser une approche uniforme.
Voici quelques points à prendre en compte lorsque le personnel détermine les mesures qui devraient être prises8:
- Une des premières questions à poser concerne le but visé par l’intimidation; la réponse permettra de déterminer l’intervention la plus efficace. Bien qu’il puisse y avoir différentes réponses selon leur source, elles doivent toutes être prises en compte.
- Un bon point de départ lorsque nous traitons avec la personne responsable est de poser la question suivante « Comment pouvons-nous amener cette femme à adopter un comportement plus prosocial face à ses pairs? » plutôt que « Comment pouvons-nous empêcher cette femme d’intimider les autres? »
- La prise en compte de l’environnement physique et social est essentielle, et les approches en matière de gestion de l’intimidation ne doivent pas exclusivement porter sur la ou les personnes en cause.
- La victime et l’auteure de l’intimidation ne font pas toujours partie de catégories entièrement distinctes. Par exemple, une délinquante peut être la victime de l’intimidation dans une situation et l’auteure dans une autre.
Il importe de noter que, avant de recourir aux méthodes traditionnelles de résolution de conflits, il faut élaborer des plans d’action personnalisés pour déterminer les motifs du comportement, etc. Dans certains cas, ces méthodes peuvent se révéler efficaces, mais la médiation ne devrait pas être largement recommandée en raison des risques que cela représente pour la personne lésée, qui pourrait être victimisée à nouveau. Le fait de demander à la victime de négocier avec l’auteure du comportement intimidant pourrait l’amener à croire qu’elle est laissée à elle-même pour régler le problème; souvent, les personnes lésées par l’intimidation acceptent la médiation parce qu’elles ont l’impression que c’est ce qu’elles doivent faire. Les cas où la médiation est considérée comme une méthode appropriée doivent être gérés très attentivement.
8 Ireland, J.L. (2002). Bullying Among Prisoners: Evidence, Research, and Intervention Strategies, London and Hove: Brunner-Routledge, p. 196.
4. Suivi
Le Secteur des délinquantes distribuera un sondage annuel pour recueillir de l’information au sujet de la nature et de l’étendue de l’intimidation entre les délinquantes dans les établissements. Ce sondage comporte des questions sur les endroits, les motifs invoqués, l’efficacité des interventions du personnel, le sentiment de sécurité général des délinquantes et ce que le personnel pourrait faire pour mieux les soutenir. Une mesure de référence a déjà été définie par le sondage de 2005 du Bureau d’inspection des prisons du Royaume-Uni, étant donné qu’il comportait une section sur la sécurité. Le Secteur des délinquantes a inclu les questions du sondage du Royaume-Uni dans son propre sondage ainsi que des questions additionnelles. Les renseignements recueillis l’aideront à déterminer les sujets de préoccupation et les mesures les plus efficaces à prendre pour régler le problème. Les résultats du sondage seront communiqués aux établissements et contribueront à déterminer si l‘initiative et les stratégies connexes sont efficaces ou non.
Annexe A
Exemples de comportements indicateurs d’intimidation 9
On retrouve deux principales catégories d’activités, lesquelles comprennent un éventail de comportements pouvant être considérés comme de l’intimidation. L’intimidation directe fait référence aux types reconnaissables d’intimidation, qui peut prendre plusieurs formes (voir ci-dessous). Dans certains cas, il s’agit d’infractions criminelles qui doivent être traitées en conséquence. L’intimidation indirecte est plus difficile à discerner car il s’agit de la forme la plus subtile d’intimidation. Parce que ces types de comportements sont plus difficiles à détecter, ils sont utilisés plus souvent et ont d’importantes répercussions sur le plan émotif. En outre, la personne visée par le comportement ne connaît pas toujours la personne responsable de ce comportement. La liste ci-dessous ne donne que quelques exemples et ne se veut pas exhaustive.
| Directe | Indirecte |
|---|---|
Agression verbale
Agression physique
Dommages à la propriété
Agression psychologique
Agression liée au vol
Agression de nature sexuelle
|
|
9 Jane Ireland, Ph.D., professeure à l'université de Central Lancashire.
Annexe B
Figure 1 : Modèle interactionnel d’intimidation en prison (Ireland, 2002*; Ireland, 2005)
| Caractéristiques environnementales | Modifiées par les caractéristiques individuelles | Incitatifs à poursuivre l’intimidation | ||
|---|---|---|---|---|
Milieu physique
Biens matériels limités
Structure économique capitaliste
Densité sociale élevée
Densité spatiale limitée
Évasion physique impossible
Surveillance limitée du personnel en raison du faible ratio personnel/ détenues
Surveillance prévisible
Manque de stimulation
Milieu social
Agression normalisée et réaction possible d’adaptation
Structure autoritaire / hiérarchique fondée sur le contrôle et la discipline
Confiance dans les règles
Présence d’une sous-culture carcérale
Attitudes négatives ou indifférentes envers les victimes
Importance des relations dominantes entre les détenues
Importance du statut et du maintien du statut
Faibles relations génétiques et d’attachement |
Mène à
→
Tendance accrue à l’intimi-dation |
Caractéristiques intrinsèques de la personne, p. ex. tendances psychopathes,
faible capacité d’empathie, tendance à l’agressivité et croyances positives envers
l’agressivité
Caractéristiques descriptives de la personne, p. ex. temps passé en
prison, condamnations précédentes
Niveau de compétences physiques et sociales de la personne, p. ex. capacité à intimider
les autres physiquement, verbalement ou indirectement. Contribuera à déterminer si la personne
peut intimider et le type de stratégie d’intimidation utilisée |
Mène à
→
INTIMIDATION
(résultat probable - selon l’occasion) |
Accès accru aux biens matériels
Dénonciation improbable de la part des victimes (règles implicites en milieu carcéral)
Statut et pouvoir accrus
Place privilégiée dans la hiérarchie carcérale
Capacité prouvée à dominer, ce qui réduit les risques de devenir une
victime
Soutien social de la part des autres
Stimulation accrue / réduction de l’ennui |
*On trouve cette figure pour la première fois dans Ireland, J. L. (2002). Bullying Among Prisoners: Evidence, Research and Intervention Strategies, Brunner-Routledge, London, R.-U. Elle ne peut être reproduite sans la permission de l’auteure.
Annexe C
Diagramme d’intervention (selon les pratiques en vigueur dans l’établissement)
(clique ici)
Annexe D
Modèle de rapport mensuel des cas d’intimidation
| Auteure présumée du comportement intimidant (SED, niveau de sécurité) |
Personne lésée présumée (SED, niveau de sécurité) |
Témoins (SED, niveau de sécurité) |
Date et lieu | Auteur du signalement : (personnel [p. ex. IPL, GC] ou délinquante) |
Brève description de la situation (motif connu, p. ex. race, sexuel, monétaire, statut, antécédent) |
Mesure prise | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Annexe E
Responsabilités
| Secteur des délinquantes | Chaque établissement régional et le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci | Les administration régionaux |
|---|---|---|
| Élaborer et distribuer l’initiative nationale pour l’amélioration de la sécurité en milieu carcéral et appuyer les établissements dans l’élaboration de leurs stratégies respectives. | Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral en respectant l’initiative nationale. | Appuyer les établissements dans la mise en œuvre de leur stratégie. |
| 1. Comités d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral | ||
| Faire connaître le mandat du comité. | ||
| Tenir des réunions régulières. | ||
| Organiser des conférences téléphoniques régulières avec le Groupe de travail national. | Le président de chacun des comités d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral participera régulièrement à une conférence téléphonique avec le Secteur des délinquantes. | Participer aux conférences téléphoniques. |
| Appuyer les établissements dans la mise en œuvre de leur stratégie. | Lorsque leur stratégie locale aura été formulée, les comités seront chargés de la mise en œuvre et du suivi de leur stratégie. | |
| 2. Éducation et sensibilisation | ||
Fournir du soutien au besoin à la Division de l’apprentissage et du perfectionnement, AC, et au Centre d’excellence pour les délinquantes (Collège du personnel de l’Ontario) dans le cadre du développement de la mise à jour du Programme de formation axée sur les femmes (volet amélioration de la sécurité en milieu carcéral) - qui sera offerte en 2008-2009. |
||
| Appuyer les établissements au besoin. | Tenir des séances d’information annuelles à l’intention du personnel. | Appuyer les établissements au besoin |
| Appuyer les établissements au besoin. | Tenir des séances d’information annuelles à l’intention des délinquantes sur la stratégie locale d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral. | Appuyer les établissements au besoin |
| Remettre à toutes les délinquantes un exemplaire de l’initiative nationale et de la stratégie propre à leur établissement par l’entremise du Guide de la détenue. | ||
| Inclure de l’information sur l’intimidation dans les séances d’orientation des nouvelles délinquantes et les mettre en contact avec l’équipe d’entraide. | ||
| Les comités d’amélioration de la sécurité en milieu carcéral mettront comme point permanent à l’ordre du jour de leur réunion régulière la question des nouvelles délinquantes. | ||
| 3. Interaction et intervention | ||
| Chaque établissement doit établir ou confirmer les étapes à suivre pour intervenir en cas d’intimidation. | ||
| Chaque établissement doit concevoir une procédure précise pour faciliter la circulation de l’information sur les situations d’intimidations à tout le personnel de l’établissement. | ||
| Chaque établissement doit concevoir une procédure précise pour faciliter la circulation de l’information contenue dans le rapport mensuel à tout le personnel de l’établissement. | ||
| Le SCC fournira un sondage annuel pour recueillir de l’information au sujet de la nature et de la portée de l’intimidation entre les délinquantes dans les établissements. | Distribuer le sondage annuel, recueillir les questionnaires remplis et envoyer le tout au SD. | |
| Analyser les données recueillies et fournir aux établissements une analyse précise des questions, lacunes, meilleures pratiques, etc. les concernant. | Mettre en œuvre toutes les mesures correctives découlant de l’analyse du sondage afin de corriger les lacunes, etc. | Appuyer les établissements au besoin |
| 4. Suivi | ||
| De façon générale, assurer la coordination et le suivi. | Les établissements se tiendront au courant des incidents d’intimidation. | |
