Comme commissaire adjointe des Affaires publiques et des relations parlementaires, c’est avec un très grand plaisir et beaucoup de fierté que je présente le rapport national 2008-2010 du service Option-Vie.
Le rapport rend compte du travail accompli par de nombreux hommes et femmes dévoués, les intervenants accompagnateurs1, qui contribuent à la sécurité publique du Canada en offrant un soutien comme pairs et des interventions ponctuelles aux condamnés à perpétuité qui se trouvent dans les établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) ou dans les collectivités canadiennes.
Le rapport décrit également les buts et défis associés à la transition vers la prestation de services normalisés et adaptés aux condamnés à perpétuité, dans le cadre de la Stratégie en matière de ressources destinées aux condamnés à perpétuité (SRCP), puisque ces derniers forment 22 % de notre population carcérale totale2.
Comme nous sommes à la veille du 20e anniversaire du service Option-Vie, le moment semble idéal pour réfléchir aux pratiques de sécurité publique que nous observons dans notre prestation de services aux condamnés à perpétuité au Canada et au renforcement de nos partenariats pour l’avenir.
Nous devons en même temps nous rappeler que le soutien par les pairs [traduction] « constitue une forme de soins que ne peuvent fournir les professionnels »3; voilà pourquoi tant d’organisations, comme le SCC, et celles des secteurs de la santé ou des services sociaux ou le secteur privé, y ont recours pour la prestation de leurs services.
La notion d’avoir des condamnés à perpétuité qui aident d’autres condamnés à perpétuité, en leur offrant des connaissances, une expérience, une aide affective, sociale ou pratique, est à la fois unique et salutaire; elle constitue le pivot du service Option-Vie et de la SRCP.
Je suis fermement convaincue du fait que la SRCP représente la voie de l’avenir pour la prestation de services aux condamnés à perpétuité et le maintien de la sécurité dans nos établissements. En même temps, elle devrait préciser et normaliser le rôle joué par les intervenants accompagnateurs internes et externes qui transmettront les modules de la Stratégie.
Je vous souhaite bonne lecture et je vous invite à transmettre vos commentaires ou questions à mon équipe à l’adresse suivante : Sophie.Lemire@csc-scc.gc.ca.
Signature
Elizabeth Van Allen
Nous tenons à remercier tous les intervenants accompagnateurs, les directeurs exécutifs des organismes qui assurent la prestation des services Option-Vie, tous les coordonnateurs régionaux et tous les membres des comités directeurs et de travail du programme Option-Vie. Par leurs contributions individuelles et collectives, ils ont rendu ce rapport possible. Je suis également reconnaissante envers mon équipe à l’administration centrale de son leadership, de son travail soutenu et de son dévouement envers ce dossier.
Nous ne saurions passer sous silence, en ce 20e anniversaire du service Option-Vie, tous ceux qui ont contribué et qui contribuent encore à la sécurité publique en favorisant la réussite de la réinsertion sociale.
Notre dernier rapport national sur le programme Option-Vie remonte à deux ans, soit à 2007-2008. La transition dans les activités liées au programme qui commençait alors à se manifester s’est transformée en un processus décisionnel touchant l’avenir de cette initiative.
En réalité, les résultats de l’évaluation du programme Option-Vie qui nous ont été présentés en mars 2010 ont donné lieu à une série de recommandations qui nous a encouragés à revoir les services offerts aux condamnés à perpétuité et notre manière de les offrir en vue d’améliorer leur rapport coût-efficacité.
En même temps, nous avons reçu du Conseil du Trésor un financement permanent destiné à l’élaboration et à la mise en œuvre d’interventions ciblées à l’intention des condamnés à perpétuité au Canada au moyen d’une stratégie modulaire intégrée centrée sur les besoins à chaque étape de la peine de ces délinquants : l’adaptation, l’intégration, la préparation en vue de la mise en liberté et la réinsertion sociale dans la collectivité. Cette stratégie, appelée la Stratégie en matière de ressources destinées aux condamnés à perpétuité (SRCP), aidera aussi à mieux surveiller les progrès des condamnés à perpétuité.
Le message est clair : des interventions ciblées à l’intention des condamnés à perpétuité sont requises au Canada, mais le SCC doit repenser sa façon d’aborder les besoins de ces délinquants et de rendre compte des activités du programme Option-Vie.
Pour mieux comprendre ce que nous devons viser, nous décrirons dans la partie suivante les caractéristiques de la population de condamnés à perpétuité au Canada ainsi que les activités du programme Option-Vie à l’échelle du pays.
Voici les caractéristiques des condamnés à perpétuité qui ressortent d’un travail de recherche achevé au SCC en janvier 2010.4 La recherche a permis de constater que :
Ce profil fait ressortir le fait que les condamnés à perpétuité forment une proportion considérable de la population du SCC et que leur nombre ne cesse d’augmenter. En outre, leurs caractéristiques changent, ce qui signifie que le SCC doit élaborer, peaufiner ou étendre les services et programmes en vue d’adresser les besoins des condamnés à perpétuité qui vivent dans les pénitenciers et ceux qui retournent dans la collectivité en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale.
Comme l’indique le Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée : Mise en œuvre du concept5, le SCC doit aussi tenir compte du fait suivant : « D'ordinaire, les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de longue durée dont la date d'admissibilité à la libération conditionnelle est éloignée se trouvent tout au bas de la liste des priorités en ce qui concerne la participation aux programmes. »
Comme les délinquants purgent en moyenne 15 ans de leur peine en établissement6, cela veut dire que les condamnés à perpétuité n’ont pas accès à des programmes destinés à remédier à leurs facteurs criminogènes avant d’avoir purgé de nombreuses années d’incarcération.
La SRCP assure une complémentarité à la participation des condamnés à perpétuité aux programmes correctionnels. En outre, la contribution de l’intervenant accompagnateur, sous forme de messages d’espoir et de soutien, s’est révélée salutaire pour ces délinquants, à chaque stage de leur peine7.
Le SCC affecte chaque année environ 1,7 million de dollars à l’attribution de contrats de prestation de services dans le cadre du programme Option-Vie.
Actuellement, sept organismes emploient 27 intervenants accompagnateurs internes et externes à l’échelle du pays. Ils assurent des services d’accompagnement (entrevues avec les condamnés à perpétuité, préparation en vue d’audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada [CLCC], préparation en vue d’une révision judiciaire, intervention d’urgence, etc.), contribuent à renforcer le soutien communautaire (rencontre avec les familles, les ressources communautaires, etc.) et participent à des activités de sensibilisation du public. Deux régions offrent des services d’intervenants accompagnateurs externes, qui s’emploient surtout à aider les condamnés à perpétuité à réintégrer la collectivité.
Chaque année, ces organismes font rapport au SCC de leurs activités liées au programme Option-Vie. Voici un résumé du rapport de chaque région pour les exercices 2008 à 2010 :
La Société John Howard du Grand Moncton emploie trois intervenants accompagnateurs qui assurent des services dans le cadre du programme Option-Vie à tous les établissements fédéraux, maisons de transition et collectivités de la région. Entre avril 2008 et mars 2010, 83 % en moyenne des condamnés à perpétuité (383 sur 459) ont reçu des services du programme Option-Vie8.
Des réalisations spéciales ont été accomplies dans le secteur de l’emploi et de l’employabilité, ainsi que dans le développement de relations autochtones. Une excellente relation de travail a en effet été établie avec un entrepreneur qui offre maintenant des possibilités d’emploi aux condamnés à perpétuité et les aide à retourner dans la collectivité. Les relations ont continué à croître entre les intervenants accompagnateurs du programme Option-Vie, les agents de liaison autochtones du SCC, les Aînés autochtones et la Confédération des Micmac, qui a commencé à offrir un appui considérable, y compris des emplois, aux condamnés à perpétuité et en vue de leur réinsertion sociale dans les collectivités micmaques.
Dans le cadre de la planification de la relève, les buts retenus pour la prochaine année sont le recrutement de nouveaux intervenants accompagnateurs et la mise en valeur de la formation dans le domaine de la santé mentale.
La Maison Cross Roads a embauché en moyenne 9,5 ETP9 au cours de la période 2008-2010, y compris un intervenant accompagnateur externe qui assure des services communautaires aux condamnés à perpétuité âgés et seuls, par l’entremise de la résidence Leo’s Boys. En moyenne, 82 % des condamnés à perpétuité ont reçu des services du programme Option-Vie dans cette région10.
Une des pratiques exemplaires relevées est la participation du coordonnateur régional à toutes les réunions mensuelles de l’organisme et au comité de sélection chargé d’embaucher les intervenants accompagnateurs.
L’équipe de la Maison Cross Roads a également mis sur pied un processus de simulation d’audience de libération conditionnelle auquel le client, l’intervenant accompagnateur et l’agent de libération conditionnelle participent pour préparer le condamné à perpétuité à son audience prochaine devant la CLCC.
Au cours de la période 2008-2010, tous les intervenants accompagnateurs ont reçu une formation ciblée dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale du SCC.
En outre, depuis la fin de 2009, la Maison Cross Roads s’est employée à mettre au point les dernières phases de la SRCP en effectuant des recherches et en créant des modules pour ces phases.
Les responsables de la Maison Cross Roads ont cerné trois buts pour la prochaine année : 1) sensibiliser davantage le personnel au service Option-Vie; 2) mieux répondre aux besoins des victimes; 3) mieux répondre aux besoins des condamnés à perpétuité âgés.
La région de l’Ontario a recours aux services de six intervenants accompagnateurs (dont cinq hommes et une femme) et d’un intervenant accompagnateur externe au moyen de contrats conclus avec la Maison Saint-Léonard de Windsor et la Société Elizabeth Fry de Peel/Halton.
Au cours de la période 2008-2010, le SCC et l’équipe d’Option-Vie ont renforcé les services du programme en désignant un agent de liaison dans chaque établissement pour jeter des ponts entre les intervenants accompagnateurs et les délinquants, aider à diffuser l’information et promouvoir le rôle du programme Option-Vie dans l’établissement. Ils ont aussi consolidé les groupes de condamnés à perpétuité aux établissements de Millhaven et de Collins Bay, en plus d’en créer un à l’Établissement de Bath.
La phase d’adaptation de la Stratégie en matière de ressources destinées aux condamnés à perpétuité11 a été mise en œuvre à l’unité d’évaluation et à l’unité à sécurité maximale de l’Établissement de Millhaven. Dix condamnés à perpétuité ont achevé tous les modules de cette première phase.
La Maison Saint-Léonard a aussi fourni une aide financière pour la production de la brochure Getting Out, Staying Out, qui traduit les résultats d’un projet de recherche sur la réussite après la libération conditionnelle12.
Enfin, un intervenant accompagnateur a participé au comité de planification de la conférence nationale sur les relations communautaires qui a eu lieu à Ottawa en 2009.
Les responsables de la région de l’Ontario ont signalé la nécessité d’élaborer un programme de mentorat et un concept de carrière pour les condamnés à perpétuité, ainsi que de recruter des condamnés à perpétuité certifiés comme préposés aux services de soutien personnel, étant donné le vieillissement de cette population.
La région des Prairies utilise les services de quatre intervenants accompagnateurs en vertu de contrats conclus avec la Société Saint-Léonard du Canada (Alberta et Saskatchewan) et la Société Saint-Léonard de Winnipeg (Manitoba).
En moyenne, 64 % des condamnés à perpétuité13 ont reçu des services d’Option-Vie entre 2008 et 2010; la distance entre les unités opérationnelles et la difficulté à remplacer un intervenant accompagnateur dans une province en particulier expliquent la baisse du nombre de services offerts par rapport aux années précédentes.
Au cours de la période visée, le SCC s’est employé à régulariser le poste de coordonnateur régional pour assurer un leadership dans ce portefeuille. En fait, de nombreux objectifs stratégiques ont été fixés en vue de favoriser l’intégration générale des services dans la région.
Dans son rapport annuel, la région des Prairies a traité des interactions positives avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui ont favorisé de nombreux cas de réussite de la réinsertion sociale.
Elle a aussi signalé que les intervenants accompagnateurs ont reçu un accueil favorable de la collectivité en général et du milieu universitaire, qui ont souligné les contributions du service Option-Vie en envoyant des lettres et cartes d’appréciation aux intervenants.
À l’issue de ces interventions communautaires, un organisme d’Edmonton, le Boyle Street Community Services, a donné aux intervenants accompagnateurs d’Option-Vie accès à ses locaux pour tenir gratuitement des réunions de groupes de soutien communautaires. Cet organisme a pour vocation d’offrir un soutien communautaire aux personnes confrontées à de nombreux obstacles dans leurs tentatives d’être incluses dans la collectivité et de renforcer ce soutien.
En février 2009, les intervenants accompagnateurs d’Option-Vie ont tenu une réunion de deux jours à Calgary (Alberta) pour discuter de questions liées au travail et accueillir les nouveaux intervenants accompagnateurs pour le Sud de l’Alberta. Cette initiative a été chaleureusement accueillie.
La région du Pacifique a traversé une période de changement : en avril 2009, le contrat pour les services du programme Option-Vie a été attribué à la Société John Howard de la vallée du Fraser (JHSFV).
Comme c’est le cas pour tout nouveau contrat, cela a eu des répercussions sur la prestation des services Option-Vie étant donné que l’organisme a embauché de nouveaux intervenants accompagnateurs qui devaient obtenir une autorisation de sécurité pour avoir accès aux installations du SCC.
On a accordé la priorité aux stratégies de communication destinées à informer le personnel et les détenus des services d’Option-Vie plutôt qu’aux activités prévues des intervenants accompagnateurs. Par conséquent, 23 % en moyenne des condamnés à perpétuité ont reçu des services (150 sur 650)14.
La région du Pacifique créera des outils de collecte de données et assurera la formation des nouveaux intervenants accompagnateurs pour les aider à mieux comprendre leurs fonctions, leurs limites professionnelles et les besoins et défis propres aux différentes unités.
Le tableau suivant présente une synthèse du travail accompli par les intervenants accompagnateurs internes et externes à l’échelle du Canada (période 2008-2010)15.
| ACTIVITÉ | TOTAL |
|---|---|
| Services d’intervenants accompagnateurs | |
| Entrevues avec les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de longue durée | 30 696 |
| Conférences de cas | 1 406 |
| Contribution aux plans correctionnels | 412 |
| PSAE et PSSE avec les condamnés à perpétuité | 1 807 |
| Réunions avec le personnel pour discuter des besoins, plans et progrès des clients | 239 |
| Réunions avec le personnel pour le sensibiliser au rôle des intervenants accompagnateurs | 230 |
| Révisions judiciaires avec l’aide d’un intervenant accompagnateur | 40 |
| Audiences de la CLCC avec l’aide d’un intervenant accompagnateur | 614 |
| Activités de soutien communautaire | |
| Contacts avec la famille des clients | 815 |
| Organismes/ressources communautaires avec lesquels on a communiqué en préparation de la mise en liberté d’un client | 999 |
| Exposés de sensibilisation du public | 366 |
Comme on peut le voir, l’entrevue individuelle demeure l’activité principale de l’intervenant accompagnateur, à laquelle s’ajoute sa contribution à la planification correctionnelle et au soutien communautaire du client.
Pour exercer un rôle de premier plan à l’échelle nationale et faire progresser ce portefeuille, le SCC a organisé, entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2010, deux réunions du Groupe de travail Option-Vie et cinq réunions du Comité directeur. Tout en faisant suite aux résultats de l’évaluation et aux nombreuses démarches stratégiques qu’elle a suscitées, les deux comités ont accompli un travail considérable dans de nombreux domaines.
D’abord et avant tout, une collaboration étroite avec la Direction de la recherche du SCC a permis de créer un profil des condamnés à perpétuité au Canada qui aide à cibler et orienter les services futurs.
Un consensus national a été recueilli sur le modèle de rémunération des intervenants accompagnateurs, ce qui signifie que chaque organisme suivra ce modèle pour gérer les intervenants accompagnateurs.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication stratégique ont permis d’intensifier les activités de communications internes et externes pour améliorer la visibilité du service Option-Vie. Le SCC a par exemple organisé des réunions des coordonnateurs régionaux d’Option-Vie et des visites régionales dans le but de normaliser et de faire connaître les pratiques exemplaires. Dans le cadre de ce plan, la brochure sur la révision judiciaire a été mise à jour et des consultations avec les régions ont été entamées en vue du remaniement du site Web sur le programme Option-Vie.
Les commentaires constructifs des deux comités ont aidé à élaborer le plan d’action de la gestion (PAG) en réponse aux treize recommandations issues de l’évaluation. Le PAG est actuellement en voie de mise en œuvre.
Des mesures ont également été prises relativement à la vérification approfondie de la fiabilité des intervenants accompagnateurs, à la lumière de la Politique sur la sécurité du Conseil du Trésor.
Le SCC a investi dans des activités nationales comme la tenue, en janvier 2009, d’une réunion nationale sur le programme Option-Vie, où des ateliers ciblés ont été offerts pour mieux préparer les intervenants accompagnateurs, les organismes et les membres du personnel du SCC à répondre aux besoins des condamnés à perpétuité (perceptions des Autochtones, santé mentale et culture des gangs).
Pour la première fois dans l’histoire du SCC, toutes les parties intéressées ont participé à une conférence nationale sur les relations communautaires (novembre 2009), qui a renforcé les relations avec les bénévoles et les membres des comités consultatifs de citoyens et qui a permis d’améliorer le soutien communautaire.
Enfin, le SCC a assuré un financement et un leadership pour la création des modules de la SRCP, qui gravitent autour du soutien par les pairs et de la responsabilisation des délinquants.
La composition du Comité directeur a été renouvelée, et le SCC procédera au renouvellement de celle du Groupe de travail au cours de la prochaine année.
Le SCC souhaite assurer la formation des formateurs et mettre en œuvre la nouvelle stratégie à l’échelle nationale. Cette approche inclura la création des ressources nécessaires pour assurer une intervention dans les collectivités.
Un des grands défis consiste dans la capacité du SCC à intégrer la SRCP à la gestion globale des cas des condamnés à perpétuité tout en respectant la relation contractuelle avec les organismes qui assurent les services d’Option-Vie. On s’attend à ce que chaque intervenant accompagnateur fasse partie intégrante de l’équipe de gestion de cas, au même titre que les Aînés et les agents de liaison autochtones16.
Le SCC veut aussi se concentrer sur une stratégie d’emploi/employabilité pour les condamnés à perpétuité ainsi que sur les besoins des délinquants âgés et des condamnées à perpétuité, dont le nombre augmente.
Enfin, la poursuite de la mise en œuvre du plan de communication du programme Option-Vie et la mise en valeur d’un partenariat solide avec toutes les parties intéressées à ce programme continueront à faire partie des objectifs du SCC pour la prochaine année.
Comme nous venons de le voir, la période 2008 à 2010 a été très chargée en ce qui concerne la prestation des services Option-Vie et a aussi été marquée par de nombreux défis découlant des recommandations faites à l’issue de la première évaluation du programme.
Toutes les parties intéressées ont abordé ces défis avec une ferme résolution. Résultat : la communication et les partenariats sont plus forts que jamais. Nous avons également assisté à l’émergence de nouvelles idées, et nous suggérons maintenant des interventions adaptées et à bon rapport coût-efficacité pour les condamnés à perpétuité au moyen d’un processus qui appuie la normalisation et la responsabilisation (SRCP).
Le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, tous les représentants des collectivités et les organismes partenaires devront donc poursuivre leur collaboration afin d’appuyer le recrutement d’intervenants accompagnateurs compétents et aptes à assurer ces services. Comme pour tout organisme, le recrutement (d’intervenants accompagnateurs internes et externes) est devenu un défi qui doit être réglé de manière efficace.
Le rapport de l’an prochain rendra compte des progrès accomplis relativement à ces projets et de la reconnaissance du service Option-Vie comme service unique pour les condamnés à perpétuité.
Elizabeth Van Allen, commissaire adjointe, Secteur des affaires publiques et des relations parlementaires (APRP) (coprésidente)
Chris Price, commissaire adjoint, Secteur des opérations et des programmes correctionnels (OPC) (coprésident)
Jennifer Oades, sous-commissaire pour les femmes, Secteur des délinquantes
Ross Toller, sous-commissaire régional, région de l’Ontario
Elizabeth White, directrice exécutive, Société Saint-Léonard du Canada
Skip Graham, directeur exécutif, Maison Saint-Léonard (Windsor)
John Braithwaite, bénévole de la collectivité
Michel Dunn, intervenant accompagnateur, région du Québec
Denise Preston, directrice régionale, Commission des libérations conditionnelles du Canada, région de l’Ontario
Jim Murphy, directeur, Division des relations avec la collectivité, APRP (coprésident)
Larry Motiuk, directeur général, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale, OPC (coprésident)
Ian McIntyre, coordonnateur régional du programme Option-Vie, région de l’Atlantique
Trish Crawford, directrice exécutive, Société Elizabeth Fry de Kingston
Michel Gagnon, directeur exécutif, Maison Crossroads
Rick Sauvé, intervenant accompagnateur, région de l’Ontario
Penny Choma, gestionnaire de projet, Initiatives pour les Autochtones
Joanne Murray, directrice exécutive, Société John Howard de Moncton.
Michel Gagnon, directeur exécutif, Maison Cross Roads
Skip Graham, directeur exécutif, Maison Saint- Léonard (Windsor)
Trish Crawford, directrice exécutive, Société Elizabeth Fry de Kingston
Elizabeth White, directrice exécutive, Société Saint-Léonard du Canada
Maggie Aronoff, directrice exécutive, Société John Howard de la vallée du Fraser
Ian McIntyre, région de l’Atlantique
France Simard, région du Québec
Leslie Ottenhof, région de l’Ontario
Dan Bisgaard et Chad Brick, région des Prairies
Krista Tebbutt et Sue Wong, région du Pacifique
Jim Murphy, directeur, Relations avec la collectivité
Sophie Lemire, agente principale de projet, Relations avec la collectivité
1 Les intervenants accompagnateurs sont des condamnés à perpétuité ou des délinquants purgeant une peine de durée indéterminée qui ont réussi leur réinsertion sociale et qui vivent depuis au moins cinq ans dans la collectivité sans avoir commis d’autres crimes.
2 Young, Broom et Ruddell, Offenders Serving Life and Indeterminate Sentences: Snapshot (2009) et Changing Profile (1998 à 2008), Direction de la recherché du SCC, janvier 2010.
3 Besio, S. et J. Mahler. « Benefits and challenges of using consumer staff in supported housing services », Hospital and Community Psychiatry, 1993.
4 Young M, Broom, I. et R. Ruddell. Offenders Serving Life and Indeterminate Sentences: Snapshot (2009) and Changing Profile (1998 to 2008), 2010.
5 Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée : Mise en œuvre du concept, Ottawa, 1998.
6 Young, Broom et Ruddell, Offenders Serving Life and Indeterminate Sentences: Snapshot (2009) et Changing Profile (1998 to 2008), Direction de la recherche du SCC, janvier 2010.
7 Service correctionnel du Canada, Rapport d’évaluation – Programme Option-Vie, Direction de l’évaluation, Secteur des politiques, mars 2010 (p. 14-18).
8 Les nombres sont basés sur l’information fournie dans les rapports annuels de la région de l’Atlantique.
9 Personnes équivalant à des employés à temps plein
10 Les nombres sont basés sur l’information fournie dans les rapports annuels de la région Québec.
11 La phase d’adaptation fait partie de la Stratégie en matière de ressources destinées aux condamnés à perpétuité et vise à aider ces derniers à faire face à la réalité d’une longue période d’incarcération au moyen d’une série de cinq modules facilités par des intervenants accompagnateurs et, dans certaines régions, des employés du SCC.
12 Melissa Munn et Chris Bruckert, Getting Out Staying Out, août 2009.
13 Les nombres sont basés sur l’information fournie dans les rapports annuels de la région des Prairies.
14 Les nombres sont basés sur l’information fournie dans les rapports annuels de la région du Pacifique.
15 Prière de noter que ces nombres ont été calculés en fonction des statistiques incluses dans les rapports régionaux. Ils ont été compilés pour ce rapport par l’agent principal de projet national.
16 Directive du commissaire 700, paragraphe 9.