Programmes correctionnels
Normes des programmes correctionnels 726-1
Publiées en vertu de l'autorité du commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels
2003-11-19
Table des matières
- Audience cible
- Qu'est ce qu'un programme correctionnel?
- Normes régissant l'élaboration des programmes correctionnels
- Normes régissant l'accréditation des programmes correctionnels et l'accréditation des unités opérationnelles
- Normes régissant la formation et la certification du personnel des programmes
- Normes régissant la prestation des programmes correctionnels
- Foire aux questions
- Consultez un expert
- ANNEXE 1 - Description des programmes correctionnels
- ANNEXE 2 - Guide à suivre pour déterminer l'intensité, la durée et le type de groupe des programmes correctionnels
- ANNEXE 3 - Définitions
- ANNEXE 4 - Acronymes
AUDIENCE CIBLE
Qu'est ce qu'un programme correctionnel?
Un programme correctionnel est une intervention structurée qui agit sur les facteurs liés directement au comportement criminel du délinquant (DC 726, par. 5).
"Le système correctionnel vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, [...] en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois" (LSCMLC, art. 3). Il incombe donc au SCC d'offrir de tels programmes (LSCMLC, art. 5(b)).
Instruments habilitants
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
- But du système correctionnel - LSCMLC, art. 3
- Responsabilités du Service correctionnel du Canada - LSCMLC, art. 5(b)
- Programmes pour délinquants; Disposition générale - LSCMLC, art. 76
- Programmes à l'intention des femmes - LSCMLC, art. 77
- Autochtones; Définitions - LSCMLC, art. 79
- Autochtones; Programmes - LSCMLC, art. 80
- Consentement éclairé - LSCMLC, art. 88(2)
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC)
- Plans correctionnels - RSCMLC, art. 102
Renvois
Directives du commissaire
Normes régissant l'élaboration des programmes correctionnels
Le gestionnaire national de programmes (GNP) est responsable d'élaborer un programme correctionnel en se fondant sur :
- la définition et l'analyse des besoins;
- une recension de la littérature et l'analyse des pratiques actuelles;
L'analyse aide le GNP à concevoir :
- la forme du programme (le modèle de l'ensemble du programme ainsi que sa structure et son contenu);
- le processus de validation du programme.
Il est essentiel que l'élaboration des programmes correctionnels réponde aux besoins relevés chez les délinquants et favorise la réussite de leur réinsertion sociale (DC 726, par. 1).
Autorisation de l'élaboration de programmes correctionnels
Le CAOPC est responsable de présenter au Comité de direction un plan pour l'élaboration de programmes correctionnels.
Le Comité de direction autorise l'élaboration des programmes correctionnels.
Documentation de base
L'élaboration de tout programme correctionnel doit comporter la création de certains documents de base. Le GNP est responsable de la production des documents de base suivants :
- le manuel du programme, y compris la description du programme;
- un manuel d'évaluation;
- un manuel de formation;
- les documents supplémentaires.
Intensité, durée et type de groupe du programme correctionnel en fonction du risque et des besoins que présentent les délinquants
Dans l'élaboration de programmes correctionnels, le GNP doit toujours tenir compte du niveau du risque et des besoins que présentent les délinquants pour déterminer l'intensité, la durée et le type de groupe du programme.
Pour plus de précisions, voir le Guide à suivre pour déterminer l'intensité, la durée et le type de groupe des programmes correctionnels.
Nota : Le SCC doit offrir une gamme de programmes correctionnels visant à répondre aux besoins des délinquants et à contribuer à leur réinsertion sociale (LSCMLC, art. 76).
Aux termes de la LSCMLC, art. 77, le SCC doit offrir des programmes adaptés aux besoins spécifiques des délinquantes. Pour plus de renseignements sur les programmes pour délinquantes, voir la Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale.
Aux termes de la LSCMLC, art. 80, le SCC doit offrir des programmes adaptés aux besoins particuliers des délinquants autochtones. Pour plus de précisions sur les programmes pour délinquants autochtones, voir la DC 702.
De plus, la DC 767 stipule que les besoins et les particularités culturelles des délinquants appartenant aux minorités ethnoculturelles doivent être définis dans le cadre de l'élaboration de programmes correctionnels.
L'administrateur régional, Programmes correctionnels (ARPC), est responsable :
- de s'assurer que l'infrastructure requise pour la gestion et la prestation des programmes correctionnels répond aux besoins des délinquants;
- d'offrir une gamme continue de programmes correctionnels d'un établissement à l'autre et des établissements à la collectivité;
- de s'assurer que l'intégrité des programmes correctionnels est préservée et de signaler tout problème potentiel au directeur, Programmes de réinsertion sociale.
Il est essentiel de s'assurer que les programmes correctionnels sont donnés tels qu'ils ont été conçus et reposent sur des théories et des travaux de recherche valables (DC 726, par. 2).
Suivi et évaluation continus
Dans l'élaboration de programmes correctionnels, le directeur, Programmes de réinsertion sociale, est responsable :
- de proposer les normes régissant l'élaboration et la prestation des programmes et de contrôler la conformité à ces normes;
- de gérer et de coordonner la collecte et la présentation de données probantes démontrant l'efficacité des programmes.
Après qu'un programme correctionnel a été élaboré, le GNP doit en assurer le suivi et l'évaluation continus qui comportent les éléments suivants :
- le taux de participation, le taux d'achèvement et les motifs d'abandon;
- l'évaluation des progrès des participants par rapport aux champs d'intervention du programme;
- l'influence des facteurs de réceptivité;
- la satisfaction des participants;
- l'effet de la participation au programme sur la conduite dans l'établissement et l'adaptation à la vie carcérale;
- le taux de réincarcération après la mise en liberté;
- le taux de récidive criminelle après la mise en liberté;
- le rapport coût-efficacité du programme.
Les directeurs d'établissement et de district sont responsables de s'assurer que des données concernant l'évaluation des programmes sont recueillies et disponibles à des fins de recherche.
L'ARPC fournit une aide pour grouper les données sur l'évaluation des programmes et fait des analyses supplémentaires au besoin.
Normes régissant l'accréditation des programmes correctionnels et l'accréditation des unités opérationnelles
Le commissaire adjoint, Évaluation du rendement (CAER), est responsable de la gestion du processus d'accréditation des programmes correctionnels et du processus d'accréditation des unités opérationnelles (DC 726, par. 7).
Accréditation des programmes correctionnels
Le Panel d'accréditation des programmes correctionnels accrédite les programmes correctionnels qui répondent aux critères suivants :
- un modèle empirique du changement;
- le ciblage de facteurs criminogènes;
- des méthodes efficaces de prestation, y compris l'énoncé de qualités des postes d'agents de programmes correctionnels;
- être axés sur l'acquisition de compétences;
- la réceptivité des délinquants;
- l'intensité du programme;
- la continuité des interventions;
- le suivi et l'évaluation continus.
Accréditation des unités opérationnelles
Chaque unité opérationnelle est soumise au processus d'accréditation des unités opérationnelles, établi par le SCC. L'accréditation des unités opérationnelles est décernée par la commissaire sur la recommandation du Panel national d'accréditation des unités opérationnelles.
Normes régissant la formation et la certification du personnel des programmes
Le CAOPC est responsable d'assurer la formation et la certification des formateurs de programmes et des agents de programmes correctionnels (DC 726, par. 7).
Formateurs de programmes
Le formateur de programmes est la personne responsable de la formation des agents de programmes correctionnels et du contrôle des processus d'examen de la qualité applicables aux agents de programmes correctionnels dans un domaine de programmes particulier.
Formation des formateurs de programmes
Le GNP responsable du domaine de programmes coordonne la formation des formateurs de programmes. Les formateurs de programmes doivent être formés dans le domaine de programmes dans lequel ils donnent une formation.
Certification des formateurs de programmes
La certification est octroyée aux formateurs de programmes par le directeur, Programmes de réinsertion sociale, qui se fonde à cette fin sur la recommandation du GNP.
Les formateurs de programmes doivent d'abord avoir reçu la certification d'agents de programmes correctionnels dans un domaine de programmes particulier. Ensuite, en qualité de formateurs de programmes, ils donneront une formation à des agents de programmes correctionnels en conformité avec le manuel de formation élaboré pour le domaine de programmes en question.
Le processus de certification des formateurs de programmes comporte les volets suivants :
- réussir le programme de « formation des formateurs »;
- donner avec succès une formation à des agents de programmes correctionnels sur la théorie et la prestation efficace d'au moins un programme;
- satisfaire à toutes les exigences du processus d'examen de la qualité.
Les formateurs de programmes certifiés doivent faire l'objet d'examens de la qualité la troisième et la sixième année suivant leur certification. Des examens de la qualité supplémentaires peuvent être effectués au besoin au cours de cette période. Les examens de la qualité cesseront après la sixième année suivant la certification, à moins que des points à améliorer ne soient relevés.
Examen de la qualité du travail des formateurs de programmes
Le GNP responsable du domaine de programmes coordonne l'examen de la qualité du travail des formateurs de programmes.
L'examen de la qualité du travail du formateur de programmes porte sur les éléments suivants :
- l'administration de l'ensemble de la formation;
- la prestation de la formation;
- l'évaluation des agents de programmes correctionnels;
- la rédaction de rapports.
L'examen de la qualité du travail du formateur de programmes donne lieu à un rapport écrit portant sur les éléments suivants :
- les points forts ainsi que les points à améliorer;
- la certification (s'il y a lieu);
- le besoin d'une formation supplémentaire ou de perfectionnement professionnel.
Pour garantir que l'évaluation du rendement du formateur de programmes est juste, l'examen de la qualité de son travail doit porter, à tout le moins, sur l'équivalent de deux jours de formation.
Formation de recyclage des formateurs de programmes
Le GNP responsable du domaine de programmes doit donner une formation de recyclage aux formateurs de programmes dans les circonstances suivantes :
- le formateur de programmes a besoin d'une telle formation d'après les résultats de l'examen de la qualité;
- le formateur de programmes a suivi la formation requise, mais n'a donné aucune formation dans le domaine de programmes en question au cours des six mois suivant sa formation;
- le formateur de programmes est inactif dans le domaine de programmes en question depuis plus de 24 mois;
- des changements importants ont été apportés au domaine de programmes en question.
Agents de programmes correctionnels
L'agent de programmes correctionnels est la personne chargée de la prestation des programmes correctionnels aux délinquants.
Formation des agents de programmes correctionnels
Pour donner un programme correctionnel quelconque à des délinquants, les agents de programmes doivent être formés par un formateur de programmes dans le domaine de programmes en question. La formation des agents doit porter sur les programmes de tous les niveaux d'intensité offerts dans le domaine de programmes en question.
L'ARPC est responsable de s'assurer que les agents de programmes correctionnels participent chaque année à un total de trois jours de perfectionnement professionnel lié aux programmes correctionnels.
Certification des agents de programmes correctionnels
La certification est octroyée aux agents de programmes correctionnels par le directeur, Programmes de réinsertion sociale, qui se fonde à cette fin sur la recommandation du formateur de programmes.
Le processus de certification des agents de programmes correctionnels comporte les volets suivants :
- réussir la formation sur la théorie et la prestation efficace du programme;
- donner avec succès au moins un programme à des délinquants;
- satisfaire à toutes les exigences du processus d'examen de la qualité.
Les agents de programmes correctionnels certifiés doivent faire l'objet d'examens de la qualité la troisième et la sixième année suivant leur certification. Des examens de la qualité supplémentaires peuvent être effectués au besoin au cours de cette période. Les examens de la qualité cesseront après la sixième année suivant la certification, à moins que des points à améliorer ne soient relevés.
Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels
Le processus d'examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels relève du formateur de programmes, chargé du domaine de programmes en question.
L'examen de la qualité du travail de l'agent de programmes correctionnels porte sur les éléments suivants :
- l'administration de l'ensemble du programme;
- la prestation du programme;
- l'évaluation des délinquants;
- la rédaction de rapports.
L'examen de la qualité du travail de l'agent de programmes correctionnels donne lieu à un rapport écrit portant sur les éléments suivants :
- les points forts ainsi que les points à améliorer;
- la certification (s'il y a lieu);
- le besoin d'une formation supplémentaire ou de perfectionnement professionnel.
Pour garantir que l'évaluation du rendement de l'agent de programmes correctionnels est juste, l'examen de la qualité de son travail doit porter, à tout le moins, sur l'équivalent de quatre sessions d'un programme dans le domaine de programmes en question.
Formation de recyclage des agents de programmes correctionnels
Le formateur de programmes responsable du domaine de programmes doit donner une formation de recyclage aux agents de programmes correctionnels dans les circonstances suivantes :
- l'agent de programmes correctionnels a besoin d'une telle formation d'après les résultats de l'examen de la qualité;
- l'agent de programmes correctionnels a suivi la formation requise, mais n'a donné aucun programme dans le domaine de programmes au cours des six mois suivant sa formation;
- l'agent de programmes correctionnels n'a donné aucun programme dans le domaine de programmes en question depuis plus de 12 mois;
- des changements importants ont été apportés au domaine de programmes en question.
Normes régissant la prestation des programmes correctionnels
- L'ARPC est responsable d'élaborer un plan annuel de programmes pour chaque unité opérationnelle (DC 726, par. 8).
- Les directeurs d'établissement et de district sont responsables de l'exécution du plan annuel de programmes en tenant compte des besoins des délinquants et du type de programmes disponibles (DC 726, par. 9).
- Les agents de programmes correctionnels doivent donner les programmes correctionnels en conformité avec le manuel de chaque programme. Les directeurs d'établissement et de district sont responsables de s'assurer que les programmes correctionnels sont donnés de cette façon. Les directeurs d'établissement et de district sont également responsables de s'assurer que les programmes correctionnels qui ne relèvent pas du SCC et sont offerts sous contrat satisfont aux normes du SCC.
Participation des délinquants à des programmes correctionnels
- L'affectation des délinquants à un programme correctionnel particulier doit se faire en fonction de leur plan correctionnel et des critères de sélection du programme. Les entrevues préalables au programme sont effectuées et les batteries de tests administrées au cours des 30 jours ouvrables qui précèdent le début du programme.
- Les directeurs d'établissement et de district doivent s'assurer que les délinquants sont inscrits aux programmes correctionnels recommandés dans leur plan correctionnel (RSCMLC, art. 102). Les délinquants devraient être incités à participer aux programmes prévus dans leur plan correctionnel.
La participation des délinquants aux programmes correctionnels doit être volontaire et fondée sur un consentement éclairé (DC 726, par. 12). Les participants doivent signer le formulaire normalisé "Consentement à participer à un programme correctionnel".
La taille des groupes de participants aux programmes correctionnels est fonction du nombre d'agents de programmes correctionnels :
- Si le programme est donné par un agent de programmes correctionnels : un maximum de 10 participants;
- Si le programme est donné par plus d'un agent de programmes correctionnels : un maximum de 12 participants.
Tous les membres du personnel qui travaillent en contact direct avec le délinquant sont responsables d'échanger des renseignements sur la participation du délinquant aux programmes et sur ses progrès par rapport aux facteurs criminogènes relevés (DC 726, par. 10).
Sessions de rattrapage
Les agents de programmes correctionnels doivent offrir autant que possible des sessions de rattrapage, ou l'équivalent, aux participants qui s'absentent. La tenue de ces sessions de rattrapage doit être consignée au SGD.
Tâches à effectuer à la fin d'un programme
Après avoir donné un programme correctionnel, les agents de programmes correctionnels doivent produire un rapport de fin de programme sur chaque participant et consigner des données au SGD. Le contenu du rapport doit se limiter aux éléments suivants :
- l'assiduité et la participation du délinquant;
- l'analyse des progrès du délinquant par rapport aux champs d'intervention du programme, laquelle doit tenir compte des informations consignées par les agents de correction II sur les progrès du délinquant aux registres d'intervention structurés mensuels;
- l'évaluation psychologique du risque, au besoin;
- des recommandations visant les stratégies de gestion du risque.
Les rapports de fin de programme doivent être rédigés dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables à compter de la date de la dernière session de groupe dans le cas de programmes de suivi, de faible intensité ou d'intensité moyenne;
- quinze jours ouvrables à compter de la date de la dernière session de groupe dans le cas de programmes d'intensité élevée;
- un délai supplémentaire de cinq jours est accordé si le programme prévoit une évaluation psychologique et/ou psychiatrique.
L'agent de programmes correctionnels coordonne la tenue d'une conférence de cas à la fin du programme avec le délinquant et l'équipe de gestion de cas afin de partager des renseignements.
Sensibilisation aux programmes correctionnels
Les directeurs d'établissement et de district sont responsables d'offrir chaque année et avant la mise en œuvre d'un nouveau programme correctionnel, des sessions de sensibilisation aux programmes à l'intention des membres du personnel opérationnel qui ont des contacts avec les délinquants.
Foire aux questions
Les questions posées fréquemment ne sont pas disponibles actuellement.
Consultez un expert
Région de l'Atlantique
Jean-Guy Bourque
ARPC
Tel:(506) 851-2031
Région du Québec
Sylvie Brunet-Lusignan
AR, Réinsertion sociale et programmes
Tel:(450) 967-3479
Région de l'Ontario
June Blackburn
ARPC
Tel : (613) 536-4244
Région des Prairies
Ken Morken
ARPC
Tél: (306) 975-4850
Région du Pacifique
Michelle Hall
ARPC int.
Tél:(604) 870-2544
Mise à jour : 2008-04-07
Changement de nom ou de numéro de téléphone? Prière de communiquer avec Michael Bettman, directeur, Programmes de réinsertion sociale.
Le commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels
Ross Toller
ANNEXE 1 - DESCRIPTION DES PROGRAMMES CORRECTIONNELS
La description de chaque programme correctionnel doit comporter les éléments suivants :
- les critères de sélection;
- le niveau d'intensité du programme;
- les facteurs criminogènes ciblés (les champs d'intervention ou cibles du programme);
- la fréquence et la durée du programme;
- les objectifs du programme;
- les évaluations faites avant et après le programme.
ANNEXE 2 - Guide à suivre pour déterminer l'intensité, la durée et le type de groupe des programmes correctionnels
| Population cible | Intensité | Durée moyennen | Type de groupe | |
|---|---|---|---|---|
| Risque global | Besoins | |||
| Élevé | Élevés ou moyens à élevés Moyens à élevés |
Élevée | Minimum de 15 à 36 semaines Minimum de 10 à 15 heures par semaine |
Groupes ouverts ou fermés 2 agents de programmes correctionnels |
| Moyen à élevé | Moyens à faibles | Entre 5 et 25 semaines De 5 à 15 heures par semaine |
Groupes ouverts ou fermés 1 ou 2 agents de programmes correctionnels selon le manuel du programme |
|
| Moyen | Moyens | |||
| Moyen à faible | Moyens à élevés | |||
| Moyen à faible | Faibles ou moyens à faibles |
Faible | Entre 1 et 16 mois De 2 à 6 heures par semaine |
Groupes ouverts ou fermés 1 agent de programmes correctionnels |
| Faible | ||||
| Délinquants qui ont terminé un programme. Offert aux délinquants à risque moyen ou élevé. |
Suivi | La durée et la fréquence sont déterminées par l'agent de programmes correctionnels après en avoir discuté avec l'agent de libération conditionnelle. | Groupes ouverts 1 agent de programmes correctionnels |
|
ANNEXE 3 - DÉFINITIONS
Continuité des interventions
La continuité des interventions signifie que les progrès réalisés grâce au traitement pendant l'incarcération sont renforcés par des interventions dans la collectivité.
Programme correctionnel
Une intervention structurée qui agit sur les facteurs liés directement au comportement criminel du délinquant.
Agent de programmes correctionnels
La personne chargée de la prestation des programmes correctionnels aux délinquants.
Facteurs criminogènes
Les facteurs qui contribuent directement au comportement criminel.
Modèle empirique du changement
Un modèle de la façon dont le programme favorise la modification des attitudes et/ou du comportement des délinquants et qui repose sur des fondements théoriques et des travaux de recherche validant cette théorie.
Gestionnaire national de programmes
La personne responsable de l'élaboration et de la qualité de programmes correctionnels au niveau national.
Domaine de programmes
Un domaine de programmes est un ensemble de programmes correctionnels de différents niveaux d'intensité qui ciblent des facteurs similaires liés au comportement criminel.
Intensité du programme
L'intensité du programme correspond à l'ampleur, à l'ordre et à la durée des interventions, liés à la gravité et à la persistance du risque et des besoins que présentent les délinquants.
Formateur de programmes
Le formateur de programmes est la personne responsable de la formation des agents de programme et du contrôle des processus d'examen de la qualité dans un domaine de programmes.
Réceptivité
La réceptivité se rapporte aux caractéristiques que possèdent les délinquants et qui influent directement sur l'étendue des bienfaits qu'ils vont tirer d'une intervention.
ANNEXE 4 - ACRONYMES
ARPC
Administrateur régional, Programmes correctionnels
CAER
Commissaire adjoint, Évaluation du rendement
CAOPC
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
GNP
Gestionnaire national de programmes
LSCMLC
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
RSCMLC
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
SCC
Service correctionnel du Canada
SGD
Système de gestion des délinquants