Programmes pour les délinquantes

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Statistiques sur les délinquantes

Année fiscal 2009-2010

Introduction

La plupart des tableaux contenus dans ce document concernent principalement les établissements régionaux (Nova, Joliette, Grand Valley, pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, établissement pour femmes Edmonton, établissement Fraser Valley. Cependant, des données sur la maison Isabel McNeil en Ontario et le Centre psychiatrique de la région des Prairies peuvent être incluses, au besoin.

Voici quelques points dignes de mention:

C'est en mai 2000 qu'a quitté la dernière détenue de la Prison des femmes.
L'établissement Nova a ouvert ses portes en 1995, l'unité de garde en milieu fermé a ouvert en janvier 2003;
L'établissement Joliette a ouvert en 1997 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en mai 2003;
L'établissement pour femmes Grand Valley a ouvert ses portes en 1997 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en octobre 2004;
Le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci a ouvert ses portes en 1995.
L'établissement pour femmes Edmonton ouvert ses portes en 1995 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en mars 2003;
L'établissement Fraser Valley a ouvert ses portes en 2004 et son unité de garde en milieu fermé a ouvert en mars 2006;
La population de délinquantes sous responsabilité fédérale a augmenté de 18% depuis le 31 mars 2006; Il y a eu une augmentation de 23% pour les délinquantes incarcérées et de 13% pour les délinquantes en communauté;
On retrouve la proportion de délinquantes incarcérées la plus élevée dans la région des Prairies. Au 31 mars 2010, la région des Prairies représentait 33% de la population totale des délinquantes incarcérées;
Au 25 avril, 2010, on avait accordé une cote de sécurité moyenne Ã la majorité des délinquantes incarcérées (227) suivi de la cote de sécurité minimale (148);
Au 31 mars 2010, on dénombrait 333 femmes incarcérées pour une infraction violente, ce qui représente 66%;
Les délinquantes autochtones incarcérées (164) représentent actuellement 33% de la population de délinquantes incarcérées sous responsabilité fédérale. Les peuples autochtones représentent actuellement 3,8% de la population canadienne totale1;

LÉGENDE
CPR Prairies	Centre psychiatrique régional des Prairies
EEF	Établissement pour femmes Edmonton
EGV	Établissement Grand Valley pour femmes
Joliette	Établissement Joliette pour femmes
MD	Mandat de depot
MIM	Maison Isabel-McNeil
Nova	Établissement Nova pour femmes
PROO	Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
SGD	Système de gestion des délinquants
SIR	Système intégré de rapport du SCC
EFV	Établissement Fraser Valley
MRRG	Mesure du rendement et rapport de gestion

Définitions

Les données statistiques présentées dans ce document ont été compilées selon deux méthodes : 1) un moment précis et 2) sur une période donnée.

1) À un moment précis

Cette mesure permet d'avoir un aperçu d'une situation une date précise. Chaque dimanche, le SCC fait une « copie instantanée » des données contenues dans le SGD sur les délinquants(es) de chacun des établissements au pays. Cette information est ensuite consignée séparément et étiquetée comme ayant été extraite du SGD en date de ce dimanche. Ces « copies instantanées » peuvent alors servir établir des comparaisons entre les différents établissements et les différentes régions, un même moment dans le temps. En comparant les « copies instantanées », il est également possible d'établir des comparaisons l'échelle locale, régionale et nationale, un même moment dans le temps. Les données relatives aux populations de délinquants(es) en établissement et dans la collectivité sont souvent présentées de cette façon.

2) Sur une période donnée

Cette mesure permet de recueillir des données sur des événements survenus entre deux dates. ÂIl est possible d'utiliser ce type de mesure pour établir la tendance de certains événements pour une période donnée. ÂOn peut utiliser cette mesure pour établir des comparaisons l'échelle locale, régionale et nationale, d'une période une autre. ÂLes données relatives l'admission et la libération des délinquantes sont habituellement présentées de cette façon.

Autre information

La plupart des tableaux fournissent de l'information concernant l'ensemble de la population de délinquantes, ainsi qu'une répartition portant spécifiquement sur la population autochtone par rapport la population non autochtone.

En général, les chiffres et les pourcentages des tableaux relatifs aux populations autochtones et non autochtones sont comptabilisés dans le total présenté pour l'ensemble de la population.

1 Statistiques Canada (2006). Un aperçu des statistiques sur les Autochtones,novembre 2010, http://www.statcan.gc.ca/pub/89-645-x/89-645-x2010001-fra.htm

Table des matières

Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées et dans la communauté - 2005-2010

Délinquantes autochtones
Délinquantes non-autochtones

Distribution des délinquantes incarcérées et dans la collectivité par Région — 2005-2010

Délinquantes autochtones incarcérées et dans la collectivité
Délinquantes non-autochtones incarcérées et dans la collectivité

Distribution des délinquantes incarcérées - Population de 2006-2010, par région

Délinquantes autochtones incarcérées
Délinquantes non-autochtones incarcérées

Répartition du profil racial des délinquantes incarcérées

Classement des délinquantes selon le niveau de sécurité des établissements

Classement des délinquantes autochtones selon le niveau de sécurité des établissements
Classement des délinquantes non-autochtones selon le niveau de sécurité des établissements

Profil des infractions - ensemble des délinquantes incarcérées — par région

Profil des infractions - délinquantes autochtones incarcérées par région
Profil des infractions - délinquantes non-autochtones incarcérées par région
Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples par exercice financier
Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples - délinquantes autochtones par exercice financier
Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples - délinquantes non-autochtones par exercice financier

Profil des infractions pour tous les types d'admissions

Profil des infractions pour les admissions de délinquantes autochtones
Profil des infractions pour les admissions de délinquantes non-autochtones

Admissions par suite d'une révocation, classées par exercice financier

Admissions par suite d'une révocation - délinquantes autochtones, classées par exercice financier
Admissions par suite d'une révocation - délinquantes non-autochtones, classées par exercice financier
Admissions dans les établissements régionaux par suite d'une révocation avec accusation en instance, classées par exercice financier

Révocations avec infraction par type de mises en liberté

Révocations avec infraction par type de mises en liberté - délinquantes autochtones
Révocations avec infraction par type de mises en liberté - délinquantes non-autochtones
Révocations sans infraction par type de mises en liberté - délinquantes autochtones
Révocations sans infraction par type de mises en liberté - délinquantes non-autochtones
Délinquantes autochtones
Délinquantes non-autochtones

Plan correctionnel — l'évaluation initiale des délinquants — condensée (ÉID-condensée) Exercice financier 2009-2010

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures délinquantes autochtones
Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures - délinquantes non-autochtones

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes autochtones
Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes non-autochtones

Admissions en isolement préventif

Admissions en isolement préventif - délinquantes autochtones
Admissions en isolement préventif - délinquantes non-autochtones

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions — délinquantes autochtones
Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions - délinquantes non-autochtones

Permissions de sortir avec escorte réussies

Permissions de sortir avec escorte réussies - délinquantes autochtones
Permissions de sortir avec escorte - délinquantes non-autochtones
Permissions de sortir sans escorte réussies - délinquantes autochtones
Permissions de sortir sans escorte réussies - délinquantes non-autochtones

Placements l'extérieur réussis

Placements l'extérieur réussis - délinquantes autochtones
Placements l'extérieur réussis - délinqantes non-autochtones

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la semi-liberté en 2009-2010

Délinquantes autochtones
Délinquantes non-autochtones

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la libération conditionnelle totale en 2009-2010

Délinquantes autochtones
Délinquantes non-autochtones
Délinquantes autochtones
Délinquantes non-autochtones
Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes autochtones
Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes non-autochtones

Profil des infractions des délinquantes dans la collectivité

Profil des infractions des délinquantes autochtones dans la collectivité
Profil des infractions des délinquantes non-autochtones dans la collectivité

Profil Racial des Délinquantes Sous Surveillance dans la Collectivité

Délinquantes autochtones
Délinquantes non-autochtones

Délinquantes sous surveillance - région de l'Atlantique

Délinquantes sous surveillance - région du Québec

Délinquantes sous surveillance - région de l'Ontario

Délinquantes sous surveillance - région des Prairies

Délinquantes autochtones sous surveillance - région des Prairies

Délinquantes sous surveillance - région du Pacifique

ANNEXE I - Liste des infractions prévues l'Annexe

ANNEXE II- Liste des infractions prévues l'Annexe

Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées et dans la communauté - 2005-2010

Exercice financier	Incarcérées	%	Dans la collectivité	%	Total
2005-2006	408	45%	500	55%	908
2006-2007	476	48%	513	52%	989
2007-2008	495	47%	561	53%	1056
2008-2009	500	47%	575	53%	1075
2009-2010	503	47%	564	53%	1067

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale a augmenté de 18% depuis le 31 mars 2006. Elles sont toujours plus nombreuses purger leur peine dans la collectivité.

Délinquantes autochtones

Exercice financier	Incarcérées	%	Dans la collectivité	%	Total
2005-2006	128	56%	100	44%	228
2006-2007	148	59%	103	41%	251
2007-2008	164	59%	115	41%	279
2008-2009	157	58%	113	42%	270
2009-2010	164	62%	99	38%	263

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Délinquantes non-autochtones

Exercice financier	Incarcérées	%	Dans la collectivité	%	Total
2005-2006	280	41%	400	59%	680
2006-2007	328	44%	410	56%	738
2007-2008	331	43%	446	57%	777
2008-2009	343	43%	462	57%	805
2009-2010	339	42%	465	58%	804

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Incarcérées : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale qui purgent leur peine dans un établissement fédéral ou provincial, et celles qui bénéficient d'une permission de sortir.

Dans la collectivité : englobe les délinquantes sous responsabilité fédérale en détention temporaire, en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale, en liberté d'office, ainsi que celles qui ont été expulsées.

Distribution des délinquantes incarcérées et dans la collectivité par Région — 2005-2010

Exercice financier	Statut	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Total
2005-2006	Incarcérée	47	50%	76	48%	101	36%	137	53%	47	40%	408	45%
2005-2006	Collectivité	47	50%	82	52%	179	64%	121	47%	71	60%	500	55%
2006-2007	Incarcérée	65	57%	72	44%	125	42%	154	53%	60	48%	476	48%
2006-2007	Collectivité	50	43%	92	56%	170	58%	136	47%	65	52%	513	52%
2007-2008	Incarcérée	58	47%	91	53%	133	42%	157	51%	56	42%	495	47%
2007-2008	Collectivité	66	53%	82	47%	187	58%	150	49%	76	58%	561	53%
2008-2009	Incarcérée	65	53%	88	51%	120	38%	168	53%	59	41%	500	47%
2008-2009	Collectivité	57	47%	84	49%	200	63%	148	47%	86	59%	575	53%
2009-2010	Incarcérée	66	51%	87	47%	125	39%	166	56%	59	42%	503	47%
2009-2010	Collectivité	63	49%	97	53%	193	61%	130	44%	81	58%	564	53%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

En 2009–2010, les régions de l'Atlantique et des Pairies étaient les seules régions qui comptaient un plus grand nombre de délinquantes incarcérées qu'en liberté sous condition dans la collectivité.

Délinquantes autochtones incarcérées et dans la collectivité

Exercice financier	Statut	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Total
2005-2006	Incarcérée	9	53%	3	50%	12	57%	85	56%	19	58%	128	56%
2005-2006	Collectivité	8	47%	3	50%	9	43%	66	44%	14	42%	100	44%
2006-2007	Incarcérée	7	47%	6	86%	24	67%	93	58%	18	56%	148	59%
2006-2007	Collectivité	8	53%	1	14%	12	33%	68	42%	14	44%	103	41%
2007-2008	Incarcérée	4	29%	14	93%	25	54%	99	61%	22	51%	164	59%
2007-2008	Collectivité	10	71%	1	7%	21	46%	62	39%	21	49%	115	41%
2008-2009	Incarcérée	5	45%	10	83%	25	54%	89	58%	28	58%	157	58%
2008-2009	Collectivité	6	55%	2	17%	21	46%	64	42%	20	42%	113	42%
2009-2010	Incarcérée	9	60%	12	92%	24	57%	100	65%	19	49%	164	62%
2009-2010	Collectivité	6	40%	1	8%	18	43%	54	35%	20	51%	99	38%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Les délinquantes autochtones incarcérées sont plus nombreuses que ceux en liberté sous condition dans la collectivité, mais dans certaine région le nombre de délinquantes autochtones est très bas, par exemple, la région du Québec, le pourcentage n'est pas très représentatif.

Délinquantes non-autochtones incarcérées et dans la collectivité

Exercice financier	Statut	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Total
2005-2006	Incarcérée	38	49%	73	48%	89	34%	52	49%	28	33%	280	41%
2005-2006	Collectivité	39	51%	79	52%	170	66%	55	51%	57	67%	400	59%
2006-2007	Incarcérée	58	58%	66	42%	101	39%	61	47%	42	45%	328	44%
2006-2007	Collectivité	42	42%	91	58%	158	61%	68	53%	51	55%	410	56%
2007-2008	Incarcérée	54	49%	77	49%	108	39%	58	40%	34	38%	331	43%
2007-2008	Collectivité	56	51%	81	51%	166	61%	88	60%	55	62%	446	57%
2008-2009	Incarcérée	60	54%	78	49%	95	35%	79	48%	31	32%	343	43%
2008-2009	Collectivité	51	46%	82	51%	179	65%	84	52%	66	68%	462	57%
2009-2010	Incarcérée	57	50%	75	44%	101	37%	66	46%	40	40%	339	42%
2009-2010	Collectivité	57	50%	96	56%	175	63%	76	54%	61	60%	465	58%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Distribution des délinquantes incarcérées - Population de 2006-2010, par région

Date	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Total
mars 2006	47	12%	76	19%	101	25%	137	34%	47	12%	408
sept. 2006	57	13%	71	16%	113	25%	156	35%	55	12%	452
mars 2007	65	14%	72	15%	125	26%	154	32%	60	13%	476
sept. 2008	59	12%	83	17%	130	26%	160	33%	60	12%	492
mars 2009	59	12%	91	19%	133	27%	153	31%	54	11%	490
mars 2010	70	14%	100	20%	112	23%	149	30%	61	12%	492
mars 2006	66	13%	89	18%	123	25%	164	33%	59	12%	501
sept. 2006	61	13%	85	18%	115	24%	159	34%	54	11%	474
mars 2007	66	13%	89	18%	124	25%	165	33%	59	12%	503

Source: MRRG avec les données du SIR, compter du dernier dimanche du mois.

Le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées a augmenté de 23% depuis le 30 septembre 2006.
C'est dans la région des Prairies qu'on retrouve le plus grand nombre de délinquantes incarcérées. Cette situation dure depuis mars 2006. Au 31 mars 2010, la région comptait elle seule 33 % des délinquantes incarcérées.
Les régions de l'Ontario et des Prairies ont des proportions systématiquement plus grandes de délinquants comparativement aux autres régions.

Délinquantes autochtones incarcérées

Date	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Total
mars 2006	9	7%	3	2%	12	9%	85	66%	19	15%	128
sept. 2006	8	5%	4	3%	15	10%	103	68%	22	14%	152
mars 2007	7	5%	6	4%	24	16%	93	63%	18	12%	148
sept. 2008	4	2%	10	6%	29	18%	96	59%	24	15%	163
mars 2009	4	2%	14	9%	25	15%	99	61%	21	13%	163
mars 2010	6	4%	11	7%	22	15%	85	57%	24	16%	148
mars 2006	5	3%	11	7%	25	16%	88	56%	29	18%	158
sept. 2006	6	4%	13	8%	24	15%	92	59%	20	13%	155
mars 2007	9	5%	13	8%	24	15%	99	60%	19	12%	164

Source: MRRG avec les données du SIR, compter du dernier dimanche du mois..

Depuis 2006, le nombre réel de délinquantes autochtones augmenté de 28% bien que la proportion soit demeurée assez constante.

Délinquantes non-autochtones incarcérées

Date	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Total
mars 2006	38	14%	73	26%	89	32%	52	19%	28	10%	280
sept. 2006	49	16%	67	22%	98	33%	53	18%	33	11%	300
mars 2007	58	18%	66	20%	101	31%	61	19%	42	13%	328
sept. 2007	55	17%	73	22%	101	31%	64	19%	36	11%	329
mars 2008	55	17%	77	24%	108	33%	54	17%	33	10%	327
sept. 2008	64	19%	89	26%	90	26%	64	19%	37	11%	344
mars 2009	61	18%	78	23%	98	29%	76	22%	30	9%	343
sept. 2009	55	17%	72	23%	91	29%	67	21%	34	11%	319
mars 2010	57	17%	76	22%	100	29%	66	19%	40	12%	339

Source: MRRG avec les données du SIR, compter du dernier dimanche du mois.

Répartition du profil racial des délinquantes incarcérées

Race	mars 31, 2006		mars 31, 2007		mars 31, 2008		mars 31, 2009		mars 31, 2010
Race	Femme	%	Femme	%	Femme	%	Femme	%	Femme	%
Autochtone	128	31%	148	31%	164	33%	157	31%	164	33%
Asiatique	11	3%	9	2%	15	3%	14	3%	13	3%
Noire	22	5%	31	7%	27	5%	26	5%	28	6%
Blanche	232	57%	259	54%	249	50%	269	54%	274	54%
Autres	15	4%	29	6%	40	8%	34	7%	24	5%
Total	408	100%	476	100%	495	100%	500	100%	503	100%

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année.

Au 31 mars 2010, 54% des délinquantes incarcérées étaient de race blanche.
Autres incluent: Non spécifié, inconnu, non disponible.

Classement des délinquantes selon le niveau de sécurité des établissements

	Maximale	%	Moyenne	%	Minimale	%	Éval. Prélimi-naire	%	Total
Nova	9	14%	35	53%	17	26%	5	8%	66
Joliette	13	15%	50	57%	21	24%	3	3%	87
ÉGV	9	7%	40	33%	61	50%	13	11%	123
PROO	0	0%	19	50%	13	34%	6	16%	38
CPR Prairies	3	38%	4	50%	0	0%	1	13%	8
EEF	16	13%	51	43%	29	24%	23	19%	119
EFV	8	14%	28	49%	6	11%	15	26%	57
Autres	0	0%	0	0%	1	20%	4	80%	5
Total	58	12%	227	45%	148	29%	70	14%	503

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu au 25 avril, 2010

Au 25 avril 2010, on a accordé une cote de sécurité moyenne la majorité des délinquantes (227), et une cote de sécurité minimale 148.
11% (50) des femmes ont une cote de sécurité maximale.
L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Nova a ouvert ses portes en janvier 2003.
L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Joliette a ouvert ses portes en juin 2003.
L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Grand Valley a ouvert ses portes en octobre 2004.
L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement pour femmes Edmonton a ouvert ses portes en mars 2003.
L'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Fraser Valley a ouvert ses portes en mars 2006.
Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ne dispose pas d'une capacité sécurité maximale.

Classement des délinquantes autochtones selon le niveau de sécurité des établissements

	Maximale	%	Moyenne	%	Minimale	%	Éval. Prélimi-naire	%	Total
Nova	1	11%	5	56%	2	22%	1	11%	9
Joliette	2	17%	7	58%	3	25%	0	0%	12
ÉGV	4	17%	13	54%	7	29%	0	0%	24
PROO	0	0%	17	61%	8	29%	3	11%	28
CPR Prairies	3	50%	2	33%	0	0%	1	17%	6
EEF	12	18%	33	51%	9	14%	11	17%	65
EFVI	5	29%	9	53%	0	0%	3	18%	17
Autres	0	0%	0	0%	0	0%	3	100%	3
Total	27	16%	86	52%	29	18%	22	13%	164

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu au 25 avril, 2010.

Classement des délinquantes non-autochtones selon le niveau de sécurité des établissements

	Maximale	%	Moyenne	%	Minimale	%	Éval. Prélimi-naire	%	Total
Nova	8	14%	30	53%	15	26%	4	7%	57
Joliette	11	15%	43	57%	18	24%	3	4%	75
ÉGV	5	5%	27	27%	54	55%	13	13%	99
PROO	0	0%	2	20%	5	50%	3	30%	10
CPR Prairies	0	0%	2	100%	0	0%	0	0%	2
EEF	4	7%	18	33%	20	37%	12	22%	54
EFV	3	8%	19	48%	6	15%	12	30%	40
Autres	0	0%	0	0%	1	50%	1	50%	2
Total	31	9%	141	42%	119	35%	48	14%	339

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu au 25 avril, 2010.

Profil des infractions - ensemble des délinquantes incarcérées — par région

Region	Exercice financier	Meurtre au 1er degré	Meurtre au 2e degré	Annexe 1	Annexe 2	Non prévue aux annexes	Total
Atlantique	2005-2006	0	5	27	1	14	47
	2006-2007	1	4	35	9	16	65
	2007-2008	1	5	23	11	18	58
	2008-2009	0	5	32	13	15	65
	2009-2010	0	7	30	15	14	66
Québec	2005-2006	10	7	39	12	8	76
	2006-2007	10	8	34	13	11	76
	2007-2008	10	10	49	15	7	91
	2008-2009	9	11	41	11	16	88
	2009-2010	10	13	43	8	13	87
Ontario	2005-2006	4	15	44	27	11	101
	2006-2007	6	20	52	33	14	125
	2007-2008	7	21	47	43	15	133
	2008-2009	7	19	42	37	15	120
	2009-2010	7	17	49	31	21	125
Prairies	2005-2006	5	11	68	36	17	137
	2006-2007	5	10	88	34	17	154
	2007-2008	4	12	86	41	14	157
	2008-2009	4	11	86	40	27	168
	2009-2010	5	16	89	38	18	166
Pacifique	2005-2006	1	11	27	4	4	47
	2006-2007	1	11	30	6	12	60
	2007-2008	1	10	31	6	8	56
	2008-2009	1	14	36	3	5	59
	2009-2010	1	17	26	8	7	59
Total	2005-2006	20	50	200	81	57	408
	2006-2007	23	53	244	94	62	476
	2007-2008	23	58	236	116	62	495
	2008-2009	21	60	237	104	78	500
	2009-2010	23	70	237	100	73	503

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Au 31 mars 2010, on dénombrait 333 délinquantes incarcérées purgeaient une peine pour crime violent, ce qui représente 66 % de l'ensemble des délinquantes incarcérées.

Infractions violentes : meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré et infractions énoncées l'Annexe I.

Profil des infractions - délinquantes autochtones incarcérées par région

Region	Exercice financier	Meurtre au 1er degré	Meurtre au 2e degré	Annexe 1	Annexe 2	Non prévue aux annexes	Total
Atlantique	2005-2006	0	0	8	0	1	9
	2006-2007	0	0	6	1	0	7
	2007-2008	0	0	4	0	0	4
	2008-2009	0	0	4	0	1	5
	2009-2010	0	0	6	0	3	9
Québec	2005-2006	0	0	3	0	0	3
	2006-2007	1	1	4	0	0	6
	2007-2008	1	2	7	1	3	14
	2008-2009	1	1	5	0	3	10
	2009-2010	1	2	7	0	2	12
Ontario	2005-2006	0	3	8	0	1	12
	2006-2007	0	6	14	2	2	24
	2007-2008	0	6	13	5	1	25
	2008-2009	0	8	12	3	2	25
	2009-2010	0	7	14	0	3	24
Prairies	2005-2006	2	7	56	15	5	85
	2006-2007	2	7	64	14	6	93
	2007-2008	1	9	64	21	4	99
	2008-2009	1	7	60	15	6	89
	2009-2010	2	10	62	17	9	100
Pacifique	2005-2006	0	5	13	1	0	19
	2006-2007	0	2	12	1	3	18
	2007-2008	0	4	16	2	0	22
	2008-2009	0	8	19	0	1	28
	2009-2010	0	8	10	1	0	19
Total	2005-2006	2	15	88	16	7	128
	2006-2007	3	16	100	18	11	148
	2007-2008	2	21	104	29	8	164
	2008-2009	2	24	100	18	13	157
	2009-2010	3	27	99	18	17	164

ÂSource: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Au 31 mars 2010, on dénombrait 129 délinquantes incarcérées purgeaient une peine pour crime violent, ce qui représente 79 % de l'ensemble des délinquantes autochtones incarcérées.

Profil des infractions - délinquantes non-autochtones incarcérées par région

Region	Exercice financier	Meurtre au 1er degré	Meurtre au 2e degré	Annexe 1	Annexe 2	Non prévue aux annexes	Total
Atlantique	2005-2006	0	5	19	1	13	38
	2006-2007	1	4	29	8	16	58
	2007-2008	1	5	19	11	18	54
	2008-2009	0	5	28	13	14	60
	2009-2010	0	7	24	15	11	57
Québec	2005-2006	10	8	31	13	11	73
	2006-2007	9	7	35	12	3	66
	2007-2008	9	8	42	14	4	77
	2008-2009	8	10	36	11	13	78
	2009-2010	9	11	36	8	11	75
Ontario	2005-2006	4	12	36	27	10	89
	2006-2007	6	14	38	31	12	101
	2007-2008	7	15	34	38	14	108
	2008-2009	7	11	30	34	13	95
	2009-2010	7	10	35	31	18	101
Prairies	2005-2006	3	4	12	21	12	52
	2006-2007	3	3	24	20	11	61
	2007-2008	3	3	22	20	10	58
	2008-2009	3	4	26	25	21	79
	2009-2010	3	6	27	21	9	66
Pacifique	2005-2006	1	6	14	3	4	28
	2006-2007	1	9	18	5	9	42
	2007-2008	1	6	15	4	8	34
	2008-2009	1	6	17	3	4	31
	2009-2010	1	9	16	7	7	40
Total	2005-2006	18	35	112	65	50	280
	2006-2007	20	37	144	76	51	328
	2007-2008	21	37	132	87	54	331
	2008-2009	19	36	137	86	65	343
	2009-2010	20	43	138	82	56	339

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples par exercice financier

		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nova	Premier MD	34	26	32	31	32
Nova	MD multiples	7	16	3	6	8
Joliette	Premier MD	34	35	45	44	44
Joliette	MD multiples	5	1	9	7	5
EGV (incl. MIM)	Premier MD	66	80	71	71	83
EGV (incl. MIM)	MD multiples	6	13	9	12	7
PROO	Premier MD	2	4	13	34	17
PROO	MD multiples	0	2	1	1	0
EEF	Premier MD	76	98	84	64	75
EEF	MD multiples	14	7	5	6	9
EFV	Premier MD	18	27	24	25	24
EFV	MD multiples	3	4	6	4	2
TOTAL	Premier MD	230	270	269	269	275
TOTAL	MD multiples	35	43	33	36	31

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour les délinquantes, 2010-09-19

Le nombre d'admissions d'un premier mandat de dépôt a augmenté de 20% depuis 2005-2006.
Le nombre d'admissions après des mandats de dépôt multiples a diminué de 11% depuis 2005-2006.

Nota : Un premier mandat de dépôt signifie que la délinquante est admise pour la première fois dans un établissement fédéral. Des mandats de dépôt multiples signifient que la délinquante est admise plus d'une fois dans un établissement fédéral.

Les données du tableau illustrent les admissions dans un établissement fédéral après un premier mandat de dépôt (Premier MD) et des mandats de dépôt multiples (MD multiples).

Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples - délinquantes autochtones par exercice financier

		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nova	Premier MD	6	3	0	3	7
Nova	MD multiples	0	0	0	0	0
Joliette	Premier MD	1	3	6	3	3
Joliette	MD multiples	0	0	1	1	0
EGV (incl. MIM)	Premier MD	4	13	13	7	7
EGV (incl. MIM)	MD multiples	5	4	2	5	3
PROO	Premier MD	1	1	10	23	12
PROO	MD multiples	0	1	1	0	0
EEF	Premier MD	39	54	39	24	42
EEF	MD multiples	9	5	3	3	6
	Premier MD	8	8	9	10	5
	MD multiples	0	2	2	1	0
TOTAL	Premier MD	59	82	77	70	76
TOTAL	MD multiples	14	12	9	10	9

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour les délinquantes, 2010-09-19

Admissions après un premier mandat de dépôt et après des mandats de dépôt multiples - délinquantes non-autochtones par exercice financier

		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nova	Premier MD	28	23	32	28	25
Nova	MD multiples	7	16	3	6	8
Joliette	Premier MD	33	32	39	41	41
Joliette	MD multiples	5	1	8	6	5
EGV (incl. MIM)	Premier MD	62	67	58	64	76
EGV (incl. MIM)	MD multiples	1	9	7	7	4
PROO	Premier MD	1	3	3	11	5
PROO	MD multiples	0	1	0	1	0
EEF	Premier MD	37	44	45	40	33
EEF	MD multiples	5	2	2	3	3
EFV	Premier MD	10	19	15	15	19
EFV	MD multiples	3	2	4	3	2
TOTAL	Premier MD	171	188	192	199	199
TOTAL	MD multiples	21	31	24	26	22

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

Les données du tableau illustrent les admissions dans un établissement fédéral après un premier mandat de dépôt (Premier MD) et des mandats de dépôt multiples (MD multiples).

Profil des infractions pour tous les types d'admissions

	Exercice financier	Meurtre au 1^er degré	Meurtre au 2^e degré	Annexe I	Annexe II	Non prévue aux annexes	Total
Nova	2005-2006	0	2	31	6	23	62
	2006-2007	0	0	33	12	28	73
	2007-2008	0	0	17	14	24	55
	2008-2009	0	0	25	16	25	66
	2009-2010	0	2	20	19	25	66
Joliette	2005-2006	1	3	28	20	17	69
	2006-2007	0	3	30	17	8	58
	2007-2008	0	1	36	27	8	72
	2008-2009	0	2	21	24	18	65
	2009-2010	2	1	36	19	15	73
EGV (incl. MIM).)	2005-2006	1	3	38	46	24	112
	2006-2007	3	5	39	48	23	118
	2007-2008	1	3	47	50	23	124
	2008-2009	0	0	47	62	21	130
	2009-2010	1	1	41	50	30	123
PROO	2005-2006	0	0	11	2	2	15
	2006-2007	0	0	11	6	3	20
	2007-2008	0	1	14	10	6	31
	2008-2009	1	0	14	23	10	48
	2009-2010	0	0	10	9	5	24
CPR	2005-2006	0	0	0	0	2	2
	2006-2007	0	0	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	1	2	3
	2008-2009	0	0	1	0	0	1
	2009-2010	0	0	2	0	4	6
EEF	2005-2006	0	2	62	51	26	141
	2006-2007	0	2	82	54	20	158
	2007-2008	0	1	62	52	20	135
	2008-2009	1	2	59	44	23	129
	2009-2010	0	6	66	53	23	148
EFV	2005-2006	0	3	18	4	8	33
	2006-2007	0	2	27	7	10	46
	2007-2008	0	3	17	8	12	40
	2008-2009	0	5	24	12	8	49
	2009-2010	0	5	17	8	12	42
TOTAL	2005-2006	2	13	188	129	102	434
	2006-2007	3	12	222	144	92	473
	2007-2008	1	9	193	162	95	460
	2008-2009	2	9	191	181	105	488
	2009-2010	3	15	192	158	114	482

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

Des 434 admissions effectuées durant 2005-206, on a dénombré 203 délinquantes admises pour des infractions violentes (meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré et infraction prévue l'Annexe 1), ce qui représente 47% de toutes les admissions.
Des 482 admissions effectuées durant 2009-2010, on a dénombré 210 délinquantes admises pour des infractions violentes, ce qui représente 44 % de toutes les admissions, une augmentation de 3% depuis l'exercice financier 2005-2006.

Profil des infractions pour les admissions de délinquantes autochtones

	Exercice financier	Meurtre au 1^er degré	Meurtre au 2^e degré	Annexe I	Annexe II	Non prévue aux annexes	Total
Nova	2005-2006	0	0	7	0	3	10
	2006-2007	0	0	3	1	1	5
	2007-2008	0	0	1	0	0	1
	2008-2009	0	0	4	1	1	6
	2009-2010	0	0	7	0	3	10
Joliette	2005-2006	0	0	2	0	0	2
	2006-2007	0	0	4	0	0	4
	2007-2008	0	0	4	2	3	9
	2008-2009	0	0	3	2	1	6
	2009-2010	0	0	5	0	0	5
EGV (I. McNeill incl.)	2005-2006	0	0	6	2	4	12
	2006-2007	0	2	16	3	3	24
	2007-2008	0	0	13	6	3	22
	2008-2009	0	0	17	3	5	25
	2009-2010	0	0	10	3	4	17
PROO	2005-2006	0	0	10	2	1	13
	2006-2007	0	0	11	1	2	14
	2007-2008	0	1	14	7	3	25
	2008-2009	1	0	12	15	4	32
	2009-2010	0	0	9	4	3	16
CPR	2005-2006	0	0	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	1	1	2
	2008-2009	0	0	1	0	0	1
	2009-2010	0	0	2	0	3	5
EEF	2005-2006	0	2	47	22	7	78
	2006-2007	0	2	58	27	6	93
	2007-2008	0	1	47	22	6	76
	2008-2009	1	1	38	17	3	60
	2009-2010	0	3	45	25	10	83
EFV	2005-2006	0	1	9	1	1	12
	2006-2007	0	0	13	1	2	16
	2007-2008	0	2	8	1	5	16
	2008-2009	0	2	15	1	1	19
	2009-2010	0	3	5	2	0	10
TOTAL	2005-2006	0	3	81	27	16	127
	2006-2007	0	4	105	33	14	156
	2007-2008	0	4	87	39	21	151
	2008-2009	2	3	90	39	15	149
	2009-2010	0	6	83	34	23	146

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

Profil des infractions pour les admissions de délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Meurtre au 1er degré	Meurtre au 2e degré	Annexe I	Annexe II	Non prévue aux annexes	Total
Nova	2005-2006	0	2	24	6	20	52
	2006-2007	0	0	30	11	27	68
	2007-2008	0	0	16	14	24	54
	2008-2009	0	0	21	15	24	60
	2009-2010	0	2	13	19	22	56
Joliette	2005-2006	1	3	26	20	17	67
	2006-2007	0	3	26	17	8	54
	2007-2008	0	1	32	25	5	63
	2008-2009	0	2	18	22	17	59
	2009-2010	2	1	31	19	15	68
EGV (incl. MIM)	2005-2006	1	3	32	44	20	100
	2006-2007	3	3	23	45	20	94
	2007-2008	1	3	34	44	20	102
	2008-2009	0	0	30	59	16	105
	2009-2010	1	1	31	47	26	106
PROO	2005-2006	0	0	1	0	1	2
	2006-2007	0	0	0	5	1	6
	2007-2008	0	0	0	3	3	6
	2008-2009	0	0	2	8	6	16
	2009-2010	0	0	1	5	2	8
CPR	2005-2006	0	0	0	0	2	2
	2006-2007	0	0	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	0	1	1
	2008-2009	0	0	0	0	0	0
	2009-2010	0	0	0	0	1	1
EEF	2005-2006	0	0	15	29	19	63
	2006-2007	0	0	24	27	14	65
	2007-2008	0	0	15	30	14	59
	2008-2009	0	1	21	27	20	69
	2009-2010	0	3	21	28	13	65
EFV	2005-2006	0	2	9	3	7	21
	2006-2007	0	2	14	6	8	30
	2007-2008	0	1	9	7	7	24
	2008-2009	0	3	9	11	7	30
	2009-2010	0	2	12	6	12	32
TOTAL	2005-2006	2	10	107	102	86	307
	2006-2007	3	8	117	111	78	317
	2007-2008	1	5	106	123	74	309
	2008-2009	0	6	101	142	90	339
	2009-2010	3	9	109	124	91	336

Source: MRRG avec les données du SIR, Admissions pour tous les délinquants, 2010-09-19

Admissions par suite d'une révocation, classées par exercice financier

		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nova	Avec infraction	2	5	3	8	6
Nova	Sans infraction	16	26	15	19	20
Joliette	Avec infraction	4	4	2	1	1
Joliette	Sans infraction	23	17	11	11	20
EGV	Avec infraction	8	2	4	3	2
EGV	Sans infraction	26	18	36	31	30
PROO	Avec infraction	3	3	6	3	0
PROO	Sans infraction	9	11	11	9	7
CRP	Avec infraction	1	0	0	1	1
CRP	Sans infraction	0	0	1	0	2
EEF	Avec infraction	12	19	10	9	12
EEF	Sans infraction	38	33	34	46	49
EFV	Avec infraction	1	2	0	3	5
EFV	Sans infraction	11	12	7	11	9
Total	Avec infraction	31	35	25	28	27
Total	Sans infraction	123	117	115	127	137

Source : MRRG avec les données du SIR, Type d'admission pour les révocations avec et sans infraction, 2010-09-19
Note : Ces données ne comprennent pas les révocations avec accusation en instance et autres révocations.

La majorité des révocations sont sans infraction.
Le nombre d'admissions par suite d'une révocation avec infraction a diminué depuis 2005-2006 (il est passé de 31 27). Le nombre d'admissions par suite d'une révocation sans infraction a diminué depuis l'exercice financier 2005-2006 (123 to 137);

Admissions par suite d'une révocation - délinquantes autochtones, classées par exercice financier

		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nova	Avec infraction	1	0	1	0	0
Nova	Sans infraction	3	2	0	2	3
Joliette	Avec infraction	0	0	0	0	0
Joliette	Sans infraction	1	0	2	2	1
EGV	Avec infraction	0	0	1	1	1
EGV	Sans infraction	3	7	6	12	6
PROO	Avec infraction	3	3	5	3	0
PROO	Sans infraction	8	9	9	5	4
CPR	Avec infraction	0	0	0	1	0
CPR	Sans infraction	0	0	1	0	2
EEF	Avec infraction	6	14	8	5	4
EEF	Sans infraction	24	20	24	27	29
EFV	Avec infraction	0	0	0	1	2
EFV	Sans infraction	4	6	4	4	3
Total	Avec infraction	10	17	15	11	7
Total	Sans infraction	43	44	46	52	48

C'est l'établissement pour femmes Edmonton (EFE) que l'on retrouve le plus de délinquantes autochtones. C'est aussi ce même établissement qu'on y retrouve le plus de délinquantes autochtones admises suite une révocation.

Admissions par suite d'une révocation - délinquantes non-autochtones, classées par exercice financier

		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Nova	Avec infraction	1	5	2	8	6
Nova	Sans infraction	13	24	15	17	17
Joliette	Avec infraction	4	4	2	1	1
Joliette	Sans infraction	22	17	9	9	19
EGV	Avec infraction	8	2	3	2	1
EGV	Sans infraction	23	11	30	19	24
PROO	Avec infraction	0	0	1	0	0
PROO	Sans infraction	1	2	2	4	3
CPR	Avec infraction	1	0	0	0	1
CPR	Sans infraction	0	0	0	0	0
EEF	Avec infraction	6	5	2	4	8
EEF	Sans infraction	14	13	10	19	20
EFV	Avec infraction	1	2	0	2	3
EFV	Sans infraction	7	6	3	7	6
Total	Avec infraction	21	18	10	17	20
Total	Sans infraction	80	73	69	75	89

Admissions dans les établissements régionaux par suite d'une révocation avec accusation en instance, classées par exercice financier

Un nouveau type d'admissions temporaires a été ajouté au Système de gestion des délinquants en juin 2000, soit la révocation avec accusation en instance. Après le dénouement de l'accusation, on peut préciser s'il s'agit d'une révocation avec ou sans infraction.
Compte tenu du faible taux d'admissions avec accusation en instance dans les établissements régionaux, les données ne figurent pas dans le tableau et n'ont pas été incluses au nombre total d'admissions par suite d'une révocation.
En 2006-2007, on compte trois admissions par suite d'une révocation avec accusation en instance : deux l'établissement pour femmes Edmonton et une l'établissement Fraser Valley.

Révocations avec infraction par type de mises en liberté

	Exercice financier	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office
Nova	2005-2006	0	1	1
	2006-2007	1	2	2
	2007-2008	1	2	0
	2008-2009	5	0	3
	2009-2010	3	1	2
Joliette	2005-2006	1	1	2
	2006-2007	2	0	2
	2007-2008	1	0	1
	2008-2009	0	0	1
	2009-2010	1	0	0
EGV	2005-2006	3	3	2
	2006-2007	0	0	2
	2007-2008	0	2	2
	2008-2009	1	1	1
	2009-2010	1	1	0
OOHL	2005-2006	2	0	1
	2006-2007	1	1	1
	2007-2008	3	1	2
	2008-2009	2	1	0
	2009-2010	0	0	0
CPR	2005-2006	0	1	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	0	1
	2009-2010	0	1	0
EEF	2005-2006	5	1	6
	2006-2007	9	3	7
	2007-2008	3	2	5
	2008-2009	3	2	4
	2009-2010	1	3	8
EFV	2005-2006	0	1	0
	2006-2007	1	0	1
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	1	2
	2009-2010	1	2	2
TOTAL	2005-2006	11	8	12
	2006-2007	14	6	15
	2007-2008	8	7	10
	2008-2009	11	5	12
	2009-2010	7	8	12

Source : MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations avec infraction, 2010-19

Par rapport aux exercices précédents, le nombre de révocations avec infraction a généralement diminué pour les cas de semi-liberté (de 11 7).

Révocations avec infraction par type de mises en liberté - délinquantes autochtones

	Exercice financier	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office
Nova	2005-2006	0	0	1
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	1	0
	2008-2009	0	0	0
	2009-2010	0	0	0
Joliette	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	0	0
	2009-2010	0	0	0
EGV	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	0	1
	2008-2009	0	1	0
	2009-2010	1	0	0
PROO	2005-2006	2	0	1
	2006-2007	1	1	1
	2007-2008	3	0	2
	2008-2009	2	1	0
	2009-2010	0	0	0
CPR	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	0	1
	2009-2010	0	0	0
EEF	2005-2006	2	1	3
	2006-2007	7	2	5
	2007-2008	2	1	5
	2008-2009	2	2	1
	2009-2010	1	0	3
EFV	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	0	1
	2009-2010	1	0	1
TOTAL	2005-2006	4	1	5
	2006-2007	8	3	6
	2007-2008	5	2	8
	2008-2009	4	4	3
	2009-2010	3	0	4

Source : MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations avec infraction, 2010-19

Révocations avec infraction par type de mises en liberté - délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office
Nova	2005-2006	0	1	0
	2006-2007	1	2	2
	2007-2008	1	1	0
	2008-2009	5	0	3
	2009-2010	3	1	2
Joliette	2005-2006	1	1	2
	2006-2007	2	0	2
	2007-2008	1	0	1
	2008-2009	0	0	1
	2009-2010	1	0	0
EGV	2005-2006	3	3	2
	2006-2007	0	0	2
	2007-2008	0	2	1
	2008-2009	1	0	1
	2009-2010	0	1	0
PROO	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	1	0
	2008-2009	0	0	0
	2009-2010	0	0	0
CPR	2005-2006	0	1	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	0	0
	2009-2010	0	1	0
EEF	2005-2006	3	0	3
	2006-2007	2	1	2
	2007-2008	1	1	0
	2008-2009	1	0	3
	2009-2010	0	3	5
EFV	2005-2006	0	1	0
	2006-2007	1	0	1
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	1	1
	2009-2010	0	2	1
TOTAL	2005-2006	7	7	7
	2006-2007	6	3	9
	2007-2008	3	5	2
	2008-2009	7	1	9
	2009-2010	4	8	8

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations avec infraction, 2010-19

Révocations sans infraction par type de mises en liberté

	Exercice financier	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office
Nova	2005-2006	9	2	5
	2006-2007	5	9	12
	2007-2008	8	1	6
	2008-2009	9	5	5
	2009-2010	6	8	6
Joliette	2005-2006	6	2	15
	2006-2007	6	5	6
	2007-2008	2	3	6
	2008-2009	5	1	5
	2009-2010	5	5	10
EGV	2005-2006	7	6	13
	2006-2007	7	5	6
	2007-2008	14	7	15
	2008-2009	13	3	15
	2009-2010	13	8	9
PROO	2005-2006	3	2	4
	2006-2007	3	4	4
	2007-2008	2	5	4
	2008-2009	4	4	1
	2009-2010	1	4	2
CPR	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	1	0
	2008-2009	0	0	0
	2009-2010	0	0	2
EEF	2005-2006	14	8	16
	2006-2007	8	8	17
	2007-2008	10	3	21
	2008-2009	10	7	29
	2009-2010	11	14	24
EFV	2005-2006	3	1	7
	2006-2007	4	2	6
	2007-2008	4	0	3
	2008-2009	6	1	4
	2009-2010	1	0	8
TOTAL	2005-2006	42	21	60
	2006-2007	33	33	51
	2007-2008	40	20	55
	2008-2009	47	21	59
	2009-2010	37	39	61

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations sans infraction, 2010-09-19

Les délinquantes sont plus susceptibles de voir leur libération d'office révoquée sans infraction.

Révocations sans infraction par type de mises en liberté - délinquantes autochtones

	Exercice financier	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office
Nova	2005-2006	1	1	1
	2006-2007	0	1	1
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	1	1	0
	2009-2010	0	1	2
Joliette	2005-2006	0	0	1
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	1	0	1
	2008-2009	1	0	1
	2009-2010	0	1	0
EGV	2005-2006	0	1	2
	2006-2007	2	0	5
	2007-2008	2	0	4
	2008-2009	4	0	8
	2009-2010	0	1	5
PROO	2005-2006	2	2	4
	2006-2007	3	2	4
	2007-2008	2	4	3
	2008-2009	2	2	1
	2009-2010	0	2	2
CPR	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	1	0
	2008-2009	0	0	0
	2009-2010	0	0	2
EEF	2005-2006	11	1	12
	2006-2007	7	2	11
	2007-2008	6	2	16
	2008-2009	5	2	20
	2009-2010	5	7	17
EFV	2005-2006	2	0	2
	2006-2007	2	0	4
	2007-2008	3	0	1
	2008-2009	1	1	2
	2009-2010	0	0	3
TOTAL	2005-2006	16	5	22
	2006-2007	14	5	25
	2007-2008	14	7	25
	2008-2009	14	6	32
	2009-2010	5	12	31

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations sans infraction, 2010-09-19

Révocations sans infraction par type de mises en liberté - délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office
Nova	2005-2006	8	1	4
	2006-2007	5	8	11
	2007-2008	8	1	6
	2008-2009	8	4	5
	2009-2010	6	7	4
Joliette	2005-2006	6	2	14
	2006-2007	6	5	6
	2007-2008	1	3	5
	2008-2009	4	1	4
	2009-2010	5	4	10
EGV	2005-2006	7	5	11
	2006-2007	5	5	1
	2007-2008	12	7	11
	2008-2009	9	3	7
	2009-2010	13	7	4
PROO	2005-2006	1	0	0
	2006-2007	0	2	0
	2007-2008	0	1	1
	2008-2009	2	2	0
	2009-2010	1	2	0
CPR	2005-2006	0	0	0
	2006-2007	0	0	0
	2007-2008	0	0	0
	2008-2009	0	0	0
	2009-2010	0	0	0
EEF	2005-2006	3	7	4
	2006-2007	1	6	6
	2007-2008	4	1	5
	2008-2009	5	5	9
	2009-2010	6	7	7
EFV	2005-2006	1	1	5
	2006-2007	2	2	2
	2007-2008	1	0	2
	2008-2009	5	0	2
	2009-2010	1	0	5
TOTAL	2005-2006	26	16	38
	2006-2007	19	28	26
	2007-2008	26	13	30
	2008-2009	33	15	27
	2009-2010	32	27	30

Source: MRRG avec les données du SIR, Admission par type de mise en liberté pour les révocations sans infraction, 2010-09-19

Plan correctionnel des délinquantes

Exercice financier	Plan correctionnel complété	Complété temps		Complété en retard		Non complété
2005-2006	265	260	98%	5	2%	0	0%
2006-2007	294	270	92%	22	7%	2	1%
2007-2008	309	271	88%	25	8%	13	4%
2008-2009	323	287	89%	36	11%	0	0%
2009-2010*	200	147	74%	46	23%	7	4%

Source: MRRG avec les données du SGD, au 1er avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010
Note : Les données de 2009-2010 ne comprennent pas les EIDC (voir ci-dessous).

Délinquantes autochtones

Exercice financier	Plan correctionnel complété	Complété temps		Complété en retard		Non complété
2005-2006	80	80	100%	0	0%	0	0%
2006-2007	80	76	95%	4	5%	0	0%
2007-2008	87	79	91%	7	8%	1	1%
2008-2009	92	86	93%	6	7%	0	0%
2009-2010*	68	43	63%	23	34%	2	3%

MRRG avec les données du SGD, au 1er avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010
Note : Les données de 2009-2010 ne comprennent pas les EIDC (voir ci-dessous).

Délinquantes non-autochtones

Exercice financier	Plan correctionnel complété	Complété temps		Complété en retard		Non complété
2005-2006	185	180	97%	5	3%	0	0%
2006-2007	214	194	91%	18	8%	2	1%
2007-2008	222	192	86%	18	8%	12	5%
2008-2009	231	201	87%	30	13%	0	0%
2009-2010*	132	104	79%	23	17%	5	4%

MRRG avec les données du SGD, au 1er avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010
Note : Les données de 2009-2010 ne comprennent pas les EIDC (voir ci-dessous).

Le délai d'exécution du plan correctionnel est fixé en fonction de la durée de la peine imposée. Ainsi, on accorde un délai de 70 jours pour les peines de quatre ans ou moins et un délai de 90 jours pour les peines de plus de quatre ans (y compris les peines d'une durée indéterminée). Il s'agit alors de compter les jours entre la date laquelle la délinquante est admise l'établissement et celle laquelle le document est verrouillé. Les tableaux ci-dessus illustrent les résultats obtenus suivant ces directives.

Plan correctionnel — l'évaluation initiale des délinquants — condensée (ÉID-condensée) Exercice financier 2009-2010

	À temps		En retard		Total
Autochtones	2	25%	6	75%	8
Non-Autochtones	29	31%	65	69%	94
Grand Total	31	30%	71	70%	102

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures

	Exercice financier	Coupable	Non coupable	Retrait	Rejeté	Verdict non identifié	Total
Nova	2005-2006	215	5	35	27	1	283
	2006-2007	306	0	24	54	6	390
	2007-2008	336	0	21	40	2	399
	2008-2009	272	0	11	77	4	364
	2009-2010	154	0	23	12	0	189
Joliette	2005-2006	165	1	71	9	0	246
	2006-2007	173	0	52	11	0	236
	2007-2008	177	0	118	38	0	333
	2008-2009	166	0	66	144	0	376
	2009-2010	376	0	48	13	29	466
EGV (incl. MIM)	2005-2006	135	0	101	11	3	250
	2006-2007	100	0	67	24	0	191
	2007-2008	76	0	60	8	2	146
	2008-2009	184	0	64	8	0	256
	2009-2010	137	0	22	9	1	169
PROO	2005-2006	54	0	1	1	0	56
	2006-2007	22	0	2	0	0	24
	2007-2008	35	0	35	12	10	92
	2008-2009	47	0	30	10	3	90
	2009-2010	30	0	16	26	3	75
CPR	2005-2006	32	0	4	0	0	36
	2006-2007	50	0	6	0	3	59
	2007-2008	34	0	13	1	1	49
	2008-2009	24	0	8	16	1	49
	2009-2010	15	0	4	9	7	35
EEF	2005-2006	223	0	29	37	1	290
	2006-2007	451	0	31	67	0	549
	2007-2008	305	0	34	55	1	395
	2008-2009	417	0	20	68	8	513
	2009-2010	385	0	19	78	11	493
EFV	2005-2006	19	1	12	0	0	32
	2006-2007	68	0	13	12	0	93
	2007-2008	51	0	2	8	3	64
	2008-2009	128	0	19	10	7	164
	2009-2010	78	0	12	9	9	108
TOTAL	2005-2006	843	7	253	85	5	1193
	2006-2007	1170	0	195	168	9	1542
	2007-2008	1014	0	283	162	19	1478
	2008-2009	1238	0	218	333	23	1812
	2009-2010	1175	0	144	156	60	1535

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Parmi les 1 193 accusations d'infractions mineures portées durant 2005-2006, 843 (71%) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement pour femmes Edmonton (290).
Parmi les 1 535 accusations d'infractions mineures portées durant 2009-2010, 1175 (77%) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement pour femmes Edmonton (493).

Infraction mineure : lorsqu'une détenue adopte une attitude négative envers les règles de l'établissement régissant la conduite des détenues. Les accusations d'infractions mineures sont jugées devant un tribunal disciplinaire en établissement, conformément la Directive du commissaire no 580 (Mesures disciplinaires prévues l'endroit des détenues). Notez que « non coupable » a été remplacé avec « rejeté » en 2005.

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures délinquantes autochtones

	Exercice financier	Coupable	Non coupable	Retrait	Rejeté	Verdict non identifié	Total
Nova	2005-2006	21	0	3	1	0	25
	2006-2007	23	0	1	6	1	31
	2007-2008	19	0	1	3	0	23
	2008-2009	12	0	1	3	0	16
	2009-2010	9	0	2	1	0	12
Joliette	2005-2006	16	0	16	2	0	34
	2006-2007	24	0	9	1	0	34
	2007-2008	17	0	15	10	0	42
	2008-2009	25	0	9	23	0	57
	2009-2010	55	0	12	3	9	79
EGV (incl. MIM)	2005-2006	36	0	26	3	1	66
	2006-2007	33	0	19	5	0	57
	2007-2008	35	0	11	6	0	52
	2008-2009	52	0	16	2	0	70
	2009-2010	51	0	3	3	0	57
PROO	2005-2006	53	0	1	1	0	55
	2006-2007	19	0	2	0	0	21
	2007-2008	29	0	30	9	9	77
	2008-2009	33	0	29	6	2	70
	2009-2010	23	0	12	23	3	61
CPR	2005-2006	28	0	3	0	0	31
	2006-2007	44	0	3	0	0	47
	2007-2008	31	0	12	0	0	43
	2008-2009	24	0	7	12	1	44
	2009-2010	15	0	4	6	7	32
EEF	2005-2006	155	0	24	26	1	206
	2006-2007	344	0	18	47	0	409
	2007-2008	252	0	24	47	1	324
	2008-2009	268	0	15	48	5	336
	2009-2010	244	0	12	52	7	315
EFV	2005-2006	9	1	6	0	0	16
	2006-2007	40	0	11	7	0	58
	2007-2008	13	0	1	3	2	19
	2008-2009	58	0	12	6	5	81
	2009-2010	31	0	3	6	7	47
TOTAL	2005-2006	318	1	79	33	2	433
	2006-2007	527	0	63	66	1	657
	2007-2008	396	0	94	78	12	580
	2008-2009	472	0	89	100	13	674
	2009-2010	428	0	48	94	33	603

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions mineures - délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Coupable	Non coupable	Retrait	Rejeté	Verdict non identifié	Total
Nova	2005-2006	194	5	32	26	1	258
	2006-2007	283	0	23	48	5	359
	2007-2008	317	0	20	37	2	376
	2008-2009	260	0	10	74	4	348
	2009-2010	145	0	21	11	0	177
Joliette	2005-2006	149	1	55	7	0	212
	2006-2007	149	0	43	10	0	202
	2007-2008	160	0	103	28	0	291
	2008-2009	141	0	57	121	0	319
	2009-2010	321	0	36	10	20	387
EGV (incl. IMH)	2005-2006	99	0	75	8	2	184
	2006-2007	67	0	48	19	0	134
	2007-2008	41	0	49	2	2	94
	2008-2009	132	0	48	6	0	186
	2009-2010	86	0	19	6	1	112
PROO	2005-2006	1	0	0	0	0	1
	2006-2007	3	0	0	0	0	3
	2007-2008	6	0	5	3	1	15
	2008-2009	14	0	1	4	1	20
	2009-2010	7	0	4	3	0	14
CPR	2005-2006	4	0	1	0	0	5
	2006-2007	6	0	3	0	3	12
	2007-2008	3	0	1	1	1	6
	2008-2009	0	0	1	4	0	5
	2009-2010	0	0	0	3	0	3
EEF	2005-2006	68	0	5	11	0	84
	2006-2007	107	0	13	20	0	140
	2007-2008	53	0	10	8	0	71
	2008-2009	149	0	5	20	3	177
	2009-2010	141	0	7	26	4	178
EFV	2005-2006	10	0	6	0	0	16
	2006-2007	28	0	2	5	0	35
	2007-2008	38	0	1	5	1	45
	2008-2009	70	0	7	4	2	83
	2009-2010	47	0	9	3	2	61
TOTAL	2005-2006	525	6	174	52	3	760
	2006-2007	643	0	132	102	8	885
	2007-2008	618	0	189	84	7	898
	2008-2009	766	0	129	233	10	1138
	2009-2010	747	0	96	62	27	932

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves

	Exercice financier	Coupable	Non coupable	Retrait	Rejeté	Verdict non identifié	Total
Nova	2005-2006	75	0	9	19	0	103
	2006-2007	77	0	1	21	2	101
	2007-2008	140	0	11	30	2	183
	2008-2009	126	0	13	22	3	164
	2009-2010	140	0	9	22	0	171
Joliette	2005-2006	48	0	16	1	0	65
	2006-2007	140	0	23	2	1	166
	2007-2008	101	0	34	10	0	145
	2008-2009	128	0	45	10	0	183
	2009-2010	298	0	66	47	12	423
EGV (incl. IMH)	2005-2006	43	0	72	26	0	141
	2006-2007	62	0	48	8	0	118
	2007-2008	54	0	81	7	1	143
	2008-2009	36	0	23	1	0	60
	2009-2010	53	0	31	9	1	94
PROO	2005-2006	1	0	0	0	0	1
	2006-2007	0	0	0	0	0	0
	2007-2008	1	0	0	1	0	2
	2008-2009	1	0	0	0	0	1
	2009-2010	5	0	0	0	0	5
CPR	2005-2006	6	0	0	1	0	7
	2006-2007	15	0	1	0	3	19
	2007-2008	12	0	7	0	1	20
	2008-2009	23	0	5	2	0	30
	2009-2010	31	0	2	0	8	41
EEF	2005-2006	46	0	20	6	0	72
	2006-2007	83	0	22	12	0	117
	2007-2008	39	0	9	19	0	67
	2008-2009	78	0	35	44	1	158
	2009-2010	38	0	40	15	4	97
EFV	2005-2006	9	0	6	2	0	17
	2006-2007	31	0	2	7	3	43
	2007-2008	28	0	2	15	3	48
	2008-2009	36	0	7	7	10	60
	2009-2010	53	0	4	11	6	74
TOTAL	2005-2006	228	0	123	55	0	406
	2006-2007	408	0	97	50	9	564
	2007-2008	375	0	144	82	7	608
	2008-2009	428	0	128	86	14	656
	2009-2010	618	0	152	104	31	905

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Parmi les 406 accusations d'infractions graves portées durant 2005-2006, 228 (56%) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement Grand Valley (141);
Parmi les 905 accusations d'infractions graves portées durant 2009-2010, 618 (68 %) ont eu un verdict de culpabilité. La majorité des accusations ont été portées l'établissement Joliette (423).

Infraction grave : lorsqu'une détenue commet une grave infraction la sécurité, manifeste un comportement violent, commet ou tente de commettre un acte pouvant donner lieu ce genre de comportement chez les autres détenues ou avoir des conséquences nuisibles pour les employés et les détenues. Les accusations d'infractions graves sont jugées devant un tribunal disciplinaire en établissement, conformément la Directive du commissaire no 580 (Mesures disciplinaires prévues l'endroit des détenus).

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes autochtones

	Exercice financier	Coupable	Non coupable	Retrait	Rejeté	Verdict non identifié	Total
Nova	2005-2006	13	0	0	4	0	17
	2006-2007	3	0	1	1	0	5
	2007-2008	8	0	0	1	1	10
	2008-2009	3	0	0	1	0	4
	2009-2010	10	0	1	0	0	11
Joliette	2005-2006	7	0	6	0	0	13
	2006-2007	17	0	1	0	1	19
	2007-2008	16	0	3	0	0	19
	2008-2009	1	0	1	0	0	2
	2009-2010	65	0	17	12	5	99
EGV (incl. MIM)	2005-2006	11	0	17	2	0	30
	2006-2007	21	0	13	3	0	37
	2007-2008	30	0	14	1	0	45
	2008-2009	17	0	11	0	0	28
	2009-2010	21	0	9	6	0	36
PROO	2005-2006	0	0	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	0	0	0
	2007-2008	1	0	0	1	0	2
	2008-2009	0	0	0	0	0	0
	2009-2010	3	0	0	0	0	3
CPR	2005-2006	4	0	0	1	0	5
	2006-2007	7	0	0	0	0	7
	2007-2008	12	0	2	0	0	14
	2008-2009	21	0	3	2	0	26
	2009-2010	30	0	2	0	8	40
EEF	2005-2006	34	0	14	4	0	52
	2006-2007	69	0	15	9	0	93
	2007-2008	35	0	8	18	0	61
	2008-2009	43	0	23	26	1	93
	2009-2010	29	0	19	11	3	62
EFV	2005-2006	5	0	5	0	0	10
	2006-2007	14	0	2	4	0	20
	2007-2008	7	0	1	3	1	12
	2008-2009	28	0	6	6	3	43
	2009-2010	32	0	4	7	0	43
TOTAL	2005-2006	74	0	42	11	0	127
	2006-2007	131	0	32	17	1	181
	2007-2008	109	0	28	24	2	163
	2008-2009	113	0	44	35	4	196
	2009-2010	190	0	52	36	16	294

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Les délinquantes autochtones compte pour 24 % des verdicts de culpabilité pour l'exercice financier 2009–2010.

Décisions du tribunal pour des accusations d'infractions graves -délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Coupable	Non coupable	Retrait	Rejeté	Verdict non identifié	Total
Nova	2005-2006	62	0	9	15	0	86
	2006-2007	74	0	0	20	2	96
	2007-2008	132	0	11	29	1	173
	2008-2009	123	0	13	21	3	160
	2009-2010	130	0	8	22	0	160
Joliette	2005-2006	41	0	10	1	0	52
	2006-2007	123	0	22	2	0	147
	2007-2008	85	0	31	10	0	126
	2008-2009	127	0	44	10	0	181
	2009-2010	233	0	49	35	7	324
EGV (incl. IMH)	2005-2006	32	0	55	24	0	111
	2006-2007	41	0	35	5	0	81
	2007-2008	24	0	67	6	1	98
	2008-2009	19	0	12	1	0	32
	2009-2010	32	0	22	3	1	58
PROO	2005-2006	1	0	0	0	0	1
	2006-2007	0	0	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	0	0	0
	2008-2009	1	0	0	0	0	1
	2009-2010	2	0	0	0	0	2
CPR	2005-2006	2	0	0	0	0	2
	2006-2007	8	0	1	0	3	12
	2007-2008	0	0	5	0	1	6
	2008-2009	2	0	2	0	0	4
	2009-2010	1	0	0	0	0	1
EEF	2005-2006	12	0	6	2	0	20
	2006-2007	14	0	7	3	0	24
	2007-2008	4	0	1	1	0	6
	2008-2009	35	0	12	18	0	65
	2009-2010	9	0	21	4	1	35
EFV	2005-2006	4	0	1	2	0	7
	2006-2007	17	0	0	3	3	23
	2007-2008	21	0	1	12	2	36
	2008-2009	8	0	1	1	7	17
	2009-2010	21	0	0	4	6	31
TOTAL	2005-2006	154	0	81	44	0	279
	2006-2007	277	0	65	33	8	383
	2007-2008	266	0	116	58	5	445
	2008-2009	315	0	84	51	10	460
	2009-2010	428	0	100	68	15	611

Source: MRRG avec les données du SIR, Modèle des sanctions disciplinaires en établissement, 2010-09-12

Admissions en isolement préventif

	Exercice financier	Imposé	Sollicité	Disciplinaire	TOTAL
Nova	2005-2006	72	8	0	80
	2006-2007	81	6	0	87
	2007-2008	84	5	2	91
	2008-2009	84	0	0	84
	2009-2010	71	5	5	81
Joliette	2005-2006	52	12	10	74
	2006-2007	54	12	11	77
	2007-2008	82	25	3	110
	2008-2009	83	20	4	107
	2009-2010	90	4	14	108
EGV	2005-2006	74	9	0	83
	2006-2007	46	3	2	51
	2007-2008	53	2	0	55
	2008-2009	64	5	1	70
	2009-2010	48	7	1	56
EEF	2005-2006	66	4	0	70
	2006-2007	62	2	0	64
	2007-2008	66	2	0	68
	2008-2009	92	1	0	93
	2009-2010	55	0	0	55
PROO	2005-2006	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	0
	2008-2009	3	0	0	3
	2009-2010	4	0	0	4
CPR	2005-2006	2	0	0	2
	2006-2007	4	0	0	4
	2007-2008	5	0	0	5
	2008-2009	6	0	0	6
	2009-2010	2	0	0	2
EFV	2005-2006	21	2	1	24
	2006-2007	44	5	6	55
	2007-2008	36	8	6	50
	2008-2009	56	7	6	69
	2009-2010	59	2	1	62
TOTAL	2005-2006	287	35	11	333
	2006-2007	291	28	19	338
	2007-2008	326	42	11	379
	2008-2009	388	33	11	432
	2009-2010	329	18	21	368

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Des 368 admissions imposées en isolement préventif durant 2009-2010, on en dénombre 90 Joliette, 71 l'établissement Nova, 59 l'établissement Fraser Valley.

Admissions en isolement préventif - délinquantes autochtones

	Exercice financier	Imposé	Sollicité	Disciplinaire	TOTAL
Nova	2005-2006	13	3	0	16
	2006-2007	10	0	0	10
	2007-2008	9	0	1	10
	2008-2009	9	0	0	9
	2009-2010	5	2	0	7
Joliette	2005-2006	10	1	6	17
	2006-2007	8	0	1	9
	2007-2008	14	2	1	17
	2008-2009	9	0	0	9
	2009-2010	15	0	1	16
EGV	2005-2006	12	0	0	12
	2006-2007	13	0	0	13
	2007-2008	12	0	0	12
	2008-2009	19	3	1	23
	2009-2010	23	3	0	26
EEF	2005-2006	47	3	0	50
	2006-2007	48	1	0	49
	2007-2008	54	2	0	56
	2008-2009	55	0	0	55
	2009-2010	39	0	0	39
PROO	2005-2006	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	0
	2008-2009	2	0	0	2
	2009-2010	4	0	0	4
CPR	2005-2006	2	0	0	2
	2006-2007	4	0	0	4
	2007-2008	5	0	0	5
	2008-2009	6	0	0	6
	2009-2010	2	0	0	2
EFV	2005-2006	8	0	1	9
	2006-2007	26	1	2	29
	2007-2008	19	3	0	22
	2008-2009	30	3	4	37
	2009-2010	24	1	1	26
TOTAL	2005-2006	92	7	7	106
	2006-2007	109	2	3	114
	2007-2008	113	7	2	122
	2008-2009	130	6	5	141
	2009-2010	112	6	2	120

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Les délinquantes autochtones représentent 25 % de l'ensemble des admissions et de 25% de l'ensemble des admissions en isolement imposé durant 2009-2010.

Admissions en isolement préventif - délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Imposé	Sollicité	Disciplinaire	TOTAL
Nova	2005-2006	59	5	0	64
	2006-2007	71	6	0	77
	2007-2008	75	5	1	81
	2008-2009	75	0	0	75
	2009-2010	66	3	5	74
Joliette	2005-2006	42	11	4	57
	2006-2007	46	12	10	68
	2007-2008	68	23	2	93
	2008-2009	74	20	4	98
	2009-2010	75	4	13	92
EGV	2005-2006	62	9	0	71
	2006-2007	33	3	2	38
	2007-2008	41	2	0	43
	2008-2009	45	2	0	47
	2009-2010	25	4	1	30
EIFW	2005-2006	19	1	0	20
	2006-2007	14	1	0	15
	2007-2008	12	0	0	12
	2008-2009	37	1	0	38
	2009-2010	16	0	0	16
PROO	2005-2006	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	0
	2008-2009	1	0	0	1
	2009-2010	0	0	0	0
CPR	2005-2006	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	0
	2008-2009	0	0	0	0
	2009-2010	0	0	0	0
EFV	2005-2006	13	2	0	15
	2006-2007	18	4	4	26
	2007-2008	17	5	6	28
	2008-2009	26	4	2	32
	2009-2010	35	1	0	36
TOTAL	2005-2006	195	28	4	227
	2006-2007	182	26	16	224
	2007-2008	213	35	9	257
	2008-2009	258	27	6	291
	2009-2010	217	12	19	248

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions

	Exercice financier	2 jours ou moins	3-5 jours	6-10 jours	Plus de 10 jours	TOTAL
Nova	2005-2006	12	22	21	25	80
	2006-2007	8	21	25	33	87
	2007-2008	6	20	33	32	91
	2008-2009	4	20	28	30	82
	2009-2010	15	22	20	21	78
Joliette	2005-2006	8	26	20	20	74
	2006-2007	13	15	28	21	77
	2007-2008	13	32	40	22	107
	2008-2009	21	43	24	13	101
	2009-2010	16	26	25	26	93
EGV	2005-2006	13	28	30	12	83
	2006-2007	7	15	13	16	51
	2007-2008	8	14	12	20	54
	2008-2009	5	25	21	21	72
	2009-2010	4	25	15	11	55
EEF	2005-2006	7	8	22	33	70
	2006-2007	6	6	22	30	64
	2007-2008	7	10	32	20	69
	2008-2009	9	13	44	25	91
	2009-2010	3	9	17	26	55
EFV	2005-2006	3	2	12	7	24
	2006-2007	10	7	20	18	55
	2007-2008	4	10	12	18	44
	2008-2009	5	7	24	24	60
	2009-2010	8	10	24	22	64
TOTAL	2005-2006	43	86	105	97	331
	2006-2007	44	64	108	118	334
	2007-2008	38	86	129	112	365
	2008-2009	44	108	141	113	406
	2009-2010	46	92	101	106	345

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010

La majorité des séjours en isolement préventif au cours de 2009-2010 ont duré 10 jours et plus (106 placements), suivi de 6 10 jours (101 placements).
En 2009-2010, la moyenne de jours passés en isolement se chiffrait 13,9.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions — délinquantes autochtones

	Exercice financier	2 jours ou moins	3-5 jours	6-10 jours	Plus de 10 jours	TOTAL
Nova	2005-2006	2	5	3	6	16
	2006-2007	0	1	4	5	10
	2007-2008	1	0	4	5	10
	2008-2009	0	4	2	3	9
	2009-2010	1	3	1	2	7
Joliette	2005-2006	1	10	0	6	17
	2006-2007	1	0	5	3	9
	2007-2008	2	5	7	1	15
	2008-2009	0	4	1	4	9
	2009-2010	2	1	6	6	15
EGV	2005-2006	1	5	4	1	11
	2006-2007	2	2	2	6	12
	2007-2008	2	2	1	5	10
	2008-2009	1	6	8	9	24
	2009-2010	2	12	6	6	26
EEF	2005-2006	4	7	12	24	47
	2006-2007	4	5	17	23	49
	2007-2008	5	8	24	17	54
	2008-2009	7	7	23	18	55
	2009-2010	2	6	10	20	38
EFV	2005-2006	0	2	3	4	9
	2006-2007	2	4	12	11	29
	2007-2008	1	6	6	8	21
	2008-2009	2	3	14	11	30
	2009-2010	3	2	8	15	28
TOTAL	2005-2006	8	29	22	41	100
	2006-2007	9	12	40	48	109
	2007-2008	11	21	42	36	110
	2008-2009	10	24	48	45	127
	2009-2010	10	24	31	49	114

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Nombre de jours en isolement pour tous les types d'admissions - délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	2 jours ou moins	3-5 jours	6-10 jours	Plus de 10 jours	TOTAL
Nova	2005-2006	10	17	18	19	64
	2006-2007	8	20	21	28	77
	2007-2008	5	20	29	27	81
	2008-2009	4	16	26	27	73
	2009-2010	14	19	19	19	71
Joliette	2005-2006	7	16	20	14	57
	2006-2007	12	15	23	18	68
	2007-2008	11	27	33	21	92
	2008-2009	21	39	23	9	92
	2009-2010	14	25	19	20	78
EGV	2005-2006	12	23	26	11	72
	2006-2007	5	13	11	10	39
	2007-2008	6	12	11	15	44
	2008-2009	4	19	13	12	48
	2009-2010	2	13	9	5	29
EEF	2005-2006	3	1	10	9	23
	2006-2007	2	1	5	7	15
	2007-2008	2	2	8	3	15
	2008-2009	2	6	21	7	36
	2009-2010	1	3	7	6	17
EFV	2005-2006	3		9	3	15
	2006-2007	8	3	8	7	26
	2007-2008	3	4	6	10	23
	2008-2009	3	4	10	13	30
	2009-2010	5	8	16	7	36
TOTAL	2005-2006	35	57	83	56	231
	2006-2007	35	52	68	70	225
	2007-2008	27	65	87	76	255
	2008-2009	34	84	93	68	279
	2009-2010	36	68	70	57	231

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir avec escorte réussies

	Exercice financier	Régulier et admin.	Programme/Perf. Personnel<	Service en collectivité<	Parentales, Rapport familiaux et humanitaire	Médicales	TOTAL
Nova	2005-2006	3	31	10	45	331	420
	2006-2007	1	34	4	42	355	436
	2007-2008	1	14	7	37	474	533
	2008-2009	1	13	0	87	539	640
	2009-2010	7	15	0	73	357	452
Joliette	2005-2006	2	18	6	60	204	290
	2006-2007	0	55	30	78	215	378
	2007-2008	0	75	167	100	295	637
	2008-2009	3	109	30	106	307	555
	2009-2010	1	144	0	120	198	463
EGV (incl. IMH)	2005-2006	124	387	77	99	481	1168
	2006-2007	73	508	60	149	446	1236
	2007-2008	62	399	70	143	431	1105
	2008-2009	37	330	61	123	509	1060
	2009-2010	9	576	92	57	420	1154
PROO	2005-2006	0	235	0	24	271	530
	2006-2007	6	295	0	22	312	635
	2007-2008	14	245	0	44	322	625
	2008-2009	7	345	0	43	415	810
	2009-2010	9	256	1	50	276	592
CPR	2005-2006	2	11	0	8	259	280
	2006-2007	0	7	0	6	284	297
	2007-2008	0	0	0	1	29	30
	2008-2009	0	0	0	1	19	20
	2009-2010	0	0	0	2	30	32
EEF	2005-2006	5	307	1	37	248	598
	2006-2007	3	123	0	57	331	514
	2007-2008	9	91	0	19	302	421
	2008-2009	6	167	35	32	334	574
	2009-2010	3	122	90	31	294	540
EFV	2005-2006	26	670	0	39	212	947
	2006-2007	1	616	0	68	210	895
	2007-2008	1	619	2	62	345	1029
	2008-2009	0	302	0	60	326	688
	2009-2010	0	306	0	22	303	631
TOTAL	2005-2006	162	1659	94	312	2006	4233
	2006-2007	84	1638	94	422	2153	4391
	2007-2008	87	1443	246	406	2198	4380
	2008-2009	54	1266	126	452	2449	4347
	2009-2010	29	1419	183	355	1878	3864

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir avec escorte réussies - délinquantes autochtones

	Exercice financier	Régulier et admin.	Programme/Perf. Personnel<	Service en collectivité<	Parentales, Rapport familiaux et humanitaire	Médicales	TOTAL
Nova	2005-2006	0	13	7	4	67	91
	2006-2007	0	5	0	1	44	50
	2007-2008	1	5	0	2	31	39
	2008-2009	0	9	0	9	35	53
	2009-2010	6	7	0	2	33	48
Joliette	2005-2006	0	0	0	0	28	28
	2006-2007	0	0	3	0	28	31
	2007-2008	0	0	11	2	45	58
	2008-2009	0	7	12	8	40	67
	2009-2010	0	9	0	0	39	48
EGV (incl. MIM)	2005-2006	3	74	10	1	89	177
	2006-2007	2	57	4	1	65	129
	2007-2008	6	30	0	4	90	130
	2008-2009	0	9	2	17	93	121
	2009-2010	2	72	13	3	96	186
PROO	2005-2006	0	217	0	23	237	477
	2006-2007	5	245	0	19	238	507
	2007-2008	13	213	0	40	268	534
	2008-2009	6	310	0	40	305	661
	2009-2010	6	188	1	40	181	416
CPR	2005-2006	1	10	0	5	84	100
	2006-2007	0	2	0	6	112	120
	2007-2008	0	0	0	1	12	13
	2008-2009	0	0	0	1	17	18
	2009-2010	0	0	0	1	25	26
EEF	2005-2006	5	182	0	15	149	351
	2006-2007	3	62	0	9	174	248
	2007-2008	7	49	0	14	172	242
	2008-2009	5	87	21	13	185	311
	2009-2010	0	58	26	15	174	273
EFV	2005-2006	1	149	0	9	77	236
	2006-2007	0	258	0	23	94	375
	2007-2008	0	278	0	35	106	419
	2008-2009	0	152	0	25	119	296
	2009-2010	0	156	0	6	76	238
TOTAL	2005-2006	10	645	17	57	731	1460
	2006-2007	10	629	7	59	755	1460
	2007-2008	27	575	11	98	724	1435
	2008-2009	11	574	35	113	794	1527
	2009-2010	14	490	40	67	624	1235

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir avec escorte - délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Régulier et admin.	Programme/Perf. Personnel<	Service en collectivité<	Parentales, Rapport familiaux et humanitaire	Médicales	TOTAL
Nova	2005-2006	3	18	3	41	264	329
	2006-2007	1	29	4	41	311	386
	2007-2008	0	9	7	35	443	494
	2008-2009	1	4	0	78	504	587
	2009-2010	1	8	0	71	324	404
Joliette	2005-2006	2	18	6	60	176	262
	2006-2007	0	55	27	78	187	347
	2007-2008	0	75	156	98	250	579
	2008-2009	3	102	18	98	267	488
	2009-2010	1	135	0	120	159	415
EGV (incl. MIM)	2005-2006	121	313	67	98	392	991
	2006-2007	71	451	56	148	381	1107
	2007-2008	56	369	70	139	341	975
	2008-2009	37	321	59	106	416	939
	2009-2010	7	504	79	54	324	968
PROO	2005-2006	0	18	0	1	34	53
	2006-2007	1	50	0	3	74	128
	2007-2008	1	32	0	4	54	91
	2008-2009	1	35	0	3	110	149
	2009-2010	3	68	0	10	95	176
CPR	2005-2006	1	1	0	3	175	180
	2006-2007	0	5	0	0	172	177
	2007-2008	0	0	0	0	17	17
	2008-2009	0	0	0	0	2	2
	2009-2010	0	0	0	1	5	6
EEF	2005-2006	0	125	1	22	99	247
	2006-2007	0	61	0	48	157	266
	2007-2008	2	42	0	5	130	179
	2008-2009	1	80	14	19	149	263
	2009-2010	3	64	64	16	120	267
EFV	2005-2006	25	521	0	30	135	711
	2006-2007	1	358	0	45	116	520
	2007-2008	1	341	2	27	239	610
	2008-2009	0	150	0	35	207	392
	2009-2010	0	150	0	16	227	393
TOTAL	2005-2006	152	1014	77	255	1275	2773
	2006-2007	74	1009	87	363	1398	2931
	2007-2008	60	868	235	308	1474	2945
	2008-2009	43	692	91	339	1655	2820
	2009-2010	15	929	143	288	1254	2629

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2009-04-12 et Â2010-04-25. Données du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir sans escorte

	Exercice financier	Régulier et admin.	Programme/Perf. Personnel	Service en collectivité	Parentales, Rapport familiaux et humanitaire	Médicales	TOTAL
Nova	2005-2006	2	10	0	4	0	16
	2006-2007	3	10	0	11	0	24
	2007-2008	1	21	0	18	0	40
	2008-2009	1	4	0	9	0	14
	2009-2010	0	1	0	4	2	7
Joliette	2005-2006	0	10	1	30	5	46
	2006-2007	17	9	3	30	2	61
	2007-2008	1	4	0	12	0	17
	2008-2009	2	11	0	74	4	91
	2009-2010	0	1	0	32	0	33
EGV (incl. MIM)	2005-2006	14	1	0	11	0	26
	2006-2007	19	1	0	13	0	33
	2007-2008	10	1	0	17	0	28
	2008-2009	0	0	0	3	0	3
	2009-2010	0	0	0	2	0	2
PROO	2005-2006	0	0	0	11	0	11
	2006-2007	0	0	0	3	0	3
	2007-2008	0	0	0	1	0	1
	2008-2009	0	0	0	5	0	5
	2009-2010	0	0	0	8	0	8
EEF	2005-2006	0	87	0	12	0	99
	2006-2007	0	68	1	28	0	97
	2007-2008	0	19	0	15	0	34
	2008-2009	1	56	0	16	0	73
	2009-2010	0	44	0	23	0	67
EFV	2005-2006	0	21	0	5	0	26
	2006-2007	0	9	0	18	0	27
	2007-2008	0	6	0	6	0	12
	2008-2009	0	4	0	9	0	13
	2009-2010	0	4	0	10	1	15
TOTAL	2005-2006	16	129	1	73	5	224
	2006-2007	39	97	4	103	2	245
	2007-2008	12	51	0	69		132
	2008-2009	4	75	0	116	4	199
	2009-2010	0	50	0	79	3	132

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir sans escorte réussies - délinquantes autochtones

	Exercice financier	Régulier et admin.	Programme/Perf. Personnel	Service en collectivité	Parentales, Rapport familiaux et humanitaire	Médicales	TOTAL
Nova	2005-2006	2	3	0	3	0	8
	2006-2007	0	1	0	2	0	3
	2007-2008	1	0	0	2	0	3
	2008-2009	1	4	0	0	0	5
	2009-2010	0	0	0	1	2	3
Joliette	2005-2006	0	0	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	0	0	0
	2007-2008	0	0	0	0	0	0
	2008-2009	0	0	0	7	0	7
	2009-2010	0	0	0	12	0	12
EGV (incl. MIM)	2005-2006	2	1	0	0	0	3
	2006-2007	3	0	0	0	0	3
	2007-2008	0	1	0	2	0	3
	2008-2009	0	0	0	0	0	0
	2009-2010	0	0	0	1	0	1
PROO	2005-2006	0	0	0	11	0	11
	2006-2007	0	0	0	2	0	2
	2007-2008	0	0	0	0	0	0
	2008-2009	0	0	0	0	0	0
	2009-2010	0	0	0	3	0	3
EEF	2005-2006	0	36	0	2	0	38
	2006-2007	0	29	1	9	0	39
	2007-2008	0	4	0	1	0	5
	2008-2009	1	47	0	0	0	48
	2009-2010	0	34	0	0	0	34
EFV	2005-2006	0	1	0	2	0	3
	2006-2007	0	4	0	11	0	15
	2007-2008	0	3	0	0	0	3
	2008-2009	0	2	0	0	0	2
	2009-2010	0	2	0	0	0	2
TOTAL	2005-2006	4	41	0	18	0	63
	2006-2007	3	34	1	24	0	62
	2007-2008	1	8	0	5	0	14
	2008-2009	2	53	0	7	0	62
	2009-2010	0	36	0	17	2	55

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Permissions de sortir sans escorte réussies - délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Régulier et admin.	Programme/Perf. Personnel	Service en collectivité	Parentales, Rapport familiaux et humanitaire	Médicales	TOTAL
Nova	2005-2006	0	7	0	1	0	8
	2006-2007	3	9	0	9	0	21
	2007-2008	0	21	0	16	0	37
	2008-2009	0	0	0	9	0	9
	2009-2010	0	1	0	3	0	4
Joliette	2005-2006	0	10	1	30	5	46
	2006-2007	17	9	3	30	2	61
	2007-2008	1	4	0	12	0	17
	2008-2009	2	11	0	67	4	84
	2009-2010	0	1	0	20	0	21
EGV (incl. MIM)	2005-2006	12	0	0	11	0	23
	2006-2007	16	1	0	13	0	30
	2007-2008	10	0	0	15	0	25
	2008-2009	0	0	0	3	0	3
	2009-2010	0	0	0	1	0	1
PROO	2005-2006	0	0	0	0	0	0
	2006-2007	0	0	0	1	0	1
	2007-2008	0	0	0	1	0	1
	2008-2009	0	0	0	5	0	5
	2009-2010	0	0	0	5	0	5
EEF	2005-2006	0	51	0	10	0	61
	2006-2007	0	39	0	19	0	58
	2007-2008	0	15	0	14	0	29
	2008-2009	0	9	0	16	0	25
	2009-2010	0	10	0	23	0	33
EFV	2005-2006	0	20	0	3	0	23
	2006-2007	0	5	0	7	0	12
	2007-2008	0	3	0	6	0	9
	2008-2009	0	2	0	9	0	11
	2009-2010	0	2	0	10	1	13
TOTAL	2005-2006	12	88	1	55	5	161
	2006-2007	36	63	3	79	2	183
	2007-2008	11	43	0	64	0	118
	2008-2009	2	22	0	109	4	137
	2009-2010	0	14	0	62	1	77

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Placements l'extérieur réussis

	Exercice financier	Perfectionnement personnel
Nova	2005-2006	3
	2006-2007	8
	2007-2008	7
	2008-2009	2
	2009-2010	3
Joliette	2005-2006	7
	2006-2007	7
	2007-2008	3
	2008-2009	11
	2009-2010	10
EGV (incl. MIM)	2005-2006	75
	2006-2007	105
	2007-2008	60
	2008-2009	23
	2009-2010	2
PROO	2005-2006	0
	2006-2007	0
	2007-2008	7
	2008-2009	79
	2009-2010	133
EEF	2005-2006	44
	2006-2007	7
	2007-2008	0
	2008-2009	0
	2009-2010	13
EFV	2005-2006	4
	2006-2007	0
	2007-2008	1
	2008-2009	0
	2009-2010	0
TOTAL	2005-2006	133
	2006-2007	127
	2007-2008	78
	2008-2009	115
	2009-2010	161

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Les placements l'extérieur ont augmentés depuis 2005-2006.

Placements l'extérieur réussis - délinquantes autochtones

	Exercice financier	Perfectionnement personnel
Nova	2005-2006	0
	2006-2007	0
	2007-2008	1
	2008-2009	0
	2009-2010	0
Joliette	2005-2006	0
	2006-2007	0
	2007-2008	0
	2008-2009	3
	2009-2010	6
EGV (incl. MIM)	2005-2006	17
	2006-2007	29
	2007-2008	0
	2008-2009	0
	2009-2010	0
PROO	2005-2006	0
	2006-2007	0
	2007-2008	7
	2008-2009	53
	2009-2010	65
EEF	2005-2006	13
	2006-2007	0
	2007-2008	0
	2008-2009	0
	2009-2010	8
EFV	2005-2006	0
	2006-2007	0
	2007-2008	0
	2008-2009	0
	2009-2010	0
TOTAL	2005-2006	30
	2006-2007	29
	2007-2008	8
	2008-2009	56
	2009-2010	79

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Placements l'extérieur réussis - délinqantes non-autochtones

	Exercice financier	Perfectionnement personnel
Nova	2005-2006	3
	2006-2007	8
	2007-2008	6
	2008-2009	2
	2009-2010	3
Joliette	2005-2006	7
	2006-2007	7
	2007-2008	3
	2008-2009	8
	2009-2010	4
EGV (incl. MIM)	2005-2006	58
	2006-2007	76
	2007-2008	60
	2008-2009	23
	2009-2010	2
PROO	2005-2006	0
	2006-2007	0
	2007-2008	0
	2008-2009	26
	2009-2010	68
EEF	2005-2006	31
	2006-2007	7
	2007-2008	0
	2008-2009	0
	2009-2010	5
EFV	2005-2006	4
	2006-2007	0
	2007-2008	1
	2008-2009	0
	2009-2010	0
TOTAL	2005-2006	103
	2006-2007	98
	2007-2008	70
	2008-2009	59
	2009-2010	82

Source: MRRG avec les données du SGD, au 2010-04-25. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la semi-liberté en 2009-2010

Région	Reports	Ajournements	Décision/Autres
Atlantic	4	0	61
Québec	12	2	59
Ontario	11	2	121
Prairies	27	6	135
Pacifique	5	0	51
TOTAL	59	10	427

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes autochtones

Région	Reports	Ajournements	Décision/Autres
Atlantic	0	0	7
Québec	2	0	4
Ontario	3	0	14
Prairies	20	3	62
Pacifique	3	0	22
TOTAL	28	3	109

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 Âau 31 mars 2010.

Délinquantes non-autochtones

Région	Reports	Ajournements	Décision/Autres
Atlantic	4	0	54
Québec	10	2	55
Ontario	8	2	107
Prairies	7	3	73
Pacifique	2	0	29
TOTAL	31	7	318

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Les chiffres indiqués représentent le pourcentage d'examens en vue de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale prévus au cours de l'exercice mais qui se sont soldés par une renonciation, un report ou un ajournement. Sont exclus les examens annulés ou entrés par erreur. Les données ayant trait l'ajournement d'examen incluent les cas oÃ¹ la décision finale consignée est Â« ajournée Â» ou Â« Ajourn. Admin. Â».

Renonciations, reports et ajournements d'examens relatifs la libération conditionnelle totale en 2009-2010

Région	Renonciations	Reports	Ajournements	Décision/Autres
Atlantic	27	11	0	53
Québec	18	50	2	60
Ontario	35	10	1	87
Prairies	39	27	5	112
Pacifique	17	2	0	26
TOTAL	136	100	8	338

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes autochtones

Région	Renonciations	Reports	Ajournements	Décision/Autres
Atlantic	3	1	0	6
Québec	2	10	0	3
Ontario	11	1	1	6
Prairies	27	24	4	51
Pacifique	7	1	0	3
TOTAL	50	37	5	69

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes non-autochtones

Région	Renonciations	Reports	Ajournements	Décision/Autres
Atlantic	24	10	0	47
Québec	16	40	2	57
Ontario	24	9	0	81
Prairies	12	3	1	61
Pacifique	10	1	0	23
TOTAL	86	63	3	269

Source: MRRG avec les données du SGD, au 25 avril 2010. Données du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Délinquantes en détention provisoire et délinquantes expulsées dans la collectivité

Date	Détention provisoire	Expulsion
mars 2005	56	24
mars 2006	52	21
mars 2007	41	19
mars 2008	59	15
mars 2009	43	16
mars 2010	49	16

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour Octobre 2010.

Le nombre de délinquantes en détention provisoire a diminué depuis mars 2005.
Le nombre de délinquantes qui ont été expulsées a diminué depuis mars 2005.

Délinquantes autochtones

Date	Détention provisoire	Expulsion
mars 2005	17	0
mars 2006	16	0
mars 2007	15	0
mars 2008	20	0
mars 2009	16	0
mars 2010	15	0

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour Octobre 2010.

Délinquantes non-autochtones

Date	Détention provisoire	Expulsion
mars 2005	39	24
mars 2006	36	21
mars 2007	26	19
mars 2008	39	15
mars 2009	27	16
mars 2010	34	16

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour Octobre 2010.

Mises en liberté conditionnelle par établissement

	Exercice financier	Semi-liberté	Lib. cond. totale	Lib. d'office	TOTAL
Nova	2005-2006	24	3	27	54
	2006-2007	24	1	33	58
	2007-2008	31	3	28	62
	2008-2009	33	1	34	68
	2009-2010	33	3	29	65
Joliette	2005-2006	28	3	31	62
	2006-2007	30	3	28	61
	2007-2008	23	3	31	57
	2008-2009	33	6	21	60
	2009-2010	34	5	32	71
EGV (inc. MIM)	2005-2006	65	10	43	118
	2006-2007	55	5	24	84
	2007-2008	61	7	49	117
	2008-2009	67	15	52	134
	2009-2010	73	8	42	123
PROO	2005-2006	18	1	14	33
	2006-2007	26	1	15	42
	2007-2008	24	1	14	39
	2008-2009	30	2	12	44
	2009-2010	25	1	11	37
CPR	2005-2006	0	0	6	6
	2006-2007	3	0	1	4
	2007-2008	1	0	4	5
	2008-2009	2	1	4	7
	2009-2010	1	0	7	8
EEF	2005-2006	49	1	46	96
	2006-2007	54	1	51	106
	2007-2008	55	1	67	123
	2008-2009	38	1	79	118
	2009-2010	46	1	86	133
EFV	2005-2006	19	5	14	38
	2006-2007	22	2	18	42
	2007-2008	28	3	17	48
	2008-2009	18	4	22	44
	2009-2010	18	2	25	45
TOTAL	2005-2006	203	23	181	407
	2006-2007	214	13	170	397
	2007-2008	223	18	210	451
	2008-2009	221	30	224	475
	2009-2010	230	20	232	482

Source: MRRG avec les données du SGD, au avril 2010. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Le nombre de libérations a augmenté de 18% depuis 2005-2006.

Définition : Les mises en liberté incluent uniquement les délinquantes sous responsabilité fédérale libérées d'un établissement pour la première fois. Sont exclus les délinquantes qui se trouvent déjÃ dans la collectivité et qui passent d'un type de mise en liberté un autre.

Nota : La majorité des délinquantes obtiennent d'abord la semi-liberté d'un établissement fédéral, puis la libération conditionnelle totale lorsqu'elles sont dans la collectivité.

Les autres formes de mise en liberté, incluant l'expiration du mandat et la libération sous caution ne figurent pas au tableau qui précède. La Commission nationale des libérations conditionnelles décide d'accorder ou non la semi-liberté et la libération conditionnelle totale. La libération d'office est obligatoire moins que des motifs nous portent croire qu'une personne risque de commettre une infraction violente avant la date d'expiration de son mandat.

Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes autochtones

	Exercice financier	Semi-liberté	Lib. cond. totale	Lib. d'office	TOTAL
Nova	2005-2006	4	1	4	9
	2006-2007	3	0	4	7
	2007-2008	3	1	1	5
	2008-2009	1	0	4	5
	2009-2010	4	1	3	8
Joliette	2005-2006	1	0	1	2
	2006-2007	1	0	0	1
	2007-2008	1	0	1	2
	2008-2009	2	2	3	7
	2009-2010	1	0	2	3
EGV (incl. MIM)	2005-2006	3	0	6	9
	2006-2007	4	0	5	9
	2007-2008	8	0	13	21
	2008-2009	9	0	18	27
	2009-2010	7	0	14	21
PROO	2005-2006	15	1	13	29
	2006-2007	15	0	15	30
	2007-2008	18	1	11	30
	2008-2009	24	2	8	34
	2009-2010	16	1	7	24
CPR	2005-2006	0	0	2	2
	2006-2007	3	0	0	3
	2007-2008	0	0	4	4
	2008-2009	1	0	4	5
	2009-2010	0	0	5	5
EEF	2005-2006	24	0	30	54
	2006-2007	22	0	31	53
	2007-2008	14	1	45	60
	2008-2009	10	0	52	62
	2009-2010	12	0	50	62
EFV	2005-2006	3	0	5	8
	2006-2007	6	0	10	16
	2007-2008	10	0	7	17
	2008-2009	2	1	9	12
	2009-2010	6	0	12	18
TOTAL	2005-2006	50	2	61	113
	2006-2007	54	0	65	119
	2007-2008	54	3	82	139
	2008-2009	49	5	98	152
	2009-2010	46	2	93	141

Source: MRRG avec les données du SGD, au avril 2010. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Mises en liberté conditionnelle par établissement - Délinquantes non-autochtones

	Exercice financier	Semi-liberté	Lib. cond. totale	Lib. d'office	TOTAL
Nova	2005-2006	20	2	23	45
	2006-2007	21	1	29	51
	2007-2008	28	2	27	57
	2008-2009	32	1	30	63
	2009-2010	29	2	26	57
Joliette	2005-2006	27	3	30	60
	2006-2007	29	3	28	60
	2007-2008	22	3	30	55
	2008-2009	31	4	18	53
	2009-2010	33	5	30	68
EGV (incl. MIM)	2005-2006	62	10	37	109
	2006-2007	51	5	19	75
	2007-2008	53	7	36	96
	2008-2009	58	15	34	107
	2009-2010	66	8	28	102
PROO	2005-2006	3	0	1	4
	2006-2007	11	1	0	12
	2007-2008	6	0	3	9
	2008-2009	6	0	4	10
	2009-2010	9	0	4	13
CPR	2005-2006	0	0	4	4
	2006-2007	0	0	1	1
	2007-2008	1	0	0	1
	2008-2009	1	1	0	2
	2009-2010	1	0	2	3
EEF	2005-2006	25	1	16	42
	2006-2007	32	1	20	53
	2007-2008	41	0	22	63
	2008-2009	28	1	27	56
	2009-2010	34	1	36	71
EFV	2005-2006	16	5	9	30
	2006-2007	16	2	8	26
	2007-2008	18	3	10	31
	2008-2009	16	3	13	32
	2009-2010	12	2	13	27
TOTAL	2005-2006	153	21	120	294
	2006-2007	160	13	105	278
	2007-2008	169	15	128	312
	2008-2009	172	25	126	323
	2009-2010	184	18	139	341

Source: MRRG avec les données du SGD, au avril 2010. Données du 1er avril Â2005 au 31 mars 2010.

Profil des infractions des délinquantes dans la collectivité

Région	Date	Meurtre au premier degré	Meurtre au deuxième degré	Annexe 1	Annexe 2	Non prévue aux Annexes	TOTAL
Atlantique	2005-2006	0	6	23	7	11	47
	2006-2007	0	8	20	5	17	50
	2007-2008	0	8	29	13	16	66
	2008-2009	0	7	22	14	14	57
	2009-2010	0	7	22	19	15	63
Québec	2005-2006	1	10	21	36	14	81
	2006-2007	1	12	26	36	17	92
	2007-2008	1	13	31	28	9	82
	2008-2009	1	11	28	33	11	84
	2009-2010	2	13	27	37	18	97
Ontario	2005-2006	2	30	37	87	23	177
	2006-2007	3	29	39	78	21	170
	2007-2008	3	28	53	83	20	187
	2008-2009	3	30	46	95	26	200
	2009-2010	4	30	39	97	23	193
Prairies	2005-2006	2	8	57	33	21	119
	2006-2007	2	9	48	55	22	136
	2007-2008	3	6	54	59	28	150
	2008-2009	3	7	54	62	22	148
	2009-2010	3	7	47	50	23	130
Pacifique	2005-2006	0	19	26	13	13	71
	2006-2007	0	21	21	14	9	65
	2007-2008	0	23	23	17	13	76
	2008-2009	0	21	22	25	18	86
	2009-2010	0	19	30	18	14	81
TOTAL	2005-2006	5	73	164	176	82	495
	2006-2007	6	79	154	188	86	513
	2007-2008	7	78	190	200	86	561
	2008-2009	7	76	172	229	91	575
	2009-2010	9	76	165	221	93	564

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Au 31 mars 2010 on dénombrait 250 délinquantes dans la collectivité qui avaient commis une infraction violente (44%).

Les infractions violentes englobent les meurtres au premier degré, les meurtres au deuxième degré et les infractions prévues l'Annexe 1.

Profil des infractions des délinquantes autochtones dans la collectivité

Région	Date	Meurtre au premier degré	Meurtre au deuxième degré	Annexe 1	Annexe 2	Non prévue aux Annexes	TOTAL
Atlantique	2005-2006	0	3	3	0	2	8
	2006-2007	0	3	5	0	0	8
	2007-2008	0	3	6	1	0	10
	2008-2009	0	3	3	0	0	6
	2009-2010	0	3	3	0	0	6
Quebec	2005-2006	0	0	2	0	1	3
	2006-2007	0	0	0	0	1	1
	2007-2008	0	0	0	0	1	1
	2008-2009	0	0	1	0	1	2
	2009-2010	0	0	1	0	0	1
Ontario	2005-2006	0	2	3	4	0	9
	2006-2007	0	2	5	5	0	12
	2007-2008	0	2	14	4	1	21
	2008-2009	0	2	12	4	3	21
	2009-2010	0	2	10	4	2	18
Prairies	2005-2006	0	5	43	14	4	66
	2006-2007	0	5	36	21	6	68
	2007-2008	1	2	36	16	7	62
	2008-2009	1	2	35	22	4	64
	2009-2010	1	3	32	15	3	54
Pacifique	2005-2006	0	3	10	0	1	14
	2006-2007	0	6	8	0	0	14
	2007-2008	0	6	9	1	5	21
	2008-2009	0	5	9	3	3	20
	2009-2010	0	5	15	0	0	20
TOTAL	2005-2006	0	13	61	18	8	100
	2006-2007	0	16	54	26	7	103
	2007-2008	1	13	65	22	14	115
	2008-2009	1	12	60	29	11	113
	2009-2010	1	13	61	19	5	99

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Profil des infractions des délinquantes non-autochtones dans la collectivité

Région	Date	Meurtre au premier degré	Meurtre au deuxième degré	Annexe 1	Annexe 2	Non prévue aux Annexes	TOTAL
Atlantique	2005-2006	0	3	20	7	9	39
	2006-2007	0	5	15	5	17	42
	2007-2008	0	5	23	12	16	56
	2008-2009	0	4	19	14	14	51
	2009-2010	0	4	19	19	15	57
Québec	2005-2006	1	10	19	36	13	78
	2006-2007	1	12	26	36	16	91
	2007-2008	1	13	31	28	8	81
	2008-2009	1	11	27	33	10	82
	2009-2010	2	13	26	37	18	96
Ontario	2005-2006	2	28	34	83	23	168
	2006-2007	3	27	34	73	21	158
	2007-2008	3	26	39	79	19	166
	2008-2009	3	28	34	91	23	179
	2009-2010	4	28	29	93	21	175
Prairies	2005-2006	2	3	14	19	17	53
	2006-2007	2	4	12	34	16	68
	2007-2008	2	4	18	43	21	88
	2008-2009	2	5	19	40	18	84
	2009-2010	2	4	15	35	20	76
Pacifique	2005-2006	0	16	16	13	12	57
	2006-2007	0	15	13	14	9	51
	2007-2008	0	17	14	16	8	55
	2008-2009	0	16	13	22	15	66
	2009-2010	0	14	15	18	14	61
TOTAL	2005-2006	5	60	103	158	74	395
	2006-2007	6	63	100	162	79	410
	2007-2008	6	65	125	178	72	446
	2008-2009	6	64	112	200	80	462
	2009-2010	8	63	104	202	88	465

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu de fin d'année

Profil Racial des Délinquantes Sous Surveillance dans la Collectivité

Race	Date	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office	Surveillance longue durée	TOTAL
Autochtones	2005-2006	22	51	27	0	100
	2006-2007	27	49	27	0	103
	2007-2008	29	50	40	0	119
	2008-2009	16	46	48	0	110
	2009-2010	24	39	36	0	99
Asiatique	2005-2006	4	17	3	0	24
	2006-2007	4	21	3	0	28
	2007-2008	3	26	1	0	30
	2008-2009	7	28	3	0	38
	2009-2010	1	28	0	0	29
Noire	2005-2006	10	37	7	0	54
	2006-2007	12	35	3	0	50
	2007-2008	10	38	5	0	53
	2008-2009	7	41	6	0	54
	2009-2010	10	38	7	0	55
Latino Américan	2005-2006	0	3	3	0	6
	2006-2007	1	3	3	0	7
	2007-2008	2	4	4	0	10
	2008-2009	0	5	5	0	10
	2009-2010	0	2	2	0	4
Blanche	2005-2006	51	193	54	1	299
	2006-2007	64	190	49	3	306
	2007-2008	74	180	72	4	330
	2008-2009	62	208	59	5	334
	2009-2010	60	220	66	4	350
Autres	2005-2006	1	18	1	0	20
	2006-2007	5	16	1	0	22
	2007-2008	4	21	6	0	31
	2008-2009	2	21	6	0	29
	2009-2010	11	14	4	0	29
TOTAL	2005-2006	88	319	95	1	503
	2006-2007	113	314	86	3	516
	2007-2008	122	319	128	4	573
	2008-2009	94	349	127	5	575
	2009-2010	106	341	115	4	566

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

Au 31 mars 2010, 62% (350) des délinquantes sous surveillance dans la collectivité étaient de race blanche.
Les Autochtones représentent 17% des délinquantes sous surveillance dans la collectivité.

Autres incluent: Non spécifié, inconnu, non disponible.

Types de Mises en Liberté Sous Surveillance dans la Collectivité

Date	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office	Surveillance longue durée	Total
2005-2006	88	319	92	1	503
2006-2007	113	314	83	3	516
2007-2008	122	319	124	4	573
2008-2009	94	349	122	5	575
2009-2010	106	341	113	4	566

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une semi-liberté a augmenté de 20% depuis le 31 mars 2005.
Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une libération conditionnelle totale a augmenté de 7% depuis mars 2005.
Le nombre de délinquantes bénéficiant d'une libération d'office a augmenté de 23% depuis le 31 mars 2005.

Délinquantes autochtones

Date	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office	Total
2005-2006	22	51	27	100
2006-2007	27	49	27	103
2007-2008	29	50	40	119
2008-2009	16	46	48	110
2009-2010	24	39	36	99

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

Délinquantes non-autochtones

Date	Semi-liberté	Libération conditionnelle totale	Libération d'office	Surveillance longue durée	Total
2005-2006	66	268	65	1	403
2006-2007	86	265	56	3	413
2007-2008	93	269	84	4	454
2008-2009	78	303	74	5	465
2009-2010	82	302	77	4	467

Source: MRRG avec les données du SIR, mise jour aux dates susmentionnées.

Définition :
On entend par libérés sous condition les délinquantes sous responsabilité fédérale en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office et qui étaient sous surveillance dans la collectivité au moment de l'établissement du relevé.

Délinquantes sous surveillance - région de l'Atlantique

Bureau de surveillance	Semi-liberté	Lib. Cond. Totale	Liberation d'office	Suspendue Détenue Temp.	Surveillance longue durée	TOTAL
Bur. Sectoriel Charlottetown	0	1	0	1	0	2
Bur. Sectoriel Corner Brook	0	1	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Darmouth	0	2	3	0	0	5
Bur. Sectoriel Fredericton	0	1	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Halifax	2	8	0	1	0	11
*Her Majesty's Pen*	0	0	0	1	0	1
Bur. Sectoriel Moncton	1	8	3	0	0	12
Etabl. Nova pour femmes	0	0	0	4	0	4
Bur. Sectoriel Saint John	4	3	4	0	0	11
Bur. Sectoriel St. John's	0	5	0	0	1	6
Bur. Sectoriel Sydney	1	4	0	0	0	5
Bur. Sectoriel Truro	0	2	1	0	0	3
Bur. Sectoriel Yarmouth	0	0	1	0	0	1
Grand TOTAL	8	35	12	7	1	63

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

On compte six délinquantes autochtones, deux en semi-liberté au bureau sectoriel de Saint John; et quatre délinquantes en libération conditionnelle totale, deux au bureau de libération conditionnelle de Darmouth, une au bureau sectoriel de Saint John, une au bureau sectoriel Sydney.

Délinquantes sous surveillance - région du Québec

Bureau de surveillance	Semi-liberté	Lib. Cond. Totale	Liberation d'office	Suspendue Détenue Temp.	Surveillance longue durée	Expulsé	TOTAL
Bur. Sectoriel Chicoutimi	0	0	1	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Estrie	0	0	1	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Granby	0	2	0	0	0	0	2
Bur. Sectoriel Hull	0	2	1	0	0	0	3
Etabl. Joliette	1	0	0	8	0	0	9
Bur. Sectoriel Lanadiere	0	3	0	0	0	0	3
Bur. Sectoriel Laurentian	0	4	1	0	0	0	5
Bur. Sectoriel Laval	0	2	1	0	0	0	3
Bur. Sectoriel Longueil	0	2	1	0	0	0	3
Bur. Sectoriel Maisonneuve	0	1	0	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Martineau	0	1	0	0	1	0	2
Administration régional Québec	0	1	0	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Québec	2	9	5	0	0	0	16
Bur. Sectoriel Trois Rivieres	0	2	0	0	0	0	2
Bur. Sectoriel Ville-Marie	11	26	4	1	0	3	45
Grand TOTAL	14	55	15	9	1	3	97

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

On n'observe qu'une seule délinquante autochtone sous surveillance dans la région du Québec, au bureau sectoriel de Québec

Délinquantes sous surveillance - région de l'Ontario

Bureau de surveillance	Semi-liberté	Lib. Cond. Totale	Liberation d'office	Suspendue Détenue Temp.	Expulsé	TOTAL
Bur. Sectoriel Barrie	3	6	1	1	0	11
Bur. Sectoriel Brantford	0	0	2	0	0	2
Etabl. Grand Vallée	0	1	0	10	0	11
Bur. Sectoriel Guelph	1	3	0	0	0	4
Bur. Sectoriel Hamilton	6	12	6	1	0	25
Bur. Sectoriel Kingston	3	15	2	0	3	23
Bur. Sectoriel London	2	3	0	0	0	5
Bur. Sectoriel North Bay	0	1	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Ottawa	4	8	1	1	0	14
Bur. Sectoriel Petterborough	0	6	0	1	7	14
Bur. Sectoriel Sault Ste. Marie	0	2	0	0	0	2
Bur. Sectoriel St. Catherine's	0	1	0	0	1	2
Bur. Sectoriel Windsor	0	5	0	0	0	5
L'Unité de surveillance des femmes	18	52	2	1	1	74
Grand TOTAL	37	115	14	15	12	193

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

Du nombre de délinquantes ci-dessus, on compte dix-huit délinquantes autochtones; cinq en semi-liberté, une au bureau sectoriel de Guelph, trois au bureau sectoriel d'Ottawa, et une au bureau de surveillance; sept en libération conditionnelle totale, une au bureau sectoriel de Guelph, une au bureau sectoriel de Kingston, une au bureau sectoriel de London, une au bureau sectoriel d'Ottawa, une au bureau sectoriel de Sault-Ste-Marie une au bureau sectoriel de Windsor, et une au bureau de surveillance pour femme; trois étaient en détention temporaire, une l'établissement Grand Valley, une au bureau sectoriel d'Ottawa, et une au bureau sectoriel de Peterborough.

Délinquantes sous surveillance - région des Prairies

Bureau de surveillance	Semi-liberté	Lib. Cond. Totale	Liberation d'office	Suspendue Détenue Temp.	TOTAL
Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci	0	0	0	1	1
Centre psychiatrique régional des Prairies	0	0	0	1	1
Établissement pour femmes Edmonton	0	0	0	6	6
Bur. Sectoriel Calgary Urban	1	1	0	0	2
L'Unité de surveillance des femmes Calgary	7	16	1	2	26
Bur. Sectoriel Edmonton Rural	0	5	2	0	7
L'Unité de surveillance des femmes Edmonton	6	13	6	0	25
Bur. Sectoriel La Ronge	0	1	0	0	1
Bur. SectorielÂ Lethbridge	2	2	0	1	5
Bur. Sectoriel Medicine Hat	0	1	2	0	3
Bur. Sectoriel Prince Albert	2	2	1	0	5
Bur. Sectoriel Red Deer	2	4	3	0	9
Bur. Sectoriel Regina	3	8	1	0	12
Bur. Sectoriel Saskatoon	0	6	4	1	11
Bur. Sectoriel The Pas	0	0	1	0	1
Bur. Sectoriel Thunder Bay	0	2	0	0	2
Bur. Sectoriel Wpg	4	5	2	2	13
Grand TOTAL	27	66	23	14	130

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

Délinquantes autochtones sous surveillance - région des Prairies

Bureau de surveillance	Semi-liberté	Lib. Cond. Totale	Liberation d'office	Suspendue Détenue Temp.	TOTAL
Établissement pour femmes Edmonton	0	0	0	5	5
Bur. Sectoriel Calgary Urban	0	1	0	0	1
L'Unité de surveillance des femmes Calgary	1	7	0	1	9
L'Unité de surveillance des femmes Edmonton	1	1	4	0	6
Bur. Sectoriel La Ronge	0	1	0	0	1
Bur. SectorielÂ Lethbridge	0	0	0	1	1
Bur. Sectoriel Prince Albert	2	1	1	0	4
Bur. Sectoriel Red Deer	1	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Regina	2	4	1	0	7
Bur. Sectoriel Saskatoon	0	3	3	1	7
Bur. Sectoriel The Pas	0	0	1	0	1
Bur. Sectoriel Thunder Bay	0	1	0	0	1
Bur. Sectoriel Wpg	3	3	2	2	10
Grand TOTAL	10	22	12	10	54

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

Délinquantes sous surveillance - région du Pacifique

Bureau de surveillance	Semi-liberté	Lib. Cond. Totale	Liberation d'office	Suspendue Détenue Temp.	Surveillance longue durée	Expulsé	TOTAL
Bur. Sectoriel Courtenay	0	1	1	0	0	0	2
Etablissement Fraser Valley	0	0	0	3	0	0	3
Bur. Sectoriel Kamloops	2	5	1	0	0	0	8
Bur. Sectoriel Kelowna	0	1		0	0	0	1
Bur. Sectoriel Nanaimo	1	4	2	0	0	0	7
Bur. Sectoriel New Westminster	11	27	11	0	2	1	52
Bur. Sectoriel Prince George	0	1	2	0	0	0	3
Centre régional de traitement	0	0	0	1	0	0	1
Bur. Sectoriel Vancouver	0	1	0	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Vernon	0	1	0	0	0	0	1
Bur. Sectoriel Victoria	0	1	1	0	0	0	2
Grand TOTAL	14	42	18	4	2	1	81

Source: MRRG avec les données du SGD, aperçu du 25 avril, 2010.

On compte 20 délinquantes autochtones sous surveillance, sept en semi-liberté, une au bureau sectoriel de Kamloops, une au bureau de lib. Nanaimo, et cinq au bureau sectoriel de New Westminster; trois en libération conditionnelle totale, une au bureau sectoriel de Courtenay, et deux au bureau sectoriel de New Westminster; huit en libération d'office, une au bureau de libération conditionnelle de Kamloops, deux au bureau sectoriel de Nanaimo, deux au bureau sectoriel de New Westminster, deux au bureau sectoriel de Prince George, et une au bureau sectoriel de Victoria; deux étaient détenu provisoirement l'établissement Fraser Valley.

ANNEXE I - Liste des infractions prévues l'Annexe

(paragraphes 107(1), 125(1) et 126(7) et articles 129 et 130)
1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel et poursuivie par mise en accusation :
a) alinéa 81(2)a) (causer intentionnellement des blessures);
b) paragraphe 85(1) (usage d'une arme feu lors de la perpétration d'une infraction);
b.1) paragraphe 85(2) (usage d'une fausse arme feu lors de la perpétration d'une infraction);
c) paragraphe 86(1) (braquer une arme feu);
d) article 144 (bris de prison);
e) article 151 (contacts sexuels);
f) article 152 (incitation des contacts sexuels);
g) article 153 (personnes en situation d'autorité);
h) article 155 (inceste);
i) article 159 (relations sexuelles anales);
j) article 160 (bestialité, usage de la force, en présence d'un enfant ou incitation de ceux-ci);
k) article 170 (père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur);
l) article 171 (maÃ®tre de maison qui permet, des enfants ou en leur présence, des actes sexuels interdits);
m) article 172 (corruption d'enfants);
n) paragraphe 212(2) (vivre des produits de la prostitution d'un enfant);
o) paragraphe 212(4) (obtenir les services sexuels d'un enfant);
o.1) article 220 (le fait de causer la mort par négligence criminelle);
o.2) article 221 (causer des lésions corporelles par négligence criminelle);
p) article 236 (homicide involontaire coupable);
q) article 239 (tentative de meurtre);
r) article 244 (fait de causer intentionnellement des lésions corporelles);
s) article 246 (fait de vaincre la résistance la perpétration d'une infraction);
s.1) paragraphes 249(3) et (4) (conduite dangereuse causant ainsi des lésions corporelles et conduite de façon dangereuse causant ainsi la mort);
s.2) paragraphes 255(2) et (3) (capacité de conduite affaiblie);
s.3) article 264 (harcèlement criminel);
t) article 266 (voies de fait);
u) article 267 (agression armée ou infliction de lésions corporelles);
v) article 268 (voies de fait graves);
w) article 269 (infliction illégale de lésions corporelles);
x) article 270 (voies de fait contre un agent de la paix);
y) article 271 (agression sexuelle);
z) article 272 (agression sexuelle armée, menaces une tierce personne ou infliction de lésions corporelles);
z.1) article 273 (agression sexuelle grave);
z.2) article 279 (enlèvement, séquestration);
z.3) article 344 (vol qualifié);
z.4) article 433 (incendie criminel : danger pour la vie humaine);
z.5) article 434.1 (incendie criminel : biens propres);
z.6) article 436 (incendie criminel par négligence);
z.7) alinéa 465(1)a) (complot en vue de commettre un meurtre).
2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, dans leur version antérieure au 1er juillet 1990, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 433 (incendie criminel);
b) article 434 (incendie : dommages matériels);
c) article 436 (incendie par négligence).
3. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, chapitre C-34 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 4 janvier 1983, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 144 (viol);
b) article 145 (tentative de viol);
c) article 149 (attentat la pudeur d'une personne du sexe féminin);
d) article 156 (attentat la pudeur d'une personne du sexe masculin);
e) article 245 (voies de fait ou attaque);
f) article 246 (voies de fait avec intention).
4. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, chapitre C-34 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 1er janvier 1988, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 146 (rapports sexuels avec une personne du sexe féminin de moins de 14 ans);
b) article 151 (séduction d'une personne du sexe féminin de 16 18 ans);
c) article 153 (rapports sexuels avec sa belle-fille);
d) article 155 (sodomie ou bestialité);
e) article 157 (grossière indécence);
f) article 166 (père, mère ou tuteur qui cause le déflorement);
g) article 167 (maÃ®tre de maison qui permet le déflorement).
5. L'infraction prévue l'alinéa 348(1)b) du Code criminel lorsqu'elle consiste s'introduire en un endroit par effraction et y commettre un acte criminel mentionné l'un des articles 1 4 de la présente annexe et que la commission de celui-ci :
a) soit est spécifiée dans le mandat de dépôt;
b) soit est spécifiée dans la sommation, la dénonciation ou l'acte d'accusation qui a donné lieu la condamnation;
c) soit est mentionnée dans les motifs du jugement du juge au procès;
d) soit est mentionnée dans une déclaration de faits admise en preuve conformément l'article 655 du Code criminel.
6. Une infraction visée par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre :
a) article 4 (génocide, crime contre l'humanité, etc., commis au Canada);
b) article 5 (manquement la responsabilité au Canada : chef militaire ou autre supérieur);
c) article 6 (génocide, crime contre l'humanité, etc., commis l'étranger);
d) article 7 (manquement la responsabilité l'étranger : chef militaire ou autre supérieur).
1992, ch. 20, ann. I; 1995, ch. 39, art. 165, ch. 42, art. 64 67; 2000, ch. 24, art. 41.

ANNEXE II- Liste des infractions prévues l'Annexe

(paragraphes 107(1) et 125(1) et articles 129, 130 et 132)
1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les stupéfiants, dans leur version antérieure la date d'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 4 (trafic de stupéfiant);
b) article 5 (importation et exportation);
c) article 6 (culture);
d) article 19.1 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
e) article 19.2 (recyclage des produits de la criminalité).
2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les aliments et drogues, dans leur version antérieure la date d'entrée en vigueur de l'article 64 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 39 (trafic des drogues contrôlées);
b) article 44.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
c) article 44.3 (recyclage des produits de la criminalité);
d) article 48 (trafic des drogues d'usage restreint);
e) article 50.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
f) article 50.3 (recyclage des produits de la criminalité).
3. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et poursuivie par mise en accusation :
a) article 5 (trafic);
b) article 6 (importation et exportation);
c) article 7 (production);
d) article 8 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
e) article 9 (recyclage des produits de la criminalité).
4. L'infraction de complot prévue l'alinéa 465(1)c) du Code criminel, en vue de commettre une des infractions mentionnées aux articles 1 3 de la présente annexe, et poursuivie par mise en accusation.

1992, ch. 20, ann. II; 1995, ch. 42, art. 68; 1996, ch. 19, art. 64.

Statistiques sur les délinquantes

Introduction

Définitions

1) À un moment précis

2) Sur une période donnée

Autre information

Table des matières

Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées et dans la communauté - 2005-2010

Distribution des délinquantes incarcérées et dans la collectivité par Région — 2005-2010

Distribution des délinquantes incarcérées - Population de 2006-2010, par région

Admissions par suite d'une révocation - délinquantes non-autochtones, classées par exercice financier

Révocations avec infraction par type de mises en liberté - délinquantes autochtones

Plan correctionnel — l'évaluation initiale des délinquants — condensée (ÉID-condensée) Exercice financier 2009-2010

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