Réflexions sur le passé, le présent et l'avenir de la justice réparatrice au Canada

Barbara Tomporowski

Comme on fait appel à la justice réparatrice (JR) au Canada depuis environ 30 ans, le temps est venu de réfléchir sur le passé, le présent et l'avenir de celle-ci. Le présent article offre un instantané de ces questions et certaines réflexions sur l'avènement de la JR, sa situa tion actuelle et les enjeux pour l'avenir.

L'avènement de la justice réparatrice au Canada

Les premiers balbutiements de la JR ont eu lieu en grande partie entre les années 70 et le début des années 90. Des organismes communautaires, des groupes confessionnels et des organismes de la justice cherchaient des réponses novatrices aux problèmes rencontrés dans le secteur de la justice. Ils se sont inspirés de la nouvelle philosophie de la JR et des travaux entrepris dans les domaines de la médiation, des services aux victimes, de la justice pour les Autochtones et de la réinsertion sociale des délinquants pour lancer des programmes de justice réparatrice. Il s'agit de la période où d'importants processus de la justice réparatrice sont apparus, comme la médiation entre la victime et le délinquant (MVD) et les cercles.

Certains organismes communautaires se sont char gés audacieusement de cas complexes et difficiles. Par exemple, l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser en Colombie-Britannique a eu recours à la MVD après que des délinquants eurent été condamnés à une peine d'incarcération par suite de crimes graves comme un meurtre ou une agression sexuelle. De plus, le programme du processus holistique de réconciliation au Manitoba a été créé pour faire face au niveau élevé d'agressions sexuelles dans la Première nation de Hollow Water.

La conférence Pour parvenir à une vraie justice tenue en 1997 a constitué un point tournant en accroissant la sensibilisation des responsables de la justice à la JR. Des intervenants en matière de JR, des dirigeants politiques, des représentants gouvernementaux et des responsables de la justice ont participé à cette conférence nationale. Elle leur a permis de discuter les défis auxquels fait face le système de justice, de prendre connaissance des programmes de justice réparatrice en vigueur et d'établir des stratégies sur la façon de mettre en œuvre la JR dans leurs domaines.

Le domaine de la justice réparatrice aujourd'hui

La JR s'est beaucoup développée depuis le milieu des années 90. Il existe des programmes de JR dans toutes les provinces et tous les territoires, mais le degré d'utilisation de celle-ci varie. Certaines provinces et certains territoires commencent à peine à instaurer des programmes tandis que d'autres ont des activités importantes dans ce domaine depuis de nombreuses années. La JR est particulièrement bien établie en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, au Québec, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Par exemple, le Québec utilise dans une graande mesure la JR auprès des jeunes. De plus :

• La Nouvelle-Écosse a instauré un cadre d'action global qui permet d'aiguiller les dossiers impliquant des jeunes contrevenants, et ce, tout au long du processus pénal.
• La Saskatchewan compte le plus grand nombre de cas d'adultes et de jeunes au pays. Elle fait appel aux processus de la justice réparatrice pour environ 6 300 cas d'adultes et de jeunes chaque année.
• La participation de la collectivité constitue un aspect important de la JR dans les T. N.-O. Trente et une de ses 33 collectivités avaient des programmes de JR en 2007-2008, et 15 % des habitants ont participé à une activité comme une réunion d'un comité de la justice communautaire.
• La Colombie-Britannique a une gamme étendue d'activités en matière de justice réparatrice, mais ses groupes de responsabilité communautaire (Community Accountability Panels) revêtent un intérêt particulier. Ces groupes se composent de bénévoles locaux qui s'occupent des infractions mineures avant la mise en accusation.

La croissance des comités de justice pour la jeunesse (CJJ) constitue une tendance impor tante. Des provinces comme le Manitoba, l'Alberta et l'Ontario se sont employées très activement à créer des CJJ.

L'intérêt croissant des universitaires à l'égard de la JR est une autre tendance observée. Plusieurs universités et collèges offrent des cours sur la JR et des domaines connexes comme le règlement des conflits. De plus, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a accordé à l'Université Dalhousie une subvention de cinq ans dans le cadre du programme des Alliances de recherche universités-communautés pour financer plusieurs projets de recherche sur diverses questions dans le domaine de la JR.

Certains enjeux pour l'avenir

Il existe une foule d'études internationales qui montrent que la JR apporte de nombreux avantages aux victimes et aux délinquants. Il y a aussi certaines preuves selon lesquelles la JR peut réduire la récidive, en particulier si elle est utilisée auprès des auteurs de crimes de violence. À la lumière de ces constatations, il est opportun de se demander comment la JR peut continuer d'évoluer et de gagner en importance tout en tenant compte des préoccupations du public à l'égard du crime.

On a mentionné que la création d'un orga nisme national en matière de JR pourrait aider les intervenants à constituer un réseau et à promouvoir la JR. Des discussions sur la création d'un organisme national ont commencé en 2005, et le Comité directeur du Consortium canadien de la justice réparatrice a distribué un document de travail en 2008.

En outre, il est opportun d'examiner com ment la JR s'insère dans les nouveaux paradigmes comme la « justice transformatrice », selon laquelle les approches de la justice doivent s'appliquer aux enjeux sociaux et économiques. Avec la création de la Commission de vérité et de réconciliation sur les pensionnats indiens, les liens entre la JR et la « justice transitoire » peuvent aussi revêtir de plus en plus d'importance au Canada.

Dernières réflexions

La JR se développe au Canada depuis environ 30 ans. Il existe un nombre croissant de programmes communautaires au pays, et les universitaires s'intéressent de plus en plus à cette question. Il est temps d'examiner le chemin parcouru, la façon dont la JR peut continuer d'évoluer et la manière dont elle s'insère dans le discours public sur le crime et les nouveaux paradigmes de la justice.

Inscrivez-vous au symposium sur la Justice réparatrice qui aura lieu à l'Hôtel Delta, Kitchener, Ontario, le 19 et 20 novembre 2008 http://www.cjiwr.com/